Le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, a bien voulu nous accorder un entretien (1) au cours duquel il a notamment tenu à dissiper « les informations erronées qui circulent » à propos de la situation financière de la commune et du futur plan local d’urbanisme (PLU).

Nous résumerons la position du maire de la manière suivante :
– la politique de désendettement se poursuivra ;
– la vente de 40 logements sociaux (Les Gauthiers) a été motivée par la recherche d’une meilleure gestion qui ne pouvait plus être assurée dans le cadre de la société d’économie mixte de la ville ;
– la recette exceptionnelle (3,940 M€) provenant de cette vente permettra,  d’une part, de renoncer à l’emprunt prévu cette année (0,520 M€) et d’autre part, de financer sur fonds propres les investissements à venir notamment ceux du « cœur du village » ;
– l’utilisation intégrale de la recette exceptionnelle pour rembourser les dettes n’est pas techniquement réaliste car cela ne tient pas compte des caractéristiques des emprunts, et des pénalités à payer en cas de remboursements anticipés ;
– les premières annonces sur les orientations du futur PLU (augmentation de la population de la commune de 7 400 habitants à 9 000 habitants, construction de 250 à 300 logements sociaux dans les années à venir) ont pu susciter des inquiétudes bien compréhensibles ; mais ces constructions  seront réalisées sous la forme de petites opérations (pas plus de 60 logements par opération), bien réparties sur le territoire de la commune et d’une qualité architecturale et urbanistique  indiscutable (exemple de la Croix de Marly) ;
– la proposition de construire des logements sociaux à Villevert est « une fausse bonne idée » car cela aboutirait à un ghetto mal relié au centre du village.

La politique de désendettement se poursuivra

Le maire nous a redit sa volonté de réduire progressivement l’endettement excessif de la commune ; « je l’ai affirmé en début de mon premier mandat, je l’ai confirmé lors de la dernière campagne électorale ». Cette politique se poursuivra malgré certains aléas.
Il a rappelé que le surendettement de Louveciennes trouve son origine dans le financement déséquilibré des dépenses d’investissement des années 2000/2001, dépenses qui ont été réalisées sans autofinancement, uniquement par recours à l’emprunt et aux subventions.

Les montants sont exprimés en M€ (millions d’euros) ou en €

L’encours de la dette s’établissait fin 2001 à 17, 8 M€. 

Jusqu’en 2006, la dette a diminué chaque année.
En 2007, coup d’arrêt à cette pente vertueuse car la commune s’est trouvée dans l’obligation de financer l’achat des terrains des tennis de la rue de Voisins sans pouvoir les revendre immédiatement tel que cela était prévu dans le schéma initial. Le recours en justice d’un riverain – toujours en cours – a retardé la construction du centre multi-accueil de la petite enfance et des logements associés à l’opération.
En 2008, la poussée imprévue de l’endettement s’explique par l’emprunt contracté, à la demande du Trésorier payeur général, à la suite du non-paiement par la société « Louveciennes-développement » de la deuxième partie de la taxe locale d’équipement (TLE) due pour le permis de construire sur le site de Villevert.
En 2009, le budget primitif (initial) prévoit une nouvelle décroissance des dettes.

La cession des logements sociaux a été faite pour des raisons de saine gestion

Le maire a tenu à redire que la cession de 40 logements sociaux appartenant à la commune a été motivée pour des raisons de saine gestion. La gestion locative était assurée par notre société d’économie mixte (SAEHML) ; un rapport de la Milos (Mission interministérielle d’inspection du logement social), établi en 2007, a montré que notre Sem n’avait pas la taille critique pour gérer efficacement ce parc de logements dans un environnement caractérisé par une complexité croissante de la réglementation.

Dans ces conditions, le maire s’est résolu à les vendre à un bailleur social. A l’issue d’un appel d’offres, c’est 3 F, déjà partenaire de la ville dans d’autres opérations, qui l’a emporté.

Un prix de vente très favorable

« On m’a reproché de vendre des « bijoux de famille ». Or
3 F a proposé un prix de 4,6 M€ et la reprise d’un prêt de la CDC dont le capital restant dû s’élève à près de 0,2 M€, soit un montant total de l’ordre 4,8 M€ qui se compare très avantageusement au 3,9 M€ résultant de l’estimation des Domaines.

Le maire tient à rendre hommage au travail remarquable accompli sur ce dossier par Dominique Parisot, directrice des services de Louveciennes.

La ville touchera, en fin d’année, de la part de la société 3F, la somme de 4,6 M€ ; elle reversera à sa SAEMHL 0,6 M€ au titre de « la rupture anticipée du bail emphytéotique » et 0,060 M€ pour la résiliation anticipée de la mise à disposition d’une parcelle communale.
Elle disposera ainsi d’une rentrée exceptionnelle (ou « cagnotte ») de 3,940 M€.

Une utilisation mixte de cette « cagnotte »

Le maire relève que « certains nous disent qu’il faut utiliser cette somme pour rembourser nos dettes. Mais techniquement ce n’est pas possible en raison des caractéristiques de nos emprunts  On ne rembourse pas ses dettes par un simple effet de manche.».

En faisant une analyse fine, on constate en effet que les emprunts qui sont aux taux les plus élevés, sont assortis de pénalités dissuasives en cas de remboursement anticipé. Les emprunts dont le remboursement peut s’effectuer sans pénalités ont au contraire les taux d’intérêt les plus attractifs.

Dans ces conditions, le maire prendra une première mesure qui consistera à ne pas avoir recours à l’emprunt de 0,520 M€ qui avait été prévu dans le budget 2009. La dette à fin 2009 s’établira ainsi à 16,2 M€.

Le solde (de l’ordre de 3,440 M€) apparaîtra comptablement en section de fonctionnement mais le maire «s’engage à ce que pas 1 € ne soit utilisé en fonctionnement. Je me pose comme contrainte de les utiliser pour l’investissement. » On pourra ainsi financer par ressources propres les nouveaux investissements et plus particulièrement l’opération « cœur de village ».

Les investissements à venir seront financés sans recours à l’emprunt

En 2009, les investissements (1,6 M€) comprennent notamment trois grandes opérations : la réhabilitation de la façade de l’hôtel de ville et le traitement des accès, l’aménagement de la rue Putelot en voie piétonne et la première tranche du programme de réhabilitation de la cuisine centrale des Soudanes. Ils bénéficieront de subventions et comme on a pu le voir, il n’y a aura pas de recours à l’emprunt.

En 2010 et 2011, lors du débat d’orientation budgétaire, le maire avait prévu une enveloppe de 1 M€ chaque année, là aussi sans financement par emprunt.
S’agissant de l’année 2010, le programme n’est pas détaillé à l’exception de la 2ème tranche des travaux de mise aux normes de la cuisine centrale qui s’élèveront à 0,360 M€.
En 2011, sur les 1 M€ de crédits prévus, aucune affectation n’est pour le moment définie. Il est simplement précisé que le simple entretien de la voirie et de l’éclairage public nécessite un investissement annuel de l’ordre de 0,150 M€.

A ces prévisions, il convient d’ajouter la restructuration du « cœur du village », un engagement de la Municipalité, financée sur fonds propres ; il est notamment envisagé de réaménager la place de l’église, de créer des places de stationnement (parkings Putelot/Leclerc), et de construire un centre commercial qui puisse jouer le rôle de locomotive pour les autres commerces du lieu.
Une étude de faisabilité confiée à un cabinet extérieur sera effectuée à partir de  septembre prochain.

Pourquoi nous allons vers un Louveciennes de 9.000 habitants

Après la situation financière, les premières annonces faites sur le futur plan local d’urbanisme (PLU) constituent le second sujet d’intérêt des Louveciennois.

Le maire a confirmé que l’équipe municipale travaillait sur une hypothèse d’un Louveciennes de 9.000 habitants contre 7 404 habitants actuellement (Recensement 2008). On arrive à ce chiffre de la manière suivante :  la loi SRU (2) oblige la commune à disposer de 20 % de logements sociaux contre de l’ordre de 12 % actuellement ; cela se traduira par une augmentation du parc de logements sociaux de 250 à 300, soit de l’ordre de 900 habitants de plus. Comme par ailleurs, la municipalité souhaite conserver un équilibre dans la composition de la population, 100 à 150 logements seront réservés à la promotion privée, soit de l’ordre de 600 habitants supplémentaires. L’objectif d’une population de 9 000 habitants à l’horizon du PLU paraît raisonnable.

Le maire reconnaît que cela peut susciter des inquiétudes mais il lui paraît impossible de figer la population à son niveau actuel, ce que certains préconisent.

Parmi les tendances lourdes notées par le maire, il y a notamment :

–    la nécessité de respecter la loi SRU ;  la disposition relative aux logements sociaux voulue par un gouvernement de gauche n’a pas été fondamentalement modifiée par la droite revenue au pouvoir ;
–    la pression en faveur d’une densification accrue en région parisienne ; le schéma directeur de la région parisienne s’est prononcé en ce sens ; le Grenelle de l’environnement nous demande d’économiser de l’espace.

« Nous sommes dans un environnement législatif et réglementaire, on a tendance à l’oublier (…) Croire qu’on peut échapper  aux dispositions de la loi SRU est naïf. La force de l’administration ne doit pas être sous-estimée. Elle dispose d’un vrai pouvoir de coercition. Lorsque nos interlocuteurs de l’Administration se penchent sur le cas de Louveciennes, ils nous font remarquer la faible densité de population de notre ville. »

« Certains nous disent  qu’il vaut mieux payer une amende mais cette position n’apparaît pas tenable. L’amende on la paye déjà mais au lieu que ce soit à fonds perdus, nous préférons aider à la construction de logements sociaux. »

Des constructions sociales soucieuses de l’environnement de Louveciennes

Les constructions sociales envisagées respecteront selon le maire trois principes :

–    elles seront réalisées sous la forme de petites opérations (pas plus de 60 logements par opération) ;
–    elles seront bien réparties sur le territoire de la commune ;
–    elles seront d’une qualité architecturale et urbanistique  indiscutable (l’exemple de la Croix de Marly montre ce que nous avons fait et voulons faire). On s’aperçoit que si la qualité est présente, on respecte les biens.

Au passage, le maire épingle ceux qui veulent construire les logements sociaux à Villevert ; c’est une « fausse bonne idée », on créerait un ghetto. « Il faut avoir une vision cohérente, ce n’est pas compatible avec notre volonté de vivifier le centre du village. »

L’attribution des logements sociaux

Lors de la cession des logements sociaux (Les Gauthiers), certains ont pu s’inquiéter du fait que la ville ne disposera plus que de 8 droits de désignation (sur 40) alors que pour sa part la Préfecture aura 12 droits de désignation et le CIL (1% patronal), 20 droits de désignation.
Le maire souligne que les relations avec le bailleur social et le Cil sont excellentes. Par ailleurs, la rotation  des locataires dans ces logements sociaux est particulièrement faible, ils sont souvent occupés par des Louveciennois établis de très longue date. Quant au contingent du Préfet, il en disposait déjà lorsque la ville était propriétaire parce que ces logements avaient reçu des financements publics. Il peut nous envoyer des « populations fragiles » mais on peut espérer leur bonne intégration dans Louveciennes.

FK

(1) Mercredi le 8 juillet 2009

(2) L’application de l’article 55 de la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU), impose aux communes de plus de 3.500 habitants d’atteindre le quota de 20% de logements sociaux en résidences principales afin de résorber le déficit de logements sociaux en 2020.
Cette loi demande aux communes , pour chaque période triennale, un accroissement « supérieur à 15% de la différence entre le nombre de logement sociaux pour atteindre la proportion de 20% et le nombre de logements sociaux » sur son territoire.

Dans le cas de non-respect des obligations, le préfet établira un constat de carence, après un échange avec le maire.

La ministre du logement a envoyé, le 30 janvier dernier, une circulaire aux préfets leur demandant d’appliquer avec rigueur la procédure du constat de carence. Dans les communes où les efforts attendus ne seraient pas réalisés, la ministre a demandé aux préfets de réaliser directement les logements sociaux, en passant une convention avec un organisme HLM.  « Pour les communes récalcitrantes, je n’aurai pas d’état d’âme », a menacé Mme Boutin, au début de l’année ; il est vrai que depuis elle a été « jetée » du gouvernement.

Références

Nous publions régulièrement des articles traitant des questions financières de Louveciennes, le plus souvent à la suite de séances du conseil municipal.
Parmi les derniers articles parus on pourra consulter :
« Equation financière » du 19 février 2009
« Un budget 2009 sous contraintes » du 2 avril 2009
« Une véritable bouffée d’oxygène » du 11 mai  2009
« Investir ou se désendetter : que faire de la cagnotte ? » du 11 juillet 2009