Louveciennes, comme pratiquement toutes les communes françaises, est engagée dans une grande opération de réduction des dépenses de fonctionnement. Le maire, Pierre-François Viard, et son adjoint aux finances, Pascal Hervier, ont adressé un questionnaire aux habitants afin que ceux-ci marquent leurs préférences en matière de services offerts. On attendra avec intérêt le résultat de ce sondage – non statistique – dont le maire espère qu’il donnera des « tendances » lisibles (cf article du 13 février 2016 > https://louveciennestribune.fr/lelaboration-du-budget-2016-en-mode-participatif/ ).

Avant cela, nous nous proposons de faire dans cet article quelques commentaires sur deux méthodes qui sont actuellement prisées par les exécutifs locaux, à savoir la méthode dite du « rabot » et celle pratiquée par de nombreuses communes des Yvelines parties à la chasse aux économies potentielles

1. La méthode dite du « rabot » consiste à opérer des coupes non ciblées, qui touchent tous les services, tous les programmes. On décide ainsi de réduire, par exemple, toutes les dépenses de 10 %. L’annonce agit comme un coup de semonce pour bien faire comprendre à tous que si rien n’est fait, on va dans le mur, il faut arrêter à tous prix la dérive des dépenses. Son caractère aveugle n’est cependant pas sans inconvénients.

L’application de la méthode sera plus ou moins difficile, diminuer les subventions aux associations de 10 % est relativement plus aisé que de s’attaquer à la masse salariale, pourtant principal poste de dépenses, mais qui a un degré d’inertie important : le statut de la fonction publique protège l’emploi des agents et quant à leurs salaires, ils sont largement décidés par le gouvernement.

Toutefois comme l’a dit Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport annuel :  « La masse salariale constitue un gisement potentiel d’économies. Sa progression découle pour partie de décisions qui échappent aux collectivités. Mais les exécutifs locaux disposent d’importants leviers pour ralentir sa progression, dont ils sont pour partie responsables. En particulier, des surcoûts importants continuent de résulter de pratiques contestables, auxquelles les gestionnaires publics peuvent mettre fin : durées effectives de travail inférieures à la durée légale, lutte insuffisante contre l’absentéisme, recours excessif aux heures supplémentaires, évolution non maîtrisée des effectifs. »

A Louveciennes, un observateur extérieur ne dispose d’aucun élément pour affirmer ou infirmer qu’on se trouve dans la situation décrite par la Cour des comptes.

Les charges de personnel (5,3 M€ dans le budget) ne figurent dans le budget présenté aux élus et plus largement aux citoyens/contribuables que d’une manière globale.

Alors que les investissements sont très finement détaillés, on ne sait pas comment se ventilent les charges de personnel. Même un simple reclassement des effectifs par services n’a jamais fait l’objet d’une présentation en conseil municipal. Cette frilosité, qui ne date pas d’hier, n’a plus de raison d’être. Il est quand même curieux de constater, en consultant les documents budgétaires 2 015, qu’on sait tout sur le prix envisagé pour « l’équipement en toilette sèche des jardins familiaux » (5.000 €), « la brouette électrique pour le cimetière » (4.000 €), ou encore « le téléviseur musculation du gymnase » (800 €) et rien sur le coût du personnel affecté aux service espaces verts, à la police municipale ou encore à la bibliothèque….

2. La seconde méthode consiste à faire la chasse aux économies possibles, d’une manière concrète au-delà des déclarations vagues sur le thème « il faut arrêter les gaspillages ».

Quelles sont les pistes ? Les journaux locaux, Les Dernières Nouvelles, Le Courrier des Yvelines, et leur site internet, 78 Actu, ont interrogé récemment les maires (et leurs adjoints) d’un certain nombres de villes des Yvelines sur les mesures d’économie qu’ils ont prises ou envisagent de prendre. Ce florilège est très instructif même si cela donne parfois l’impression d’être au concours Lépine.

On touche à la cérémonie des vœux, soit qu’on la supprime carrément, soit qu’on la dépouille de ses agréments (le champagne est remplacé par du mousseux, les petits fours par des chips) ; autre mesure du même type, on freine les repas en l’honneur des seniors (le repas des anciens est parfois étalé sur deux ans, on relève l’âge des seniors pour participer aux évènements…..).

Les frais de communication sont également ciblés, le magazine municipal fait l’objet d’une cure d’amaigrissement (diminution du grammage, espacement des dates de parution, non-recours à des pigistes…), l’utilisation de la communication numérique est privilégiée,…

Les espaces verts font l’objet de quelques ajustements (augmentation de la hauteur de pelouses avant les tontes, diminution de l’emploi de produits phytosanitaires).

Certaines mesures sont très symboliques et ne rapportent que des bouts de chandelles (à Fourqueux les agents sont invités à déconnecter leur ordinateur en cas de non-utilisation ce qui doit rapporter 30 € par an….)

Plus sérieusement, de nombreux maires se sont engagés dans la renégociation des contrats avec leurs fournisseurs en obtenant ça et là des baisses, non négligeables en matière de chauffage, d’éclairage public, de transports scolaires, d’enlèvement des ordures ménagères…).

Certaines communes sont allées plus loin en diminuant franchement la qualité des services : éclairage public éteint la nuit (profonde), suppression des classes découverte, certains osent s’attaquer à des poches de déficit en augmentant les tarifs du restaurant scolaire ou du conservatoire de musique.

Pour le moment, les exécutifs locaux sont allés au plus facile, aux mesures qui sont les moins douloureuses à prendre, là où il y avait du gras. On les comprend. Ceci étant, on a quand même l’impression que tout cela ne suffira pas pour éviter les déficits qui se profilent. Dans certaines communes on n’est pas loin d’être arrivé aux limites de l’exercice.

A Louveciennes, comme l’ont souligné le maire et son adjoint aux finances « la chasse à tous les gaspillages, les économies demandées aux services municipaux et aux associations, la réduction de la charge de notre endettement, la revalorisation de certaines prestations facturées aux Louveciennois ont permis de boucler le budget 2015 ». Ils nous disent aussi clairement que « ces mesures ne suffiront plus en 2016. Il sera impossible de maintenir le niveau actuel et la diversité des services rendus aux Louveciennois. Des arbitrages s’imposent…. »

Sur quelles bases ? Les arbitrages sont nécessairement de nature politique. Il est bien entendu souhaitable de les faire en connaissance de cause ce qui suppose l’existence d’un bon système d’information, au-delà de ce qu’offre la comptabilité publique.
A cet égard la connaissance des coûts par service, par prestation, par équipement, par manifestation est un préalable. Cet effort n’est pas insurmontable dans une commune de 7500 habitants et ceci sans mettre en place une usine à gaz sous la forme d’une comptabilité analytique. Il convient également de disposer d’informations relatives à l’activité (par exemple des taux de fréquentation,….). Enfin, il est également souhaitable de disposer d’objectifs mesurables.

Pendant longtemps, les budgets ont été essentiellement construits « au fil de l’eau ». La situation actuelle ne le permet plus. Il faut faire des choix. Et comme cela a été promis, il faudra les expliquer. Dire par exemple qu’on supprime telle activité en raison d’une fréquentation insuffisante, dire qu’on maintient telle autre malgré son coût élevé car elle s’inscrit dans le cadre d’une politique voulue (par exemple en faveur de la petite enfance). En somme, nos élus sont invités à faire des choix courageux en les accompagnant de beaucoup de pédagogie.

FK

Annexe

La chasse aux économies dans les communes des Yvelines

Le groupe de journaux locaux bien connus (Toutes les Nouvelles, Le Courrier des Yvelines) et leur site internet 78 Actu ( http://www.78actu.fr ) ont publié début février un très intéressant panorama des princpales mesures d’économies prises par les maires des villes des Yvelines dans le cadre de la préparation de leur budget 2016. Le Dossier  a été réalisé par Philippe Roudeillat, Thomas Richardson et Michel Seimando.

Nous avons repris ici certaines mesures intéressantes ou symboliques, reclassées par catégories de dépenses. Pour plus de détails, on voudra bien se reporter à l’excellent dossier mis en ligne par Actu 78.

CEREMONIE DES VOEUX

• Suppression de la cérémonie des vœux (Beynes), (Trappes), (Les Clayes-sous-Bois avec une économie 50.000 €), (Saint-Germain-en-Laye, avec une économie de 35.000 €)
• Passage du champagne au moelleux, les canapés sont devenus des surgelés (Le Mesnil-le-Roi)
• « Nous sommes passés de 15.000 à 20.000 € à 1.500 € avec un pot de l’amitié. » (Orgeval )

COMMUNICATION

• Nouveaux prestataires pour la maquette et l’impression du journal municipal avec des tarifs plus bas. Economies sur les articles, désormais, rédigés en interne alors qu’auparavant ils étaient externalisés. Passage à un format plus économique, du A4. (Buc)
• Renégociation des tarifs avec l’imprimeur et diminution du grammage des publications. Economie > 6.450 €. (Fontenay-le-Fleury)
• Réduction du budget de la communication. Economie : 30.000 €. Le bulletin municipal comportera moins de pages et la durée des émissions de Chesnay’Mag sera raccourcie (Le Chesnay).
• Privilégier la communication par voie numérique (newsletter, réseaux sociaux, etc.) et délaisser le support papier, à l’exception du journal municipal et de quelques publications à destination des personnes qui ne sont pas équipées numériquement. Economies : «plusieurs centaines de milliers d’euros», estime le maire (Carrières-sous-Poissy)
• Le magazine municipal, au lieu d’être édité chaque mois, a vu un numéro commun aux mois de décembre et janvier, ainsi que pour février et mars. (Versailles)
• La mise en place d’une régie de publicité interne pour Le Pisciacais et les différents supports de communication. Economie : 20.000 €/ (Poissy)
• La numérisation des délibérations du conseil municipal entraîne une économie de 6.000 €/an en papier et en frais de poste. (Poissy)
• Réduction du nombre de guides papier en les remplaçant par des guides électroniques. Ceux qui ont été conservés ont vu le grammage du papier utilisé baissé. (Saint-Germain-en-Laye)

ACTIVITES SENIORS

• Relèvement de l’âge minimum des seniors pour participer aux événements du CCAS, de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans. (Bois d’Arcy)
• Repas des seniors organisés sur deux jours au lieu de trois auparavant. Désormais, les personnes âgées sont accueillies une année sur deux. Réduction de l’enveloppe de moitié, de 52.000 à 26.300 € (Les Clayes-sous-Bois).
• Changement de jour du repas des anciens : repas de en semaine et non plus le week-end. La location de la salle dans un restaurant a été de ce fait moins chère. (Orgeval)

RENEGOCIATION DES CONTRATS

• Remise à plat de l’ensemble des contrats passés avec les fournisseurs de la ville : commandes groupées, diminution du nombre de commandes et donc de livraisons > Economie de 10% sur l’ensemble des contrats renégociés. (Fontenay-le-Fleury)
• Renégociation des marchés publics et des contrats : entretien des espaces verts (20.000 € d’économies), transports scolaires (20.000 €), chauffage (50.000 €), éclairage public (50.000 €), balayage mécanique (150.000 €). (Les Clayes-sous-Bois)
• Renégociation du marché de transport scolaire. Economie 13.000 €. (Vélizy-Villacoublay)
• Renégociation de contrats de prestations de service : réduction de la fréquence de nettoyage des locaux – hors groupes scolaires – avec sensibilisation des utilisateurs à la nécessité de laisser les locaux propres après utilisation. Economie attendue : 120.000 € par an. (Carrières-sur-Seine)

ENVIRONNEMENT

• Ramassage des ordures ménagères, une fois par semaine au lieu de 2 (Beynes)
• Reprise de certaines activités comme les espaces verts en > Economie potentielle : 17.000 €/an. (Noisy-le-Roi) > Economie : 10.000 €/an (Fontenay-le-Fleury).
• Suppression des distributeurs de sacs pour déjections canines. > Economie : 8.000 €/an ; (Fontenay-le-Fleury)
• Le verre n’est plus collecté en porte-à-porte mais doit être déposé dans l’une des 35 colonnes d’apport volontaire insonorisées en marge des lieux d’habitation. (Plaisir)
• Abandon de la tonte au profit du fauchage de certains espaces verts. Economie : 75.000 €. (Plaisir)
• Augmentation de la hauteur de la pelouse, de 5 à 8 cm. Les grands espaces sont mis en prairies naturelles fleuries avec seulement deux coupes par an. La périodicité de l’arrosage est également allongée, la consommation de produits phytosanitaires diminuée et les jardinières suspendues supprimées. (Vélizy-Villacoublay)
• Renégociation du contrat avec la société Sepur, chargée des ordures ménagères, du tri, de la propreté. Economie : 350.000 €. (Plaisir)

MOYENS EN PERSONNEL

• Les départs à la retraite et les arrêts maladie ne sont plus systématiquement remplacés. (Vélizy-Villacoublay), (Achères). Les CDD de certains agents non renouvelés. Les plannings des agents du service scolaire sont optimisés afin de minimiser le recours à des contractuels». (Saint-Arnoult-en-Yvelines)
• Les services font moins appel aux prestataires extérieurs et optimisent leurs compétences et leurs ressources internes, notamment pour les activités périscolaires et les centres de loisirs. (Vélizy-Villacoublay)
• Pas de remplacement des personnes qui partent à la retraite. «On a réorganisé les équipes. Une personne qui part à la retraite, c’est 50.000 € charges comprises» , en moins. (Villennes-sur-Seine)
• Le non-remplacement de cinq postes en 2016 et 2017 déjà acté. Economie 185.000 €. (Carrières-sur-Seine)

MOYENS MATERIELS

• Le parc automobile municipal a diminué. (Vélizy-Villacoublay)
• La diminution du parc de véhicules, de 80 à 65. (Achères)
• Achat de deux vélos électriques que les agents utilisent prioritairement plutôt que les voitures. (Fourqueux)
• Relocalisation des services dans des bâtiments appartenant à la Ville. Economie : 500.000 € sur trois ans. (Poissy)

ASSOCIATIONS

• Baisse des subventions aux associations, d’environ 5%. (Versailles), d’environ 10 % (Villennes-sur-Seine)
• Les subventions aux associations ont été fortement réduites. «Quand elles ont en trésorerie plusieurs années de fonctionnement d’avance, nous avons considéré qu’elles pouvaient avoir une subvention réduite ou s’en passer.» (Saint-Germain-en-Laye)

ECONOMIES D’ENERGIE

• Chaque nuit (sauf le week-end), l’éclairage public est éteint entre 1h30 et 4h30 sur les axes secondaires de la ville. Cette mesure doit permettre de réaliser des économies à hauteur de 10.000 à 15.000 €/ (Villepreux)
• L’ensemble des éclairages des rues est éteint entre 1h et 5h. Economie potentielle : 20.000 €/ (Saint-Arnoult-en-Yvelines)
• Changement d’éclairage : «La ville d’Orgeval a déjà modifié la consommation des ampoules d’éclairage dans plusieurs quartiers comme Montamet, passant de 150 à 70 watts ; dans l’avenue Pasteur, à l’entrée de ville, les lumières s’éteignent après 23h d’un côté de l’avenue et restent éclairées de l’autre. Des robinets thermostatiques pour le chauffage ont été installés.» (Orgeval)
• Rotation de contrôle de l’éclairage public, passage bimensuel au lieu d’hebdomadaire (hors urgence, telle une rue ou un quartier dans le noir).  Economie : 30 000 €. (Carrières-sur-Seine)
• Installation de détecteurs de présence et d’horloge pour ajuster le niveau d’éclairage public (Carrières-sur-Seine)
• Remplacement des compteurs d’eau par des compteurs à analyse de détections de fuites…(Carrières-sur-Seine) (Fourqueux)
• Déconnexion totale des ordinateurs. Un appareil en veille cela représente 30 € par an. (Fourqueux)

SCOLAIRE – PETITE ENFANCE

• Fermeture à la rentrée 2016 de la crèche familiale. Economie générée : 210.000 €. (Carrières-sur-Seine)
• Les classes découvertes avec nuitées ne sont pas maintenues. En contrepartie, les enseignants sont encouragés à utiliser les services et les propositions du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse. (Saint-Arnoult-en-Yvelines)
• Fermeture des crèches entre Noël et le jour de l’An ainsi que lors des ponts. (Vélizy-Villacoublay)

AGIR SUR LES RECETTES

• Changement de tarification. «Par rapport à ce que coûte une prestation nous avons désormais défini des taux d’effort pour tenir compte des capacités contributives des personnes.» Sont désormais pris en compte les revenus de «transfert et d’assistance». (Saint-Germain-en-Laye)
• Le prix de la restauration scolaire passe de 5,40 € par repas, à la rentrée 2016 au lieu de 3,67 euros en 2014. (Le coût de revient est de 6,60 €). Le déficit annuel sera ramené à 270.000 € à la rentrée au lieu de 600.000 € (2014). (Carrières-sur-Seine)
•  Conservatoire : en 2014, les recettes du conservatoire s’élevaient à 201.000 € pour 520 inscrits (30% du coût de fonctionnement à 658.000 € par an). La ville subventionnait ses activités à hauteur de 70% (457.000 €). L’offre pédagogique révisée : une réduction du temps de cours d’instruments individuels et baisse du volume horaire de Formation Musicale ; création de nouveaux cours partagés: les familles ont désormais le choix entre un enseignement partagé, moins cher, ou des cours individuels, plus onéreux.
  
  A la rentrée 2015-2016 : le recul du temps de cours est d’environ 40 heures par semaine. 80 enfants se sont inscrits en cours partagés. Le déficit est ainsi ramené à 275.000 € (Carrières-sur-Seine)