Les avertissements de la taxe foncière viennent d’atterrir dans les boîtes aux lettres des propriétaires de maison ou d’appartement. Particulièrement nombreux à Louveciennes, pour la plupart, ils en ont fait leur résidence principale.
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Le montant de la contribution de 2023 connaît une augmentation corsée de 7,1 % qui correspond à la revalorisation des valeurs locatives cadastrales décidée par le gouvernement ; il s’agit de sa plus forte hausse depuis 1986, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).
Les Louveciennois peuvent se consoler, la municipalité n’a pas modifié les taux d’imposition. Contrairement à d’autres villes qui ont dopé l’addition comme Paris où la taxe foncière a augmenté d’une manière indécente de 59 % (1). Contrairement cependant à la promesse faite par la majorité issue des élections municipales de Louveciennes de décembre 2021 de diminuer la taxe foncière, promesse qui n’a pas été honorée quelques semaines plus tard, au moment de l’arrêté du budget 2022. En politique, même locale, on en revient toujours à la citation de ce bon Monsieur Queuille, politicien radical-socialiste de la IIIème et de la IVème République, un connaisseur : « Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent. »
Pourtant les comptes définitifs de l’exercice 2022 de Louveciennes ont montré qu’une diminution était tout à fait de l’ordre du possible, l’excédent du budget de fonctionnement s’est élevé à près de 2 millions d’euros, par ailleurs la trésorerie abondante (6 millions d’euros) permettait de faire ce geste (2) ; de surcroît cette trésorerie est non productive d’intérêt et rognée par la forte inflation en cours.
Certes, pour les élus en charge de la gestion financière des communes, les prévisions sont particulièrement difficiles car leur échappent de nombreux paramètres.
En supprimant la taxe d’habitation, Emmanuel Macron a rompu le lien financier existant entre les services rendus par la commune et la contribution des habitants (3). En 2017, on envisageait une véritable réforme de la fiscalité locale mais celle-ci n’est jamais venue. La taxe d’habitation supprimée fait l’objet il est vrai d’une compensation (4) mais dont l‘évolution ne tient pas compte du dynamisme démographique. Comment alors inciter les maires à mener une politique de construction active et offrir aux nouveaux arrivants des services (écoles, services sociaux, routes,…) qui ne sont pas financés. S’il s’agit de propriétaires de logements neufs, ils acquitteront bien entendu la taxe foncière mais il n’en est pas même des bailleurs de logement sociaux qui en sont largement exemptés sans compensation de l’Etat (5).
Alors que nous sommes entrés dans une grave crise du logement, les errances en matière fiscale se rajoutent aux causes multiples qui la provoquent (hausse des taux d’intérêt et des coûts de la construction, application coûteuse des normes environnementales,…).
FK
(1) France Info a publié la liste des augmentations attendues dans les 191 plus grosses villes françaises, à partir des données recensées par le cabinet Finances et Stratégies locales.
Il en ressort que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) augmente dans toutes les villes de plus de 40.000 habitants. Une partie de la hausse est due à la revalorisation des bases cadastrales (+7,1%). L’autre à la décision des municipalités de modifier le taux d’imposition.
Dans 80% des grandes villes, seule la hausse de 7,1% a été appliquée. Une petite minorité (3%) a même décidé de baisser son taux d’imposition. C’est le cas de Compiègne où la hausse de la taxe foncière devrait être contenue autour de 6%.
Les grandes villes restantes (17%) ont, au contraire, choisi de l’augmenter, avec des hausses parfois très significatives. La taxe foncière explose à Paris (+59%), Meudon (+42,2%), Grenoble (+31,5%), Bobigny (+25,6%), Troyes (+21,5%), Livry-Gargan (+21,20%), Metz (+20,5%), Courbevoie (+20,1%).
(2) Article du 30 avril 2023 « Une très grande prudence a présidé à l’élaboration du budget de fonctionnement » >>> https://louveciennestribune.fr/une-tres-grande-prudence-a-preside-a-lelaboration-du-budget-de-fonctionnement-2023/
Article du 30 avril 2023 « Une situation inattendue et inédite motive un changement de braquet » >>> https://louveciennestribune.fr/une-situation-inattendue-et-inedite-motive-un-changement-de-braquet/
(3) Il va sans dire que la suppression de la taxe d’habitation a fait de nombreux heureux dans un contexte d’une fiscalité souvent rude frappant le contribuable français.
(4) La taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales supprimée, ne subsiste plus que la TH sur les résidences secondaires, en nombre limité à Louveciennes. Pour compenser la perte de recette due à la suppression de la TH, les communes se voient attribuer le taux départemental de la TFPB soit pour les Yvelines 11,58 %. De plus, afin d’assurer une neutralité de la réforme de la TH, un dispositif de compensation a été mis en place, dit « coefficient correcteur » consistant à prélever les communes dont le produit de TFPB est supérieur à la perte de la taxe d’habitation perdue pour reverser à celles qui récupèrent un produit de TFPB inférieur.
(5) Article du 28 février 2023 « Sur une injustice fiscale frappant les communes » >>>> https://louveciennestribune.fr/sur-une-injustice-fiscale-frappant-les-communes/
Où en sommes-nous des promesses de travaux faites par l’actuelle majorité municipale?
En septembre 2022 (Louveciennes Echos), la réfection du parking de la Mairie nous était promise pour les vacances de la Toussaint 2022… On attend encore…
Avant l’été, on nous promettait l’enfouissement des réseaux aériens sur la rue du Général Leclerc et l’avenue Saint Martin. Où en sommes-nous?
Avant l’été, les 2 jolis massifs fleuris devant le château du Pont (avec des bornes en pierre historiques) ont été supprimés… Pourquoi?
@Antoine
Merci pour votre commentaire.
Le conseil municipal du 9 juin dernier nous aura laissé sur notre faim.
Le prochain est programmé pour le 26 septembre.
Nous vous suggérons dans le cadre du CM d’adresser vos questions à Mme le Maire pour avoir des réponses précises à vos différentes questions.
Pour notre part, nous ne cesserons de réclamer une analyse détaillée des charges de personnel, demande qui a toujours été traitée par le silence des maires qui se sont succédés.
Merci pour votre retour.
Quand j’écris à Mme le Maire, elle me renvoie vers Mme de Tonquedec qui au mieux pratique la langue de bois, au pire ne répond pas.
Désespérant
@Antoine
A l’issue de la séance du conseil municipal, les habitants de la commune ont la possibilité d’interroger le maire. Cette pratique initiée par l’ancien maire, Pierre-François Viard, a déjà été utilisée, plus souvent avant le Covid, plus rarement depuis. Questions et réponses sont authentifiées, les interventions apparaissent dans la vidéo des séances du conseil municipal.
Après la fin calamiteuse de l’ancien maire, on a mis beaucoup d’espoirs dans la nouvelle équipe. Et qu’est-ce qu’on voit ? Peu de choses, une inaction qui nous mène au désastre. On inaugure ls chrysanthèmes pardon les jardins partagés ou encore quelques lubies écologistes. Pour le reste, comme le rappelle très bien l’article Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent.
Bonsoir.
@ Antoine et @ Phil
Au contraire, en tant qu’habitant, je trouve que depuis presque 2 ans de mandature, beaucoup de choses ont été faîtes. Je vois nettement la différence avec l’ancienne mandature dont l’action était très peu visible.
Voici quelques exemple de ce que j’ai remarqué.
– Les trottoirs de la rue du Pont ont été refait sans remettre de goudron et les arbustes ont été supprimés car cela pouvait faire tomber le mur du château du Pont
– Le remplacement au fur et à mesure par quartier des ampoules jaunes de l’éclairage public par des ampoules LED et l’extinction la nuit (économie de 45%)
– Le parking derrière l’église a été complètement refait et les places du parking de Montbuisson ont été matérialisées
– Suite aux travaux de la rue de la Princesse (départementale), allongement de la durée du feu tricolore en haut de la rue (discussions avec la DRIRE) pour fluidifier la circulation surtout le matin
– Conversion des voitures essence à l’éthanol de la mairie (1 €/l contre presque 2 €/l de sans-plomb ce qui fait de sacrées économies même avec la surconsommation de l’éthanol)
– Redynamisation du centre-ville avec l’ouverture de 2 salons de coiffure (dont 1 qui est à la place de l’ancien espace relaxation), d’un magasin d’aménagement et d’un restaurant à côté du vétérinaire au centre commercial des Clos
– Remise en place de la fête de la commune (ex fête des fleurs)
– Réfection des écoles et des bâtiments publics (isolation thermique…)
– Mise en place de cars scolaires entre les quartiers excentrés et les écoles (avec Ile-de-France mobilités)
– Limitation voire interdiction du transit des poids lourds
Bien sûr, il reste beaucoup de travaux à faire ce qui coûte beaucoup. C’est pour cela qu’il faut remplir des dossiers de subventions ce qui peut prendre plusieurs mois avant d’avoir la subvention.
Il me semble que vous pouvez voir madame le maire et les élus 1 fois par mois le samedi au marché devant l’église pour échanger avec eux.
Concernant la taxe d’habitation, un mandat de maire et des élus est de 6 ans. Donc ils peuvent baisser le taux de la taxe d’habitation entre la 3ème et la 6ème année de la mandature.
A la fin du long commentaire de Vincent, il est question par erreur de la taxe d’habitation qui a été supprimée (sauf pour les résidences secondaires, rares à Louveciennes) et non de la taxe foncière qui reste en place.
Si le bilan (intermédiaire) de la nouvelle équipe se résume aux travaux de cantonnier, on est mal parti….
Commentaire de Stéphane Pihier, Maire-Adjoint aux Finances de Louveciennes
Je souhaite apporter quelques précisions sur les chiffres avancés pour le budget 2022,
L’excédent du budget de fonctionnement pour 2022 est de 934 K€ et non de 2 millions d’euros. Les excédents de fonctionnement cumulés avec les exercices antérieurs comme vous le savez permettent de contribuer au financement du budget d’investissement.
Pour équilibrer l’investissement à fin 2022, il était nécessaire de financer le déficit et les restes à réaliser pour un montant total de 1,9 million.
Au final les réserves de la commune à fin 2022 ne sont que de 3,4 millions d’euros même si a un instant t la trésorerie peut-être supérieure.
Depuis 2022, la guerre en Ukraine, le retour de l’inflation, la hausse astronomique du coût de l’énergie pour la commune qui ne bénéficie pas du bouclier tarifaire comme les particuliers font que, toutes choses étant égales par ailleurs, les charges augmentent désormais plus vite que les recettes. Il aurait été déraisonnable dans ce contexte de baisser la TF. Quant à nos promesses, elles n’étaient pas qu’électorales, mais convenez qu’en 2021 personne ne pouvait prédire la situation économique actuelle.
Notre réponse au commentaire de Stéphane Pihier, maire-adjoint aux Finances, compétent et ouvert au dialogue, avec lequel les échanges sont toujours instructifs.
1. La marge brute d’autofinancement 2022 (ou Epargne brute) de près de 2.000.000 € (plus précisément 1.996.395 €) découle de notre analyse financière comparant les recettes réelles de fonctionnement aux dépenses réelles de fonctionnement (cf notre article du 30 avril 2023 (1) ). Cette marge est déterminée à partir des flux réels de trésorerie ; n’entrent pas dans le calcul les écritures purement comptables ou d’ordre et l’intégration des résultats antérieurs (excédents) au niveau de la section de fonctionnement. Le budget 2022 voté le 14 avril 2022 prévoyait, par excès de prudence, une marge symbolique (72.631 €), chiffre qui allait être largement démenti dans les faits en raison de la sous-estimation de certaines recettes, la non-consommation de certains crédits et une recette exceptionnelle due à la cession de biens immobiliers….
2. Une baisse de la taxe foncière en 2022 était par conséquent tout à fait possible grâce à cette marge substantielle (et à l’existence d’excédents cumulés des années antérieures). On relèvera qu’au lieu d’une baisse de la taxe foncière, celle-ci a augmenté mécaniquement de 3,4 % en raison du relèvement des bases cadastrales décidées par le gouvernement. Entre la promesse électorale faite en novembre/décembre 2021 et le vote du budget en avril 2022 se sont écoulés à peine 5 mois avec il est vrai le 24 février 2022 le déclenchement de la guerre en Ukraine mais il y aura toujours des évènements de par le monde qui justifieront un renoncement. Il n’y pas d’année sans « incertitudes »…Nous pensons qu’il est bon d’avoir un langage clair avec les citoyens-contribuables de Louveciennes. On baisse les impôts lorsqu’on a ponctuellement des ressources excédentaires mais on ne s’interdit pas de les augmenter lorsqu’on a de nouvelles activités ou des projets d’investissements à financer.
3. La marge brute d’autofinancement sert de ressources aux investissements (d’autant plus que la commune à renoncé depuis quelques années à recourir à l’emprunt, ce qui relève d’une politique très sage). Plusieurs remarques à cet égard : la commune dispose d’une trésorerie excessive (6 M€ fin 2022) ce qui en ces temps d’inflation est pénalisant. En effet, les règles financières propres aux collectivités locales interdisent de les placer. Avec un taux d’inflation de 5 % on perd en pouvoir d’achat au bas mot 300.000 € l’an. Certes cette trésorerie doit permettre de faire face aux investissements futurs mais on se rend compte que les délais de réalisation ont une fâcheuse tendance à s’allonger. Par ailleurs si dans le choix de nombreux investissements les critères ne s’apprécient pas en terme de rentabilité financière, pour d’autres en revanche il ne devrait pas être interdit de faire un calcul en terme de « retour sur investissement ». Par exemple en matière de rénovation énergétique des bâtiments plusieurs études ont démontré sa faible efficacité au regard des dépenses engagées. Il reste à espérer qu’à Louveciennes il en sera autrement. Ceci s’applique également à la modernisation de l’éclairage en leds du stade du Coeur Volant (250.000 €).
4. Nous avons régulièrement souligné la qualité d’ensemble des documents budgétaires soumis au Conseil Municipal. Au cours des séances, votre présentation a été particulièrement claire et pédagogique, les transparents projetés ont permis un excellent suivi pour les élus mais également pour les spectateurs (via la video). Le fait de voter au cours de la même séance le compte administratif (les réalisations de l’exercice passé) et le budget de l’exercice assure des comparaisons éclairantes. Seules insuffisances marquantes, et récurrentes, la pauvreté des informations sur l’emploi de la subvention conséquente versée au CCAS et celles pourtant essentielles sur les charges de personnel. Ces dernières (6.334.500 € inscrits au budget 2023), représentent la moitié des dépenses de fonctionnement. Or seuls des éléments globaux sont présentés, dont on indique les évolutions. On ne dispose même pas du minimum : les effectifs répartis par service (sans parler d’une ventilation fonctionnelle pertinente des coûts par fonctions, par services, par politique). Madame le maire dans son adresse aux Louveciennois, à l’occasion des voeux, avait annoncé son intention de « revoir l’ensemble des prestations offertes par la commune et de recentrer notre effort financier sur les services et activités qui répondent à des besoins essentiels et qui profitent au plus grand nombre. » Il est permis de supposer qu’on dispose en interne des données indispensables pour mesurer l’activité des services, le coût des prestations permettant ainsi les arbitrages. Il serait souhaitable d’en faire une communication aux Louveciennois et pourquoi pas en prenant exemple sur la mairie de Marly-le-Roi qui a publié largement les « Rapports sur l’activité des services ».
5. Nous reconnaissons que la gestion financière d’une commune n’est pas facile alors que peu de leviers sont à la disposition des élus. La taxe d’habitation a été supprimée (avec une compensation qui ne tient cependant pas compte du dynamisme démographique), la taxe foncière n’est pas payée par les bailleurs sociaux (sans compensation de l’Etat), les augmentations des salaires des personnels sont décidées par le gouvernement, les normes contraignantes se multiplient,… Au moment de l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, on avait promis une belle et grande réforme des finances locales. On l’attend toujours, les rapports traînent dans les tiroirs. Et il y les fameuses « incertitudes ». Il est vrai comme vous l’écrivez la situation actuelle n’est plus celle de la fin 2021 (ou d’avril 2022). Comme le disait Pierre Dac « Les prévisions sont difficiles, surtout lorsqu’elles concernent l’avenir.»
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(1) Article du 30 avril 2023 «Une très grande prudence a présidé à l’élaboration du budget de fonctionnement 2023 » >>> https://louveciennestribune.typepad.com/media/2023/04/une-très-grande-prudence-a-présidé-à-lélaboration-du-budget-de-fonctionnement-2023.html
@ la rédaction
Merci d’avoir rectifié. Effectivement, je parlais de la taxe foncière et non de la taxe d’habitation. Je maintiens le reste de mes propos.
@ Énervé
Ce sont des travaux de grande envergure qui sont faits et qui seront faits. Ces travaux n’ont jamais été faits par l’ancienne municipalité.
En effet, comme l’ancien maire s’est mis à dos tous le monde (préfet, recteur d’académie…), les dossiers n’ont jamais avancé.
Même si cela prend du temps, avec la nouvelle municipalité, beaucoup de chantiers vont débuter (création de 2 pistes cyclables le long de la RN 186, géothermie vers le triangle de Rocquencourt, enfouissement d’une partie du réseau électrique…).
On ne peut pas dire que ce sont des travaux de cantonnier.
La Mairie vend les bijoux de famille
Superbe maison en meulières derrière la MJC et le gymnase
@Antoine
Pourriez-vous donner des précisions ? De quelle maison s’agit-il ? Fait-elle partie du domaine public ou privé de la ville ? Abrite-t-elle la crèche de l’Etarché ? Quel est l’acquéreur ?
Maison en meulières située entre la crèche de l’Etarché et la MJC. A l’angle.
Mise en vente via agence. 1 600 000
Appartient à la Commune.
@Antoine
Selon des informations recueillies auprès de la Mairie, cette maison, faisant partie du domaine privé de la ville, est effectivement en vente. Elle n’a plus d’utilité. Sa transformation pour y loger des activités serait par ailleurs trop coûteuse. En ces temps difficiles, une rentrée financière n’est pas à négliger.
Souhaitons alors que le fruit de cette vente soit consacré à des investissements (ex :travaux pérennes d’embellissement comme des enfouissements de réseaux et des rénovations de voirie). Ce serait un signe de bonne gestion
Si l’argent est dépensé pour faire face à des charges courantes, c’est inquiétant
En effet par définition le patrimoine foncier ne se vend qu’une fois…
La Mairie a décidé de fermer l’école Doumer aux élèves.
Je comprends que des associations comme la MJC vont s’y installer. Cela permettra de libérer du foncier qui sera mis en vente.
L’actuelle MJC est située juste à côté de la maison en meulières mise en vente il y a quelques mois. Cela représente un magnifique terrain très bien placé pour un projet immobilier d’envergure.
Tout semble avoir été pensé et anticipé de longue date.
@ Antoine
Est-ce nécessaire de maintenir des anciens bâtiments qui coûtent à la commune en frais d’utilisation et en rénovation ?
Concernant l’école Doumer, beaucoup de personnes ne veulent pas changer leurs habitudes et faire 500 mètres de plus.
Comme les associations cherchent des locaux, les regrouper au sein de l’école Doumer réhabilité ne serait pas une mauvaise chose.
Il y a longtemps, dans certaines villes rurales et même dans certains pays, les enfants vont à pieds à l’école et cela n’a pas l’air de poser problème. Dans certains coins, il n’y a pas de ramassage scolaire.
Le problème de base est la connerie de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (l’état ne compense pas en totalité aux communes sa suppression) et que la fiscalité repose principalement sur les propriétaires.
Je comprends que madame le maire cherche à faire des économies et à optimiser le budget.
Je pense que sur des sujets locaux, il faut faire des référendums, comme en Suisse (votations).