En introduction à la présentation du budget 2023 de Louveciennes (1), le maire-adjoint aux Finances, Stéphane Pihier, a mis en évidence un «  contexte géopolitique et macro économique impactant » avec la guerre en Ukraine à l’origine des tensions importantes sur le marché de l’énergie, une forte inflation qui renchérit le coût des achats, des prestations de services, …

Ce discours a déjà été tenu en 2022 même si l’inflation à cette époque ne s’était pas encore généralisée. Le budget de cette année là, en fonctionnement, n’affichait qu’une marge d’autofinancement/épargne brute (2) symboliquement positive de 72.631 €, une misère si l’on considère qu’en bonne gestion, elle devrait couvrir l’annuité du remboursement de la dette.

Or que constate-t-on à la lecture des réalisations réelles de 2022, en recettes et en dépenses de fonctionnement  ?  Un excédent de près de 2 M€. Comment en est-on arrivé là ? Des droits de mutation qui ont doublé, des recettes fiscales en progression, des crédits non consommés, une recette exceptionnelle due à la cession de biens immobiliers…. (2)

Le budget 2022 avait été construit avec prudence, voire une extrême prudence. Il en est de même pour celui 2023. (3) L’analyse détaillée aboutit à une marge d’autofinancement/épargne brute négative. En ces temps incertains on ne saurait trop le reprocher au maire-adjoint aux Finances. Il est vrai que le bond spectaculaire des coûts de l’énergie (gaz – électricité) est impressionnant et a marqué les esprits.

Madame le maire, Marie-Dominique Parisot, dans son adresse aux Louveciennois, à l’occasion des voeux, avait annoncé son intention de « revoir l’ensemble des prestations offertes par la commune et de recentrer notre effort financier sur les services et activités qui répondent à des besoins essentiels et qui profitent au plus grand nombre. » (4) Objectif des plus intéressant mais qui suscitait néanmoins quelques questions. Quels sont ces « besoins essentiels » ? Comment déterminer dans chaque cas « le plus grand nombre » ? Quels sont les critères qui permettront les arbitrages ? Dispose-t-on des données indispensables pour mesurer l’activité des services, le coût des prestations ? Dans les documents budgétaires de 2023 nous n’avons pas trouvé de réponses satisfaisantes à ces questions. Madame le maire dans sa réponse aux critiques de l’opposition a fourni quelques pistes mais on est encore loin d’une révision générale des activités et des coûts.

On aurait pu, dans le prolongement des propos du maire, fournir une véritable analyse des charges  de personnel (6.334.500 €), poste qui représente la moitié des dépenses de fonctionnement. Or seuls des éléments globaux sont présentés, dont on indique les évolutions. Les charges de personnel constituent comme par le passé une véritable boite noire. Il s’agit là d’une volonté délibérée qui perpétue les traditions des maires successifs, André Vanhollebeke et Pierre-François Viard, et de leur préposé aux Finances.

Réorientation du programme d’investissement

En matière d’investissement (5), Stéphane Pihier a annoncé une réorientation en rupture avec le programme de 2022 (et les promesses électorales de novembre/décembre 2021). Les investissements qualifiés de « non urgents » sont reportés en des temps meilleurs. Des études seront néanmoins poursuivies pour les projets du quartier de l’Etarché, de la  Maison des associations, du futur SPR (Site patrimoine remarquable) ; une révision du Plan local d’urbanisme (PLU) est obligatoire cette année en raison d’un jugement de la Cour d’appel du Tribunal administratif de Versailles, en date du 9 février 2023, après recours de l’association Racine et d’autres, qui exige que la commune régularise l’illégalité résultant de l’absence d’une évaluation environnementale.

Les investissements sont centrés sur les économies d’énergie, le développement durable, l’amélioration du cadre de vie…. La ville a budgeté près de 3,2  M€ de travaux sans compter les 1,2 M€  de restes à réaliser sur des opérations de l’année 2022 (et années antérieures).

L’affirmation de Stéphane Pihier « L’obligation est de cibler les besoins vers les besoins prioritaires » n’est pas très argumentée. Les équipements sportifs sont particulièrement privilégiés (après la rénovation des bulles de tennis, curieusement classée dans les « bâtiments scolaires »), il est prévu un terrain de football à 5 dont on espère de belles subventions, un éclairage puissant du stade du Coeur Volant par des leds (250.000 €). Remplacer les ampoules à iodes par des leds, cela va indiscutablement dans le bon sens et n’est de prime abord pas critiquable. Mais on aurait aimé disposer des calculs sur « le retour sur investissement ». Par exemple sur la modernisation de l’éclairage en leds du stade.

On fera également observer qu’en matière de rénovation énergétique des bâtiments plusieurs études ont démontré sa faible efficacité au regard des dépenses engagées. Il reste à espérer qu’à Louveciennes il en sera autrement.

Par ailleurs si certains programmes sont obligatoires (en particulier ceux pour les Personnes à Mobilité Réduite) ou liés à un patrimoine « vieillissant » comme le souligne à bon droit Stéphane Pihier, il n’est pas certain que d’autres obéissent aux « besoins essentiels et profitent au plus grand nombre ».

Les opposants ont refusé le budget

Les 6 membres de « « Avec vous pour Louveciennes » n’ont pas approuvé le budget qui leur a été soumis. 

L’unique représentant de la liste de gauche, Pascal Leprêtre, était absent, excusé. Il a cependant fait connaître ultérieurement ses critiques (« la baisse de la taxe foncière promise dans le programme électoral de la majorité municipale définitivement abandonné », « le budget alloué aux association en constante diminution », « l’abandon au secteur privé de la restauration collective des crèches, des écoles et des seniors »). (6)

 

Benoît Nusbaumer au nom de « « Avec Vous Pour Louveciennes » après avoir déclaré que « le budget n’est pas enthousiasmant, on creuse les déficits… » a pointé la baisse de la trésorerie de la commune. Elle était en effet, au 31 décembre 2022 de 4,827 M€ contre 6,114 M€ un an auparavant. 

Sur ce point, il faudrait apporter un correctif à la critique du conseiller d’opposition en faisant remarquer que la trésorerie, placée obligatoirement au Trésor, ne rapporte rien. Et au rythme actuel de l’inflation, c’est du gaspillage. La bonne gestion dans les collectivité locale est de tendre vers « la trésorerie zéro » même si en ces temps troublés, une marge de sécurité est indispensable. En cas de trésorerie excédentaire et en l’absence d’investissements importants et urgents à réaliser, la diminution des impôts promise avait du sens.

Lyderick Watine, ancien adjoint aux Finances du maire Pierre-François Viard, reproche à Madame le maire de  « consommer les réserves à un rythme qui ne pourra continuer très longtemps, d’autant que vous avez eu la chance d’avoir des recettes exceptionnelles (droits de mutation extraordinaires, produits de cession, compensation du taux syndical de la taxe d’habitation, compensation pour les dépenses liées au Covid, subvention exceptionnelle du CASGBS, filet de sécurité qui ont un peu atténué les effets de l’inflation). 

« Vous devriez aussi assumer l’augmentation des impôts locaux, à travers l’augmentation des bases (plus de 7,1%). Vous avez également limité au maximum l’exonération de taxe foncière sur les constructions neuves. L’affirmation d’une stabilité fiscale, figurant dans les documents présentés est une contre-vérité. »

S’agissant des investissements, Lyderick Watine estime qu’ « il manque, une vraie vision pluriannuelle en matière de gestion et d’investissements (dans le patrimoine bâti, la voirie, les trottoirs, les réseaux, la rénovation énergétique…). (…) Les investissements que vous prévoyez ne correspondent pas au programme que vous aviez défendu dans le cadre de la campagne électorale.

Le monde a changé, direz-vous. Mais les Louveciennois, eux, n’ont pas été consultés sur ces nouvelles orientations. Est-ce qu’on leur a seulement expliqué, ces nouvelles orientations prises pour leur bien et comment elles vont se décliner ? Non. Postuler qu’ils sont forcément en phase parce qu’ils vous ont élus, et parce que vous pensez maintenant que c’est la bonne chose à faire, c’est une erreur. »

La réponse de Madame le maire

Madame le maire reconnaît qu’il y a un changement de « braquet » en raison d’ « une situation inattendue et inédite ».

Elle a énuméré les dépenses qui connaissent une augmentation, les salaires, les intérêts sur emprunts à taux variables,  parfois à deux chiffres comme pour les fluides, pour les produits et services ; des charges nouvelles doivent également être supportées par la commune comme la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, la modification de la nomenclature budgétaire qui s’accompagnent de l’acquisition de logiciels.

Face à cette situation, dès 2022, la mairie a fait un travail sur l’optimisation des locaux et du personnel, a procédé à l’extinction de l’éclairage public la nuit, est intervenu sur la régulation du chauffage… « En 2023 nous avons un gros programmes de remplacement des lampes à iodes par des leds, nous isolons les bâtiments qui sont des passoires thermiques, nous optimisons le parc automobile,… »

Madame le maire constate à regret que « la respiration que nous pouvions avoir pour échelonner notre programme ne nous a pas été réservée. » Elle espère que « les propositions que nous faisons (à travers ce budget) préservent l’avenir et nous donneront des capacités d’autofinancement pour investir. »

***

Le débat sur le budget a été indiscutablement de qualité. La présentation faite par Stéphane Pihier, a été claire et pédagogique, les transparents projetés en séance ont permis un excellent suivi pour les élus mais également pour les spectateurs (via la video). Les échanges entre le maire, son adjoint aux Finances et les opposants ont été intéressants, très respectueux dans la forme.

FK 

1. Le budget 2023, a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2023. Le compte administratif 2022 a été approuvé au cours de la même séance. La séance du conseil municipal peut être visionnée en cliquant sur > https://www.youtube.com/watch?v=pwuolW6S2jE&t=6s
2. L’interprétation des résultats de l’exercice, en fonctionnement, n’est pas évident en raison de l’existence d’écritures d’ordre et de cette particularité curieuses qui consiste à réinjecter les résultats antérieurs (excédents) au niveau de la section de fonctionnement. Nous avons utilisé de préférence la notion de marge brute d’autofinancement (MBA) qui consiste à comparer les Recettes « réelles » de fonctionnement aux Dépenses « réelles » de fonctionnement. Dans les rapports de la Cour des comptes, cette notion est appelée Épargne brute et « correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. »
3. Une analyse détaillée figure dans l’Article du 30 avril 2023 > « Une très grande prudence a présidé à l’élaboration du budget de fonctionnement 2023 » > https://louveciennestribune.fr/une-tres-grande-prudence-a-preside-a-lelaboration-du-budget-de-fonctionnement-2023/
4. Article du 30 janvier 2023 «Des annonces pleines de promesses et d’interrogations de la Maire de Louveciennes » >>> https://louveciennestribune.fr/des-annonces-pleines-de-promesses-et-dinterrogations-de-la-maire-de-louveciennes/
5. Une analyse détaillée figure dans Article du 29 avril 2023 > « Un budget d’investissement réorienté » > https://louveciennestribune.fr/un-budget-dinvestissement-2023-reoriente/
6. Louveciennes Echos, n°70 – Avril 2023