« Notre collection n’est pas notre propriété personnelle, elle appartient aux Pays-Bas, et donc à tous les Néerlandais, et donc au monde ». Taco Dibbits, directeur général du Rijksmuseum d’Amsterdam.

Le Rijksmuseum ouvre ses collections à tout le monde et en particulier à ceux qui ne peuvent pas venir le visiter.

Comme cela est précisé par l’institution, l’utilisateur peut rassembler des images (en haute qualité) de deux manières différentes  : les stocker dans des répertoires que l’on crée dans son propre Rijksstudio ou les télécharger sur son ordinateur. Une fois que l’image a été téléchargée, elle est à lui ! Il peut en faire ce qu’il veut ! Il peut l’utiliser pour illustrer un livre, pour décorer des objets, ou l’envoyer à une entreprise d’impression qui réalise toutes sortes d’objets à partir des images qu’on leur fournit.

La plupart des grands musées dans le monde ont suivi le modèle du Rijksmuseum qui a joué le rôle pionnier. Il n’en a malheureusement pas été de même en France où l’on suit une politique rétrograde, scandaleuse même.

A l’exception de Paris Musées (14 musées de la Ville de Paris) qui a une politique très ouverte (1), les Musées nationaux (Louvre, Orsay, Centre Pompidou, Versailles, etc.) mènent une politique restrictive via la Réunion des Musées Nationaux – Grand Palais.

Qu’on en juge : 

Les collections en ligne (exemple > collections.louvre.fr) offrent des notices détaillées et des images, souvent en moyenne ou basse résolution pour consultation gratuite.

La haute résolution est  gérée par l’Agence photographique de la Réunion des Musées Nationaux – Grand Palais (RMN-GP / photo.rmn.fr). Les images sont généralement soumises à paiement pour un usage commercial. 

Pour les œuvres du domaine public (auteur mort depuis plus de 70 ans), le téléchargement et la réutilisation gratuits limités aux usages privés pédagogiques, scientifiques, muséographiques (tirages limités, ex. moins de 1.500 exemplaires pour certaines éditions). S’agissant d’un usage commercial (produits dérivés, publications hors seuils, etc.), l’utilisation est payante, via une licence RMN-GP. 

Là où la perversité du système mise en place par les musées nationaux atteint des sommets c’est lorsqu’on appose sur les photographies numériques des oeuvres qui sont dans le domaine public un copyright générant ainsi un droit sui generis (protection de la photographie elle-même) freinant fortement la diffusion. Nous reviendrons sur ce point important.

Pourquoi toutes ces réticences ?

Rester à l’écart d’un mouvement général a suscité des interrogations au sein du Ministère de la Culture (Direction du Patrimoine) mais de fortes réticences perdurent.

L’état d’esprit de ces fonctionnaires frileux  se retrouve dans un communiqué de la CGT Culture sur la question des droits photos et l’ouverture en open data des images des musées (2).

« Sous le faux prétexte d’ouvrir à la liberté d’accès aux images, c’est en fait un pillage organisé des images de notre patrimoine pour des usages purement privés et commerciaux qui va se mettre en place. » Pour la CGT, Google est notamment accusé de chercher à « mieux contrôler la diffusion des contenus » afin de développer ses profits, la France, étant « le maillon faible et décisif pour faire basculer les images des musées du monde dans la dérégulation totale. »

Comme le remarque avec justesse Didier Rykner (3), bien loin de profiter surtout à Google et aux GAFA, la libéralisation des images photographiques d’œuvres qui appartiennent au domaine public rendra leur usage à tous. Il n’est pas question de contester les tendances de Google à l’hégémonie, mais « il faut choisir ses moyens de défense, et celui-ci est particulièrement mauvais. »

Certains soutiennent qu’il convient de séparer les usages privés et non-commerciaux, des usages commerciaux. Mais cette distinction n’est pas toujours nette. Qu’est-ce qu’un usage commercial par rapport à un usage non-commercial ? Même si les usages purement commerciaux existent, cette distinction ne devrait pas avoir cours. Le Rijksmuseum l’a totalement abandonné.La CGT a expliqué que laisser l’usage libre, commercial ou non, revenait à privatiser ce qui était produit avec l’argent public. Cet argument n’est pas recevable.

Par ailleurs penser que la France serait le maillon faible du droit d’auteur est simplement risible selon Didier Rykner. On rejoue toujours la même pièce, la France et son exception culturelle, à l’avant-garde, éclairant le monde. Quand des innovations intelligentes existent à l’étranger, il faut les adopter.

Une étude intéressante dont les conclusions ont été jetées au panier

En novembre 2018, un rapport remis par l’Institut National d’Histoire de l’Art à la demande et avec le soutien du Comité Culture de la Fondation de France dressait un état des lieux complet de la question et proposait au ministère de la culture d’ « accompagner les musées et les institutions culturelles dans la mise en place d’une politique numérique intégrant une politique de diffusion ouverte des images. » (4)

Grâce à une comparaison faite avec ce qui a été réalisé dans les musées étrangers, l’étude démontre que l’open data (sans aucune restriction) présente de nombreux avantages, qui dépassent largement les inconvénients. Parmi ces derniers, le principal est bien sûr la perte de recette dû à la gratuité, mais la rentabilité de cette activité, en raison du fort coût de la gestion de la perception des droits, est faible voire inexistante, ce qui réduit très largement le problème.

L’abus du copyright

Le Musée d’Orsay (comme beaucoup d’autres musées nationaux français gérés via la Réunion des Musées Nationaux – Grand Palais, ou RMN-GP) appose systématiquement un copyright sur les photographies de ses œuvres, même quand l’œuvre originale est dans le domaine public depuis longtemps (Van Gogh, Monet, Renoir, etc., morts il y a plus de 70 ans). (5)

Pourquoi se permettent-t- ils cela ?

En droit français, deux éléments se superposent :

Le droit d’auteur du photographe : la photo est considérée comme une œuvre de l’esprit distincte. Même si elle reproduit fidèlement un tableau du domaine public, le photographe (ou l’agence qui l’emploie) bénéficie d’un droit d’auteur sur son cliché (angle, lumière, résolution, etc.). La RMN-GP est l’agence photographique officielle de nombreux musées nationaux ; elle détient donc ces droits et les monnaye (6).

Le contrôle du musée sur ses collections : en tant que propriétaire public des œuvres (domanialité publique), le musée peut exiger une autorisation pour toute reproduction commerciale ou publication des images de ses biens, même si l’œuvre elle-même est libre. C’est confirmé par la jurisprudence du Conseil d’État (affaire du musée de Tours notamment).

(Gustave Courbet «Autoportrait de l’artiste», dit aussi «Désespoir», ou encore «Le Désespéré» vers 1844-1845 La photo est en copyright du Musée d’Orsay et de la photographe Laëtitia Striffling-Marcu)

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En conclusion, il apparaît clairement que le ministère de la Culture qui a en charge un service public et la diffusion large et sans contrainte du patrimoine des musées, qui appartient à tous les Français, n’arrive pas à se faire obéir de son Administration. Quand est-ce que les (pâles) successeurs de Malraux feront cesser ce scandale ? Il est quand même curieux de constater ce paradoxe : on vient d’assister à la défaillance grave du musée du Louvre, incapable de protéger des joyaux contre l’intrusion, en pleine journée, d’une équipe de Pieds Nickelés et qui joue le fier-à-bras assis sur le coffre-fort de ses reproductions en haute définition qu’il ne délivre que moyennant des droits élevés. 

FK 

(1) Paris Musées (14 musées de la Ville de Paris) : politique très ouverte (Open Content depuis 2020)

Depuis janvier 2020, plus de 150.000 à 300.000 reproductions (selon les mises à jour) sont disponibles en haute définition (jusqu’à 3000×3000 pixels / 300 dpi) sous licence Creative Commons CC0 1.0 (domaine public).

L’usage totalement libre : téléchargement, réutilisation commerciale ou non, modification, sans autorisation ni paiement. Seul le crédit (auteur, œuvre, Paris Musées) est recommandé. 

Les images exclues (œuvres encore sous droits d’auteur, reproductions photographiques protégées, ou en cours de libération) restent en basse résolution ou sur demande.

Exemple : site Paris Musées Collections.

(2) Communiqué du 16 octobre 2019 

(3) Nous nous sommes largement inspirés de l’article « Le combat des droits photos » publié le 25 octobre 2019 par Didier Rykner. Celui-ci est un historien de l’art et journaliste français, connu pour avoir fondé le magazine en ligne spécialisé La Tribune de l’Art et pour ses vigoureux combats en faveur de la protection du patrimoine notamment sur X.

(4) Le rapport de l’INHA peut être téléchargé > https://www.inha.fr/

(5) Le Musée d’Orsay a d’ailleurs assoupli sa politique « no photo » pour les visiteurs (photos personnelles autorisées depuis 2015), ce qui devant le déferlement des appareils photos et smartphones devenait intenable tout en maintenant sa diffusion de photos d’une qualité médiocre.

(6) Quelques remarques complémentaires. Le droit d’auteur ne s’applique qu’aux œuvres « originales », c’est-à-dire « portant la marque de la personnalité de son auteur ». La photographie d’une œuvre tombée dans le domaine public, surtout si celle-ci est en deux dimensions, ne peut prétendre à l’originalité ni à la marque de la personnalité de son auteur, celui-ci devant justement s’effacer pour être le plus près possible de l’original. Même la reproduction d’une œuvre en trois dimensions, si elle cherche uniquement à montrer l’œuvre telle qu’elle apparaît, ne peut prétendre à l’originalité et ne peut donc être protégée par le droit d’auteur.