La séance du conseil municipal du 21 octobre 2010 comportait une partie très technique qui a suscité peu de débats : l’examen du budget supplémentaire, la présentation du rapport d’activité 2009 de trois syndicats auxquelles la commune participe (1), des régularisations administratives ou financières relatives au personnel ; en revanche, des échanges intéressants ont eu lieu à propos de l’avenir de la Communauté des Coteaux de Seine, de la reconquête du chemin de halage, de la recherche d’une aire de stationnement pour les gens du voyage,  ….

Des interrogations sur la Communauté des Coteaux de Seine

Dominique Demai, maire-adjoint, a donné lecture, d’une manière très scrupuleuse, du rapport d’activité 2009 de la Communauté des Coteaux de Seine qui regroupe rappelons-le trois communes : Bougival, La Celle Saint-Cloud et Louveciennes, soit au total 37 500 habitants au total.
Pascal Leprêtre, conseiller municipal d’opposition mais également conseiller communautaire, au nom de son groupe « Louveciennes Ensemble/PS », a émis de fortes critiques relatifs à la taille et aux objectifs de cette structure :   « la Communauté fait de plus en plus figure de nain dans la paysage intercommunal francilien », « les compétences exercées demeurent mineures »….
Le maire, André Vanhollebeke, a tenu à défendre la démarche de la Communauté dont « la gestion est rigoureuse », gestion qui ne s’est pas traduite par « une couche supplémentaire de fiscalité ».
Un certain nombre de contre-exemples dont on a pu prendre connaissance (au cours du conseil ou en marge) viennent cependant jeter une ombre sur la volonté réelle des exécutifs locaux de « travailler ensemble ».

L’activité de la Communauté des « Coteaux de Seine »

2009 a été la seconde année d’activité pleine de la Communauté. Les actions les plus significatives ont concerné le domaine de la collecte et du traitement des déchets.
S’agissant de la collecte des déchets ménagers, un marché unique sur les communes de Bougival et de Louveciennes est entré en application en 2008. La convergence contractuelle avec La Celle Saint-Cloud s’opérera en 2012 lorsque le contrat de cette ville sera arrivé à échéance. Mais d’ores et déjà, il convient de souligner que s’il subsiste deux marchés, il s’agit du même prestataire en charge de la collecte sur l’ensemble du territoire de la Communauté. Des synergies ont ainsi pu être trouvées notamment en ce qui concerne les implatntations techniques.
Pour ce qui est du traitement des déchets, la Communauté adhère au SITRU (Syndicats intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine). Le tonnage de déchets ménagers du territoire communautaire continue de décroître (- 4% pour les ordures ménagères, – 3% pour le compactage des végétaux, – 16 % pour la déchetterie, mais + 9 % pour les encombrants).

Etude sur le logement

Le Conseil de communauté a décidé d’engager en décembre 2008 un Programme local de l’habitat  (PLH) pour le territoire des trois communes. Ce document de programmation a pour objet de « définir les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. »

La phase diagnostic – qui expose l’état des lieux et le fonctionnement de l’habitat dans ses dimensions quantitatives et qualitatives – est achevée et a été publiée ; on attend maintenant pour la fin de l’année, les orientations et le programme d’actions détaillé. (Nous aurons l’occasion de présenter le PLH dès sa publication finale).

A propos d’autres activités

Parmi les autres compétences, on relèvera celle s’exerçant dans le domaine social où la bonne volonté est manifeste.
Le service Sésame, service local d’insertion sociale et professionnelle, permet « de tisser du lien social ». Le service a ainsi accueilli  régulièrement en 2009, 53 usagers dont 76 % étaient bénéficiaires des minimas sociaux. En matière d’insertion professionnelle, sur 53 personnes accueillies, 17 personnes sont entrées dans un cursus professionnel ou pré-professionnel. Par ailleurs, 28 usagers ont fréquenté des activités collectives qui ont consisté en « café-rencontre, atelier bien-être, atelier écriture, atelier sorties culturelles, et spécifiquement cette année, un atelier d’expression musicale ».
Dans le rapport, cette activité figure d’une manière curieuse sous la rubrique du « Développement économique » alors qu’elle relève plutôt de la solidarité voire de la formation professionnelle. On apprend également que s’est tenu en 2009 à Louveciennes un séminaire sur le thème « L’interculturalité dans l’accompagnement social » ; pour ceux que ce titre intrigue, le rapport d’activité précise que le séminaire « a été l’occasion de développer une approche novatrice et originale de cet instant particulier de concertation et de coordination entre les acteurs de l’insertion sur les territoires des Coteaux de Seine ». Fermez le ban. On voit que notre Communauté est dans la « modernité » puisqu’elle utilise avec bonheur le jargon qui aurait fait la joie critique de Philippe Muray et de Fabrice Luchini  (2).

L’opération des petits commerçants a permis aux enfants des classes de CM2 des écoles publiques et privées du territoire de découvrir les métiers du commerce par une présence de 2 heures auprès d’un commerçant. En 2009, avec 210 enfants inscrits et 118 commerçants participants, l’opération a connu un beau succès.

Dans le domaine culturel on relève que le « 1er festival du rire » de début 2010 a rassemblé 500 spectateurs, ce qui constitue succès ; dans le domaine du sport, l’action se limite à l’adhésion au Syndicat intercommunal d’aviron des Rives de Seine (SIARS).

La charge critique de Pascal Leprêtre

Pascal Leprêtre (Louveciennes-Ensemble, PS), juge l’activité de la Communauté comme « faible avec des compétences mineures ». Il observe que les dépenses ont été légèrement inférieures à 4 M€ ; dans des communautés de taille comparable à la nôtre, on consacre  400 € par habitant, ce qui ferait pour la Communauté des Coteaux de Seine 14,8 M€.
Il regrette que « la communauté des Coteaux de Seine ne fait qu’exercer des compétences techniques, elle ne constitue nullement une intercommunalité de projet qui pourrait mettre en œuvre des actions dans le domaine de l’aménagement de l’espace et du développement économique » (les deux compétences principales des communautés de communes dans la loi). De même pour l’exercice des compétences optionnelles majeures que sont la politique de logement et de cadre de vie, la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie, la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs ou l’action sociale d’intérêt communautaire, là encore nous constatons une absence d’approche intercommunale. »
Il s’interroge sur l’avenir de notre Communauté « à  l’heure où le gouvernement souhaite rationaliser les compétences territoriales au travers de son projet loi de réforme des collectivités territoriales (…) ; notre Communauté des Coteaux de Seine apparaît totalement anachronique. (…) Lors d’une rencontre avec le conseil municipal de Louveciennes en novembre dernier, le sous-préfet de St Germain en Laye avait déjà été très critique à l’égard de notre Communauté indiquant notamment que celle-ci était trop petite et n’avait pas vocation à perdurer.
Nous rejoignons cette analyse : la communauté des Coteaux de Seine fait de plus en plus figure de nain dans la paysage intercommunal francilien et Yvelinois. »
Il conclut sur une note pessimiste « Faute de vouloir faire évoluer et progresser notre intercommunalité des Coteaux de Seine, l’État nous imposera sa volonté et ses solutions, qui pourraient être beaucoup plus contraignantes pour Bougival, La Celle Saint-Cloud et Louveciennes que de renoncer à quelques privilèges de gestion locale ».

Les réponses du maire

André Vanhollebeke tient à faire remarquer à Pascal Leprêtre que « l’élargissement des com
pétences suppose un accord des partenaires ; on n’en est pas là. (…) Vous avez parlé des défauts de cette Communauté mais il faut souligner également ses qualités : elle a été réalisée sans que l’on rajoute une couche supplémentaire de fiscalité ; sa gestion est d’une rigueur exemplaire ; sur le PLU, nous avons des échanges avec Bougival ; enfin la question de taille se pose effectivement mais tant que Marly-le Roi et Port Marly n’auront pas décidé » nous serons dans l’expectative.

Des contre-exemples

Il est certain que la taille de la Communauté des Coteaux de Seine est loin d’être optimale quand on la compare à « Versailles Grand Parc » (11 communes, 173 307 habitants), aux « Boucles de la Seines » (7 communes, 171 076 habitants dont Chatou, Croissy, Le Vésinet) (3) On sait également que Marly-le-Roi et Port-Marly penchent du côté de Saint Germain en Laye, du Pecq,…. , la gestation de leur projet de communauté est cependant difficile.
Les activités de notre Communauté sont modestes ce qui est cohérent avec l’approche pragmatique et prudente des exécutifs locaux mais qui ne saurait se prolonger à moyen-terme sans engendrer de la déception.
Par ailleurs, quelques contre-exemples amènent à s’interroger sur la volonté des exécutifs à travailler ensemble, sans trop d’arrières-pensées.

Nos élèves fréquentent la piscine du Pecq et non celle de La Celle Saint-Cloud

Il est curieux d’apprendre que les élèves des classes primaires de Louveciennes dans le cadre de « l’activité natation » sont conduits à la piscine du Pecq et non pas à  celle de La Celle Saint Cloud (LCSC), plus proche et très belle.
On comprend mieux cette situation lorsque Bruno Vollaire, maire-adjoint, nous explique que le tarif demandé par la mairie de LCSL est de 50 % supérieur à celui pratiqué par la commune du Pecq. Certes Louveciennes n’a pas participé à la construction de la nouvelle piscine de LCSL et n’assure par ses charges d’exploitation qui doivent être particulièrement lourdes, comme cela est fréquent pour ce genre d’équipement. Qu’on n’arrive pas à négocier entre deux partenaires un tarif convenable est cependant difficilement compréhensible.

Le cavalier seul de Bougival en matière de circulation

Louveciennes partage avec Bougival la route départementale RD 102 (route de la Princesse/route de Louveciennes).
Or on vient d’apprendre qu’à l’occasion d’une réunion de quartier (4) le maire de Bougival, Aline Pascal, envisage de gros travaux sur la portion « bougivalaise » de la route visant à restreindre drastiquement la circulation (rétrécissement de la voirie, installation de ronds-points). Ce projet étudié, apparemment sans concertation avec Louveciennes, rejoint des pratiques antérieures des responsables de Bougival (bas du chemin de l’Ariel par exemple).

Bougival se retire du « Pays des impressionnistes »

Parmi les compétences du Sivom des Coteaux de Seine figure la promotion du « pays des impressionnistes » (5). Bougival a demandé à sortir de cette activité au moment où Rueil Malmaison demande son adhésion. Les raisons du maire de Bougival sont en l’occurrence peu lisibles.

Les risques de la décentralisation

Le grand mouvement de décentralisation, amorcé en 1962, a donné d’excellents résultats sur le terrain et a profondément transformé et embelli les villes et villages de France. Tout observateur disposant d’un peu de mémoire ne peut que constater les effets positifs de ces changements. On ne doit cependant pas sous-estimer les effets de certaines dérives qui ne font que s’aggraver. Avec le désengagement de l’Etat et des départements, le comportement de certains exécutifs locaux, soucieux d’intérêts particuliers, à courte vue, peut entraîner si on n’y prend garde un glissement progressif dans le royaume du père Ubu, ou de la mère Ubu, c’est selon.

Budget supplémentaire = budget d’ajustements

Le budget principal voté en mars dernier a fait l’objet de quelques ajustements ; dans le budget supplémentaire proposé on retiendra « en fonctionnement » la constatation d’une perte liée à des créances irrécouvrables due aux  anciens gérants de « La pause café » et du restaurant des « Granges du Barry » (44 197 €) et des dépenses supplémentaires liées à la voirie abîmée par l’hiver
(33 500 €). Le solde des ajustements négatif a été imputé sur l’enveloppe  « Dépenses imprévues ».
En section d’investissement, la réduction à 10 du nombre de places de parking prévues derrière la mairie en raison de la nature du terrain (on prévoyait le double) se traduit par une diminution des dépenses de 47 000 €, on notera également l’inscription d’une recette de 250 000 € provenant de la vente d’un bien rue de Voisins pour la réhabilitation de logements sociaux (cf décision du conseil municipal de septembre).

Ventes des biens communaux entre 2000/2010

A la suite d’une demande formulée par le groupe «  Osons », le maire a fourni des chiffres détaillés sur l’évolution du patrimoine communal entre 2000 et 2010.
Les cessions de terrains et de biens de la commune ont rapporté sur cette période 6,6 M€ (dont 4,6 M€ pour la vente des appartements des Gauthiers, 1,3 M€ pour le terrain des Rougemonts, 227 000 € Grande Fontaine,
250 000 € rue des Voisins)
Les acquisitions se sont élevées à environ 600 000 € (dont 205 000 €  pour le terrain complémentaire des tennis rue de Voisins acheté à la Sncf, 276 000 €  pour un terrain aux Rougemonts et 100 000 € pour les terrains des futurs jardins familiaux).
L’excédent des ressources sur les emplois a été réinvesti à hauteur de 26%.

Aire pour les gens du voyage

Pascal Leprêtre et Jean-Marie Piduch (« Louveciennes-Ensemble, PS ») ont attiré l’attention du maire et des Louveciennois, et ceci à de nombreuses reprises, sur l’obligation légale de créer pour les gens du voyage une aire d’accueil de 10 places ; cette obligation pèse sur les communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud, Louveciennes et Marly-le-Roi. « Comment imaginer qu’il n’est pas possible de trouver sur le territoire de notre intercommunalité et de Marly-le-Roi, un terrain de 1 500 m2 pour créer les 10 places réglementaires que nous devons mettre en place ? Nous souhaitons également que ce terrain ne soit pas situé sur l’échangeur de Rocquencourt, ni sur une autre zone de nuisances. » Les deux élus socialistes n’indiquent cependant pas le terrain qui leur paraît le plus approprié pour une telle im
plantation.
Le maire précise que des réunions régulières ont lieu en sous-préfecture afin de faire avancer le dossier ; il s’étonne du comportement de l’Etat qui dispose d’un terrain qui n’est plus utilisé et qu’il ne souhaite pas céder pour en faire une aire ; par ailleurs, l’Etat exige également que le terrain choisi comporte des possibilité d’extension. Le maire observe qu’il est difficile de négocier quand on est quatre ; de surcroît Louveciennes, à l’exception de son domaine forestier et de ses espaces vert, est totalement urbanisé.

Reconquête du chemin de halage

Le chemin de halage (le long de la Seine) qui appartient normalement au domaine public a été accaparé par des propriétaires de restaurants (notamment la Villa Romaine, qui a impudemment annexé cet espace) et par certains possesseurs de péniche ; la reconquête sera difficile. D’ores et déjà, la commune prévoit que dans les actes de ventes qu’elle signera, l’obligation de respecter ou de « recréer » le chemin de halage sera précisé.
Stéphane Pihier, maire-adjoint, en charge de l’environnement, précise que dans le cadre des « liaisons douces », une réflexion est engagée entre les communes concernées de manière à pouvoir circuler le long des berges ; cette réflexion est plus avancée pour ce qui est de la rive droite (Croissy, Le Pecq). De son côté la ville de Port-Marly se propose d’installer une passerelle pour permettre d’accéder à l’Ile de la Loge et d’y installer sur sa partie un espace vert public.

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Références

(1) Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Saint-Germainen-Laye, Syndicat Intercommunal d’Electricité des Yvelines Nord-Est Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC)

(2) Fabrice Luchini donne en ce moment la lecture des chroniques de Philippe Muray, au théâtre de l’Atelier.

 (3) La Communauté d’agglomération « Versailles Grand Parc » regroupe 11 communes totalisant sur un territoire de 8 316 hectares 173 307 habitants. En font partie les communes de Bièvres, Bois d’Arcy, Buc, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Loges-en-Josas, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’Ecole, Toussus-le-Noble, Versailles, Viroflay. La ville de Versailles avec 56 % de la population constitue la commune « centre ». On notera l’absence du Chesnay ; Louveciennes jouxte cette communauté au niveau de Rocquencourt (et de Villevert).

La Communauté de communes de « la Boucle de la Seine », créée en décembre 2004,  regroupe 7 communes, totalisant sur un territoire de 3 900 hectares 171 076 habitants. En font partie les communes de Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Montesson, Sartrouville et Le Vésinet. Cette communauté est géographiquement homogène et est séparée de Louveciennes.

(4) Selon des informations données par le Blog « Bougival Nouveau Cap » :
Lors d’une réunion de quartier le 14 octobre dernier au Gymnase, en présence de Mme Aline Pascal, maire de Bougival, le consultant qui travaille pour la Mairie a dévoilé le projet d’aménagement de la route de Louveciennes (RD 102 ) sur le territoire de Bougival, c’est-à-dire depuis le carrefour avec la rue Peintre Gérome à hauteur du gymnase jusqu’au carrefour avec l’avenue de la Drionne ( RD 321 ).
Le Conseil général prévoit en effet de refaire en 2011 la bande de roulement de la RD 102, depuis la route de la Princesse à Louveciennes jusqu’au carrefour de la Drionne sur Bougival.
A cette occasion, la Mairie de Bougival envisage des aménagements importants en vue de ralentir physiquement la vitesse des voitures, d’installer une piste cyclable dans le sens de la montée, et de sécuriser les traversées de piétons.
Il est prévu de supprimer tous les feux rouges et de les remplacer par des ronds-points, suivis de passages piétons protégés par des refuges.  D’après le consultant de la mairie, on obtient ainsi le même débit horaire des véhicules mais avec plus de fluidité et plus de sécurité.

Profil de la route après travaux

Le premier rond-point en descendant de Louveciennes  sera situé à l’entrée sur Bougival, au carrefour avec la rue Peintre Gérome. Devant le gymnase un parvis avec dépose-minute sera réalisé en rétrécissant la chaussée. Ensuite 2 ronds-points franchissables successifs à hauteur du chemin de l’Ariel et de la rue Henri Barbusse. La vitesse sur tout le tronçon sera limitée à 30.
Enfin à l’arrivée vers l’ancienne poste, les feux seront supprimés et remplacés par un grand rond-point (ou 2 ronds-points adjacents ). Sur l’avenue de la Drionne, la voie de droite dans le sens de la descente sera réservée sur 50 mètres à l’arrêt du bus N°7.
Ces aménagements étant demandés par la ville de Bougival seront à sa charge. Le Département prenant à sa charge la chaussée. Néanmoins il faut obtenir l’accord du Département puisqu’il s’agit d’une route départementale.
La Mairie de Louveciennes contactée, répond  que ce projet n’est pas pour elle prioritaire. Elle ne prévoit aucun aménagement particulier sur son territoire.
Lors de la réunion de quartier, nous avons compris que la Direction des routes du Conseil Général des Yvelines craignait une restriction du trafic et trouvait la chaussée réservée aux voitures trop étroite ( 2m30 dans chaque sens). On se pose aussi des questions sur le fonctionnement aux heures de pointe du rond-point envisagé RD 102 / RD 321 . Les discussions sont en cours

 (5) Le Sivom des Coteaux de Seine, créé en 1992, dispose des compétences suivantes :
– Promotion du « pays des impressionnistes » (développement touristique et fluvial)
– RN 186, RN 13, RD 186, RD 386 (éclairage public de ces axes routiers sur leurs parties agglomérées, entretien des abords, signalisation tricolore)
– Entretien des berges de la Seine et des sites paysagers, gestion des lignes de transports collectifs
– Voirie, aménagements, entretien, travaux intercommunaux
Il s’agit d’un syndicat « à la carte » ; chaque commune peut adhérer à une ou plusieurs compétences. Louveciennes adhère à toutes les compétences.
Chaque commune paie sur les investissements réalisés selon une clé de répartition préalablement définie. Les dépenses d’administration sont répartis proportionnellement au nombre d’habitants.