Le programme soumis aux membres du conseil municipal au cours de la séance du 11 avril 2013 était chargé, voire surchargé. Débattre et se prononcer  au cours d’une même soirée sur le budget 2013 de la commune et sur le plan local d’urbanisme (PLU), sans parler d’une gamme de sujets plus administratifs, c’était beaucoup.

 Certes les principales lignes du budget étaient largement connues, depuis le débat d’orientation du mois de février, et le plan local d’urbanisme, dans sa version finale, résultait d’un processus qui a duré de longs mois (il avait commencé en décembre 2007).

Nous avons choisi de commencer par la présentation du budget par le maire complétée par les observations des élus de l’opposition ; un autre article sera consacré au dossier du PLU.

La parole est au maire

En introduction à la présentation détaillée du budget, le maire, André Vanhollebeke, qui assure personnellement la fonction de « grand argentier » de la commune, a tenu à dire que « le budget de
fonctionnement sera impacté par les augmentations très significatives des prélèvements sur les recettes communales dans le cadre de la péréquation destinée à opérer un transfert de richesses vers les villes les plus en difficultés ainsi que par la diminution des concours de l’Etat ». Il a également souligné que la commune devra « dès à présent faire face à l’augmentation de nombreux postes incompressibles comme les charges sur les salaires » ainsi qu’en 2014, pour ce qui concerne Louveciennes, des charges liées à la réforme des rythmes scolaires. Enfin, la  récente loi sur le logement social qui porte à 25 % le taux minimum de logements sociaux à atteindre avant 2025 se traduira à partir de 2014 « une augmentation importante pour faire face à la pénalité annuelle dont le montant est proportionnel aux logements manquants, d’une part, et pour permettre la réalisation de nouveaux programmes, d’autre part. »

Entre choix et contraintes

Sur la base de l’exposé du maire et des documents budgétaires, un certain nombre de points significatifs peuvent être dégagés :

–     la baisse spectaculaire de l’endettement de la commune grâce au remboursement anticipé de 4 emprunts pour un montant global de 3,8 M€, baisse rendue possible par la vente du terrain communal des Plains Champs. L’encours de la dette passe de 13,1 M€ (fin 2012) à 8,2 M€  (fin 2013), soit un niveau raisonnable (1 100 €  par habitant) (*) ; de surcroît la commune réalisera dansles années à venir  des économies annuelles de frais financiers de l’ordre de 550 000 € ;

–     les taux d’imposition des impôts locaux – revenant à la commune –  restent inchangés ; en revanche les bases sont revalorisées de 1,8 % (décision faite au niveau national) ; le maire a ajouté qu’il espère que les taux d’imposition resteront stables de « façon pérenne » ;

–     l’équilibre de la section fonctionnement est fragile ; la marge d’autofinancement (excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement) est faible (0,421 M€), insuffisante par exemple pour couvrir le remboursement de l’annuité, part du capital (1 M€), critère habituellement retenu pour juger d’une bonne gestion financière ; sans un encaissement exceptionnel d’un droit de mutation (0,700 M€), la section de fonctionnement aurait été déficitaire sur l’année ; le feu n’est certes pas encore à la maison, car il existe les excédents d’exercices antérieurs (1,5 M€) et la future économie de frais financiers, déjà évoquée, permettront de souffler ;

–     le fameux « effet de ciseau » (des recettes qui stagnent voire baissent, des charges sur une pente haussière)  continuera cependant à faire son œuvre ; du côté des recettes, les dotations de l’Etat sont en retrait ( -2,5 % cette année) et les péréquations horizontales et verticales pénalisent Louveciennes, ville considérée comme riche ; les dépenses continueront à croitre, et parfois de façon surprenante comme les charges de personnel en augmentation de 4,5 % cette année en raison de la poussée des charges sociales ; les coûts du personnel, qu’on pensait gelés, dérivent et ceci malgré la gestion très prudente du maire en matière d’effectifs ;

–     les subventions aux associations et au Comité d’action sociale (CCAS) resteront à un niveau inchangé ; le CCAS obtient 1 M€, 45 associations toucheront au total 654 850 €. Les principaux bénéficiaires sont l’Académie Gabriel Fauré, 135 000 €, l’Association des écoles libres, 125 000 €, la Maison
Julien Caïn (MJC), 120 000 €, l’Association sportive de Louveciennes,  110 000 €, l’Amicale du personnel de la commune,  67 850 €  (+ 9 150 € par l’intermédiaire du CCAS),…Ces subventions ne donnent cependant qu’une vue partielle des efforts de la commune puisque la plupart des associations bénéficient en sus des prestations en nature (mise à disposition de locaux, de terrains, de personnels…) ; on peut inclure dans les efforts faits par la commune 55 000 € de remboursements aux associations et au CCAS afin de couvrir les réductions accordées dans le cadre de la politique familiale ;

–    le budget d’investissement porte la marque des grandes opérations d’urbanisme en cours ; la cession des terrains des Plains Champs (8 M€), ceux des tennis de la rue ce Voisins (3,8 M€) ainsi que la vente d’une maison, 1, rue Traversière (0,365 M€) vont rapporter de recettes nouvelles ; s’y ajoutera
la participation des promoteurs des Plains Champs aux équipements publics (2 M€) ; ces sommes substantielles vont permettre non seulement le remboursement anticipé de dettes, la création d’équipements collectifs dans l’éco-quartier des Plains Champ (crèche, parc public…)  mais également la constitution d’une cagnotte (figurant dans la provision pour travaux) destinée à « faire face à compter de 2014 à des travaux  de comblement des carrières, à des travaux d’entretien du patrimoine et de la voirie dont les travaux de mise aux normes » ;

–     la vente des terrains des tennis de la rue de Voisins reste suspendue à une décision du tribunal administratif qui doit se prononcer sur le recours d’un plaignant contre le permis de construire délivré pour construire des logements  (ce plaignant a perdu en première instance) ;

–     le différend qui opposait la mairie et les riverains des Plains Champs a été résolu par la conclusion d’un accord sous la forme d’un mémorandum, validé par le conseil municipal.

Les interrogations et les critiques des oppositions

Pascal Leprêtre est le premier à intervenir au nom du groupe Louveciennes Ensemble/PS ; il marque son opposition à la politique suivie à travers quatre sujets  qui le préoccupent : l’insuffisance des investissements en faveur des handicapés, l’absence de places de stationnement, l’installation de la video surveillance et l’utilisation imprécise de la « provision pour travaux ».

Lesinvestissements en faveur des personnes handicapées 

Il s’agit d’un thème régulièrement évoqué par Pascal Leprêtre. ll reproche au maire d’écrire dans les documents budgétaires que l’accessibilité des personnes handicapées est un objectif prioritaire mais sans le traduire concrètement en action. «Jusqu’à présent vous comptiez sur un report des obligations de la loi du
11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui fixe l’échéance de mise aux normes des établissements recevant du public (ERP) au 1er janvier 2015. Or, le gouvernement a confirmé cette échéance obligeant notamment les collectivités
territoriales à investir massivement et rapidement en la matière (…) Vous allez nous répondre que l’aménagement du centre ville a amélioré l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Certes, mais ce n’est pas de cela dont nous vous parlons, la loi s’applique aux ERP avant tout et en la matière vous êtes très
en retard. »

S’agissant de l’aménagement de l’axe Gare-centre-ville, le montant de 185 000 € inscrit au budget ne lui paraît pas crédible : « aucune étude sérieuse n’a été menée sur le sujet et on voit mal comment ceci pourrait être réalisé en 2013 sauf à donner les premiers coups de pioche demain matin. »
Il s’interrogé également sur l’affectation de la totalité de ces 185 000 € pour des travaux d’accessibilité car la ligne budgétaire s’intitule « réseaux voirie » et non pas « travaux d’accessibilité ».

Sur ce sujet, le maire paraît sur la défensive. Pourtant dans les documents budgétaires l’accent est mis sur « le crédit très significatif » de 185 000 € « afin de réaliser la mise aux normes handicapées des rue sur le linéaire défini prioritairement par la Commission d’accessibilité ». 
On relève également que l’aménagement extérieur des vestiaires du stade du Cœur Volant prend en compte « la problématique  Personnes à Mobilité Réduite ».

Est-ce suffisant ? La question est sensible et pose aux responsables un véritable
dilemme.

Il y a d’un côté les personnes handicapées devant bénéficier, légitimement, d’un environnement plus accueillant en leur assurant le plus d’autonomie possible, d’un autre côté, il y a eu une prolifération de normes d’une application très coûteuse et qui frisent parfois l’absurdité.

Places de stationnement à la gare

Sur cette question, Pascal Leprêtre dit constater «que rien n’a été envisagé dans le budget pour répondre aux nouveaux besoins qui vont être générés très rapidement par l’arrivée de centaines de nouveaux habitants aux Plains Champs, quartier éloigné de la gare et mal desservi par les transports publics. »

La vidéo surveillance

Pascal Leprêtre a noté que dans les dépenses d’investissement figurent 40 000 € pour l’installation de caméras de vidéo surveillance. « Pourquoi pas, nous ne sommes pas opposés sur le principe mais encore faut-il un débat sur cette question sensible car nous touchons là aux libertés fondamentales des individus : liberté d’aller et venir et confidentialité des données personnelles. Ceci pose la question de l’emplacement des caméras, de la signalétique à mettre en place, des autorisations d’accès aux images, de la conservation des données et de la sécurisation de celle-ci. Autant de questions qui doivent être débattues en conseil municipal préalablement à la mise en œuvre  de ces installations. On ne peut pas traiter cette question au détour d’une ligne budgétaire « matériel et outillage incendie ».

Philippe Delarue, conseiller appartenant à la majorité municipale, qui a étudié à la demande du maire ce sujet, indique que le dispositif est encadré strictement par la loi et que lcommune la respectera bien entendu.

La provision pour travaux

A propos de cette provision d’un montant de 7 760 000 € figurant en dépense d’investissement, Pascal Leprêtre s’il admet qu’ « une partie substantielle de cette provision est destinée à couvrir des dépenses à la charge de la commune dans le projet des Plains Champs, un reliquat d’environ 3 M€ reste sans affectation précise. Cela dénote une nouvelle fois le manque d’anticipation dont vous faites preuve et votre manque de vision quant à l’avenir de notreville. »

Le seul exemple positif que le conseiller municipal socialiste met au crédit du maire est la création d’emplois d’avenir (une mesure phare du candidat Hollande). Cela n’empêchera toutefois pas le groupe Louveciennes Ensemble/PS de voter contre le budget proposé.

Sur l’air des bijoux de famille 

Jean-Philippe Schweitzer, au nom du groupe Osons, introduit sa très courte intervention, largement improvisée, par cette affirmation : « Je souscrit pleinement à ce que dit Pascal Leprêtre ». Cette proximité qu’il a déjà exprimé dans le passé est étonnante quand on connaît les positions politiques respectives et divergentes entre Louveciennes Ensemble/PS et le groupe Osons, de forte sensibilité UMP.

Il regrette ne pas voir figurer dans le budget l’embauche de fonctionnaires pour la police municipale et pour ce qui est des investissements, il soutient que ceux-ci sont « gagés sur la vente des bijoux de famille ».

Le maire, André Vanhollebeke, tient à rappeler que la police municipale à des missions de « surveillance, de dissuasion » qui ne sont pas les mêmes que celles de la police nationale. Si l’on veut que la police municipale soit présente 24 h/24, il faudrait au moins 12 policiers.

Le maire récuse au cas d’espèce la notion de vente de bijoux de famille ; on l’emploie dans « le cas de gens qui disposent d’un capital et qui le vendent pour alimenter leur train de vie quotidien, c’est là une forme d’appauvrissement. » Dans le cas de la vente des terrains des Plains Champs « l’ensemble des fonds collectés sont affectés à l’investissement, pas un euro ne passe en fonctionnement ».

On nous permettra de redonner ici notre point de vue sur cette idée de « vente des bijoux de famille » que les conseillers du groupe Osons utilisent fréquemment.

Toute entité (cela vaut pour une collectivité publique, une entreprise) se doit de gérer efficacement ses actifs (terrains, biens immobiliers, trésorerie…). Accumuler des biens de « mainmorte » est stérile. L’Etat et les collectivités locales ont tardé à mettre ces idées en pratique (pour une part parce qu’elles nepossédaient pas une vision de leur patrimoine, l’idée d’établir un bilan est récente et encore pour les communes ce n’est pas de la responsabilité du maire…).

Céder des terrains en friche ou des biens immobiliers dont la commune n’a plus l’usage n’est donc pas a priori condamnable. Utiliser les ressources obtenues pour se désendetter ou pour créer des équipements collectifs se défend.

Le jugement qu’on peut porter sur telle ou telle opération doit se poser en termes politiques.

Fallait-il céder un terrain de football pour permettre l’édification d’un programme immobilier (comportant des logements sociaux) mais également la construction d’une  crèche, d’un parc public ainsi que le remboursement anticipé de dettes ?

Fallait-il céder des logements sociaux (résidence « Les Gauthiers ») pour financer la rénovation du centre-ville ?

On voit bien que les réponses à ces questions ne peuvent être que politiques, elles se tranchent, notamment, lors d’élections municipales.

Au final, les conseillers d’Osons refuseront le budget d’investissement mais émettront un vote positif en faveur du budget de fonctionnement.

Christine Roumilhac, qui s’est détachée du groupe Osons, tout en restant dans l’opposition, s’inquiète des incertitudes qui pèsent sur les recettes attendues de la vente des terrains communaux. Elle estime que sur 17 297 900 € de recettesd’investissement, plus de 80 % sont virtuelles. « Tout traine, tout tarde … et des sommes conséquentes sont reportées d’année en année. » Elle se demande également ce qui se passerait si la signature des Plains Champs était reportée.
Sur ce point, l’accord signé entre le maire et les riverains des Plains Champs,et approuvé par la majorité du conseil municipal, devrait la rassurer.

FK

(*) Au remboursement anticipé d’emprunts de 3 848 875 €, il convient d’ajouter le remboursement au titre de l’annuité normale soit 1 095 000 €.