Dans le budget 2017 de Louveciennes figurent des provisions pour risques et charges que le maire, Pierre-François Viard, et son adjoint aux Finances, Pascal Hervier, ont tenu à constituer. Les provisions répondent au principe comptable de prudence, une collectivité publique locale doit comptabiliser toute perte financière probable, dès lors que…
Le Tribunal administratif de Versailles dans son jugement du 18 décembre 2015 a estimé que la commune de Louveciennes devait restituer 1.707.754 € à l’Etat au titre d’une taxe locale d’équipement (TLE) antérieurement perçue. Nous avons dans le précédent article proposé une analyse de ce jugement. A moins de faire…
La commune de Louveciennes espérait pouvoir se libérer d’une dette de 1.700.000 € envers l’Etat, dette qu’elle estimait injustifiée. Elle avait engagé à cet effet un recours auprès du Tribunal administratif de Versailles. Malheureusement ce tribunal en a jugé autrement et a rejeté la requête de Louveciennes (1). L’objet du…