Plusieurs lecteurs ont demandé à La Tribune de Louveciennes de publier un article présentant un historique des péripéties qui entourent le programme immobilier, en projet, situé chemin de l’Aqueduc/chemin de l’Arcade, programme stoppé par la Justice. Sans prétendre à l’exhaustivité, on trouvera ci-après quelques étapes marquantes relatifs à ce projet…
Le Tribunal administratif de Versailles dans son jugement du 18 décembre 2015 a estimé que la commune de Louveciennes devait restituer 1.707.754 € à l’Etat au titre d’une taxe locale d’équipement (TLE) antérieurement perçue. Nous avons dans le précédent article proposé une analyse de ce jugement. A moins de faire…
Le Conseil d’Etat a donc confirmé l’annulation des élections municipales de Louveciennes prononcée initialement par le Tribunal Administratif de Versailles (1). Le Conseil d’Etat – Salle du contentieux Le maire, Pierre-François Viard et l’ensemble du conseil municipal ont été remplacés par une Délégation spéciale de trois membres nommée par…
Mairie de Louveciennes Saisi d’un recours introduit par l’ancien maire, André Vanhollebeke et par 5 élus de son groupe (1), le Tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 27 juin 2014, a annulé les élections municipales de Louveciennes (2). A vrai dire cette annulation ne constitue pas une…