Une autonomie financière en peau de chagrin 

Pour y voir clair, considérons les recettes dont bénéficie Louveciennes. Par grandes catégories, si l’on se base sur les chiffres du budget 2025, il y a principalement les recettes fiscales (8,4 M€) et l’attribution de compensation (5,08 M€) ; les dotations de l’Etat et autres subventions, devenues peu importantes (0,46 M€) ; les produits des services (1 M€). Après déduction des importants prélèvements au titre de la péréquation (Louveciennes étant considérée comme « ville riche »), le total des ressources financières s’élève à 12,7 M€ (1).

Les ressources issues de la fiscalité constituent le premier poste des recettes de fonctionnement dont elles représentent en moyenne les deux tiers. 

Un levier fiscal de plus en plus difficile à manoeuvrer

Les seules ressources sur lesquelles les élus peuvent agir sont les produits de la taxe foncière (et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires) acquittés par les propriétaires de maisons ou d’appartements. C’est ce qui a été fait en 2024 où le taux voté applicable aux valeurs locatives cadastrales a bondi de 15,9 % (2). Faire peser sur les seuls propriétaires privés qui sont à Louveciennes essentiellement des résidents est peu équitable (les bailleurs sociaux étant exemptés comme on devrait le savoir de la taxe foncière sans compensation de l’Etat) (3). A Louveciennes, ce taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties reste néanmoins inférieur au niveau moyen des communes comparables du département (4), comme le souligne l’adjoint aux Finances, il n’en reste pas moins qu’on se dirige vers l’overdose fiscale en fragilisant par là le consentement à l’impôt. 

La suppression de la taxe d’habitation (TH) a été une erreur en rompant le lien financier entre les habitants et la commune, prestataire d’innombrables services. Le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, vient d’évoquer récemment l’hypothèse de l’instauration d’une « contribution modeste » pour financer les services publics des communes. On jure les grands dieux qu’il ne s’agit pas du retour de la TH mais cela y ressemble même si le mot de « modeste » doit donner le change. La CSG, inventée par feu Michel Rocard, avait été introduite avec un taux modéré, on connaît la suite …. Malgré les dénégations actuelles, nul doute qu’on introduira dans le futur une nouvelle « contribution ». 

Dans les recettes fiscales figurent également les droits de mutation (improprement appelés les frais de notaires). Ils dépendent de la santé du marché immobilier et non directement des élus. Les bonnes années, elles représentaient 600.000 €, prudemment elles ont été estimés pour 2025 à 450.000 €.

L’Attribution de compensation (5,08 M€) représente le reversement par la Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » (CASGBS) aux communes qui en font partie de la différence entre la fiscalité économique qu’elle perçoit et les charges supportées en raison de ses compétences. On constate que Louveciennes est fortement dépendante de cette ressource. Son montant, stable, depuis 2021, sera maintenu jusqu’à 2026. Au-delà, il est peu probable d’assister à une revalorisation substantielle. Le montant réparti entre les communes de l’agglomération dépend du rendement de la fiscalité économique (et on sait que les impôts de production sont élevés en France et pénalisante pour les entreprises, d’où une modération voulue par les gouvernements) et des charges de la CASGB résultant de la mise en oeuvre plus ou moins étendue de ses compétences. Sur ce dernier point, on ne peut dire que la Communauté ait abusé, elle s’est voulue prudente. Elle exerce peu de compétences et n’exerce pas pleinement celles qu’elle détient. Cette situation se traduit financièrement par un reversement de plus de 75 % de ses ressources fiscales aux communes-membres et par un niveau d’investissement neuf fois plus faible que la moyenne des communautés d’agglomération de la même strate (5). Ajoutons cependant que le poids « électoral » de Louveciennes au sein de la Communauté est faible avec ses 7.744 habitants dans une agglomération qui en compte de 341.547 (données au 1er janvier 2025). 

Les dotations de l’Etat et les autre subventions en diminution constante

Elles sont prévues à hauteur de 0,466 M€ pour 2025 et il y a peu d’espoir de les voir revalorisées dans les années à venir. Pour ne prendre que l’exemple de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), elle était 0,670 M€ en 2017 pour tomber à 0,228 M€ en 2025 et ceci sans compter sur le prélèvement soit disant exceptionnel Dilico, ni d’ailleurs des prélèvements au titre de la péréquation. Louveciennes est un contributeur net, une des nombreuses béquilles de l’Etat régalien et social (6). 

Les produits de services soumises à une tarification sociale 

Les produits de services  (1 M€) proviennent notamment des prix des repas acquittés par les familles dans le cadre de la restauration scolaire, de la participation des parents aux transports scolaires, des droits d’adhésion à la bibliothèque et à la Maison des enfants, des redevances d’occupation du domaine public,… ; selon les chiffres du budget 2025, la décomposition de ces produits est la suivante : Redevance restauration scolaire et péri-scolaire : 0,563 M€, Extra-scolaire et vacances : 0,325 M€, Redevance service culturel : 0,042 M€, Redevance services publics tarifés (concessions cimetière, redevance occupation du sol,…) : 0,080 M€.

Les recettes relatives à ces prestations couvrent, plus ou moins complètement, les charges correspondantes. Pour prendre l’exemple de la pause déjeuner dans les écoles, les familles n’acquittent qu’une partie du coût des repas, du personnel de cuisine, du personnel de service et des activités  assurées par le Centre de Loisirs. Plus de 70 % de la dépense est assurée par la ville. Une nouvelle tarification va être mis en place pour la restauration scolaire et le périscolaire à compter de septembre 2025, tarification qui prévoit notamment que la participation des familles sera déterminée selon un taux d’effort proportionnel à leur revenu en se basant sur le Quotient Familial. Le tarif minimum de la restauration scolaire maternelle et élémentaire sera fixé à 1 € pour les familles aux ressources limitées. 

Dans l’avenir, seule une véritable connaissance des coûts devrait fonder une actualisation des prix demandés aux usagers, toujours très délicate à mettre en oeuvre, car ils ne sont pas habitués à payer le vrai prix des services publics (7). 

Dans les Autres produits de la gestion courante (0,339 M€) figurent notamment des revenus d’immeubles (0,289 M) sur lesquels l’observateur extérieur ne dispose pas d’informations.

En résumé, les possibilités pour le maire d’agir sur les recettes sont faibles. Le levier fiscal n’offre plus de marges de manœuvre sous peine de soumettre le contribuable-propriétaire à une pression fiscale insupportable. Augmenter les tarifs des prestations trouvent rapidement ses limites.  Contrairement à ce que pensent certains, ce n’est pas une politique de développement de la ville (avec implantation de nouvelles entreprises, de nouveaux logements) qui augmenterait ses ressources. Pourquoi ? Les impôts sur les entreprises bénéficient à la communauté d’agglomération, avec éventuellement « un retour » partiel à la commune mais ce retour serait à négocier âprement (8). S’agissant de la production de nouveaux logements, on observera que la TH  a été supprimée (à l’exception de celle sur les résidences secondaires), seuls les logements privés rapporteront de la TFPB, les logements sociaux étant largement exonérés sans compensation, sauf marginale, de l’Etat.  

Le salut ne peut venir que d’une réforme des finances locales en redonnant une autonomie financière aux communes. Manifestement on n’en prend pas le chemin. 

FK

(1) Pour plus de détails, voir l’article du 23 avril 2025 « De bonnes surprises et des signes de fragilité révélés par l’analyse des comptes 2024 et du budget de fonctionnement 2025 »  >>> https://louveciennestribune.fr/de-bonnes-surprises-et-des-signes-de-fragilite-reveles-par-lanalyse-des-comptes-2024-et-du-budget-de-fonctionnement-20/

LES RECETTES FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMEN en €	CFU 2024	BP 2025
Fiscalité locale	8  344  130	8  389  500
Attribution de compensation	5  188  335	5  087  238
Dotations, subventions, participations	805  436	465  631
Atténuation de produits	-2  441  272	-2  552  500
Produits des services	1  122  722	1  010  550
Autres produits de gestion courante	1  234  616	338  807
Produits financiers	243	200
Produits exceptionnels	141	0
Total (A)	14  254  351	12  739  426

BP = Budget primitif  de la commune   CFU = Compte financier unique

(2) Les taux, qui étaient inchangés depuis 2016, ont subi en 2024 une hausse de 12 % approuvée par le conseil municipal du 26 mars 2024 à laquelle s’est ajoutée la revalorisation de 3,9 % des bases décidée par l’Etat.

Pour 2025, il a été décidé de maintenir les taux à leur niveau de 2024. Les bases sont pour leur part revalorisées de +1,7 %.

(3) Article du 28 février 2023 « Sur une injustice fiscale frappant les communes » >>>> 

(4) Le taux de la taxe foncière foncière sur les propriété bâties (TFPB) qui s’établit à Louveciennes à 26,86 % se compare favorablement à celui pratiqué à l’Etang-la-Ville (26,86 %) et à Marly-le-Roi ( 31,72 %). En revanche Bougival (25,79 %) et Le Port-Marly (24,50 %) font mieux.

(5) Cf le rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France >>> https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-12/rapport_en_bref_st-germain-boucles-seine.pdf

(6) Selon les derniers chiffres communiqués par l’Administration, le soutien financier exceptionnel des collectivités locales à l’Etat se traduire pour Louveciennes par une baisse de 84.000 € de la DGF et une ponction connue sous le nom de Dilico (opérée sur les communes dites « riches » en potentiel fiscal) de 204.000 € pour la commune. La communauté d’agglomération viendra en soutien en apportant des ressources complémentaires de 104.000 € et un fonds de concours pour des investissements de 85.000 €.

(7) Réflexions sur la tarification

Tous les services proposés aux habitants ont un coût. Rien n’est gratuit. La commune est libre d’instaurer une redevance perçue auprès des usagers pour services rendus. Pour les services obligatoires (état civil, services d’incendie et de secours, etc.) ou régalien, il est logique de les financer par le budget. Ainsi le service public de la police municipale ne peut être financé par la contribution des bénéficiaires.

Les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics. Quelques principes à respecter : (a)  les tarifs doivent être fixés par l’organe délibérant (qui peut cependant déléguer ce pouvoir à l’exécutif) (b) les tarifs ne sauraient être supérieurs au coût de revient du service (car un service public local n’a pas vocation à dégager des bénéfices) (c) les tarifs peuvent être modulés suivant les usagers, appréciés au regard du principe d’égalité des usagers, en fonction des différences de situations objectives entre les usagers ou en raison d’une nécessité d’intérêt général qui le justifierait. Ainsi à Louveciennes on applique souvent une tarification différenciée selon que l’usager est soumis ou non à l’impôt sur les revenus.

(8) Au cours du mandat de Pierre-François Viard, il avait été  convenu avec la CASGBS qu’à l’occasion du développement économique de Villevert, 50 % des recettes fiscales des entreprises basées sur le site reviendrait à Louveciennes. Cet accord est loin d’avoir été gravé dans le marbre et par ailleurs comme on le sait les projets relatifs à Villevert sont encalminés pour de longs mois