La commune de Louveciennes s’est pourvue devant le Conseil d’Etat pour faire casser le jugement de la Cour administrative d’appel de Versailles qui avait annulé son Plan local d’urbanisme (PLU). La plus haute instance juridiction de l’ordre administratif lui a donné raison. Christian Persiaux, maire-adjoint à l’Urbanisme et à la…
Le Conseil d’Etat, par une décision en date du 30 septembre 2025 vient de casser l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles qui avait annulé en juillet 2024 le Plan local d’urbanisme (PLU) de Louveciennes. Il juge que le vice dont était entaché la délibération de 2017 instaurant…
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Louveciennes révisé le 6 décembre 2017 vient d’être annulé par la Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles dans un jugement en date du 12 juillet 2024. Ce PLU avait été voté sous le mandat de l’ancien maire, Pierre François Viard, qui l’a porté avec…
Dans le cadre de la régularisation du Plan local d’urbanisme (PLU) imposée par la Cour administrative d’appel de Versailles, le conseil municipal de Louveciennes, dans sa séance du 26 mars 2024, vient de voter une délibération pour le compléter par l’ «évaluation environnementale » manquante. Le commissaire enquêteur, Reinhard Felgentreff, avait…
A l’issue d’une enquête publique d’un mois, le commissaire enquêteur vient de donner un avis favorable au projet de régularisation du Plan local d’urbanisme (PLU) de Louveciennes afin de le compléter par « une évaluation environnementale » manquante (1). Rappelons que cette régularisation est la conséquence d’un arrêt de la Cour d’appel…