Ce budget, préparé sous la responsabilité du maire, Pierre-François Viard, et du maire-adjoint chargé des Finances, Pascal Hervier, a été voté par le conseil municipal lundi le 13 avril 2015 ; 23 conseillers appartenant à Louveciennes-Demain, la liste du maire, ont voté pour, les 5 conseillers de la liste Union Pour Louveciennes et Pascal Leprêtre (PLUS, PS) ont voté contre.
A partir du budget officiel établi suivant la nomenclature comptable dite M 14, nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une esquisse d’analyse financière.
La comptabilité des collectivités locales souffre de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale. La critique ne s’adresse évidemment pas aux élus en charge des Finances et à la Directrice générale des services et de son équipe qui ont réalisé un remarquable travail.
LE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Les chiffres qui suivent sont exprimés en € ou en M€ ; ainsi 7,172 M€ se lit 7 172 000 €.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1. Recettes de fonctionnement
(en millions d’euros)
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes fiscales 7,172
Attribution de compensation 3,636
Dotations de l’Etat et autres subventions 1,548
Reversements au titre des péréquations -2,058
Produits de services 0,766
Autres produits (y c exceptionnels) 0,215
Total (A) 11,279
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a) Les recettes fiscales et les dotations de l’Etat (corrigées de « l’atténuation des produits ») représentent l’essentiel des recettes de l’exercice ; les produits des services proviennent notamment des droits d’adhésion à la bibliothèque et à la Maison des enfants, des prix des repas acquittés par les familles dans le cadre de la restauration scolaire, de la participation des parents aux transports scolaires … ; les recettes relatives à ces prestations (766 200 €) couvrent, plus ou moins complètement, les charges correspondantes.
b) Les recettes fiscales d’un montant de 7 171 728 € comprennent :
- les contributions directes pour 5 879 453 € (taxe d’habitation TH, taxe foncière sur le bâti TFB, taxe foncière sur le non bâti TFNB)
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 857 265 € ; cette taxe était perçue jusqu’en 2013 par la Communauté des Coteaux de Seine, maintenant dissoute ; son montant a été calculé sur une base prévisionnelle notifiée par les services fiscaux de 18 047 702 €, au taux inchangé de 4,75 % ;
- les taxes sur l’électricité pour 135 000 € ;
- les droits de mutation pour 300 000 € qui constituent une évaluation prudente des droits sur les transactions immobilières en raison du contexte actuel.
- c) Les contributions directes (5 879 453 €) correspondent aux trois impôts qui pèsent sur les ménages (TH, TFB, TFNB). La base calcul sont les « valeurs locatives » des biens déterminées par les services fiscaux auxquelles sont appliquées les taux votés par le conseil municipal. Pour l’année 2015, le conseil municipal de Louveciennes a décidé de maintenir les taux à leur niveau antérieur à savoir :
Taxe d’habitation = 17,57 %
Taxe foncière sur le bâti = 11,07 %
Taxe foncière sur le non bâti = 62,05 %
Même si les taux restent stables d’une année sur l’autre, le contribuable supportera cependant la revalorisation des bases d’imposition, qui sont de 0,9 % pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti (La revalorisation est décidée par le gouvernement au niveau national).
Les contributions directes rapporteront à la commune les montants suivants :
Produit des contributions
en euros
Bases Taux Produits
TH 21 661 000 17,57% 3 805 838
TFB 17 321 000 11,07% 1 917 435
TFNB 251 700 62,05% 156 180
Total 5 879 453
On pourrait également rajouter à ce niveau les sommes payées par l’Etat (128 629 €) en compensation des exonérations de taxes foncières et d’habitation accordées à des personnes à faible revenu (elles figurent sous la rubrique des « Dotations »).
d) Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté « Saint-Germain, Seine et forêts » dont fait partie Louveciennes est devenue une communauté d’agglomération. Conséquence : les impôts économiques (payés par les entreprises) sont encaissés au niveau de la Communauté et font l’objet d’un reversement aux communes sous l’appellation d’ « Attribution de compensation ». Les impôts concernés sont la« cotisation foncière des entreprises » et la « cotisation sur la valeur ajoutée » (qui ont remplacé la taxe professionnelle) ; le produit fiscal économique constaté en 2014 s’est élevé à 1 202 951 €. A cela s’ajoute dans le cas de Louveciennes la compensation « exonération parts salaires » (2 503 212 €) – en principe pérenne – et un supplément sur recettes 2014 (7 375 €). De ce montant total de 3 713 538 € sont déduits la participation au fonctionnement de la ligne 6 de transport (77 342 €). Le montant net de l’Attribution de compensation s’élève par conséquent à 3 636 196 €.
e) Sous la rubrique « Atténuation des produits » (2 057 724 €) se cache des mécanismes de péréquation ; la commune de Louveciennes va abonder pour 388 000 € le « Fonds de solidarité Ile-de-France » et pour 90 000 € le « Fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales » ; en sus, elle doit verser à un « Fonds national de garantie individuelle de ressources » (FNGIR) une somme de 1 571 724 € (notifiés), annulant les effets positifs de la réforme de la taxe d’habitation intervenue en 2011. Ces mécanismes de péréquation partent de la nécessité de renforcer la solidarité entre « les communes riches » et « les communes pauvres » mais la mise en place de véritables « usines à gaz » rend la lisibilité de ces transferts difficilement compréhensible.
f) Les dotations, subventions et autres participations se décomposent comme suit :
- la dotation globale de fonctionnement de l’Etat qui s’établit à 1 131 714 € (la baisse pour l’année 2015 se chiffre à 329 744 €) ;
- les subventions du département des Yvelines pour 23 000 € ;
- la participation des communes dont les enfant sont scolarisés à Louveciennes pour 2 500 € ;
- la participation d’autres organismes pour 184 700 € (avec notamment la participation du STIF aux transports scolaires pour 114 000 €) ;
- la compensation par l’Etat des exonérations de taxe d’habitation ou de taxe foncière pour 128 629 €.
g) Dans les « autres produits » (214 325 €) figurent notamment les loyers perçus sur les logements dont la ville est propriétaire et sur les concessions cimetière (150 000 €).
1.2. Dépenses de fonctionnement
(en millions d’euros)
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges de personnel 5,324
Atténuation de charges -0,080
Charges à caractère général 3,363
Autres charges de gestion courante 3,081
Charges financières 0,415
Charges exceptionnelles 0,040
Dépenses imprévues 0,141
Total (B) 12,284
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a) les charges de personnel constituent le poste principal (5 323 900 €) ; elles sont stables ; si un poste a été supprimé en raison d’un départ non remplacé (Directrice générale adjointe des services), diverses augmentations décidés par le gouvernement vont jouer en sens inverse (revalorisation indiciaire des agents des catégories B et C, glissement vieillesse-technicité, clause de garantie de pouvoir d’achat, augmentation de la cotisation patronale au centre de formation et aux transports) ; comme la classification comptable se fait selon la nature des charges, on ne dispose pas d’une ventilation fonctionnelle pertinente des coûts par fonctions, par services, par politique ; ce poste constitue une « véritable boîte noire » ;
b) « les charges à caractère général » (3 363 665 €) comprennent notamment les achats de prestations de services, l’eau, l’électricité, les carburants, les fournitures administratives, l’entretien des bâtiments, les primes d’assurances, les fêtes et cérémonies, les publications, les frais postaux et de télécommunication ;
c) «les autres charges de gestion courante » (3 081 215 €)comprennent notamment :
– les indemnités allouées au maire et aux adjoints (100 000 €) ;
– la participation au Service départemental d’incendie et de secours (233 600 €) ;
– la participation de la commune aux différents syndicats (493 000 €) dont le Sivom des Coteaux de Seine (159 000 €), le Sitru de la Boucle de la Seine (272 794 €), le Musée Promenade Marly-Louveciennes (45 045 €) ;
– la subvention de 1 454 500 € au Centre communal d’action sociale (CCAS), en augmentation très sensible (+ 454 500 €) liée au coût de la réforme des rythmes scolaires (240 000 €) et à la constitution d’un fonds de roulement ;
– la subvention de 43 000 € à la Caisse des écoles,
– les subventions financières à 40 associations d’un montant total de 637 915 €. Les montants attribués sont variables et vont de 130 € à 135 000 €.
Les principaux bénéficiaires sont :
* l’Académie Gabriel Fauré, 135 000 €,
* l’Association des écoles libres de Louveciennes (Ogec), 130 000 € (+ 5 000 €),
* l’Association sportive de Louveciennes, 90 000 € (- 20 000 €) ,
* la Maison Julien Caïn (MJC) pour 80 000 € (- 40 000 €) ;
* l’Amicale du personnel de la commune, 63 850 € et 8 150 € pour le CCAS.
Une réserve de 75 000 € est prévue pour des réajustements ou des besoins ponctuels.
Ces subventions ne donnent cependant qu’une vue partielle des efforts de la commune puisque la plupart des associations bénéficient en sus des prestations en nature (mise à disposition de locaux, de terrains, de personnels) ; on peut inclure dans les efforts faits par la commune dans cette direction, de remboursements aux associations et au CCAS couvrant les réductions accordées dans le cadre de la politique familiale (50 000 €) ;
d) les charges financières (415 550 €) représentent essentiellement les intérêts sur emprunts ; un surcoût d’intérêts(15 000 €) est à noter sur un emprunt suisse en raison de la revalorisation brusque du FS ; des retards dans le versement de « l’attribution de compensation » a nécessité le recours à une ligne de trésorerie (coût 12 300 €) ;
e) la ligne « dépenses imprévues » (140 822 €), constitue un matelas de sécurité mais qui est en nette diminution par rapport à 2014 (il était de 0,592 M€).
1.3 Marge brute d’autofinancement (MBA) et résultat comptable
L’interprétation des résultats de l’exercice, en fonctionnement, n’est pas évident en raison de l’existence d’écritures d’ordre et de cette particularité curieuses qui consiste à réinjecter les résultats antérieurs (excédents) dans la section de fonctionnement.
On utilisera de préférence la notion de marge brute d’autofinancement qui consiste à comparer les Recettes « réelles » de fonctionnement aux Dépenses « réelles » de fonctionnement.
Dans les prévisions budgétaires qui viennent d’être passées en revue, la comparaison des Recettes de fonctionnement de l’exercice (11,279 M€) avec les Dépenses de fonctionnement de l’exercice (12,284 M€) se traduit par un déficit de 1,005 M€ (soit une « marge d’autofinancement » négative). Selon le budget 2014, ce déficit était de 1,175 M€.
Sachant que selon les règles de la comptabilité publique, le budget (ici de fonctionnement) doit être présenté en équilibre, le déficit est affecté de diverses écritures d’ordre et de la reprise de résultats antérieurs (les réserves).
Concrètement l’équilibre dans le cas d’espèce se fait de la manière suivante :
– Marge brute d’autofinancement -1,005
– Dotation aux amortissements -0,323
– Virement à la section d’investissement -0,300
– Reprise de provision (Ogec) +0,150
– Résultats antérieurs (solde) +1,478
Ces résultats comptables antérieurs (des « réserves ») s’élèvent exactement à 2 029 478,78 € sur lesquels ont été prélevés 551 300 € pour les besoins de la section d’investissement.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement porte la trace de deux grandes opérations immobilières prévues sur les terrains des Plains Champs et sur ceux de l’ex-terrain des tennis de la rue de Voisins. Ces opérations figuraient déjà dans le budget 2013 mais avaient été retardées par des recours auprès du Tribunal administratif.
2.1. Dépenses d’investissement
(en millions d’euros)
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DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Remboursement du capital de la dette 1,106
Acquisition de matériels 0,214
Travaux 1,239
Acquisition locaux crèches (Plains Champs) 1,430
Provision pour risques (TLE Villevert)* 1,700
Avance sur travaux viabilité – Plains Champs
Partie Haute 1,080
« Provision pour travaux » 6,347
Acquisition de matériels* 0,147
Travaux 1,943
Travaux de comblement des carrières*: 1,153
Travaux de mise en accessibilité* : 0,300
Autres travaux* : 0,490
Les lignes marquées d’une astérisques (*) sont des « restes à réaliser » de l’exercice 2014.
- Acquisition de matériels
Les documents budgétaires fournissent une information très détaillée relative à tous les matériels qu’il est prévu d’acheter.
- Travaux
Les crédits inscrits au Budget primitif concernent essentiellement l’entretien du patrimoine, la mise aux normes des installations, la réfection des voies les plus endommagées, la sécurisation des accès aux équipements, le remplacement d’une chaudière supplémentaire dans l’objectif d’optimisation des performances. Parmi les travaux figurent également la rénovation de la façade de la Maison des enfants et le renouvellement du réseau et du matériel d’éclairage du quartier des Clos.
- Acquisition des locaux destinés au « centre multi-accueil de la petite enfance » (crèche) auprès des promoteurs des Plains Champs pour un prix de 1 429 920 € ttc.
- Avance à la société « Louveciennes Impression » pour les travaux de viabilité partie haute des Plains Champs (1 080 000 €). Cette avance sera remboursée en fin d’année.
- La provision pour risque de 1 700 000 € a été constituée pour faire face à la demande de « LD Investissement », qui était propriétaire du terrain Villevert, et qui réclamait le remboursement d’une échéance de la taxe locale d’équipement (TLE) en raison de l’annulation du permis de construire. En fait, le Trésorier payeur général (TPG) a déjà remboursé cette somme à « LD Investissement ». La commune a introduit un recours au Tribunal administratif contestant ce paiement du TPG, la Municipalité estime en effet que la somme est prescrite et n’a pas à être remboursée. On attend toujours la décision du Tribunal administratif.
- « La provision pour travaux » d’un montant de 6 347 241 € est une enveloppe qui doit servir à l’aménagement du centre multi-accueil de la petite enfance (estimée à 1,348 M€), au remboursement anticipé des emprunts pour un volume estimé à 4 M€, aux surcharges foncières liées aux programmes des logements sociaux ainsi qu’aux dépenses d’entretien et la mise aux normes du patrimoine.
- Les travaux de comblement des carrières (quartier des Clos) d’un montant de 1 153 000 € sont financés grâce à une subvention de l’Etat, plus précisément 576 000 € et à hauteur de 424 0000 € par la participation des copropriétaires des Clos (Tranche I) et des propriétaires des bureaux de la rue de la Princesse ; le solde est à la charge de la commune.
2.3. Recettes d’investissement
(en millions d’euros)
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RECETTES D’INVESTISSEMENT
Taxe d’aménagement nouvelles constructions 0,010
Récupération de la TVA 0,198
Subventions et participations 0,605
Réserve parlementaire * : 0,020
Etat (carrières)* : 0,576
Subvention Région :0,004
Subvention Département : 0,005
Cessions terrains Plains Champs 8,400
Participation PUP (Plains Champs) 1,450
Partie basse* : 0,375
Partie basse : 0,375
Partie haute : 0,700
Remboursement avance 1,080
Cession terrains tennis Voisins 3,770
Participation des tiers (carrières) 0,414
Total (D) 15,927
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Les lignes marquées d’une astérisques (*) sont des « restes à réaliser » de l’exercice 2014.
- La récupération de la TVA concerne les investissements réalisés en 2014, les calculs se font sur la base d’un taux de TVA de 15,761 %.
- La cession de l’ex-terrain de football des Plains Champs (appartenant à la commune) à des promoteurs privés a été concrétisée en mars 2015.
- La participation PUP représente la contribution des promoteurs aux équipements collectifs de l’éco-quartier des Plains Champs.
- La vente des terrains de tennis de la rue de Voisins, appartenant à la commune résulte d’une convention entre la ville et la société Icade. Le permis de construire accordé à Icade a fait l’objet de recours auprès du Tribunal administratif. Selon des informations données en conseil municipal, il semblerait que les recours soient levés et n’empêcheraient plus la vente.
2.3. L’équilibre comptable de la section d’investissement
Dans le budget présenté, et en considérant les seules opérations « réelles », les Recettes d’investissement s’élèvent à 15,927 M€ et les Dépenses d’investissement 15,206 M€, soit un excédent de 0,721 M€.
L’équilibre comptable de la section d’investissement se fait de la manière suivante :
Excédent de l’exercice +0,721
Prélèvement 2014 sur les résultats antérieurs +0,551
Virement 2015 à la section d’investissement +0,300
Dotation aux amortissements +0,323
Reprise provision (Ogec) -0,150
Soit un résultat (excédent) à reporter de 1,745
Plus précisément le résultat à reporter s’élève à 1 745 453,44 €.
Analyse réalisée par FK
Sources
- Budget primitif 2015 de la commune
Point de vue
La comptabilité des communes, dans le cadre de la nomenclature comptable dite M14, souffre de défauts majeurs qu’on peut résumer comme suit :
– la nomenclature des comptes est stupidement inspirée du Plan comptable général d’où des intitulés abscons, des virements incompréhensibles, des documents de synthèse peu pertinents ;
– les dépenses de fonctionnement sont comptabilisées par nature ce qui facilite le contrôle mais n’aide pas à la discussion des choix politiques (combien coûte la politique culturelle, sociale…., combien coûte tel ou tel un service au regard des objectifs poursuivis et de l’activité) ;
– pour pallier aux insuffisances du classement des charges par nature, les auteurs de la M14 ont imaginé, pour les communes de plus de 3500 habitants, la présentation, en parallèle, de tableaux de charges par fonctions. Mais ces documents sont difficilement exploitables et de fait pas commentés. C’est dire leur intérêt plus que réduit ;
– l’existence de deux comptabilités distinctes (celle de l’ordonnateur, le maire, et celle du comptable public) avait un sens du temps de la marine à voile mais devrait être fusionnée depuis longtemps ; une des conséquences est l’absence au niveau de l’ordonnateur de comptes de patrimoine (pas de bilan !).
Merci pour cette présentation, c’est très clair.