A l’intention de nos lecteurs qui désirent approfondir leurs connaissances des finances de Louveciennes, nous proposons comme d’habitude, une analyse financière détaillée du budget de fonctionnement. Celui portant sur l’année 2022 a été approuvé par le conseil municipal le 14 avril 2022. (Dans un article séparé une analyse comparable est faite en matière d’investissement).

Signalons deux points :

• le budget primitif 2021 ayant été rejeté par le conseil municipal, il a été arrêté  par le Préfet, à minima, sur la base des propositions de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France ;
• la colonne BP comporte les chiffres du budget primitif et les correctifs apportés par des Décisions modificatives (DM).

Budgets et comptes officiels ont été établis suivant la nomenclature comptable dite M 14 ; nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une analyse financière. La comptabilité des collectivités locales souffre en effet de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale.

 

***Les prévisions budgétaires 2022 seront mis au regard prévisions des prévisions et des réalisations 2021 figurant dans le compte administratif approuvé également le 14 avril 2022 par le conseil municipal.

1. LES RECETTES FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT en €	BP 2021	CA 2021	BP 2022
Produits fiscaux	10 601 036	12 107 508	11 913 830
Dotations de l’Etat et autres subventions	723 402	695 059	651 429
Reversements au titre de la péréquation	-2 106 724	-2 105 299	-2 106 724
Produits des services	717 980	823 519	829 300
Autres produit (y compris exceptionnels)	336 120	335 508	321 700
Total (A)	10 271 814	11 856 295	11 609 535

BP = Budget primitif  de la commune   +  Décisions modificatives CA = Compte administratif

1.1. Les produits fiscaux se décomposent comme suit :

• les contributions directes (taxe d’habitation TH ou leur compensation, taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB, taxe foncière sur sur les propriétés non bâties TFPNB) ;
• l’Attributions de Compensation allouée par la Communauté d’agglomération ;
• les autres produits fiscaux : taxes sur l’électricité, droits de mutation, taxe locale sur la publicité.

PRODUITS FISCAUX en €	BP 2021	CA 2021	BP 2022
Contributions directes	4 741 918	5 918 753	6 000 000
Attribution de Compensation	5 087 238	5 087 238	5 087 238
Taxe sur l’électricité	140 000	140 259	140 000
Droits de mutation	600 000	920 007	650 000
Taxe locale de publicité	17 000	16 659	17 000
Autres produits fiscaux	14 880	19 592	19 592
Total	10 601 036	12 102 508	11 913 830

1.1.1. Les contributions directes correspondaient jusqu’à présent aux trois impôts pesant sur les ménages (TH, TFPB, TFPNB). 

Elles viennent de subir de profondes modifications.

• La taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales a été totalement supprimée pour les ménages dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, soit selon le gouvernement 80 % des Français. A Louveciennes toutefois, moins de 40 % de foyers fiscaux ont bénéficié du dégrèvement total. La TH va cependant être supprimée pour ceux qui disposaient de ressources au-delà du plafond. En 2022, ils vont bénéficier d’un dégrèvement de 65 % qui sera en principe total en 2023. Ne subsistera à l’avenir plus que la TH sur les résidences secondaires, en nombre limité à Louveciennes. Afin d’assurer la neutralité de cette réforme pour les finances des communes, celles-ci bénéficient du transfert du taux départemental de la TFPB (11,58 % dans les Yvelines) accompagné d’un coefficient correcteur.

• Base de calcul et taux d’imposition

La base de calcul sont les « valeurs locatives » des biens déterminées par les services fiscaux auxquelles sont appliquées les taux votés par le conseil municipal. 

Les taux, inchangés depuis 2016, sont les suivants : 

Taxe d’habitation > 13,53 %

Taxe foncière sur le bâti > 12,40 %

Taxe foncière sur le non bâti > 69,50 %

• La taxe foncière (TFPB) restera pratiquement le seul impôt sur lequel, le conseil municipal, pourra se prononcer en votant les taux (selon Stéphane Pihier, maire-adjoint aux Finances, elle représente avec 2,474 M€ 22 % des recettes fiscales). A cet égard, en 2022, les valeurs locatives augmenteront, sur décision de l’Etat, de 3,4 %. Bonne nouvelle pour les finances communales mais augmentation mécanique de la pression fiscale sur les propriétaires. On observera qu’à Louveciennes, la plupart des propriétaires résident dans leur maison ou leur appartement. Lemaire, Marie-Dominique Parisot, refuse d’augmenter les taux sur la TFPB car il lui paraît injuste de faire financer par les seuls propriétaires (souvent résidents) les services de la commune.

En revanche, pour le moment, compte tenu des « incertitudes », il n’est plus question de diminuer la taxe foncière qui figurait pourtant dans le programme électoral de la nouvelle majorité. 

Stéphane Pihier a indiqué qu’un point de TFPB représentait 25.000 €. Il est donc (ou plutôt il était donc) possible de diminuer l’impôt, même d’une manière symbolique, sans grever exagérément les comptes et tenir ainsi une promesse électorale récente.

• Les logements sociaux bénéficient d’une exonération de la TFPB sans compensation de l’Etat. On est devant un système hypocrite, qui a été étonnamment peu dénoncé. L’hypocrisie ne porte pas sur l’exonération qui peut se concevoir si on veut aider les bailleurs sociaux mais sur la non-compensation. Le gouvernement Castex a toutefois fait un petit geste, la loi de finances vient en effet d’introduire une compensation pendant 10 ans pour les pertes de recettes de la TFPB des logements sociaux agréés entre 1/01/2021 et 30/6/2026. Mais ceci concerne pour le moment très peu Louveciennes. Le parc de logements sociaux de la ville est et reste pour le moment grandement exonéré.

1.1.2. L’Attribution de compensation représente le reversement par la Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » (CASGBS) aux communes qui en font partie de la différence entre la fiscalité économique qu’elle perçoit et les charges supportées en raison de ses compétences. 

Les compétences assurées par la CASGBS sont actuellement les suivantes : Développement économique, Mobilité : transport et circulation, Tourisme, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), Environnement y compris les ordures ménagères, Eau et assainissement. 

Le montant attribué à Louveciennes pour l’exercice 2022 s’élève à 5,087 M€ et sera en principe maintenu dans les 4 années à venir. L’attribution de compensation représente selon Stéphane Pihier 43 % des recettes fiscales de la commune ce qui est un indice de la forte dépendance de la commune à cette ressource (ce  qui n’est pas le cas de toutes les communes de l’agglomération). L’ancien maire de Louveciennes avait beaucoup misé sur le développement de Villevert, censé apporter des ressources nouvelles à la CASGBS et dont une quote-part appréciable était promise à Louveciennes. 

Le dossier Villevert est semble-t-il à l’arrêt. 

1.1.3 Les droits de mutation ont toujours été estimés avec prudence réservant généralement de bonnes surprises en fin d’exercice. En 2022, le montant a été estimé à 650.000 €, son rendement dépendra des transactions opérées sur le marché immobilier louveciennois. 

1.2. Les dotations, subventions et autres participations se décomposent comme suit :

• la Dotation forfaitaire de l’Etat ; 
• le fonds de compensation de la TVA sur les travaux (dits de fonctionnement) sur les bâtiments communaux ;
• la Dotation solidarité rurale  ;
• la participation des communes dont les enfant sont scolarisés à Louveciennes ;
• la participation d’autres organismes (avec notamment la participation du STIF aux transports scolaires) ;
•                                       

DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS en €	BP 2021	CA 2021	BP 2022
Dotation forfaitaire de l’Etat (DGF)	315 131	321 382	226 062
Fonds de compensation de la TVA	40 000	51 588	30 000
Dotation de solidarité rurale	61 000	61 124	61 200
Participation communes/département/Région	59 771	79 014	31 900
Subvention autres organismes	151 500	166 268	293 267
Autres	96 000	15 683	9 000
Total	723 402	695 059	651 429

La Dotation globale de fonctionnement (DGF) poursuit sa décrue, à hauteur de 89.000 € chaque année de telle sorte que Louveciennes perdra la totalité de cette recette en 2026. 

1.3. Sous la rubrique Atténuation des produits se cache des mécanismes de péréquation ; la commune de Louveciennes abonde le « Fonds de solidarité Ile-de-France » et le « Fonds national de garantie individuelle de ressources » (FNGIR). Ces mécanismes de péréquation partent de la nécessité de renforcer la solidarité entre « les communes riches » et « les communes pauvres » mais la lisibilité de ces transferts reste difficile.

ATTENUATION DES PRODUITS en €	BP 2021	CA 2021	BP 2022
Fonds de solidarité Ile-de-France	535 000	533 575	535 000
Fonds national de garantie individuelle de solidarité (FNGIR)	1 571 724	1 571 724	1 571 724
Total	2 106 724	2 105 299	2 106 724

 

1.4. Les produits de services  proviennent notamment des prix des repas acquittés par les familles dans le cadre de la restauration scolaire, de la participation des parents aux transports scolaires, des droits d’adhésion à la bibliothèque et à la Maison des enfants, des redevances d’occupation du domaine public,… ; les recettes relatives à ces prestations couvrent, plus ou moins complètement, les charges correspondantes.   

PRODUITS DES SERVICES en €	BP 2021	CA 2021	BP 2022
Concessions cimetières	10 000	14 287	10 000
Droits de stationnement et location voies publiques	5 000	6 714	6 500
Redevances d’occupation domaine public	45 000	33 989	36 800
Redevances des services à caractère culturel	15 000	35 769	36 000
Redevances périscolaire et enseignement	350 000	447 264	450 000
Autres prestations de service	292 980	285 496	290 000
Total	717 980	823 519	829 300

 

1.5. Dans les Autres produits  figurent notamment les loyers perçus sur les logements dont la ville est propriétaire et les locations de salles. Les produits exceptionnels ont été inclus dans cette rubrique.

AUTRES PRODUITS en €	BP 2021	CA 2021	BP 2022
Revenus des immeubles	280 000	297 490	306 400
Produits financiers	21 120	20 316	100
Produits exceptionnels	65 000	116 790	15 000
Autres	35 000	17 702	200
Total	401 120	452 298	321 700

 

2. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT en €	BP 2021	CA 2021	BP 2022
Charges de personnel	6 014 880	5 515 545	5 744 291
Atténuation des charges	–    59 941	–  153 178	–    62 000
Charges à caractère général	2 934 790	2 894 703	3 300 249
Autres charges de gestion courante	2 427 175	2 378 075	2 361 279
Charges financières	194 400	184 573	136 240
Charges exceptionnelles	27 720	15 476	39 045
Dépenses imprévues	0	0	17 800
Total (B)	11 539 024	10 835 194	11 536 904

 

2.1. Les charges de personnel constituent les principales dépenses (près de 50 %). Les documents budgétaires mettent l’accent sur les facteurs qui conduisent à la hausse des charges de personnel : réformes statutaires conduisant  à une bonification pour les fonctionnaires de catégorie C (43 agents), indemnité d’inflation, recrutement en police municipale, glissement vieillesse technicité,… Aucune véritable analyse de ces charges n’est cependant proposée. Ce poste constitue une véritable « boite noire », et cela ne date pas d’hier. Cette volonté délibérée de non-transparence était déjà le fait des anciens maires. On ne dispose même pas du minimum : les effectifs répartis par service (sans parler d’une ventilation fonctionnelle pertinente des coûts par fonctions, par services, par politique). Le seul élément disponible est celui des effectifs (secs) figurant dans le document budgétaire : 89 agents titulaires, 30 agents contractuels permanents, 73 agents contractuels non-permanents. On conviendra que c’est bien trop juste pour faire une analyse pertinente…

2.2. Les charges à caractère général comprennent notamment les achats de prestations de services, l’eau, l’électricité, les carburants, les fournitures administratives, l’entretien des bâtiments, les primes d’assurances, les fêtes et cérémonies, les publications, les frais postaux et de télécommunication.

CHARGES A CARACTERE GENERAL en €	BP 2021	CA 2021	BP 2022
Achats de prestations de service (a)	1 256 190	1 388 644	1 524 279
dont
Prestations de services	355 565	484 832	594 100
Energie – électricité	440 000	442 147	485 000
Services extérieurs (b)	1 161 620	1 094 019	1 190 227
dont
Prestations de services	206 000	327 439	288 140
Entretien et réparations bâtiments	135 000	86 839	104 000
Réparations voiries	190 000	191 940	240 000
Maintenance	126 600	91 685	122 600
Autres services extérieurs ©	460 610	361 700	529 193
dont
Honoraires	18 960	17 416	31 175
Frais d’actes et de contentieux	123 500	155 429	126 000
Fêtes et cérémonies	35 800	21 090	44 002
Transports et déplacements	38 700	30 220	53 800
Réceptions	21 650	12 090	26 400
Impôts et taxes (d)	56 370	50 341	56 550
Total (a+b+c+d)	2 934 790	2 894 704	3 300 249

 

2.3 Autres charges de gestion

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE en €	BP 2021	CA 2021	BP 2022
Indemnités alloués au maire et aux adjoints	52 520	46 977	107 000
Cotisations de retraite des élus + Formation	14 000	2 576	15 228
Service départemental d’incendie et de secours	253 188	253 188	255 766
Syndicats intercommunaux	133 000	123 423	89 000
Subvention au CCAS	1 320 000	1 320 000	1 320 000
Subventions aux associations	612 975	603 873	536 285
Divers	41 492	28 038	38 000
Total	2 427 175	2 378 075	2 361 279

L’importante subvention accordée au Centre communal d’action sociale (CCAS) aurait mérité une courte synthèse dans le document budgétaire de la commune même si comme le précise Madame le Maire les budgets et comptes du CCAS sont « communicables ». 

Les montants attribués à 24 associations (en 2022) sont variables et vont de 150 € à 170.000 €

PRINCIPALES SUBVENTIONS en €	BP 2021	CA 2021	BP 2022
MJC – La Fabrique	140 000	140 000	120 000
Association des écoles libres (OGEC)	170 000	170 000	170 000
Académie Gabriel Fauré	120 000	120 000	120 000
Association sportive de Louveciennes (ASL)	60 000	60 000	40 000
Amicale du personnel de la commune	50 000	50 000	50 000
Autres	35 975	14 300	20 100
Total	575 975	554 300	520 100

Pour certaines associations importantes, le versement de l’intégralité de la subvention est soumis à la réalisation d’objectifs ; ainsi pour la MJC – La Fabrique 40.000 € sont momentanément gelés, pour l’Académie Gabriel Fauré ce sont 20.000 € qui sont dans ce cas, pour l’ASL 10.000 €.

Ces subventions ne donnent cependant qu’une vue partielle des efforts de la commune puisque la plupart des associations bénéficient, en sus, de prestations en nature (mise à disposition de locaux, de terrains, de personnels) ; on peut inclure dans les efforts faits par la commune dans cette direction, les remboursements aux associations et au CCAS couvrant les réductions accordées dans le cadre de la politique familiale (33.000 €). 

2.4. Les Charges financières représentent essentiellement les intérêts sur emprunts.  Les charges financières figurant dans le BP 2022 sont de 136.240 € dont 111.240 € d’intérêts et des pertes de change (25.000 €) liés à un emprunt suisse.

L’encours des emprunts qui était de 3.612.524 € au 31 décembre 2021 sera ramené au 31 décembre 2022 à 3.122.881 €, après paiement de l’annuité. Si aucun nouvel emprunt n’est contracté, la dette s’éteindra en 2032.

L’endettement de la commune, qui était de longues années durant, un sujet d’inquiétude est revenu à un niveau très acceptable (488 € par habitant à fin 2021 conte 787 € en moyenne pour des communes comparables). Si un investissement dit « structurant » devait être envisagé, la municipalité se dit prête à envisager un recours à l’emprunt.

2.5. Les Dépenses imprévues constituaient jusqu’à présent un matelas de sécurité, une variable d’ajustement. Elles figurent dans le BP2022 à un niveau quasi-symbolique de 17.800 €.

2.6 Provisions pour risques et charges

En 2021, la commune a commencé à constituer une provision pour faire face au contentieux avec la Direction départementale des finances publiques des Yvelines concernant une Taxe additionnelle de 1.127.329  € pour Villevert. Il s’agit d’un litige dont l’origine remonte à plus de 20 ans, réactivé à la suite d’une décision défavorable du Tribunal de grande instance de Versailles du 5 juillet 2018. Le montant de la provision pour l’exercice 2022 se chiffre à 150.000 € qui viennent s’ajouter aux 300.000 € constitués en 2021.

3. MARGE BRUTE D’AUTOFINANCEMENT (MBA)/ EPARGNE BRUTE ET RESULTAT COMPTABLE 

L’interprétation des résultats de l’exercice, en fonctionnement, n’est pas évident en raison de l’existence d’écritures d’ordre et de cette particularité curieuses qui consiste à réinjecter les résultats antérieurs (excédents) au niveau de la section de fonctionnement (1). 

On utilisera de préférence la notion de marge brute d’autofinancement (MBA) qui consiste à comparer les Recettes « réelles » de fonctionnement aux Dépenses « réelles » de fonctionnement. Dans les rapports de la Cour des comptes, cette notion est appelée Épargne brute et « correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. »

La marge d’autofinancement révélée par le budget 2022 est faiblement positive et ne couvre pas le remboursement de la part en capital des emprunts, ce qui est considéré par les spécialistes comme le signe d’une bonne gestion.

MARGE D’AUTOFINANCEMENT 2022 en €

Recettes réelles de fonctionnement         11.609.535

Dépenses réelles de fonctionnement     -11.536.904

= Marge d’autofinancement                          72.631

On observera cependant que Louveciennes dispose d’importantes « réserves » – les résultats antérieurs – (4,394 M€) qui permettraient d’absorber un déficit ponctuel.
Par ailleurs, et il en était ainsi lors des exercices passés, les budgets ont été élaborés avec beaucoup de prudence, avec une MBA négative se transformant en MBA largement positive (ainsi le budget 2021 était construit avec une MBA négative de 1,26 M€ alors que le compte administratif de la même année s’est terminé par une MBA positive de 1 M€).

Certes comme l’a rappelé Stéphane Pihier, maire-adjoint aux Finances, le budget 2022 a dû tenir compte de nombreuses incertitudes qui touchent également les collectivités locales : les effets de la pandémie, la guerre en Ukraine, le retour d’une forte inflation. On ajoutera s’agissant des communes les contraintes de plus en forte sur les recettes de fonctionnement dont elles perdent progressivement la maîtrise. 

FK

Sources

* Budget primitif 2022 de la commune (et son rapport de présentation)

* Rapport d’orientation budgétaire 2022

* Compte administratif 2021

Renvois

(1) Selon les règles de la comptabilité publique, le budget (ici de fonctionnement) doit être présenté en équilibre ;  le résultat est affecté de diverses écritures d’ordre (amortissements, provisions) et de la reprise de résultats antérieurs (les réserves).

Le tableau ci-après montre comment se réalise cet équilibre. 

MARGE D’AUTOFINANCEMENT en €
Dotation aux amortissements	500 070
Dotation/Reprise de provisions	150 000
Virement à la section d’Investissement	3 816 732
Résultats antérieurs	-4 394 171
Total	72 631

Point de vue

La comptabilité des communes, dans le cadre de la nomenclature comptable dite M14, souffre de défauts majeurs qu’on peut résumer comme suit :

• la nomenclature des comptes est stupidement inspirée du Plan comptable général d’où des intitulés abscons, des virements incompréhensibles, des documents de synthèse peu pertinents ;
• les dépenses de fonctionnement sont comptabilisées par nature ce qui facilite le contrôle mais n’aide pas à la discussion des choix politiques (combien coûte la politique culturelle, sociale….,  combien coûte tel ou tel un service au regard des objectifs poursuivis et de l’activité) ;
• pour pallier aux insuffisances du classement des charges par nature, les auteurs de la M14 ont imaginé, pour les communes de plus de 3500 habitants,  la présentation, en parallèle, de tableaux de charges par fonctions. Mais ces documents sont difficilement exploitables et de fait pas commentés. C’est dire leur intérêt plus que réduit ;
• l’existence de deux comptabilités distinctes (celle de l’ordonnateur, le maire, et celle du comptable public) avait un sens du temps de la marine à voile mais devrait être fusionnée depuis longtemps ; une des conséquences est l’absence  au niveau de l’ordonnateur de comptes de patrimoine (pas de bilan !). Un bilan figure dans les documents du Trésorier mais il est d’une médiocrité consternante (pas de comparatif avec les chiffres N-1, absence de notes explicatives). Le seul chiffre intéressant qui peut être repéré est celui des Disponibilités (= Trésorerie) au 31 décembre 2021, celles-ci s’élèvent à 6.334.060 €. Ce montant important, non rémunéré, doit cependant être mis en regard avec les « restes à réaliser » en investissement qui entraîneront des sorties de trésorerie.

Une nouvelle instruction comptable dite M57 destinée à remplacer la médiocre M14 sera en principe introduite à partir de 2023.