Le budget 2018 de Louveciennes, préparé sous la responsabilité du maire, Pierre-François Viard, et du maire-adjoint chargé des Finances, Pascal Hervier, a été voté par le conseil municipal mercredi le 28 mars 2018 ; 23 conseillers appartenant à Louveciennes-Demain, la liste du maire, ont voté pour, les 5 conseillers de la liste Union Pour Louveciennes et Pascal Leprêtre (PLUS, PS) ont voté contre.
A partir du budget officiel établi suivant la nomenclature comptable dite M 14, nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une esquisse d’analyse financière.
La comptabilité des collectivités locales souffre de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale.
Les documents budgétaires de Louveciennes peuvent être améliorés sans demander l’autorisation aux très médiocres auteurs de la M14.
Ainsi, le poste principal des dépenses de fonctionnement, à savoir celui qui porte sur le personnel, constitue une véritable « boite noire ». On ne dispose même pas du minimum : les effectifs répartis par service (sans parler d’une ventilation fonctionnelle pertinente des coûts par fonctions, par services, par politique). Nous réclamons ces données depuis des années. Apparemment leur absence ne gêne pas les conseillers de la majorité. Pour la première fois cette année, un conseiller de l’opposition, Pascal Leprêtre, a souhaité « retrouver dans ce budget primitif un tableau de synthèse donnant par exemple les dépenses prévisionnelles des principales opérations en cours et celles des différents services de la mairie. Ce serait pour nos concitoyens une lecture claire de l’utilisation de leurs impôts qui leur permettrait ainsi de connaître le coût global de l’entretien de la voirie, des activités culturelles ou du service des espaces verts… »
Une autre critique peut être faite aux documents budgétaires les prévisions 2018 sont comparées aux prévisions 2017 et non aux réalisations 2017 alors que ces chiffres sont disponibles. Contrairement aux assertions de Pascal Hervier qui défend mordicus sa façon de présenter, nous ne pensons pas que cela soit pertinent. Pour prendre l’exemple des droits de mutation, les 300.000 € prévus en 2017 sont loin de correspondre à la réalité de l’exercice écoulé. De même la connaissance des recettes fiscales réellement encaissées en 2017 seraient très utiles à connaître en raison des fluctuations pouvant intervenir sur les bases.

(Livre de comptes – Mésopotomie)

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Les chiffres qui suivent sont exprimés en € ou en M€ ; ainsi 10,847 M€ se lit 10.847.000  €.

Les Recettes de fonctionnement
(en millions d’euros)
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes fiscales                                                         10,847
Dotations de l’Etat et autres subventions               0,928
Reversements au titre des péréquations                -2,292
Produits de services                                                     0,633
Autres produits (y c exceptionnels)                          0,153
Total (A)                                                                     10,269
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Les recettes fiscales s’élèvent globalement à 10.847.180 € et se décomposent comme suit :
– les contributions directes pour 5.189.000 € (taxe d’habitation TH, taxe foncière sur le bâti TFB, taxe foncière sur le non bâti TFNB) ;
– les Attributions de Compensation (5.217.680  € identique) ;
– les autres produits fiscaux : taxes sur l’électricité (140.000  €), droits de mutation (300.000  €), taxe locale sur la publicité (500 €).

a) Les contributions directes (5.189.000 €) correspondent aux trois impôts qui pèsent sur les ménages (TH, TFB, TFNB). La base calcul sont les « valeurs locatives » des biens déterminées par les services fiscaux auxquelles sont appliquées les taux votés par le conseil municipal. Pour l’année 2018, le conseil municipal de Louveciennes a décidé de maintenir les taux à leur niveau antérieur – après les avoir augmenté de 12 % en 2016 – à savoir :
Taxe d’habitation > 13,53 %
Taxe foncière sur le bâti > 12,40 %
Taxe foncière sur le non bâti > 69,50 %
Même si les taux restent stables d’une année sur l’autre, le contribuable supportera cependant la revalorisation des bases d’imposition, qui sont de 0,90 % pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti (La revalorisation est décidée par le gouvernement au niveau national).
On notera que dorénavant une partie substantielle de la TH est captée par la Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » (CASGBS).
Par ailleurs, on rappellera que les ménages dont les ressources sont inférieures à un certain plafond verront leur taxe d’habitation réduite de 30 % cette année avant une exonération totale en 2020. Les communes pour leur part, selon les promesses du gouvernement, seront intégralement remboursées de ces pertes de recettes.
Contrairement aux années précédentes, on ne dispose pas de la ventilation entre les diverses contributions (TH, TFB, TFNB), ni des bases sur lesquelles se font les calculs. C’est dommage. L’évolution des bases notamment liée aux logements nouveaux constitue une donnée intéressante.

b) L’Attribution de compensation (5.217.680 €) représente le montant que la Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » (CASGBS) reverse à la commune en attendant le plein exercice de ses compétences. On sait que les impôts économiques (payés par les entreprises installées sur le territoire de la commune) et une part de la TH sont dorénavant encaissés au niveau de la Communauté d’agglomération.
Les compétences de la CASGBS actuellement assurées sont les suivantes : transports, ordures ménagères, tourisme et développement économique. Ainsi les frais de fonctionnement de la ligne 6, de l’office de tourisme et la subvention à l’Espace Arnold de Ville ont été repris par la Communauté.
Le Service départemental d’incendie et de secours sera repris à son tour à compter du 1er janvier 2018.

c) Sous la rubrique Atténuation des produits (2.291.724 €) se cache des mécanismes de péréquation ; la commune de Louveciennes va abonder pour 720.000 € le « Fonds de solidarité Ile-de-France » et pour 1.571.724 € le « Fonds national de garantie individuelle de ressources » (FNGIR). Ces mécanismes de péréquation partent de la nécessité de renforcer la solidarité entre « les communes riches » et « les communes pauvres » mais la mise en place de véritables « usines à gaz » rend la lisibilité de ces transferts difficilement  compréhensible.

d) Les dotations, subventions et autres participations (927.936 €) se décomposent comme suit :
– la Dotation forfaitaire de l’Etat qui s’établit à 595.909 € ;
– le fonds de compensation de la TVA sur les travaux (dits de fonctionnement) sur les bâtiments communaux (18.000 €) ;
– la Dotation solidarité rurale (55.000 €) ;
– la participation des communes dont les enfant sont scolarisés à Louveciennes pour 18.000 € ;
– la participation d’autres organismes pour 153.764 € (avec notamment la participation du STIF aux transports scolaires pour 72.900 €) ;
la compensation par l’Etat des exonérations de taxe d’habitation ou de taxe foncière accordées à des personnes de faible revenu pour 69.650 € ;
une dotation finançant une part des coûts du recensement (13.128 €).                                                                                  
e) Les produits de services (633.016 €) proviennent notamment des prix des repas acquittés par les familles dans le cadre de la restauration scolaire, de la participation des parents aux transports scolaires, des droits d’adhésion à la bibliothèque et à la Maison des enfants, … ; les recettes relatives à ces prestations couvrent, plus ou moins complètement, les charges correspondantes.               
f) Dans les Autres produits (142.500 €) figurent notamment les loyers perçus sur les logements dont la ville est propriétaire et les locations de salles. Les produits exceptionnels attendus se chiffrent à 11.000 €.

Les Dépenses de fonctionnement
(en millions d’euros)
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges de personnel                                                    5,093
Atténuation de charges                                                -0,060
Charges à caractère général                                          3,168
Autres charges de gestion courante                            2,744
Charges financières                                                      0,301
Charges exceptionnelles                                               0,058
Dépenses imprévues                                                     0,050
Total (B)                                                                   11,354
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a) Les charges de personnel constituent le poste principal de dépenses (5.093.000 €) et augmentent de l’ordre de 2% ; 2 recrutements de policiers municipaux sont prévus ; diverses augmentations vont jouer comme le glissement vieillesse-technicité. Aucune véritable analyse de ces charges importantes n’est proposée.
b) Les charges à caractère général (3.167.408 €) comprennent notamment les achats de prestations de services, l’eau, l’électricité, les carburants, les fournitures administratives, l’entretien des bâtiments, les primes d’assurances, les fêtes et cérémonies, les publications, les frais postaux et de télécommunication.
c) Les  autres charges de gestion courante (2.744.251 €) comprennent essentiellement :
– les indemnités allouées au maire et aux adjoints (97.000 €) et les cotisations de retraite des élus (37.500 €) ;
– la participation au Service départemental d’incendie et de secours (238.277 €) ;
– la participation de la commune aux différents syndicats (204.934 €)  dont le Sivom des Coteaux de Seine (53.333 €) et le Musée Promenade Marly-Louveciennes (46.000 €) ;
– la subvention de 1.550.000 € au Centre communal d’action sociale (CCAS) en augmentation de 200.000 € liée à la mise en service du nouveau centre multi-accueil des « Pandas roux » sur le site des Plains Champs (le détail de l’emploi de cette subvention na pas été présentée au conseil municipal) ;
– les subventions financières aux associations d’un montant total de 540.030 €. Les montants attribués sont variables et vont de 150 € à 140.000 €.
Les principaux bénéficiaires sont :
* la Maison Julien Caïn (MJC, La Fabrique) pour 140.000 €,
* l’Association des écoles libres de Louveciennes (Ogec), 130.000 €,
* l’Académie Gabriel Fauré, 120.000 €,
* l’Association sportive de Louveciennes, 70.000 €,
l’Amicale du personnel de la commune, 60.000 €.
(les subventions n’ont pas bougé d’une année sur l’autre).
Ces subventions ne donnent cependant qu’une vue partielle des efforts de la commune puisque la plupart des associations bénéficient en sus des prestations en nature (mise à disposition de locaux, de terrains, de personnels) ; on peut inclure dans les efforts faits par la commune dans cette direction, de remboursements aux associations et au CCAS couvrant les réductions accordées dans le cadre de la politique familiale (29.000 €).

Sous cette rubrique figurent également les impayés (irrécouvrables) de loyers de l’ancien gérant du restaurant installé dans le Parc du Barry pour un montant de 36.120 €. Il est permis de s’étonner du manque de réaction de la Mairie lorsque les premiers impayés sont constatés d’autant plus que le précédent gérant avait également laissé une ardoise.

d) Les Charges financières (301.300 €) représentent essentiellement les intérêts sur emprunts. L’encours des emprunts s’élève à 8.491.494 € au 1er janvier 2018. Si aucun nouvel emprunt n’est contracté, la dette s’éteindra en 2032.

e) La ligne  Dépenses imprévues (49.325 €), constitue un matelas de sécurité. Elle est en très forte diminution par rapport aux prévisions 2017 (597.571 €).

Marge brute d’autofinancement (MBA) et résultat comptable

L’interprétation des résultats de l’exercice, en fonctionnement, n’est pas évident en raison de l’existence d’écritures d’ordre et de cette particularité curieuses qui consiste à réinjecter les résultats antérieurs (excédents) au niveau de la section de fonctionnement.
On utilisera de préférence la notion de marge brute d’autofinancement qui consiste à comparer les Recettes « réelles » de fonctionnement aux Dépenses « réelles » de fonctionnement.
Dans les prévisions budgétaires qui viennent d’être passées en revue, la comparaison des Recettes de fonctionnement de l’exercice (10,269 M€) avec les Dépenses de fonctionnement de l’exercice (11,354 M€) se traduit par un déficit de 1,085M€ (soit une « marge d’autofinancement » négative).
Sachant que selon les règles de la comptabilité publique, le budget (ici de fonctionnement) doit être présenté en équilibre, le déficit est affecté de diverses écritures d’ordre et de la reprise de résultats antérieurs (les réserves).
Concrètement l’équilibre dans le cas d’espèce se fait de la manière suivante (en M€) :
Marge brute d’autofinancement > – 1,085 M€
Dotation aux amortissements > – 0,254 M€
Dotation aux provisions > – 0,323 M€
Virement à la section d’investissement > – 0,450 M€
Résultats antérieurs (solde) > + 2,112 M€

Ces résultats comptables antérieurs (des « réserves ») s’élèvent exactement à 2.111.900,23 €.

Quelques interrogations

(1) Lors de la séance du conseil municipal du 28 mars 2018, Pascal Hervier, maire-adjoint aux Finances, a indiqué que le Compte Administratif 2017 provisoire permet de déterminer les résultats à reprendre au Budget Primitif 2018. En fonctionnement le Résultat de l’exercice 2017 se traduit par un excédent (+ 218 830,35 €) qui s’ajoutant aux excédents cumulés des exercices précédents (+ 1 893 069.88 €) aboutit à un total de 2.111.900.23 €. Les chiffres définitifs seront arrêtés lors du vote du compte administratif en juin prochain, ils ne devraient cependant pas être très différents.
On peut se demander comment des conseillers peuvent voter cette résolution d’affection du résultat 2017 sans disposer du compte administratif provisoire.
(2) L’analyse des recettes et des dépenses réelles 2018 se traduit comme on l’a vu par une marge d’autofinancement négative (- 1,085 M€) ce qui ne manque pas d’inquiéter. La plupart des postes de dépenses augmentent, les recettes s’érodent. Certes, il existe des marges mais elles tendent à se réduire (sous-évaluation des droits de mutation, des recettes fiscales, virement à la section d’investissement qui peut être diminué…..). En 2017, à partir des prévisions budgétaires nous étions arrivés à une marge d’autofinancement négative (0,859 M€). Par quel mystère est-on arrivé à une amélioration du résultat ? On attendra la présentation du compte administratif 2017 en juin prochain pour le savoir.
(3) Le maire-adjoint continue sa politique de provisionnement des risques (327.359 €). Cette politique présente quelques défauts, non dans son principe, mais dans ses modes de calcul. Lors de budget précédent, face au litige avec ICADE à qui la commune réclame la somme de 373.108 € et non l’inverse, il y a une incongruité de constituer une provision pour risques. Nous avons demandé des explications à Pascal Hervier. Ces explications nous ont été promises mais jamais données. De même aligner systématiquement les provisions sur les prétentions des avocats de la partie adverse est pour le moins curieux. Sur ce sujet, il est serait indispensable de disposer d’un tableau récapitulatif de toutes les provisions en cours.

Analyse réalisée par FK

Sources
Budget primitif 2018 de la commune
Rapport d’orientation budgétaire 2018

Point de vue
La comptabilité des communes, dans le cadre de la nomenclature comptable dite M14, souffre de défauts majeurs qu’on peut résumer comme suit :
– la nomenclature des comptes est stupidement inspirée du Plan comptable général d’où des intitulés abscons, des virements incompréhensibles, des documents de synthèse peu pertinents ;
– les dépenses de fonctionnement sont comptabilisées par nature ce qui facilite le contrôle mais n’aide pas à la discussion des choix politiques (combien coûte la politique culturelle, sociale….,  combien coûte tel ou tel un service au regard des objectifs poursuivis et de l’activité) ;
– pour pallier aux insuffisances du classement des charges par nature, les auteurs de la M14 ont imaginé, pour les communes de plus de 3500 habitants,  la présentation, en parallèle, de tableaux de charges par fonctions. Mais ces documents sont difficilement exploitables et de fait pas commentés. C’est dire leur intérêt plus que réduit ;
l’existence de deux comptabilités distinctes (celle de l’ordonnateur, le maire, et celle du comptable public) avait un sens du temps de la marine à voile mais devrait être fusionnée depuis longtemps ; une des conséquences est l’absence  au niveau de l’ordonnateur de comptes de patrimoine (pas de bilan !).