Pour des dépenses efficaces

Après avoir constaté que les marges de manoeuvre pour augmenter les recettes de la commune sont faibles, il paraît évident de se tourner vers les dépenses qui offrent –  pense-t-on a priori – des gisements d’économies.

La gamme des services offerts  par les communes

Il convient d’abord de rappeler que les communes bénéficient de la clause de compétence générale (1) et disposent ainsi d’une capacité d’intervention générale à la double condition de respecter le principe de l’intérêt local (limitation à la fois territoriale et matérielle) et de la liberté du commerce et de l’industrie (assouplie largement lorsque l’offre privée est défaillante localement) (2).

Certaines compétences sont obligatoires : l’état-civil,  la construction, l’entretien et l’équipement des écoles maternelles et élémentaires, le service des pompes funèbres, la distribution de l’eau et de l’assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères, l’urbanisme réglementaire (permis de construire, plan local d’urbanisme…). D’autres compétences dites facultatives sont développées librement et dépendent du choix fait par les élus : bibliothèque/médiathèque, petite enfance (crèches, halte-garderies), enfance et vie scolaire (restauration scolaire, centre de loisirs), police municipale, équipements sportifs (stade, gymnase,…), développement économique et social, etc

Qu’en est-il à Louveciennes ?

A Louveciennes, comme tient à le souligner régulièrement Mme le Maire, la palette des services est très étendue pour une ville de taille modeste (7.700 habitants).

La commune assure directement par ses agents les services obligatoires (l’état-civil) ou régaliens (la police municipale), la gestion des centres multi-accueil (Etang, Etarché, Soudanes), la gestion de la médiathèque, des espaces verts ou sportifs, etc 

Les services peuvent également être assurés par l’établissement public rattaché à la commune (le Centre communal d’action sociale CCAS), par d’autres collectivités (la Communauté d’agglomération, la Région), la Société d’économie mixte détenue par la commune, les syndicats intercommunaux, des associations ou des entreprises privées selon la procédure de la délégation de service public.

Elle a ainsi confié au Centre communal d’action sociale (CCAS) les activités dans les domaines suivants :

• • Action sociale (politique familiale, aide alimentaire, secours d’urgence, bourses communales,…)
  • Petite enfance (crèches)
  • Seniors (repas à domicile, repas Maison Amanda, ateliers, sorties,…).

La Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) – dont fait partie Louveciennes avec 18 autres communes –  assure les compétences qui lui ont été transférées : le développement économique, le tourisme, l’assainissement, les eaux pluviales, les ordures ménagères, la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), le transport … et différents dossiers dont elle a été saisie à la demande des communes (exemple, la mutualisation  de marchés publics sur les produits d’entretien). La CASGBS dans le cadre de sa compétence mobilité soutient la commune dans le développement des pistes cyclables (le long de la RN186) et dans la mise en place de vélos en libre-service 

La Région à travers IdF mobilité assure le financement des transports urbains (le Transilien par exemple).

La commune détient 79,9 % du capital d’une société d’économie mixte (la SAEML) dont l’activité principale consiste à louer des locaux qu’elle possède, ceci dans le but de maintenir et développer le commerce de proximité en centre-ville. Elle est ainsi propriétaire des murs du restaurants Aux Chandelles, La Parenthèse Verte, dans les du Café de la Mairie, du café de la Gare, de l’épicerie du village, de la tapisserie, etc. Elle a encore dans son patrimoine, en petit nombre, des logements locatifs sociaux et des logements à loyer libre.

La commune adhère à une dizaine de syndicats intercommunaux, à vocation unique (Sivu) ou à vocation multiple (Sivom) (3).

La commune agit également à travers des associations qu’elle subventionne pour le développement des activités culturelles (Académie Gabriel Faure, Louveciennes Arts et Loisirs), des activités sportives (Association sportive de Louveciennes, ASL), des activités en direction de la jeunesse (La Fabrique – MJC).

La commune, à travers des contrats de marché public, confie à des entreprises privées des services comme la préparation des repas pour la restauration collective ou à une association, « Les Petits Chaperons Rouges », la gestion du centre multi-accueil « Les pandas roux » aux Plains Champs. 

Les élus pensent généralement que les habitants de la commune s’intéressent peu aux finances mais sont demandeurs de services, toujours plus nombreux – plus de places de crèches, des pistes cyclables, la rénovation du gymnase qui craque sous l’afflux des usagers. Ils ne s’interrogent pas comment on y arrivera, l’intendance suivra. Les maires qui se sont succédés ont pratiqué l’opacité pensant sûrement qu’il vaut mieux faire silence sur une information financière qui peut susciter des questions désagréable et n’apportera pas de suffrages lors de prochaines élections municipales.

***

Sur la base du budget 2025, les dépenses de fonctionnement (classées par nature) se décomposent en charges de personnel (6,2 M€), charges de caractère général (3,9 M€), autres charges de gestion courante (3,2 M€ dont près d’1 M€ inscrits pour des raisons de prudence), les charges financières (0,1 M€) (4) (5).

Le poids des charges de personnel

Les charges de personnel (6,2 M€) représentent de l’ordre de 50 % des dépenses de fonctionnement (6). Tout naturellement on est conduit à s’intéresser prioritairement et sérieusement à cette catégorie de dépenses. 

Le maire est un employeur qui exerce dans un cadre très rigide (un agent, une fois titularisé, bénéficie d’un statut très protecteur, la mobilité n’est pas facile à organiser, l’ancienneté est la règle qui définit les promotions et les rémunérations),…L’Etat intervient fortement dans l’évolution générale des salaires et des charges afférentes. 

Les informations données par les documents comptables et budgétaires sont limitées, et ce n’est pas d’aujourd’hui, les maires qui se sont succédés ont toujours fait de la rétention de l’information sur ce sujet (une véritable omerta), les oppositions de leur côté ont manqué de curiosité. 

L’analyse des charges se limite à indiquer les facteurs qui jouent sur l’évolution de la masse salariale (augmentation du point d’indice, hausse des cotisations des retraites, participation aux complémentaires santé et de prévoyance,…). 

Aucune véritable analyse des charges de personnel n’est proposée. Ce poste constitue une véritable « boite noire »,

Pendant longtemps, aucune information n’était donnée sur le nombre d’agents employés par la commune, ni sur leur affectation dans les services,… Ce n’est que dans le Rapport d’orientation budgétaire 2025 qu’on a eu droit à un tableau des effectifs, sur trois ans avec une répartition des agents par services (7). Il s’agit indiscutablement d’un progrès à saluer.

Un coup d’oeil rapide sur ce tableau conduit à relever que le nombre d’agents est passé de 118 en 2021 à 109 en 2024, que ceux qui se consacrent aux enfants (périscolaire et extra-scolaire, restauration scolaire) sont les plus nombreux (44) avec ceux qui travaillent dans le secteur technique (23) ; en  revanche les services qui exigent des compétences pointues sont peu dotées (un agent à l’Urbanisme, un agent aux Marchés publics). Pour être complet, il faudrait ajouter le personnel oeuvrant au sein du Centre communal d’action sociale (CCAS) ; selon son budget 2024, 28 personnes (dont 12 titulaires et 16 contractuels) travaillent pour les trois crèches. Sont à ajouter 2 professionnels en mission transversale (médecin et psychologue). Sont affectés au service administratif et à l’animation de la Maison Amanda 6 agents (4 titulaires et 2 contractuels). Le nombre d’agents permanents du CCAS est au total de 34. Le montant des frais de personnel inscrit au budget 2024 s’élève à 1.736.000 €. (8)

A priori, on ne se trouve pas à Louveciennes dans la situation de sur-effectifs décrite dans le dernier rapport de la Cour des comptes qui estime à 100.000 le surplus d’agents territoriaux. Bien sûr l’observateur extérieur ne dispose pas de tous les indicateurs nécessaires à un jugement totalement pertinent : nombre d’heures travaillées, régime des heures supplémentaires, régime indemnitaire, avantages annexes, taux d’absentéisme, etc

Un recrutement du personnel qui devient difficile 

Une mairie est « une entreprise » offrant de multiples services dont la qualité dépend essentiellement d’un personnel  formé, engagé, compétent.

A côté des situations de sureffectifs et d’absentéisme,  un sujet est devenu préoccupant : l’attractivité des carrières dans le secteur public malgré le caractère très protecteur offert par le statut de la fonction publique territoriale. 

La rémunération et les possibilités de carrière surtout dans une commune de taille modeste n’attirent plus notamment pour certains métiers. La concurrence avec le secteur privé où les rémunérations sont plus élevées est pressante et joue particulièrement pour des recrutements d informaticiens, d’ingénieurs et plus généralement des emplois de techniciens. Enfin existe une forte concurrence entre collectivités par le biais d’avantages annexes ; on le voit pour les recrutement des polices municipales. 

La politique du personnel suivie

Dans l’entretien qu’elle nous a accordé, Madame le Maire a expliqué sa politique de personnel (9). 

« Le nombre d’agents est ajusté aux besoins de notre collectivité, sachant que la ville offre de nombreux services aux Louveciennois. Je précise que pour certains d’entre eux (centres de loisirs, restauration scolaire, etc,) nous respectons strictement les ratios d’encadrement définis par les textes.

Pour les autres services, nous sommes en réflexion permanente sur une optimisation des moyens. Ainsi depuis 2022, nous avons supprimé 9,5 postes en redistribuant le travail mais cette évolution a des limites qui sont aujourd’hui atteintes. Au-delà, il faudrait envisager la suppression de services. (…)  J’échange  très régulièrement avec la Directrice générale des services de la mairie et celle des ressources humaines pour rechercher cette adéquation entre métiers, compétences, profils de poste, mais nous ne travaillons pas sur une page blanche. Nous devons prendre en compte l’historique des effectifs, les qualifications des personnes déjà présentes au sein de notre collectivité et la rigidité du statut de la fonction publique.»

Peut-on agir sur les autres charges ?

Hormis les charges de personnel, trois catégories de charges (par nature) sont détaillées dans le budget et le Compte financier unique (CFU) : les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante et les charges financières. 

Les charges à caractère général (3,9 M€) comprennent notamment les achats de prestations de services, l’eau, le gaz, l’électricité, les carburants, les fournitures administratives, l’entretien des bâtiments, les primes d’assurances, les fêtes et cérémonies, les publications, les frais postaux et de télécommunication. 

De nombreux achats ont été affectés par la hausse importante des prix notamment le prix de l’énergie en 2024. On assiste à une stabilisation voire une décrue modérée en 2025.

Nul doute que Mme le Maire, l’Adjoint aux Finances et les agents chargés des finances procèdent chaque année à une analyse minutieuse des différentes lignes budgétaires, mettent en concurrence dès qu’ils le peuvent les prestataires mais est-ce suffisant dans un contexte qui ne favorise pas dans la négociation les communes de taille modeste ?

Autres charges de gestion courante (3,2 M€)

Sous cette rubrique figurent les subventions au CCAS (1,1 M€) et aux associations (0,296 M€) sur lesquelles les élus peuvent exercer des choix, dans une certaine mesure.

La politique de l’équipe municipale actuelle est d’orienter les subventions essentiellement vers des activités en faveur en de la jeunesse et des familles avec enfants. 

Les montants attribués aux associations sont variables et vont de 50 € à 110.000 €. Ils sont orientés modérément vers la baisse. 

Les subventions ne donnent qu’une vue partielle des efforts de la commune puisque la plupart des associations bénéficient, en sus, de prestations en nature (mise à disposition de locaux y compris les fluides, de terrains, de personnels, appui à la communication, soutien aux évènements, …). 

Figurent également sous cette rubrique, la participation sans cesse plus élevée au Service  départemental d’incendie et de secours ( 0,300 M€) qui dépend des décisions du conseil départemental, la participation aux frais scolaires de l’école privée Jeanne d’Arc (0,150 M€) qui est basée sur des critères prévus par les textes.  

Les charges financières (intérêts sur les 3 emprunts en cours) sont à un niveau bas (0,1 M€). Le risque de change aux conséquences désastreuses a maintenant disparu à la suite du remboursement anticipé de l’emprunt souscrit en franc suisse.

Pour une connaissance des coûts

Au terme de cet examen des dépenses, forcément un survol pour un observateur extérieur, il apparaît qu’il existe une certaine rémanence des chiffres des années passées, le budget se construit comme d’ailleurs dans la majorité des collectivités locales sur les bases de l’année précédente, « au fil de l’eau ». Certes Mme le Maire de Louveciennes dispose d’une connaissance approfondie de la machinerie budgétaire et du fonctionnement des services (elle a été de longues années durant Directrice générale des services DGS de la commune). Pour faire de véritables arbitrages,  il  faut évidemment aller plus loin que le classement des charges par nature et aller  vers la connaissance de coûts par fonctions, par services, par politique… L’adjoint aux Finances a annoncé lors de la séance du conseil municipal de mars 2025 que, s’agissant du coût par services, « nous y travaillons ». 

Mme le Maire a assuré pour sa part que « la situation va évoluer (…) grâce à l’acquisition d’un nouveau logiciel métiers en janvier 2024 (…) nous aurons alors la capacité de sortir des coûts fiables par service, par équipement, par manifestation, etc, et nous pourrons utiliser ces indicateurs pour mieux orienter nos choix budgétaires. Jusqu’ici, une partie des calculs devant être faits manuellement, nous réservions cet exercice aux services dont l’évolution était envisagée. » (9)

Répondre aux « besoins essentiels »

Disposant de cet outil, le moment est alors venu comme Madame le Maire, l’exprimait lors des voeux prononcés en 2023, de « revoir l’ensemble des prestations offertes par la commune et de recentrer notre effort financier sur les services et activités qui répondent à des besoins essentiels et qui profitent au plus grand nombre. » (10)

FK

(1) La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 a confirmé la clause de compétence générale attribuée aux communes et l’a enlevé aux départements et aux régions qui ne disposent plus que d’une compétence d’attribution.

(2) La jurisprudence a multiplié les assouplissements au principe de liberté du commerce et de l’industrie, posée par la loi Le Chapelier de 1791, en ouvrant au service public local des secteurs aussi divers que le logement, les transports, la propreté, les réseaux, la culture, les sports et les loisirs.

(3) La commune de Louveciennes est membre des syndicats suivants : 

• ➢ Syndicat Intercommunal pour la gestion du Musée du Domaine Royal de Louveciennes – Marly-le-Roi 
• ➢ Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU)
• ➢ Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Saint-Germain-en-Laye (S.I.A.R.S.G.L.) 
• ➢ Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples des Coteaux de Seine – (S.I.V.O.M des Coteaux de Seine) 

• ➢ Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM de Saint- Germain-en-Laye) 
• ➢ Syndicat Intercommunal d’Aviron des Rives de Seine (S.I.A.R.S) 
• ➢ Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Boucle de la Seine (S.I.A.B.S) 
• ➢ Syndicat d’énergie des Yvelines (S.E.Y)
• ➢ Syndicat AQUAVESC 
• ➢ Syndicat HYDREAULYS

(4) Pour plus de détails, voir l’article du 23 avril 2025 « De bonnes surprises et des signes de fragilité révélés par l’analyse des comptes 2024 et du budget de fonctionnement 2025 »  >>> https://louveciennestribune.fr/de-bonnes-surprises-et-des-signes-de-fragilite-reveles-par-lanalyse-des-comptes-2024-et-du-budget-de-fonctionnement-20/

(5) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT en €	CFU 2024	BP 2025
Charges de personnel	5  754  398	6  224  735
Atténuation des charges	-196  003	-102  000
Charges à caractère général	3  735  306	3  892  492
Autres charges de gestion courante	2  231  216	3  232 950
Charges financières	507  312	100  172
Charges exceptionnelles	2  113	21  000
Total (B)	12  034  342	13  369  349

BP = Budget primitif  de la commune   CFU = Compte financier unique

(6) Dans le budget, les Charges de personnel sont estimées sur la base des effectifs théoriques et par conséquent surévaluées car tous les postes créés ne sont pas nécessairement pourvus.

(7) Le Rapport d’orientation budgétaire 2025 est consultable sur le site internet de la commune. Le Tableau des effectifs figure en pages  23 et 24.

(8) Les dépenses du  CCAS (2.664.000 €) sont financées principalement par une subvention de la commune (1.320.000 €), la participation de la Caisse d’Allocation familiale (440.000 €), la participation des bénéficiaires des activités (379.000 €). Budget 2024, montants arrondis.

(9) Entretien avec Mme le maire – Article du 11 octobre 2024 >>> https://louveciennestribune.fr/entretien-avec-madame-le-maire-de-louveciennes-2-la-rentree-scolaire-suite-a-la-fermeture-de-lecole-doumer/

(10) Article du 30 janvier 2023 «Des annonces pleines de promesses et d’interrogations de la Maire de Louveciennes » >>> https://louveciennestribune.fr/des-annonces-pleines-de-promesses-et-dinterrogations-de-la-maire-de-louveciennes/