La hausse des impôts locaux constituait une probabilité très forte que nous avions notée à l’issue du débat d’orientation budgétaire de février dernier (1). Le maire, André Vanhollebeke, n’avait pas exclu que le recours à une hausse des impôts soit rendu nécessaire, « les taux actuels, inférieurs à la moyenne nationale, permettent de prévoir leur augmentation ». Nous pensions néanmoins, après analyse, que cette hausse n’interviendrait qu’en 2012 lorsque ce qu’on appelle « l’effet de ciseau » (augmentation des dépenses de fonctionnement, stagnation des recettes de fonctionnement) rendrait la situation intenable à moins de consentir à des économies drastiques.

Le maire au cours de la séance du conseil municipal du jeudi 7 avril 2011 consacrée principalement à l’examen et au vote du budget de la commune a longuement expliqué le contexte expliquant ses choix.

  Le budget primitif 2011 dit-il « subit les conséquences de la combinaison de plusieurs phénomènes :

–      le déficit des finances publiques qui conduit l’Etat à geler les dotations pour les trois années à venir,

–      la réforme de la taxe professionnelle qui introduit un nouveau panier fiscal avec reversement pour les « communes bénéficiaires » d’une contribution,

–      l’augmentation de la péréquation entre les collectivités qui se traduira par une minoration des concours de l’Etat aux communes disposant d’un potentiel fiscal supérieur à la moyenne d’une part (ce qui est le cas de Louveciennes) et par un nouveau prélèvement à compter de 2012 à travers le Fonds national de péréquation des recettes fiscales (FNPRF) dont le volume augmentera sur quatre ans pour atteindre le taux de 2 % de prélèvement sur produit fiscal,

–      l’incertitude sur le niveau des droits de mutation,

–      l’évolution à la hausse du prix des matières premières. »

Le maire a demandé à son conseil de voter une augmentation des taux des impôts locaux de  4 % (qui s’ajoutent à une augmentation des bases de 2 %) ; pour le maire « il importe de donner à la ville les moyens d’équilibrer de façon durable son budget et de lui permettre le remboursement de sa dette ». La majorité municipale l’a suivi, les oppositions (7 voix sur 29), « Osons » et « Louveciennes Ensemble/PS », ont voté contre.

  Le programme d’investissement dont nous avons déjà largement parlé sera poursuivi en 2011 (achèvement de l’aménagement de la place de l’église et de la rue Tuffier, jardins familiaux, vestiaires du stade du Cœur volant,…) ; il convient de noter que le financement des opérations du centre-ville est assuré par les ressources provenant de la vente des logements sociaux, les Gauthiers, et de subventions. Il ne sera donc pas fait appel à l’emprunt.

Le nœud des problèmes financiers de Louveciennes se situe au niveau de son  budget de fonctionnement dont le déséquilibre, à terme,  a conduit le maire à privilégier l’ajustement par la hausse des impôts. Malgré cela, la marge d’autofinancement (2) restera faible et nettement insuffisante. Dans l’analyse qui va suivre – un peu technique – on essaiera de situer les enjeux, les risques, en reprenant les données chiffrées commentées par le maire en séance sur la base des documents budgétaires très explicites préparés par Dominique Parisot, Directrice générale des services et ses collaboratrices. Nous rendrons également compte des critiques des représentants de l’opposition (Louveciennes Ensemble, Osons).

(1)         « Des lendemains incertains », article du 15 février 2011

(2)         Marge brute d’autofinancement (MBA) = Recettes réelles de fonctionnement – Dépenses réelles de fonctionnement

Les chiffres qui suivent sont exprimés en € ou en M€ ; ainsi 7,630 M€ se lit 7 630 00 €, 1,7 M€ se lit 1 700 000 €.

 Les recettes de fonctionnement chamboulées par les réformes

Les recettes de fonctionnement prévues au budget 2011 peuvent être synthétisées (3) comme suit :

Recettes fiscales                                          7,630 M€

Atténuations de produits                           – 1,703 M€

Dotation de l’Etat et autres subventions     4,719 M€

Produits des services                                   0,529 M€

Autres produits                                            0,191 M€

Total de l’exercice                                     11,366 M€

Résultats antérieurs                                     0,990 M€

TOTAL (A)                                                12,356 M€

Une particularité est à noter : le solde des résultats antérieurs (excédents) est réinjecté dans les recettes de fonctionnement.

Les sommes sont exprimées en millions d’euros M€

Les recettes fiscales et les dotations de l’Etat (corrigées de « l’atténuation des produits ») représentent l’essentiel des recettes de l’exercice ; les produits des services  proviennent notamment des droits d’adhésion à la bibliothèque, à la Maison des enfants et de la restauration scolaire ; les recettes relatives à ces prestations couvrent, plus ou moins bien, les charges correspondantes.

Les recettes fiscales comprennent :

–      les contributions directes pour 6 354 868 € (taxe d’habitation TH, taxe foncière sur le bâti TFB, taxe foncière sur le non bâti TFNB, cotisation foncière des entreprises CFE et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVA) ;

–      les taxes sur l’électricité pour 125 000 € ;

–      
les droits de mutation pour 1 150 000 €, dont 700 000 € dus par « Louveciennes Développement », le propriétaire de Villevert, pour la cession du terrain par Canal + en 2003.

Les impôts locaux ont connu de profondes modifications à la suite des réformes introduites par le gouvernement. La taxe professionnelle à la charge des entreprises a été remplacée par une « cotisation foncière des entreprises » et une « cotisation sur la valeur ajoutée ». Le produit de la  taxe d’habitation (TH) revient maintenant uniquement aux communes alors qu’antérieurement une part était attribuée aux départements ; le taux de 10,85 % voté à Louveciennes s’est trouvé transformé en16,90 % ce qui à première vue est éminemment favorable à la commune, mais comme on le verra plus loin, ce supplément lui est retiré par un mécanisme de péréquation. Par ailleurs, le conseil municipal a voté comme cela a été dit la hausse des divers taux d’imposition de 4 %, ce qui donne :

 

                 Taux 2010        Taux rectifiés            Taux 2011

TH              10,85 %               16,90 %                  17,57 %

TFB            10,65 %               10,65 %                  11,07 %               

TFNB         56,91 %               59,67 %                  62,05 %            

CET                 (*)                  15,65 %                  16,27  %

(*) Compensation relais 9,94 % au titre de taxe professionnelle

En plus de l’augmentation des taux, le contribuable supportera la revalorisation des bases d’imposition qui sont de 2 % pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti.

Les contributions rapporteront à la commune les montants suivants :
               

                    Bases 2011            Taux               Produits

TH                20 590 000 €        17,57 %        3 617 663 €

TFB              16 253 000 €        11,07 %        1 799 207 €

TFNB                236 400 €        62,05 %            146 686 €

CFE                2 344 000 €        16,27 %            381 369 €

CVA                                                                      409 943 €

Total                                                                  6 354 868 €

Sous la rubrique « Atténuation des produits » se cache des mécanismes de péréquation ; jusqu’à présent, la commune de Louveciennes abondait le « Fonds de solidarité Ile-de-France » (225 000 €) ; en sus, en 2011, elle aura à verser à un « Fonds national de garantie individuelle de ressources » (FNGIR)  une somme de 1 478 031 € annulant les effets positifs de la réforme de la taxe d’habitation. Ces mécanismes de péréquation partent de la nécessité de renforcer la solidarité entre « les communes riches » et « les communes pauvres » mais la mise en place de véritables « usines à gaz » rend la lisibilité de ces transferts difficilement  compréhensible.

L’inertie des dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement inscrites au budget 2011 sont les suivantes :

Charges de personnel                          5,077 M€

Charges à caractère général                2,590 M€

Autres charges de gestion courante    2,352 M€

Charges financières                             0,485 M€

Charges exceptionnelles                     0,415 M€

Dépenses imprévues                           0,265 M€

Atténuation de charges                      -0,110 M€

TOTAL (B)                                        10,653 M€

Ces dépenses de fonctionnement appellent les remarques suivantes :

a) les charges de personnel constituent le poste principal (5,077 M€)  ; l’estimation pour 2011 est en très légère baisse par rapport à 2010 en raison du non-remplacement de 3 agents et de l’absence de revalorisation de l’indice de base de la fonction publique décidée par l’Etat pour trois ans ; ces charges correspondent à 116 personnes titulaires (dont 1 à mi-temps) et 64 personnes non titulaires (dont 23 à temps partiels) ;

b) « les charges à caractère général » (2,590 M€) – qui comprennent notamment les achats de prestations de services, l’eau, l’électricité, les carburants, les fournitures administratives, l’entretien des bâtiments, les primes d’assurances, les fêtes et cérémonies, les publications, les frais postaux et de télécommunication – sont stabilisées ;

c) «les  autres charges de gestion courante » (2,352 M€) comprennent notamment la subvention de 1 185 00 € au Centre communal d’action sociale (CCAS), en forte augmentation, d’autant plus qu’un certain nombre de subventions accordées jusqu’à présent par cet établissement le sont dorénavant par la commune. 44 associations reçoivent une subvention financière pour un montant total de 704 590 €.


Les principaux bénéficiaires sont :

* la Maison Julien Caïn (MJC) pour 135 500 €,

* l’Académie Gabriel Fauré, 135 000 €,
plus une subvention complémentaire de 15 000 €
pour la réalisation d’un spectacle sur l’impressionnisme,

* l’Association des écoles libres, 123 000 €,

* l’Association sportive de Louveciennes,  110 000 €, plus une subvention complémentaire de 17 000 €
pour l’acquisition de certains équipements,

* l’Amicale du personnel de la commune,  67 850 €      (+ 9 150 € pour le CCAS).

Ces subventions ne donnent cependant qu’une vue partielle des efforts de la commune puisque la plupart des associations bénéficient en sus des prestations en nature (mise à disposition de locaux, de terrains, de personnels…) ;

d) les charges financières représentent les intérêts sur emprunts ;

e) les charges exceptionnelles comprennent la rétrocession à la société d’économie mixte – détenue par  la commune – d’une somme de 340 000 € provenant de la vente des Gauthiers au titre d’une « rupture anticipée des conventions et du bail emphytéotique» ;

f) la ligne  « dépenses imprévues » constitue un matelas de sécurité.

Une marge brute d’autofinancement (MBA) faible

L’excédent des Recettes de fonctionnement de l’exercice (11,356 M€) sur les Dépenses de fonctionnement (11,074 M€) – qu’on peut appeler « la marge d’autofinancement » s’élève à 0,292 M€. Elle s’améliore si l’on tient compte des résultats antérieurs, la marge d’autofinancement est alors portée à 1,282 M€.
Comptablement, la marge d’autofinancement se compose du « virement à la section d’investissement » (0,880 M€) et de la « dotation aux amortissements et aux provisions » (0,402 M€).

Notre analyse

Nous ferons à ce stade plusieurs observations :

–      la marge brute d’autofinancement (MBA) prévue en 2011 est particulièrement faible, insuffisante par exemple pour couvrir le remboursement de l’annuité des emprunts, part du capital (1 M€), critère habituellement retenu pour une bonne gestion financière ;

–      l’accroissement de la pression fiscale rapportera de l’ordre de 140 000 €  pour ce qui est de la taxe d’habitation (application du nouveau taux à la base 2011) ; le rendement de la mesure est faible ; la dernière augmentation des taux d’imposition remonte à 2009 ;

–      les réformes gouvernementales ne favorisent pas Louveciennes ; le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation à la commune s’est accompagné d’un surcroît de ressources mais qui a aussitôt été prélevé par un fonds de péréquation (aux ambitions généreuses) mais à la mécanique particulièrement obscure ;

–      2011 est plombé par le paiement à la société d’économie mixte détenue par la commune d’une indemnité exceptionnelle de 340 000 €  (une première somme de 320 000 € avait été payée en 2010), indemnité liée à la vente des Gauthiers ;

–      l’existence d’un report « bénéficiaire » n’obligeait pas strictement à augmenter les taux d’imposition cette année. Il semble, et c’est notre interprétation, que le maire a voulu anticiper la dégradation des comptes de la commune et parer aux risques liés à Villevert.

Le dossier Villevert – dont nous avons déjà abondamment parlé dans de précédents articles – risque de peser sur les comptes de deux manières : il y a d’abord, une échéance de la taxe locale d’équipement (TLE) de 1,7 M€ que « Louveciennes-Développement », propriétaire du terrain, réclame à la commune en raison de l’annulation du permis de construire. Le TPG a déjà remboursé cette somme à « Louveciennes-Développement ». Louveciennes a introduit un recours au Tribunal administratif contestant ce paiement par le TPG, la Municipalité estime en effet que la somme est prescrite et n’a pas à être remboursée ; elle a néanmoins constitué une provision de 1,7 M€ figurant au budget d’investissement. Parallèlement, la commune demande à « Louveciennes-Développement » de lui payer 700 000 €  au titre des droits de mutation consécutifs à la vente du terrain de Bull à Canal +, montant qui n’était pas dû jusqu’à présent en raison de l’octroi du permis de construire. Comme le permis a été annulé, les droits de mutation deviennent exigibles.

Bénéficier simultanément de la prescription de la TLE (1,7 M€) et du paiement des droits de mutation (0,700 M€) serait hautement favorable à la commune mais sa probabilité de réalisation est, disons, moyenne.

Les critiques de l’opposition et les réponses du maire

Pascal Leprêtre, au nom du groupe « Louveciennes Ensemble » s’étonne de « la manière très arithmétique » dont le maire justifie la hausse des impôts qui n’est que la conséquence des décisions gouvernementales et de la réforme territoriale qui procède à des transferts de fiscalité sur les communes. » Or pour lui l’analyse n’est pas arithmétique mais politique. « Nous considérons que vous avez soutenu ces réformes et que vous êtes mal placé aujourd’hui pour vous plaindre de leurs conséquences budgétaires ». Et d’ajouter : « Les 4 % de hausse de la fiscalité, nous n’en voulons pas. Ne faudrait-il pas plutôt revoir à la baisse certaines dépenses pour faire face à cette situation. Citons à titre d’exemple des investissements inutiles comme l’installations de bornes wifi place de l’église et à la gare ou bien encore certaines dépenses en matière de fêtes et cérémonies ». Ceci n’empêche pas Pascal Leprêtre de déplorer la baisse des effectifs de personnel (3 postes supprimés) « Nous considérons que budgétairement ces postes auraient dû être maintenus et redéployés au sein des services municipaux. Comment pouvez-vous nous afficher le maintien de la qualité du service public et la baisse des effectifs ? ». Ce raisonnement de nature « arithmétique » lie directement la qualité du service public au nombre d’employés, plus on aura d’emplois publics meilleure sera la qualité du service public ce qui est conforme au postulat en vigueur à gauche mais n’est pas toujours vrai.

Pascal Leprêtre critique également le fait que les subventions accordées jusqu’alors à plusieurs associations oeuvrant dans le domaine de l’action sociale par le conseil d’administration du CCAS le soient dorénavant par le conseil municipal dans le cadre du budget de la commune. Il estime que « cette mesure est particulièrement grave car elle retire à cette assemblée (le conseil d’administration du CCAS) la faculté d’apprécier individuellement l’opportunité de telle ou telle subvention et lui fait perdre une prérogative essentielle de son pouvoir délibérant et de son autonomie. »

Enfin il s’inquiète sur ce qu’il estime être des retards dans la mise aux normes en faveur des personnes handicapées des « établissements recevant du public », l’échéance de 2015 ne lui semble pas avoir été suffisamment prise en compte.

Sur la question de l’accessibilité, le maire indique qu’il s’agit d’une de ses préoccupations ; il cite les travaux fait d’ « une manière performante » sur le parvis de la Mairie et la place de l’église.

Il s’étonne aussi qu’on veuille à tout prix maintenir les trois postes de travail supprimés : deux postes n’étaient d’ailleurs pas occupés puisque les personnes étaient en longue maladie et viennent de partir à la retraite et quant au troisième poste,  le gardien du stade des Plains Champs parti lui aussi à la retraite, cet emploi n’est plus utile depuis le déclassement du terrain de football.

Pierre-François Viard au nom du groupe « Osons » a centré son intervention sur l’augmentation des taux communaux d’imposition. « Nous vous avions  mis en garde contre la tentation d’augmenter les impôts alors que les bases  d’imposition augmentaient déjà de 2 % :  4 % de plus que les Louveciennois vont devoir « sortir de leurs poches ». Un simple calcul sur les sommes engendrées par une augmentation du taux communal de 4 % avec augmentation  des valeurs locatives de 2% en excluant  la part départementale qui nous est versée maintenant mais qui repartira par le versement du FNGIR : nous obtenons  194 255 €, nous dirons environ 200 000 €. Cette somme pourrait sans problème  être dégagée  par une diminution des virements de la section de fonctionnement  à la section d’investissement que vous faites pour financer vos travaux.

Dans une France qui peine à sortir de la crise, où les augmentations des salaires et des retraites sont limitées : 2,1 % pour les retraites au 1^er avril, où l’Etat a dû intervenir pour bloquer l’augmentation du gaz et de l’électricité, vous choisissez d’augmenter les charges des ménages louveciennois. L’Etat est engagé dans une nécessaire réduction des dépenses publiques : cette réduction doit aussi se faire au niveau des collectivités locales mais ce ne sont pas les habitants qui doivent en faire les frais sur leur feuille d’imposition.»

Pierre-François Viard critique également « l’absence de renforcement des effectifs de la police malgré la recrudescence des cambriolages et la poursuite de votre  politique des grands travaux avec la réfection des vestiaires du stade du Cœur volant à un coût que nous jugeons trop élevé  pour les finances actuelles de la commune. »

Le maire, sur le sujet de la sécurité, répète que les cambriolages sont du ressort de la police nationale. La police municipale fait du préventif parallèlement à ce qui est fait dans les communes voisines. Ses fonctions sont les suivantes : aide à la population, information, sorties des écoles, application des arrêtés du maire. « Avec 6 policiers et une voiture, nous pouvons faire des rondes pendant 8 heures. Si on souhaite une surveillance 24 heures sur 24, il faudrait 18 policiers ce qui n’est pas dans les moyens d’une commune comme Louveciennes. Augmenter les effectifs de 2 policiers, ne sert à rien. »

***

Parmi les autres sujets abordés au cours de la séance du conseil municipal signalons des demandes de subventions portant sur la réfection de la rue du Professeur Tuffier (coûts des travaux d’assainissement : 356 000 € subventionnés à hauteur de 75 000 € par le conseil général et 40 000 € par la « réserve parlementaire ») et les travaux de réaménagement des vestiaires du Cœur volant (coûts : 330 000 € subventionnés à hauteur de 75 270 € par le conseil général et 40 000 € par la « réserve parlementaire »).

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(3) A partir du budget officiel établi suivant la nomenclature comptable dite M 14, nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires pour une bonne analyse financière.