Les péripéties de la justice administrative : le PLU de Louveciennes annulé, puis en sursis, enfin rétabli

Le Conseil d’Etat, par une décision en date du 30 septembre 2025  vient de casser l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles qui avait annulé en juillet 2024 le Plan local d’urbanisme (PLU)  de Louveciennes. Il juge que le vice dont était entaché la délibération de 2017 instaurant…

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Les recommandations du commissaire enquêteur globalement rejetées

Dans le cadre de la régularisation du Plan local d’urbanisme (PLU) imposée par la Cour administrative d’appel de Versailles, le conseil municipal de Louveciennes, dans sa séance du 26 mars 2024, vient de voter une délibération pour le compléter par l’ «évaluation environnementale » manquante. Le commissaire enquêteur, Reinhard Felgentreff, avait…

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