La commune de Louveciennes s’est pourvue devant le Conseil d’Etat pour faire casser le jugement de la Cour administrative d’appel de Versailles qui avait annulé son Plan local d’urbanisme (PLU). La plus haute instance juridiction de l’ordre administratif lui a donné raison. Christian Persiaux, maire-adjoint à l’Urbanisme et à la…
Le Conseil d’Etat, par une décision en date du 30 septembre 2025 vient de casser l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles qui avait annulé en juillet 2024 le Plan local d’urbanisme (PLU) de Louveciennes. Il juge que le vice dont était entaché la délibération de 2017 instaurant…
L’annulation du Plan local d’urbanisme (PLU) de Louveciennes par la Cour administrative d’appel de Versailles a constitué un véritable coup de tonnerre. Face à une décision de justice lourde de conséquences, on discerne encore mal la manière dont l’affaire va se conclure : jugement de la Cour d’appel cassé par…
L’enquête publique relative à une modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de Louveciennes s’est déroulée entre le 8 janvier et le 8 février 2024 d’une manière étonnement discrète. Cette modification ou plutôt cette régularisation est la conséquence d’un arrêt de la Cour d’appel Administrative de Versailles du 9 février 2023…
En matière d’investissement, le budget 2020 de Louveciennes voté le 4 juillet 2020 est un budget de transition. De nombreuses opérations annoncées en 2019 ne sont pas achevées, d’autres, en raison du confinement, connaîtront des retards d’exécution.
Le Préfet des Yvelines vient d’émettre un avis défavorable sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) révisé qui lui a été soumis (1). En cause : l’insuffisance du nombre de logements sur le site de Villevert. Il en veut 600 au lieu des 350 prévus dans le PLU révisé.…
Le Conseil d’Etat a donc confirmé l’annulation des élections municipales de Louveciennes prononcée initialement par le Tribunal Administratif de Versailles (1). Le Conseil d’Etat – Salle du contentieux Le maire, Pierre-François Viard et l’ensemble du conseil municipal ont été remplacés par une Délégation spéciale de trois membres nommée par…
Mairie de Louveciennes Saisi d’un recours introduit par l’ancien maire, André Vanhollebeke et par 5 élus de son groupe (1), le Tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 27 juin 2014, a annulé les élections municipales de Louveciennes (2). A vrai dire cette annulation ne constitue pas une…