Un mic-mac comptable

Le Tribunal administratif de Versailles dans son jugement du 18 décembre 2015 a estimé que la commune de Louveciennes devait restituer 1.707.754 € à l’Etat au titre d’une taxe locale d’équipement (TLE) antérieurement perçue. Nous avons dans le précédent article proposé une analyse de ce jugement.  A moins de faire…

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