En décembre 2021, la nouvelle équipe municipale issue des élections promettait aux Louveciennois « une baisse raisonnée de la taxe foncière »  (1).

Las, à l’occasion de la présentation du budget 2024, elle a  annoncé au contraire une hausse des taux de 12 % qui couplée avec la revalorisation des bases de 3,9 % se traduit par une hausse globale de 15,9 % de la taxe foncière due par les propriétaires de maison ou d’appartement ; cette hausse suivait d’ailleurs les revalorisations des bases de 3,4 % en 2022 et 7,1  % en  2023. Ce qui fait au total une hausse de 26,4  % en 3 ans, ce qui est bien violent pour les contribuables concernés. Sont également impliqués par cette hausse les propriétaires de résidence secondaire qui tout en continuant à payer la taxe d’habitation (THRS) se verront imposer à compter de 2025 une surtaxe au taux maximal de 60 %.  En choisissant le taux maximal la commune souhaite « renforcer le caractère incitatif de la mesure » avec comme objectif affiché de remettre sur le marché des biens non affectés à la résidence principale (2).

Comment en est-on arrivé là ?

Lors de la séance du conseil municipal du 26 mars 2024 Stéphane Pihier, le maire-adjoint aux Finances, a évoqué un contexte financier très tendu et inédit (guerre en Ukraine, tension géopolitique, crise énergétique, hausse des prix) qui s’apparente selon lui à « un véritable séisme économique » ; ce jugement paraît un brin excessif, sur l’échelle de Richter « économique » nous n’en sommes pas (encore) là (3).

(Stéphane Pihier, Maire-adjoint aux Finances – Séance du conseil municipal du 26 mars 2024 – Capture écran video de la séance)

Il est vrai que le Compte administratif de l’exercice 2023 s’est clôturé (en fonctionnement) par une perte comptable de 478.577 €, perte qui sera imputée sur les réserves antérieures, encore importantes. 

Si l’on fait cependant abstraction des écritures d’ordre (les dotations aux amortissements et aux provisions) la marge d’autofinancement (ou Epargne brute) calculée sur les flux réels de trésorerie est restée positive (+ 448.316 €, hors produit exceptionnel de 266.000 € dû à la vente d’un bien). Cette Epargne n’a pas permis de couvrir totalement le remboursement du capital de la dette (464.036 €) et n’a donc pas contribué au financement des investissements (4). Ceux-ci l’ont été grâce aux réserves antérieures car depuis des années la commune a choisi de ne pas recourir à l’emprunt pour financer ses investissements. 

Une autre manière de prendre conscience d’une certaine dégradation de la situation financière est de consulter l’évolution de la trésorerie, et sa glissade. Fin 2020, elle s’établissait à 6,9 M€, elle n’est plus que de 3,16 M€ fin  2023. On ne doit cependant pas mesurer la santé financière de la commune à l’aune de cette importante trésorerie due à la vente de biens communaux. Placée (obligatoirement) au Trésor Public, elle ne rapporte pas un sous d’intérêt. Le but d’une commune n’est pas en effet d’accumuler de la trésorerie improductive. 

Il n’en reste pas moins que la commune subit les conséquences du fameux effet de ciseau, des recettes stagnantes ou en baisse, des dépenses en augmentation. Cette tendance se poursuivra en 2024 avec l’augmentation des principaux postes de dépenses (effets de l’inflation sur les salaires, l’énergie, la cantine scolaire,…) et la chute d’un des principaux postes de recette : les droits de mutation. 

Le budget 2024 tel qu’il a été voté par le conseil municipal est équilibré en fonctionnement et dégage une marge d’autofinancement positive quoique faible de 239.000 € (5). 

On observera que le budget a été construit sur des bases prudentes, et il n’est pas impossible qu’on se retrouve, comme par le passé, avec une marge positive plus large en fin d’année en raison d’une sous-estimation des recettes fiscales et d’une moindre consommation des crédits.

Peut-on faire différemment ?

Disons d’entrée que pour les recettes de  fonctionnement les marges de manoeuvre à la disposition d’un maire sont extrêmement limitées.

La suppression de la taxe d’habitation (TH) voulue par le Président de la République, qui a certes fait plaisir aux contribuables, concentre sur les résidents propriétaires l’essentiel des efforts fiscaux à consentir. La suppression de la TH a été une grossière erreur car elle a supprimé le lien entre les services rendus par la commune et les contributions de chacun. Il était question de réformer les finances locales mais jusqu’à présent on n’a rien vu venir (en attendant les conclusions de la mission Woerth et de sa  mise en oeuvre hypothétique).

Pour bien fixer les idées, les recettes de fonctionnement (12,8 M€ au budget 2024) relèvent de quatre catégories : la fiscalité locale (la taxe foncière, la compensation de la TH, la THRS, les droits de mutation), l’attribution de compensation versée par la Communauté d’agglomération, les dotations de l’Etat et les participations, les produits des services ; ces derniers ne sont pas des recettes nettes car elles ont des contreparties dans les charges (ainsi la contrepartie des recettes de la restauration scolaire se retrouvent dans les achats de produits alimentaires, les frais de personnel…)

Les chiffres du budget 2024 sont respectivement de 8,1 M€ pour la fiscalité locale, 5,1 M€ pour l’attribution de compensation, 0,5 M€ pour les dotations et autres subventions, 1,3 M€ pour les produits des services et de la gestion courante. Au montant global il convient de soustraire les prélèvements de  2,1 M€ au titre de la péréquation, mécanisme de transfert entre communes qui au fil des années à perdu de sa pertinence . 

Les principaux paramètres sur lesquels la commune peut agir sont le taux d’imposition sur les taxes foncières et sur celui de la taxe d’habitation sur les seules résidences secondaires. Ce qui a été fait en 2024. Une telle politique ne saurait se poursuivre évidemment sans buter sur un seuil de tolérance, d’autant plus que les futures élections municipales se dérouleront dans moins de deux ans.  

Du côté des recettes, il y a également la possibilité de réajuster les  tarifs appliqués aux services (crèches, restauration scolaire, spectacles, médiathèque,….) de manière à les rendre moins déficitaires. 

Du côté des charges, il y a indiscutablement la volonté de les réduire et vraisemblablement de nombreuses lignes budgétaires ont été examinées à la loupe. Il est difficile pour un observateur extérieur d’en mesurer l’ampleur.

Les charges (12,6 M€) se répartissent en charges de personnel, en charges de caractère général, en charges de gestion courante et en charges financières.

Les charges de personnel en absorbent la moitié (6,2 M€). On connaît le manque de flexibilité du personnel qui sont pour l’essentiel des fonctionnaires territoriaux ce qui entraîne une certaine incapacité à agir : les salaires sont définis et évoluent par décisions gouvernementales, le management dans la sphère publique est particulier (pour ne pas dire plus). Il y a également une évolution ces dernières années qui rend la gestion des personnels difficile. Les communes évoluent dans un environnement extraordinairement complexe, fait de normes innombrables et variées, ce qui suppose le recrutement de personnes à fort potentiel ; ceci n’est pas toujours possible en raison de rémunérations insuffisamment attractives et d’évolutions de carrière limitées.

Les charges de caractère général  (4 M€) comprennent les achats de services, de l’énergie… qui subissent de plein fouet les effets de l’inflation. Dans les charges de gestion courante (2,3 M€) figurent notamment les subventions à la discrétion de la commune principalement les 1,320 M€ accordés au Centre communal d’action sociale (CCAS) et les 0,5 M€ de subventions aux associations et participations ; le montant de ces subventions a été stabilisé, voire diminué. Enfin les charges financières (0,18 M€ ) sont d’un montant peu significatif.

Pour nous résumer, les charges recèlent certainement des possibilités d’économies mais il nous semble que le travail doit se faire dans le cadre d’une analyse de l’efficacité de la dépense.

Des espoirs placés dans les travaux de rénovation, porteurs d’économies d’énergie

La politique d’investissement de la commune a connu une profonde réorientation amorcée en 2023. Il n’est plus question de grands projets car même si le recours  à l’emprunt reste de l’ordre du possible, la marge d’autofinancement est insuffisante et les sources de subventions sont pour la plupart taries (« année blanche » pour les subventions départementales).

L’équipe municipale, partant du constat d’un vieillissement accéléré du patrimoine, a opté pour une rénovation (avec des économies d’énergie à la clef) et des cessions d’actifs immobiliers peu ou mal utilisés.

La fermeture surprise de l’école Doumer actée en janvier 2024 va dans ce sens. Les élèves de maternelle et du primaire seront en effet regroupés à la rentrée prochaine sur les écoles Leclerc et Soudanes, les bâtiments Doumer ainsi libérés accueilleront l’an prochain les activités de la MJC et de la Maison des enfants. A leur tour, la maison Jules Cain dédiée jusqu’à présent à la MJC et le local de la Maison des enfants, rue du Général De Gaule, seront vendus procurant ainsi des ressources pour des investissements futurs. 

L’équipe municipale met beaucoup d’espoir dans les travaux de rénovation porteurs de potentielles économies d’énergie. Les projets annoncés ne sont pas documentés, aucune information n’est donnée sur leur retour sur investissement par exemple. En matière de rénovation énergétique notamment des bâtiments plusieurs études ont démontré sa faible efficacité au regard des dépenses engagées. Il reste à espérer qu’à Louveciennes il en sera autrement. Bien sûr l’accélération de la transition écologique et énergétique doit être une priorité.

Transparence et pédagogie nécessaires

Les documents budgétaires et comptables de Louveciennes sont très détaillés. L’exposé en séance du conseil municipal par le maire-adjoint aux Finances, qui maîtrise son sujet, est d’une grande clarté. Il s’appuie notamment sur  la projection de transparents (slides) de qualité ce qui facilite le suivi par les conseillers mais également par les Louveciennois installés derrière leur écran diffusant, en direct ou en différé, la video de la séance. 

Il y a un domaine sur lequel un effort de transparence devrait être fait. Il s’agit de fournir une information détaillée sur l’activité et le coût du personnel (principal poste de dépense). Combien sont-ils ? Quelle est leur répartition par service ? Quels sont les indicateurs mesurant l’activité annuelle des services ? Quels sont les coûts des prestations ? (6)
Il n’y a que des avantages à être transparent en l’accompagnant d’un minimum de pédagogie. Il faut éviter que l’habitant de Louveciennes soit un simple consommateur de services (sans préoccupation du coût). Toute prestation a un coût qu’elle soit offerte gratuitement ou qu’une contribution soit demandée à l’usager. La commune s’apprête d’ailleurs à réviser la grille tarifaire de ses services. « Une contribution minimale sera demandée pour la délivrance de certaines prestations. » Sur un sujet forcément sensible, le moment est opportun pour faire cet effort de transparence et de pédagogie.

Déjà à l’occasion  des voeux 2023 adressés aux Louveciennois, Madame le maire, Marie-Dominique Parisot, avait annoncé son intention de « revoir l’ensemble des prestations offertes par la commune et de recentrer notre effort financier sur les services et activités qui répondent à des besoins essentiels et qui profitent au plus grand nombre. » Objectif des plus intéressant mais qui suscitait néanmoins quelques questions. Quels sont ces « besoins essentiels » ? Comment déterminer dans chaque cas « le plus grand nombre » ? Quels sont les critères qui permettront les arbitrages ? Dispose-t-on des données indispensables pour mesurer l’activité des services, le coût des prestations ? Un recentrage assumé en direction des familles et des jeunes a été évoqué à plusieurs reprises par Madame le maire et son équipe. Certaines décisions ont déjà été prises dans ce sens. On aimerait maintenant avoir une vision complète de ce qu’a donné la révision générale des activités et des coûts.

FK

Les chiffres cités dans cet article sont exprimés soit en €, soit en M€ (million d’euros).

1. Nous avions également plaidé dans ces colonnes pour une baisse des impôts qui nous paraissait en 2021/2022  possible compte tenu notamment de la trésorerie pléthorique ne rapportant pas d’intérêts. Comme il s’agissait par ailleurs d’un engagement électoral de la nouvelle équipe, il nous semblait normal de le respecter (ce qu’oublient de faire les « politiques » de ce pays selon la fameuse formule prêtée à Charles Pasqua « Les promesses n’engagent que ceux qui les croient »). Rien n’interdisait par la suite, en fonction des circonstances nouvelles, de réajuster les taux. 
2. 158 résidences secondaires étaient recensées en 2023 à Louveciennes. Le rendement attendu de la THRS est de 512.000 € dans le budget 2024. La surtaxe devrait rapporter en 2025 de l’ordre de 80.000 €.
3. L’augmentation des prix de l’énergie en 2023 a été, il est vrai, impressionnante, de même que la forte inflation touchant notamment les produits alimentaires (et par conséquent la restauration scolaire) et les services. En 2024, si les prix de l’énergie sont restés à un niveau élevé (la baisse sur le marché étant compensée par le rétablissement des taxes), l’inflation s’est fortement modérée en ce printemps.
4. En bonne gestion financière des collectivités locales, on considère que la marge d’autofinancement doit couvrir au moins l’annuité de remboursement du capital des emprunts. 
5. Pour approfondir le sujet, nous conseillons la lecture de deux articles consacré à l’analyse du budget 2024

– Le budget de fonctionnement 2024 décortiqué >>> https://louveciennestribune.fr/le-budget-de-fonctionnement-2024-decortique/

 – Un budget d’investissement 2024 orienté vers les économies d’énergie >>>   https://louveciennestribune.fr/un-budget-dinvestissement-2024-oriente-vers-les-economies-denergie/                  

6. La commune de Marly-le-Roi publie annuellement un remarquable rapport d’activité des services sur ce sujet             d’importance (ne manque que les éléments de coûts comparés à l’activité).         

>>> https://www.marlyleroi.fr/download/Rapport_activite/Rapport-activite-marly-le-roi-2023.pdf