L’enquête publique relative à une modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de Louveciennes s’est déroulée entre le 8 janvier et le 8 février 2024 d’une manière étonnement discrète.

Cette modification ou plutôt cette régularisation est la conséquence d’un arrêt de la Cour d’appel Administrative de Versailles du 9 février 2023 qui avait conclu à un vice d’irrégularité entachant le PLU révisé de 2017, celui-ci n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation environnementale. La Cour a accordé un délai de dix mois à la commune afin de lui permettre de procéder à la régularisation de l’illégalité (1). 

Dans une premier temps, Mme le maire s’était tournée vers le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de l’arrêt du 9 février 2023 mais on connaît  la lenteur de cette juridiction pour émettre un jugement. Il n’est pas encore à l’IA (Intelligence Artificielle) qui lui serait d’un grand secours pour accélérer les procédures. Certains commencent même à douter de son intelligence tout court sur des sujets où ses tendances irrésistibles vers « un gouvernement des juges » semblent l’emporter sur le droit et la souveraineté populaire.

Ne voyant rien venir du côté du Conseil d’Etat, la commune s’est finalement décidée à entamer la procédure de régularisation dans le sens demandé par la Cour d’appel administrative. Elle a mandaté dans l’urgence un bureau d’études, Trans Faire (2), pour répondre à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale d’Ile-de-France (3). Dans la foulée, la commune a été contrainte, pressée par ls délais, à lancer l’enquête publique. A ce stade, elle a estimé que compte tenu de la nature particulière de la révision/régularisation du PLU il n’y avait pas lieu d’organiser une concertation, de consulter « les personnes publiques associées » (Etat, Région, collectivités limitrophes…) et de soumettre un véritable projet.

« L’évaluation environnementale » proposée par la commune (ou plutôt par Trans Faire) est constituée par une une série de tableaux « permettant de hiérarchiser les enjeux environnementaux et sanitaires sous la forme d’une analyse Forces/Faiblesses/Opportunités/Menaces » (sans d’ailleurs que les moyens de faire face aux faiblesses et menaces soient toujours clairement précisées). On trouve également dans ce mémoire, des explications sur « les enjeux prioritaires », l’identification d’indicateurs de suivi, l’examen de la compatibilité du PLU avec le SDRIF 2030 et avec une ribambelle d’autres Schémas directeurs et Plans de protection (4). Le mémoire en réponse fait en tout 51 pages, bien serrées (5).

Il convient de noter que cette « évaluation environnementale » ne remet absolument pas en cause les choix stratégiques figurant dans le PLU 2017 notamment en matière de constructions, l’objectif reste bien de construire sur le territoire de la commune 1.072 logements supplémentaires prévus s’ajoutant aux 3.147 logements existants à cette date. De même les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et leurs objectifs restent inchangés.

La suite, après le déroulement de l’enquête publique, est entre les mains du commissaire-enquêteur qui fera son rapport et du conseil municipal qui aura à prendre une délibération modifiant le PLU 2017 afin d’y intégrer l’évaluation environnementale manquante.

Reste que ce n’est pas la fin de l’histoire. La Mission Régionale d’Autorité environnementale d’Ile-de-France demande une  révision du PLU beaucoup plus large qui « vise notamment à : 

• prendre en compte les évolutions législatives (notamment la loi ALUR) et se mettre en compatibilité avec les documents de planification supra-communaux (notamment le SDRIF) ; 

• redéfinir les objectifs d’aménagement du site de Villevert au nord de la commune et réviser les orientations d’aménagement de quatre secteurs, incluses dans le PLU de 2013 ; 

• préciser les conditions de mise en oeuvre de la mixité sociale de l’habitat ; 
• ajuster la rédaction de certaines dispositions réglementaires du PLU pour faciliter son application. » 

Il s’agit là d’un grand chantier. Madame le Maire l’a inscrit dans ces objectifs de 2024 mais sans préciser pour le moment ses modalités.

FK

Les renvois 

(1) Le délai de régularisation s’achevait le 14 décembre 2023. La commune a déposé trois demandes de report de cette échéance, auxquelles la Cour n’a pas apporté de réponse.

 (2) Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale N°MRAe APPIF-2023-089  en date du 18/10/2023 concernant le projet de PLU de la ville de Louveciennes. 

(3) Mission Régionale d’Autorité environnementale d’Ile-de-France – Avis délibéré du 18 octobre 2023 sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Louveciennes (78) à l’occasion de sa révision.

(4) Le Schéma directeur de l’Ile-de-France (SDRIF) actuel est un document de planification qui vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France. Il est en cours de révision. 

Le projet de SDRIF-Environnement 2040 arrêté par le Conseil régional le 12 juillet 2023 est actuellement soumis à enquête publique jusqu’au 16 mars 2024. Son adoption est prévue pour l’été 2024.

(5) On pourrait multiplier les exemples de curiosités, ce serait un peu injuste compte tenu de la masse de travail qui a été fournie par Trans Faire, modestement rémunéré. A titre d’exemple cependant, s’agissant des menaces qui pèsent sur la commune en matière de « Milieu et et paysages » il est écrit qu’ « une mise en urbanisation de zones actuellement non aménagées modifiera localement le paysage de la commune », la réponse consiste à dire qu’on assurera « un maintien de fenêtres ouvertes sur les grands paysages au sein du tissu urbain ». Assurément l’opération Plains Champs que les rédacteurs auraient eu intérêt à visiter ne répond que très imparfaitement à ce souhait qui n’est alors qu’un voeux pieux. 

Dans la catégorie des enjeux prioritaires, en matière de « mobilités et déplacements », il est écrit que les OAP Coeur Volant et Croix de Marly se situent « non loin de la gare ».  A pied, c’est au minimum 30 minutes dans le sens de la descente pour atteindre la gare, plus dans le sens du retour, en montée. On parlera de l’existence de la navette mais on n’est alors plus dans « la ville courte distance » tant prônée.

Sur la compatibilité du PLU avec le SDRIF (2030), concernant le secteur d’extension de la Croix de Marly (+70 logements, + 170 habitants), la justification avancée est la suivante :«L’OAP s’inscrit en cohérence avec une situation d’un quartier à densifier au SDRIF 2030 puisqu’elle contribue à l’augmentation de la densité humaine. »  (sic)

Il n’en reste pas moins que le document comporte des passages très intéressants mais rédigé trop rapidement, sans débat, les contradictions et autres perles sont inévitables.