François Arlabosse, Président de Racine, association à l’origine du contentieux avec la commune de Louveciennes, prends acte de  la décision du Conseil d’Etat.

Il insiste sur le fait que dans cette affaire Racine n’était pas seule. Elle était accompagnée par Patrimoine et Environnement, association nationale bénéficiant de l’agrément de protection de l’environnement au niveau national et du CADEBcollectif des associations du territoire de la communauté d’agglomération « Saint Germain Boucles de Seine » 

L’avocat de Racine, après sa plaidoirie lors de la séance de jugement du 5 septembre 2025  devant les 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’Etat,  a produit une note en délibéré d’un grande clarté. Il a notamment souligné que le rapporteur public a proposé de juger, non sans hésitation, que le maire était compétent, par dérogation aux règle normalement applicables, pour intégrer l’évaluation environnementale au projet de PLU arrêté sur le fondement de l’arrêt de la cour d’appel constatant le vice tiré de l’absence d’évaluation environnementale. Et l’avocat d’affirmer que ce raisonnement ne peut être suivi. En effet rien ne justifie que la « régularisation opérée en application de l’article L. 609-9 du code de l’urbanisme déroge aux règles de compétence. La régularisation est au contraire destinée à permettre le rétablissement de la légalité. Il serait donc paradoxal qu’elle conduise au nom d’un pragmatisme de mauvaise aloi, à tolérer de nouvelles illégalités, en particulier en regard des règles de compétence d’ordre public. Permettre de s’affranchir des règles de compétence au stade de la régularisation affecterait même la substance du contrôle de  l’égalité confié au juge administratif. »

L’avocatde Racine « persiste à penser à la lecture de l’arrêt, que la solution est éminemment contestable à bien des égards, en droit comme en fait, et dangereuses pour l’avenir, au-delà même du cas de Louveciennes. »

François Arlabosse a également relevé que sur le site de la mairie de Louveciennes on peut lire : « Le Conseil d’État vient de donner raison à la Commune, en maintenant le PLU version 2017 qui contient de nombreuses dispositions destinées à protéger notre environnement. Cette décision met ainsi un terme à un contentieux de longue date qui fragilisait notre urbanisme. »

Ce commentaire l’a fait réagir 

« Est–il besoin de rappeler ici que c’est plutôt le PLU 2017 qui fragilise l’environnement en rendant constructible le dernier commun boisé (parcelle 33 et 35 et OAP mitoyenne) et les vergers des Rougemonts ?

Est–il besoin de rappeler ici que c’est sur le projet de construction de ces parcelles 33 et 35 et OAP mitoyen que l’adjointe à l’urbanisme qui a conduit le PLU 2017 en rendant constructible ces parcelles a été condamnée au pénal à une lourde peine ?

En outre faut-il rappeler ici que le projet, certes amendé, est maintenu avec le promoteur mis en cause par le tribunal ?

Nous attendons que la Mairie protège réellement et pas seulement par des mots.»

Pour l’association Racine, le combat en faveur de l’environnement et du patrimoine de la commune n’est pas terminé. Elle sera très vigilante lors de l’examen du futur PLU et du SPR.

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Note : La position de Racine a été développée dans le Bulletin n° 25 de l’association. Les extraits qui précèdent ont été publiés avec l’autorisation de François Arlabosse, Président de Racine.