Les péripéties de la justice administrative : le PLU de Louveciennes annulé, puis en sursis, enfin rétabli

Le Conseil d’Etat, par une décision en date du 30 septembre 2025  vient de casser l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles qui avait annulé en juillet 2024 le Plan local d’urbanisme (PLU)  de Louveciennes. Il juge que le vice dont était entaché la délibération de 2017 instaurant…

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Coup de théâtre : le PLU de Louveciennes annulé

Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Louveciennes révisé le 6 décembre 2017 vient d’être annulé par la Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles dans un jugement en date du 12 juillet 2024. Ce PLU avait été voté sous le mandat de l’ancien maire, Pierre François Viard, qui l’a porté avec…

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Les Ateliers municipaux, obstacle à un aménagement harmonieux du Coeur Volant 

L’opération immobilière de l’Aqueduc est pour le moment gelée à la suite de deux décisions de justice qui ont annulé le permis de construire de 63 logements sociaux et 23 logements en accession (1). Le moment est venu d’avoir sur ce quartier du Coeur Volant une vue et un projet…

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L’état des finances à la veille des élections municipales

La campagne électorale qui s’ouvre et qui nous mènera au 15 et 22 mars prochains fera, n’en doutons point, l’objet d’un intense débat sur le futur de Louveciennes. Pour nous en tenir au strict domaine financier, on trouvera ci-après quelques éléments pouvant servir à la discussion.  (Jackson Pollock - Red…

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Une présentation budgétaire en mode régressif

Le vote du budget constitue dans la vie d’un conseil municipal un moment essentiel. La séance du 28 mars 2018 du conseil de Louveciennes n’a pas tenu ses promesses. Elle a été plus que décevante. Premier constat. 10 conseillers du groupe majoritaire sur 23 étaient absents et avaient donné leurs…

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Avis tranché. Menace d’un recours contre le PLU révisé ?



Les 23 conseillers de la majorité municipale de Louveciennes ont adopté la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) qui était soumis à leur approbation lors de la séance du 6 décembre 2017 (1). De leur côté les opposants au conseil municipal ont fait part de leur observations et ont motivé…

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La révision du PLU adoptée en dépit de l’avis défavorable de l’Etat



Le conseil municipal dans sa séance du 6 décembre 2017 a donc approuvé le projet de plan local d’urbanisme (PLU) révisé qui lui était soumis. Les 23 membres de la majorité ont voté sans état d’âme ce PLU révisé. Les 5 conseillers du groupe d’opposition de l’ancien maire, André Vanhollebeke,…

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Fallait-il augmenter les impôts en 2016 ?

La séance du conseil municipal de Louveciennes du 21 mars 2017, principalement consacrée au vote du budget, a été le théâtre d’une controverse sérieuse portant sur les impôts. Ainsi à l’annonce par le maire-adjoint aux Finances, Pascal Hervier, d’un excédent de fonctionnement 2016 d’un montant de 1.910.851,97 € (*), André…

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L’urbanisation de Villevert selon le PLU révisé

Après de longues années d'attente, le projet d’urbanisation de Villevert va-t-il enfin sortir de l’ornière ? En tous cas, le conseil municipal dans sa séance du 14 décembre 2016 en votant le projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) permet de voir plus clair sur ce dossier.  On ne…

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Un jugement défavorable du Tribunal administratif va coûter vraisemblablement 1.700.000 € à Louveciennes

La commune de Louveciennes espérait pouvoir se libérer d’une dette de 1.700.000 € envers l’Etat, dette qu’elle estimait injustifiée. Elle avait engagé à cet effet un recours auprès du Tribunal administratif de Versailles. Malheureusement ce tribunal en a jugé autrement et a rejeté la requête de Louveciennes (1).  L’objet du…

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