Le vote du budget constitue dans la vie d’un conseil municipal un moment essentiel. La séance du 28 mars 2018 du conseil de Louveciennes n’a pas tenu ses promesses. Elle a été plus que décevante.
Premier constat. 10 conseillers du groupe majoritaire sur 23 étaient absents et avaient donné leurs pouvoirs. Chacun pris isolément avait certainement de bonnes raisons mais globalement le pourcentage des absents est impressionnant.
Second constat. Les documents budgétaires dans une présentation voulue par Pascal Hervier, maire-adjoint aux finances, avaient fait l’objet d’une cure d’amaigrissement se traduisant par des pertes en informations.
Le principe de la permanence des méthodes de présentation et d’évaluation est un principe général à respecter. On peut certes changer de méthodes mais cela doit conduire à « fournir des informations plus fiables et plus pertinentes ». Tel n’est pas le cas.
Pascal Leprêtre, représentant de l’opposition de gauche (Louveciennes PLUS, PS) a énoncé « trois grandes insuffisances » dans la présentation du budget :
« 1. le document est beaucoup trop synthétique et contrairement aux années précédentes, nous n’avons plus le degré de détail suffisant pour apprécier la pertinence ou non de chacun des articles budgétaires ;
2. il est fait comparaison entre le prévisionnel 2018 et le prévisionnel 2017 ce qui est un total non-sens. Cette comparaison n’a aucun intérêt en soi mais pire que cela elle est intellectuellement malhonnête puisqu’elle fausse complètement le jugement que nous pouvons avoir sur vos projections pour 2018, sur leur réalisme et leur pertinence. La seule comparaison qui présenterait un véritable intérêt serait celle entre le réalisé 2017 et la prévision 2018 ;
3. nombre d’articles budgétaires sont consacrés à des charges ou dépenses diverses sans plus de précisions, ou rédigés de façon incompréhensible, renforçant l’opacité du document. »
Stéphane Pihier de la liste d’opposition Union pour Louveciennes a également pointé la baisse de qualité dans la présentation du budget de cette année.
D’aucuns diront qu’il s’agit de représentants de l’opposition qui ont la critique facile.

(Trompe-la-Mort – Décor de l’opéra de Luca Francescon – Mise en scène Guy Cassiers)

Examinons sereinement les documents présentés.

1. Le document budgétaire est beaucoup moins dense que celui des années antérieures, en volume 33 pages contre 42 pages en 2017.
2. En section de fonctionnement cela se traduit par de pertes en informations : c’est ainsi qu’on ne retrouve plus les bases d’imposition, les montants de la taxe d’habitation, de la taxe foncière…, données pourtant essentielles pour apprécier ces ressource fiscales, d’autant plus que des changements sont en cours (disparition progressive de la taxe d’habitation, arrivée de nouveaux habitants).
3. L’absence de véritable analyse des charges de personnel, poste de dépense le plus important (5.093.000 €) est récurrente. Le commentaire est succinct : « Malgré les efforts de rationalisation et la réorganisation menées dans différents services, la prévision 2018 augmente de 2 % par rapport à celle de 2017.» S’agissant de rationalisation et de réorganisation, il faut croire sur parole car aucun élément vient à l’appui de ces dires. Depuis des années, nous demandons dans ces colonnes d’être informé ne serait-ce que des effectifs et de leur répartition dans les services, mais rien ne se passe, c’est un véritable tabou….De même la manière dont la subvention au Centre communal d’action sociale (1.550.000 €) va être employée n’est pas communiquée. On répondra que cela est examiné par le conseil d’administration du CCAS, c’est vrai, mais tout le monde n’est pas présent à ce conseil ; il s’agit pourtant d’une information que les citoyens/contribuables de Louveciennes devraient connaître.
4. La partie investissement se caractérise en revanche par un luxe de détails ; on apprendra ainsi que la commune se prépare à acheter « un escabeau à 11 marches » pour un prix de 800 €. On s’en voudrait cependant de critiquer cette abondance de chiffres, tout au plus aurait-on pu souhaiter une analyse par grandes opérations comme les Plains Champs dont les données sont dispersées. On reste aussi frappé par l’importance des « restes à réaliser » provenant de l’exercice 2017 (1,8 M €), ces retards à consommer des crédits ouverts mériteraient des explications.
5. Les comparaisons se font avec les prévisions passées et non pas avec les réalisations 2017 ce qui aurait été plus pertinent comme l’ont souligné les conseillers d’opposition. Ces chiffres existent pourtant puisque le conseil a voté le montant des résultats 2017 qui font l’objet d’un report dans les budgets de fonctionnement et d’investissement. Les réalisations figurent également, sous forme ramassée, dans le rapport d’orientation budgétaire présenté 15 jours plus tôt. Deux exemples montrent que les réalisations en regard des prévisions sont utiles pour la compréhension : les droits de mutation figurent au budget 2017 (et 2018) pour un montant de 300.000 € alors qu’ils se sont élevées en 2017 à 748.980 €, les produits fiscaux estimés à 10,906 M€ se sont élevés en réalité à 11,555 M€. Ces écarts favorables, de près d’un million d’€, interrogent sur « la sincérité » des évaluations même s’il faut prendre en considération la notion de prudence. Pascal Hervier, pour refuser ces comparaisons avec les réalisations, déclare « on n’est pas en comptabilité privée…qui n’a pas la rigueur de la comptabilité publique » ce qui suscite l’étonnement de l’opposition.
6. Des écritures d’ordre portant sur « les provisions pour risques et charges » apparaissent au budget de fonctionnement en recettes et en dépenses (2,182 M€, une paille). Trois nouvelles provisions pour risques vont être dotées pour un montant global de 323.759 €. Philippe Chrétien (UPL) critique avec raison les modalités de calcul de ces provisions : « le montant retenu étant la somme des montants réclamés par la partie adverse, souvent aberrants comme le million d’euros réclamé pour un certificat de conformité tardif. ». Dans La Tribune de Louveciennes, nous avions marqué notre étonnement face à cette politique de provision pour risques, qui relève du principe de prudence, mais qui est appliquée sans beaucoup de discernement (1) ; la provision constituée pour faire face au litige avec ICADE, promoteur qui avait renoncé à faire l’opération des tennis de la rue de Voisins, pose problème. C’est la commune qui réclame à ICADE la somme de 373.108,50 € et non l’inverse. S’il y a une provision à constituer, c’est du côté de la société ICADE. Les explications demandées au maire-adjoint aux finances n’ont jamais reçu de réponse. Enfin un tableau reprenant l’ensemble des provisions pour risques constituées à ce jour, avec un commentaire sur l’état des dossiers, ne serait pas superflu.
7. Les commentaires qui accompagnent les chiffres sont parfois d’une grande pauvreté. On s’attarde sur des sommes peu significatives. On assortit le tout de commentaires avec des phrases du genre « la jeunesse est une politique à développer » (sic).
   
   L’opposition (liste d’André Vanhollebeke) demande régulièrement, mais en vain, un état décrivant l’évolution de la trésorerie. Le maire a promis de renvoyer cette communication en commission des finances pour ne pas alourdir l’ordre du jour du conseil municipal…L’opposition soupçonne l’existence d’« une trésorerie pléthorique et inutilisée ». Un éclaircissement sur ce sujet controversé est plus que nécessaire.

Déjà le débat d’orientation budgétaire n’a pas été à la hauteur

Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) (2) et le débat (3) qui s’en est suivi lors de la séance du conseil municipal du 13 mars 2018 ont également laissé un goût amer. On a l’impression qu’ils sont considérés par l’exécutif communal essentiellement comme une obligation administrative. Dans l’esprit du législateur, le ROB a pour but de renforcer la transparence financière des collectivités à l’égard des citoyens et de leur assemblée délibérante, cette dernière étant ainsi éclairée pour prendre des décisions.
Signalons cependant un progrès voulu par le législateur et introduit cette année : « Lorsqu‘un site internet de la commune existe, le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat d’orientation budgétaire doit être mis en ligne » (4). Louveciennes est parfaitement en règle avec cette nouvelle obligation. Chaque Louveciennois peut par conséquent avoir accès directement au ROB et juger sur pièce.

Pour notre part, nous ferons un certain nombre d’observations : 

1. D’abord la date retenue pour la tenue du débat d’orientation budgétaire, 15 jours avant le vote du budget 2018 est très contestable car on se focalise alors excessivement sur l’année en cours et on oublie la trajectoire financière à moyen-terme. Certes les textes légaux et réglementaires ne fixent pas de date butoir. L’ancienne municipalité faisait d’ailleurs de même.
L’idéal serait d’avoir ce débat au mois de décembre comme le font un certain nombre de communes.
2. Les prévisions en fonctionnement s’arrêtent à 2018. Aucune chiffre n’est proposé pour 2019 et 2020. Pourtant la nouvelle équipe dirigée par Pierre-François Viard avait fait réaliser par le cabinet Mazars un audit qui avait notamment pour objectif « d’aider à construire la stratégie financière pour le mandat 2014-2020 ». On pouvait se baser sur la méthode alors retenue et l’enrichir. Cela n’a pas été le cas. Au lieu de cela on a droit à une phrase du type « le montant global des dépenses de fonctionnement doit rester stable en 2019 et 2020 et ce malgré les recrutements programmés de policiers municipaux, l’exécution d’une partie du protocole parcours professionnels, carrières et des rémunérations (PPCR) et des évolutions tarifaires prévus en 2019 ». Avec cela on n’est pas bien avancé. Pourtant, malgré les incertitudes, certaines projections seraient nécessaires. Par exemple, quel est l’impact financier lié à l’arrivée de centaines de nouveaux habitants à Louveciennes (ceux des Plains Champs) ? De nouvelles rentrées fiscales mais également des charges supplémentaires, mais à quelle hauteur ? On peut également noter que les dispositions réglementaires demandent que « les orientations…. devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette …. auquel se rapporte le projet de budget», on cherchera en vain la trace dans le ROB de Louveciennes de ces indicateurs essentiels.
3. « En 2017, la Ville a enregistré une recette importante suite à la vente d’un terrain (Tennis Voisins).» Le montant correspondant n’est pas mentionné, par négligence ou intentionnellement.
4. En investissement, il est écrit qu’il «a été demandé aux services un plan pluriannuel de 3 ans sur leurs dépenses d’investissement».
On dispose ainsi du détail des investissements pour les années 2018-2019-2020 soit respectivement 2,554 M€, 3,427 M€ et 2,285 M€. Le commentaire qui accompagne ces chiffres, a priori intéressants, est lapidaire « Sur les années 2019 et 2020 les investissements continueront de porter sur la jeunesse, la sécurité et l’entretien des bâtiments communaux. »
4. Dans la partie consacrée à « l’état de la dette » un tableau prévisionnel de remboursement des emprunts jusqu’à leur extinction (en 2032) est publié. Au 31 décembre 2017, le montant de l’encours s’élève à 8,491 M€. Aucune information détaillée n’est cependant donnée sur les caractéristiques des emprunts contractés.
L’ancienne équipe municipale avait envisagé de procéder à un remboursement anticipé d’emprunts grâce aux sommes encaissées par la vente des terrains (Plains-Champs). Le maire-adjoint aux finances avait affirmé pour sa part que cette opération serait trop coûteuse en raison des pénalités encourues dans ce cas. Les éléments fournis ne permettent pas de juger de la validité de l’une ou l’autre de ces positions.

A quoi, à qui faut-il attribuer cette régression dans l’information financière publiée ?

La mandature de l’équipe constituée autour de Pierre-François Viard avait pourtant bien commencé avec l’accent mis sur la transparence. Les séances du conseil municipal allaient être diffusées en direct video (avec possibilité de les revoir en replay), les débats n’étaient plus bridés en conseil avec un maire à l’aise dans la discussion. C’était positif.
Progressivement, les lumières se sont éteintes. Les documents sont devenus moins denses, les réponses apportées par le maire-adjoint aux finances ont souvent manqué de précision notamment lors des controverses au demeurant stériles avec l’ancien maire, André Vanhollebeke, dont il était pourtant un des équipiers.

Un redressement est souhaitable. Le vote du compte administratif de l’exercice 2017 au cours des prochaines semaines constitue une occasion toute trouvée. Pour le moment on a du mal à se faire une idée sur la situation financière réelle de la commune. 

FK

(1) Cf notre article du 29 mai 2017 >>> « Du bon usage des provisions pour risques » >>> https://louveciennestribune.fr/du-bon-usage-des-provisions/

(2) Le rapport d’orientation budgétaire (ROB)

Art. D. 2312-3.-A.-Le rapport prévu à l’article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :
« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
« 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
« 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. »

(3) Le débat d’orientation budgétaire (DOB)
Selon l’’article L.2312-1 du CGCT: « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 ». Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget par l’Assemblée. Outre le fait que le débat d’orientation budgétaire doive faire l’objet d’une délibération distincte (TA Montpellier, 11 octobre 1995, M.Bardc/Commune de Bédarieux) et s’effectuer dans les conditions applicables à toute séance de l’assemblée délibérante (articles L. 2121-20, L. 2121-21, L. 3121-14, L. 3121-15, L. 4132-13 et L. 4132-14 du CGCT), au risque d’apparaître comme un détournement de procédure, le juge a estimé que la tenue du débat d’orientation budgétaire ne pouvait avoir lieu à une échéance trop proche du vote du budget. Ainsi, le tribunal administratif de Versailles a-t-il considéré, dans un jugement rendu le 16 mars 2001 (M. Lafon c/Commune de Lisses), que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire le soir même du vote du budget justifiait l’annulation de la délibération approuvant le budget de la collectivité. Pour les communes, les conditions de déroulement du débat d’orientation budgétaire doivent être prévues par le règlement intérieur.
Juridiquement, ce débat est une formalité substantielle à l’adoption du budget. (TA Versailles 28 dec.1993 Commune de Fontenay-le-Fleury).

(4) Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières.