Echos de la séance du conseil municipal du 8 juin 2026 – Série de notes brèves

• Le  Conseil municipal de Louveciennes s’est réuni lundi 8 juin 2026. L’ordre du jour était a priori très administratif, la séance allait révéler des surprises et des annonces importantes. 4 conseillers de la majorité absents ont donné une procuration.

(Vue générale de la séance du 8 juin 2026)

• Blandine Gouel, conseillère municipale de la majorité, qui était « en charge de la culture et des événements » a été contrainte de donner  sa démission en raison de sa proximité professionnelle avec la Région IdF. Elle est remplacée par Laurent Bezamat qui était sur le banc de touche des remplaçants comme lors de la précédente mandature où il était entré en cours de jeu.
• En ce début de mandat, le Conseil a adopté son «  règlement budgétaire et financier» conformément au nouveau référentiel M57. Ce règlement fixe le cadre et les principales règles de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l’application du budget. Il définit également des règles internes de gestion, il rassemble les règles jusqu’alors implicites ou déterminées dans différentes délibérations et notes internes. Il vise à vulgariser le budget et la comptabilité afin de les rendre accessibles aux élus et aux agent non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.
• Marc Richard, maire-adjoint, a présenté une délibération visant à solliciter une subvention de l’Etat pour financer la transformation des locaux de l’ancienne école Doumer en « Maison des Arts et de la jeunesse ». Le site va être entièrement réhabilité, les travaux comprendront le réaménagement complet des espaces, leur mise en accessibilité, la mise aux normes thermiques et techniques des locaux. On est actuellement dans une phase d’examen du projet par un jury qui le figera en septembre. Le montant total de l’investissement a été estimé à 4 M€ HT lors de l’étude de faisabilité. La subvention demandée est de 50 % soit 2 M€ et entre dans le cadre de celles qui sont attribuées pour favoriser la mise aux normes thermiques et techniques des locaux et à leur accessibilité. Mme le Maire déclare que « nous avons tous conscience des difficultés que connaît l’Etat. Nous ne sommes pas certain d’avoir les 2 M€, c’est entendu ce qui ne nous empêche pas de solliciter le maximum. »

(Marc Richard, maire-adjoint « En charge de l’entretien, de la modernisation du cadre de vie et du patrimoine communal bâti »)

• Pascal Leprêtre (opposition municipale) intervient alors pour annoncer un peu brutalement (il le regrette) que cette délibération ne peut être, selon lui, votée en l’état pour des raisons qui ne peuvent être ignorées sans risque juridique majeur. 

• (Pascal Leprêtre, chef de file de l’opposition)
• En effet, le Tribunal administratif de Versailles a rendu ce jour (le 8 juin 2026) sa décision relative au recours que Pascal Leprêtre ainsi  que l’ensemble des élus d’opposition de l’époque avaient déposé contre les délibérations du 30 janvier 2024 qui décidaient de la fermeture des écoles du groupe scolaire Doumer. « Le Tribunal administratif a annulé la fermeture des deux écoles (primaire et maternelle) et a annulé les deux délibérations ».
• Pascal Leprêtre voit dans ce jugement « une victoire pour la démocratie locale et pour tous ceux qui se sont mobilisés sur ce dossier. Les élus d’opposition mais aussi les enseignants et les parents d’élèves. C’est pourtant sans triomphalisme que je prends la parole ce soir, il faut se souvenir ici du bouleversement que ce projet a représenté pour les familles et les personnels concernés. Une période d’incertitude s’ouvre maintenant pour la commune, pour les familles, les personnels à trois mois de la rentrée des classes. »
• Selon l’analyse de Pascal Leprêtre, le Tribunal administratif de Versailles a considéré que les élus municipaux n’avaient pas reçu les informations et les documents nécessaires pour se prononcer en connaissance de cause. Le Tribunal a jugé que cette méconnaissance du droit à l’information a privé les élus d’opposition d’une garantie substantielle dans l’exercice de leurs fonctions et qu’elle est de nature à elle seule  à entacher d’illégalité les délibérations contestées. « Au delà de l’annulation juridique, ce jugement constitue quand même un désaveu politique dont il faut tirer les leçons (…)…Pour toutes ces raisons, la délibération qui est présentée ce soir ne me paraît pas opportune et surtout est dépourvue de base légale. » 
• Dans sa réponse, Mme le Maire affirme que le jugement ne remet pas en cause la fermeture des écoles mais porte sur un bâtiment public que nous voulons mettre aux normes. Il sera procédé à la régularisation de la situation qui est « régularisable ». Un recours va être introduit contre cette décision du Tribunal administratif (3). « Les écoles ne seront pas réouvertes, c’est une évidence. Le bâtiment n’héberge plus d’écoles. Aujourd’hui c’est un bâtiment public appelé à être occupé pour d’autres activités et pour lesquelles la commune a des projets qui peuvent relever de subventions. Il n’est pas question de retirer la délibération sur la demande de subvention. » Finalement celle-ci a été adoptée par les 24 élus de la majorité, les 5 élus de l’opposition ont voté contre.
• Le recours a été introduit par Pascal Leprêtre et les autres élus de l’opposition début 2024. Il aura donc fallu au Tribunal administratif de nombreux mois pour se prononcer, on voit qu’il n’y a pas qu’au pénal que la justice est lente. L’affaire sur  un plan judiciaire est loin d’être terminée. En revanche il n’y a pas d’ « incertitude » sur le sort de l’école comme semble le penser Pascal Leprêtre, la suppression des classes Doumer est intervenue dans un contexte de diminution des effectifs scolaires. Le bien-fondé du regroupement sur les écoles Soudanes et Leclerc reste valable même si on peut estimer que la décision de fermeture a été prise « à la hussarde ».
• Trois délibérations ont été adoptées sans oppositions et portent sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, la prise en charge des frais de déplacement et le recours au contrat d’apprentissage. 
• Sur la question très sensible de l’encadrement en personnel des crèches, des centres de loisirs, Mme le Maire précise qu’à Louveciennes nous sommes très vigilants en matière de recrutement, les personnes doivent notamment apporter la preuve qu’au niveau de leur casier judiciaire il n’y a pas eu d’antécédents. S’agissant de leur formation, nous adhérons au CNFPT qui assure aux agents des formations qualifiantes. Il y a également des formations intra. Nous respectons également le ratio du nombre de personnes diplômées (au minimum le BAFA). 
• Après une longue fermeture dues aux déboires financiers de l’ancien gestionnaire puis aux travaux de remise en état, le bar-restaurant place de la Gare « Les Philous » est enfin ouvert (depuis le mercredi 20 mai 2026) (1) Le Conseil a donné l’autorisation à la SAS « Les Philous » de déposer un permis de construire une terrasse de 50 m2 sur une emprise publique  (Place Jacques Tassin).
• Moyennant quelques corrections demandées par l’opposition, le Règlement intérieur du Conseil  municipal a été approuvé.
• Les bureaux Princesse (encore appelés Eco Park) sont actuellement inoccupés. Le propriétaire actuel (la SCPI Novaxia NEO) souhaite transformer ces 14.331 mètres carrés de bureaux en logements, possibilité offerte par la loi Daubié du 16 juin 2025 dans des conditions très encadrées. Il s’agit d’une dérogation ciblée du PLU (2). Mme le Maire déclare que la commune n’est absolument pas favorable à la transformation de ce bâtiment. « Vous connaissez notre attachement à l’activité économique. » Elle est très importante pour l’animation de la commune, lorsqu’il y a de l’emploi,  il y a des personnes qui consomment dans les commerces. La commune risque également de voir diminuer l’attribution de compensation versée par la Communauté d’agglomération.

(Bureau Princesse à Louveciennes)

• Un permis de construire a été accordé (sous contrainte) à la société Immobilière de l’Ile-de-France pour réaliser, rue Paul Doumer, 39 logements dont 13 en social à la suite d’un jugement du tribunal administratif de Versailles. La commune n’est pas favorable à ce projet de construction, elle l’a exprimé dès le départ au promoteur. Ce projet aura de graves conséquences sur la circulation et son manque d’intégration dans l’environnement. Comme l’explique Christian Persiaux, maire-adjoint, « nous avons pendant les trois ans qu’a duré l’instruction de ce dossier étudié tous les outils possibles et imaginables pour nous opposer à ce projet. » Après avoir en 2023 refusé le permis de construire car incomplet et comportant de nombreux défauts, il a été une nouvelle fois refusé en juillet 2025. Le promoteur a alors introduit un recours pour contester le rejet de ce permis et le tribunal lui a donné raison dans un jugement en date du 24 mars 2026. Quand un projet respecte l’ensemble des dispositions du PLU (2017) il est difficile de s’y opposer. En cas d’inexécution du jugement du Tribunal administratif il y avait pour la commune un risque d’astreinte financière. 

(Christian Persiaux, maire-adjoint « En charge de l’aménagement urbain et de la sécurité)»

* Selon l’analyse du permis de construire faite par le Think Tank « Nous Louveciennes », le projet consiste dans le regroupement de 3 terrains/maisons situées au 4, 4bis et 4ter de la rue Paul Doumer. Le regroupement de ces 3 parcelles permet d’obtenir une surface totale de terrain de 3.112 m² située à moins de 500 mètres de la gare. Les 3 maisons vont être détruites pour être remplacées par 2 bâtiments. Les nouvelles constructions des 2 bâtiments : Bâtiment A social et Bâtiment B/C en accession) feront 12 mètres de haut soit R+2+combles.

(Photo figurant sur le site du Think Tank « Nous Louveciennes > https://www.nouslouveciennes.fr/39-nouveaux-logements-rue-paul-doumer/ )

Ce genre d’opérations va se reproduire autour de la Gare car elle est permise par le PLU 2017 qui s’inscrit dans la logique de « la ville courte distance ». Au hasard des successions et de la pression des promoteurs, de nombreuses maisons individuelles avec leurs jardins vont être remplacés par des immeubles collectifs. La baisse de la natalité en France a également des effets sensibles sur les effectifs dans les crèches de Louveciennes (85 cette année contre 115 l’année précédente) ce qui a conduit à mettre en sommeil la crèche des Soudanes.  Interrogé par Jean-Marie Piduch (opposition) si cette évolution ne remet pas en cause le projet d’une nouvelle crèche de 50 berceaux dans le quartier de l’Etarché, Mme le Maire répond sur deux points. Oui il y a une baisse de la natalité (nous étions à 70/80 enfants chaque année, 50 enfants au cours des deux dernières années ce qui se répercute au niveau des crèches. Avec trois petites crèches à dimension familiale, très appréciées des parents, nous avons à Louveciennes un problème. La crèche de l’Etarché ne peut accueillir les bébés parce qu’elle est à deux niveaux. Les deux autres crèches (celle de l’Etang, celle des Soudanes) n’étaient pas conçues pour cela. Les normes évoluent sans arrêt et dans le futur nous ne pourrons les garder car nous n’arriverons pas à satisfaire aux nouvelles obligations. « Nous ne renonçons pas à la nouvelle crèche… mais nous serons attentif à l’évolution de la situation et nous ajusterons la capacité de nos équipements aux besoins ».

* La video de la séance du conseil municipal du 8 juin 2026 (1h53) est accessible en  cliquant sur le lien suivant > https://www.youtube.com/watch?v=ktHU_wfXqfg

FK

1. Pour plus d’informations on peut lire l’article publié par Actu78 > https://actu.fr/ile-de-france/louveciennes_78350/louveciennes-attendait-ca-deux-philous-relancent-le-restaurant-de-la-gare_64359499.html?at_content=photo&at_term=78actu&at_campaign=facebook&at_medium=Social&at_source=nonli
2. La dérogation ne peut être refusée que pour trois motifs : des nuisances susceptibles d’affecter les futurs habitants, une accessibilité insuffisante en transports alternatifs à la voiture, ou un impact négatif sur la démographie scolaire et les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle.
3. La Mairie a publié un communiqué de presse en date du 12 juin 2026 que nous rajoutons à la version initiale de l’article. « La municipalité de Louveciennes prend acte de la décision du Tribunal Administratif de Versailles d’annuler 2 délibérations du Conseil Municipal de janvier 2024 décidant la fermeture des 2 écoles du groupe scolaire Paul Doumer, décision fondée sur un point de procédure. Cette décision du tribunal ne comporte aucune injonction de réouverture des écoles qui, par conséquent, restent fermées.Elle est aussi sans incidence sur le projet en cours de transformation des locaux du groupe scolaire Paul Doumer en maison de la jeunesse et des arts. Mais toujours soucieuse de la régularité de ses procédures, la municipalité présentera deux nouvelles délibérations dès le prochain Conseil Municipal du 13 octobre 2026, accompagnées de tous les documents nécessaires et réglementaires pour la bonne information des conseillers municipaux, leur garantissant d’exercer leur vote dans la plus grande transparence. Dans une même volonté de transparence, la décision du tribunal est mise en ligne sur le site internet de la commune. Le document est également consultable en Mairie par toute personne qui en ferait la demande. De la même manière, les documents accompagnant les délibérations du Conseil Municipal du 13 octobre seront naturellement mis à la disposition du public, après le vote. »