Aux termes d’un long processus, le conseil municipal vient d’adopter au cours de la séance du 11 avril 2013  le Plan local d’urbanisme de Louveciennes (PLU). (1)

Le projet de PLU avait reçu l’aval du conseil municipal le 7  juillet 2011. Ce projet avait ensuite été soumis à l’ensemble des Personnes publiques parmi lesquelles l’Etat en particulier s’est prononcé défavorablement compte tenu des choix retenus pour le site de Villevert. Les Louveciennois avaient également pu s’exprimer dans le cadre d’une enquête publique  (entre le 7 et le 9 décembre 2011).  Le tout avait été synthétisé, plus ou moins complètement, par le commissaire-enquêteur dans son rapport et ses conclusions motivées du 26 janvier 2011. Il avait donné un avis favorable au projet de PLU assorti d’une condition suspensive, à savoir l’instauration d’un périmètre d’attente sur la zone de Villevert.

>>> Nous avons largement commenté dans nos colonnes ces différents épisodes (2).

Le PLU, dans sa version finale, a été présenté au conseil municipal par Anne-Laure Pozzo Deschanel, maire adjoint chargé de l’Urbanisme, qui a mené ce gros dossier en professionnelle avertie.

Le périmètre d’attente de la zone de Villevert

Une fois le rapport du commissaire-enquêteur publié, l’équipe municipale en charge a examiné d’une manière  approfondie les observations faites et a procédé à diverses modifications (actualisation, prise en considération de demandes ou suggestions, corrections d’erreurs,…). Le principal changement porte sur l’instauration d’un périmètre d’attente sur la zone de Villevert, solution à laquelle s’est ralliée la municipalité « afin de permettre la mise place d’une étude plus fine sur le devenir et les enjeux de ce secteur ».
L’instauration de ce périmètre de gel entraîne par conséquent la conservation de la réglementation actuelle du POS. On sait par ailleurs que les terrains de Villevert appartiennent maintenant à Unibail-Rodamco, déjà propriétaire de Parly II et de nombreux autres centres commerciaux dans la région parisienne. La mairie dispose enfin d’un interlocuteur au savoir-faire indiscuté ce qui constitue un  élément rassurant pour sortir de la période d’incertitudes, qui n’a que trop durée.

Selon Anne-Laure Pozzo-Deschanel, « les modifications issues des avis des Personnes publiques associées et de
l’enquête publique ne remettent pas en cause l’économie du projet initial de PLU. »

Un amendement de dernière minute voté par le conseil municipal prend en compte la récente loi du 18 janvier 2013 – dite loi Duflot – qui prévoit que la part des logements locatifs sociaux doit atteindre au plus tard en 2025, dans les communes de plus de 1500 habitants en Ile-de-France, 25 % du nombre des résidences principales. La même loi fixe le rythme minimal de réalisation des logements manquants par période triennale. Dans la mesure où Louveciennes fait l’objet d’un constat de carence, le sous-préfet a demandé qu’on introduise dans le PLU des dispositions plus contraignantes (3). Il a donc fallu modifier une fois de plus le PLU.

>>> Les documents relatifs au PLU mis à jour (y compris les conséquences de l’amendement SRU) sont accessibles sur le site de la mairie de Louveciennes.

http://www.mairie-louveciennes.fr/

Le vote et ses explications

Sur les 29 conseillers présents ou représentés, 21 ont voté en faveur du PLU, 8 contre ; il s’agit de Pascal Leprêtre et de Jean-Marie Piduch de Louveciennes Ensemble/PS, de Gilles Legrand, d’Eric Neumann, de Jean-Philippe Schweitzer et de Pierre-François Viard du groupe Osons, de Christine Roumilhac et de Philippe Delarue.

Des explications de votes (que nous détaillons plus loin), on retiendra que les deux élus de Louveciennes Ensemble/ PS qui avaient été favorables au projet, parce qu’il faisait une grande place aux logements sociaux, parce qu’il affirmait la vocation économique de Villevert, ont décidé finalement de voter contre en raison du nombre insuffisant à leurs yeux des équipements collectifs prévus sur la zone des Plains Champs et aux alentours. 

Pierre-François Viard, chef de file du  groupe Osons, dans une intervention très charpentée, a estimé que le projet est incohérent, que la loi SRU est considérée comme un dogme, que le centre-ville va être densifié d’une manière excessive et qu’il y a une absence de prise en considération des coûts. Il a également dit que son groupe avaitfait des propositions visant à « garder la main » sur le développement de la commune. 

La critique principale de  Christine Roumilhac a porté sur le fait que la zone de Villevert a été systématiquement écartée des débats ce qui a eu pour conséquence de réglementer les droits à construire sur une partie seulement du territoire communal, en le densifiant ; la création d’un périmètre d’attente sur Villevert ne fera que prolonger les incertitudes.

La surprise est venue de Philippe Delarue, conseiller appartenant à la majorité municipale, qui a rejoint sur ce dossier le camp desopposants. Son reproche principal : l’augmentation excessive de la population induite par le PLU (plus de 50% par rapport à la population actuelle) alors qu’il était d’accord avec l’objectif initial du maire de faire passer la population de Louveciennes
de 7 400 habitants à 9 000 habitants ; ses propres projections le conduisent à estimer que nous arriverons à 11 600 habitants voire plus à un horizon de 20 ans. On relèvera aussi que Philippe Delarue est Président du Comité Joffre qui s’est prononcé contre le projet de densification du quartier.

>>> Focus : les arguments des opposants au PLU

La majorité défend son PLU

Deux conseillers de la majorité ont salué l’excellence du travail réalisé. Yves de Tonquedec dit que le PLU correspond à « une grosse attente desLouveciennois », il va leur permettre d’agrandir leur logement, offrir aux jeunes des logements de petite taille dont ils ont besoin. Il conclut par une formule bien travaillée en disant qu’il faut « construire le Louveciennes de demain, tout en respectant le Louveciennes d’aujourd’hui ». Philippe Chrétien insiste sur le besoin de renouvellement de la population, le chiffre de 9 000 habitants montre une volonté de modération de la démographie mais il faut respecter les obligations légales (sous-entendu la loi SRU).

Anne-Laure Pozzo-Deschanel, pour sa part, dit avoir attendu des propositions de l’opposition qu’elle n’a pas vu venir. « Densifier sans densifier, un moment il faut le coucher sur le papier… ».

Interrogé par Pierre-François Viard sur l’existence d’un dialogue avec l’Etat à propos de Villevert, le maire, André Vanhollebeke, a indiqué qu’il ne discute pas actuellement avec la Préfecture. Le propriétaire, Unibail-Rodamco, noue des contacts avec tous les interlocuteurs possibles (la Préfecture, les mairies voisines, Versailles, Saint-Germain, Le Chesnay, le conseil général…. ). Ce groupe est en train d’élaborer son projet. « Il faudra rentrer dans le concret. » Le maire rappelle également sa position constante :  « Je ne veux pas de nouveau quartier à
Louveciennes ». Philippe Chrétien ajoute que selon la vision du propriétaire, le projet « apportera des emplois ».

Et maintenant ?

Louveciennes est maintenant doté d’un PLU qui encadrera l’urbanisation des prochaines années. L’hypothèque Villevert n’est pas levée pour autant même si le nouveau propriétaire dispose des moyens techniques et financiers pour faire sortir de terre un projet cohérent. On aura des commerces, des bureaux, un hôtel… mais également des logements. Combien ? Rien n’est pour le moment arrêté entre l’hypothèse basse souhaitée par le maire et l’hypothèse haute du préfet.

La densification, à court et moyen terme, va entraîner notamment des problèmes de circulation, d’autant plus, on l’aura remarqué (…) que Louveciennes est située sur des coteaux. L’application de la loi SRU poussera mécaniquement à une augmentation de la population de la commune, phénomène qui sera également lelot des communes voisines (Bougival, Rocquencourt,…). On peut y voir une chance de rajeunissement, de dynamisme accru. Dans tous les cas, les défis pour nos élus ne seront pas minces.

FK

(1) Le PLU entrera en vigueur un mois suivant la transmission du dossier au préfetet si celui-ci ne notifie pas à la Commune des modifications à réaliser ainsi que les règles de publicité accomplies.

(2) Parmi tous les articles publiés, nous citerons :

Entretien avec Anne-Laure Pozzo-Deschanel, maire-adjoint chargé de l’Urbanisme – 29 février 2012 > https://louveciennestribune.fr/entretien/

Le propriétaire de Villevert sort de son silence – 16 février 2012 > https://louveciennestribune.fr/le-proprietaire-de-villevert-sort-de-son-silence/

PLU : les conclusions du commissaire-enquêteur, entre satisfecit et avertissement – 12 février 2012 > https://louveciennestribune.fr/plu-les-conclusions-du-commissaire-enqueteur-entre-satisfecit-et-avertissement/

Réalisations de logements sociaux : une course de fond – 2 février 2012 > https://louveciennestribune.fr/realisation-de-logements-sociaux-une-course-de-fonds/

Ce qu’ils pensent du projet de PLU…Pierre-François Viard, conseiller municipal d’opposition, chef de file du groupe Osons – 31 janvier 2012 > https://louveciennestribune.fr/ce-quils-pensent-du-projet-de-plu/

Villevert : du côté des propriétaires  – 13 janvier 2012 > https://louveciennestribune.fr/villevert-du-cote-des-proprietaires/

Ce qu’ils pensent du projet de PLU…Pascal Leprêtre, Jean-Marie Piduch, conseillers municipaux d’opposition – 15 décembre 2011 > https://louveciennestribune.fr/ce-quils-pensent-du-projet-de-plu-2/

PLU/Villevert : le maire répond au préfet – 23 novembre 2011 > https://louveciennestribune.fr/pluvillevert-le-maire-repond-au-prefet/

Avis défavorable du Préfet – 01 novembre 2011 > https://louveciennestribune.fr/plu-avis-defavorable-du-prefet/

15 juillet 2011 >>> Le conseil municipal arrête le nouveau plan d’urbanisme > https://louveciennestribune.fr/le-conseil-municipal-arrete-le-nouveau-plan-durbanisme-3/

(3) La commune s’engage à respecter le rythme minimal de réalisation de logements sociaux par période triennale : 25 % des logements restant à réaliser pour la première période (2014-2016), 33 % pour la seconde (2017-2019), 50 % pour la troisième (2020-2022) et 100 % pour la quatrième (2023-2025).

Sur l’injonction du sous-préfet, il est décidé la création d’un nouveau périmètre de mixité sociale applicable dans les zones UA, UC, UE, UH, UP, non concernées dans le zonage initial. Dans ce nouveau périmètre, toute opération de construction d’immeubles collectifs de plus de 12 logements ou plus de 800 m2 de surface de plancher comportera au moins 30 % de logements sociaux (hors
logements financés en PLS pendant la période de carence). Au 31 décembre 2013, la construction de 68 logements sociaux devrait être lancée ce qui devrait libérer la commune de la situation de carence.

FOCUS

LES ARGUMENTS DES OPPOSANTS AU PLU

 

• Jean-Marie Piduch au nom de Louveciennes Ensemble/PS

« Nous avions lors de la présentation du projet de PLU en juillet 2011 déclaré être prêts à voter celui-ci sous réserve qu’une zone d’intérêt collectif soit créée dans le secteur des Plains Champs afin de répondre aux besoins futurs en matière de services publics, en contre-partie de la suppression de quelques dizaines de logements dans le programme défini par la CCU et les promoteursimmobiliers. Vous n’avez pas voulu prendre en compte notre proposition alors que la plupart des projets immobiliers prévus dans le PLU vont justement être construits dans ce secteur excentré, qui va devenir fortement urbanisé.L’absence d’une zone d’intérêt collectif empêchera la commune de répondre aux besoins inéluctables d’évolution des services publics existants ou à la création de nouveaux services publics dans les années à venir. 

Nous pouvons aussi regretter que l’arrivée tardive du PLU affaiblit son impact en matière d’aménagement et de logements puisque vous avez sous cette mandature lancé plusieurs projets majeurs qui se sont imposés au PLU, et non l’inverse, comme cela aurait dû être. »

• Pierre-François Viard au nom du groupe Osons

développe son argumentation autour de 4 questions :

1. Ce règlement porte-t-il un projet cohérent pour  notre ville ?

« Force est de constater que ne se dégage pas clairement une ligne directrice si ce n’est les références à la loi SRU comme à un dogme. Louveciennes n’est pas une grande ville comme Nanterre ou
Rueil et la loi SRU n’a été conçue que pour optimiser l’espace urbain dans des villes largement pourvues en transport collectif : elle obère totalement la dimension physiologique et humaine. Pour nous le PLU doit permettre de définir, pour les 20 années à venir, un projet global de développement de notre ville : quelles en sont les grandes orientations et les modalités de mise en application ? Plus pragmatiquement ce que nous en attendions de ce nouveau texte, c’est de préciser : le nombre d’habitants, les activités à prévoir, les liaisons et les transports entre les différents quartiers, pour rejoindre la
gare : le terme de ville « courte distance » ne me semble pas vraiment approprié pour Louveciennes !

Nous avons plutôt ici un texte qui se contente plutôt de reprendre les différents engagements déjà pris au titre du logement social et les projets montés hors PLU : tennis de Voisins, PlainsChamps, sans apporter de précisions sur le devenir de Villevert. Sur ce site, l’Etat peut aujourd’hui nous imposer un nombre encore plus important de logements en suivant les directives de la loi Duflot. »

2. Préserve-t-il notre patrimoine, notre environnement et la qualité de vie à Louveciennes en assurant la maîtrise de notre urbanisme ?

Si Pierre-François Viard reconnaît que «des efforts certains ont porté sur la préservation du patrimoine de notre ville comme en atteste l’important travail réalisé sur les bâtiments classés et les sentes à préserver, la densification du centre-ville ajoutée aux projets alentours va aggraver les difficultés de circulation et de stationnement déjà rencontrées. Ce sujet n’est pas abordé : aucune solution n’est présentée. »

3. Est-il viable économiquement ?

« Cette densification, associée aux différents projets de construction, va engendrer une forte augmentation de la population, bien au delà des 10 000 habitants avec une incidence en matière d’équipements publics et donc de coût. Nous avons demandé dans notre lettre au commissaire-enquêteur qu’en étude en termes de coût financier pour ces équipements soit effectuée : elle n’y figure pas. »

4.    A-t-il tenu compte des nombreux Louveciennois qui se sont exprimés auprès du Commissaire Enquêteur ?

« J’ai personnellement étudié leurs contributions écrites et c’est une véritable mine d’or. Je n’en retrouve pas trace dans le texte définitif, ne serait-ce que, par exemple, sur la demande de ne pas construire de surface commerciale sur le parking Leclerc formulée dans de nombreux courriers. »

En conclusion

« Nous avons régulièrement fait des propositions, suggéré un nouvel ordre pour les priorités pour les actions à engager. Nous avons également attiré votre attention surl’absolue nécessité de garder la main sur le développement de la commune et, pour nous en donner les moyens, de préserver notre patrimoine communal. »

• Philippe Delarue 

Son désaccord porte sur 3 points :

« 1. L’augmentation excessive de la population (plus de 50% par rapport à la population actuelle).

2.    La densification excessive de certaines zones (UA, UC, UH, …) sans considérer les problèmes qui en découlent (stationnement, circulation, dégradation de la qualité de vie des riverains, …).

3. Le fait de ne pas intégrer la plaine de Villevert et ses futurs logements dans le PLU. »

Sur la progression de la population jusqu’à 9 000 habitants à l’horizon de 20 ans, annoncée par le maire à plusieurs reprises, Philippe Delarue « reste très sceptique sur ce chiffre qui ne (lui) paraît pas en adéquation avec le PLU que nous allons voter. »

Dans un rapide calcul qu’il livre à ses collègues, il arrive « facilement » à un chiffre de 11 600 habitants ; « nous dépasserons très largement les 9000 habitants et ceci bien avant l’horizon des 20 ans de la durée de vie de ce PLU (…)

De même avec 1 voiture pour 3 habitants nous aurons plus de 1300 véhicules supplémentaires dans notre commune.

Nos infrastructures publiques actuelles ne peuvent pas supporter une population de près de 12 000 habitants sans faire de nouvellesconstructions. Où ? A quel prix ? Combien pour les Louveciennois (impôts et taxes, …) ?  Bien sûr, une ville ne doit pas rester figée dans le temps. Elle a besoin de constructions nouvelles et de renouveau, mais avec contrôle et modération !  » 

Ses convictions personnelles

« Vous connaissez mon attachement à notre jolie commune. J’aime Louveciennes comme beaucoup d’autres Louveciennois. Je me plais toujoursà rappeler que ma famille, anciennement pépiniériste Place des Combattants, est arrivée à Louveciennes dans les années 1820 ! Oh bien sûr cela ne me donne pas plus de droits qu’un autre Louveciennois et pourtant je souhaite défendre notre cadre de vie extraordinaire, notre environnement, notre magnifique patrimoine, notre qualité de vie, … et pour cela limiter la démographie dans l’intérêt de tous les Louveciennois (…) Nous devons protéger cet héritage que nous ont légué nos prédécesseurs.»

Philippe Delarue a également tenu à préciser qu’il a fait part de sa position au maire, aux maires-adjoints et que par ailleurs le sujet du PLU n’a jamais été abordé avec lui avant les élections municipales de 2008. 

•  Christine Roumilhac, à l’origine élue d’Osons, actuellement « non-inscrite ».

« Depuis le début de l’élaboration de ce PLU, la zone de Villevert  a été écartée à votre demande des débats des commission extra municipale, des groupes de travail thématiques, ce qui a eu
pour conséquence de réglementer les droits de construire que sur une partie du territoire communal, cequi a eu pour conséquence de sacrifier l’espace de plein air des Plains Champs,
ce qui a eu pour conséquence de voter un PLU avec une clause suspensive, le périmètre d’attente de Villevert. Il est vrai qu’attendre devient une spécialité communale. (…)»

Christine Roumilhac marque également son opposition à la manière de traiter les circulations douces (cheminement piétonnier le long de la Seine, haut du chemin de Prunay) ainsi que sur la présence dans le PLU « du projet immobilier sur l’actuel petit parking situé entre l’église et le château de Louveciennes, malgré la forte désapprobation et des pétitions à son encontre.»

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