Le débat d’orientation budgétaire a occupé l’essentiel de la séance du Conseil municipal de Louveciennes du 8 février 2006.

Que faut-il en retenir ?

Des motifs de satisfaction dans certains domaines (endettement en baisse, taux d’imposition stabilisé, volume d’investissement maintenu),  des  marges de manœuvre qui rétrécissent avec des dépenses de fonctionnement qui progressent plus rapidement que les recettes, une grande incertitude relative à un des beaux projets de l’équipe municipale, le centre multi-accueil de la petite enfance

Le débat a été introduit sur la base d’un document préparé et commenté par Florence de Lalande, maire-adjoint, chargée des finances. Plutôt qu’un exposé des grands choix « politiques », on a eu droit à une présentation des principaux chiffres du futur budget 2007 dont la construction était bien avancée. La date tardive de cette séance explique vraisemblablement cette inclination (*).

Parmi les motifs de satisfaction, on retiendra  :

a) la poursuite du désendettement de la commune ; cette année encore aucun emprunt nouveau ne sera contracté  ; il s’agit là d’un mouvement poursuivi avec persévérance depuis cinq ans puisque l’encours de la dette qui était de 17,8 millions d’euros en 2002 atteindra 14,6 millions d’euros en fin d’année (soit une baisse de 20 %) ;
b) les taux des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière…) ne seront pas augmentés au cours de cette année préélectorale. Pour prendre l’exemple de la taxe d’habitation (TH), le maintien du taux (10,43 %) ne veut cependant pas dire que la feuille d’impôt que les ménages recevront à l’automne ne portera aucune trace d’augmentation puisque la valeur locative de leur appartement ou de leur maison (qui est la base d’imposition) sera revalorisée de 1,8 % ; en 2001, le taux de la taxe d’habitation était de 9,49 %, il est maintenant de 10,43 % ce qui le situe cependant à un niveau inférieur à celui de communes comparables du département (moyenne de 12,17 % en 2006) ;
c) le volume d’investissement se maintient à 2,5 millions d’euros et sera principalement consacré à la voirie et au social. Ce programme avait déjà été annoncé par le maire lors de la cérémonie des vœux. Il s’agit pour l’essentiel des travaux de voirie chemin du Cœur Volant et rue Georges Blandon, de la mise en conformité des ateliers des Arches (2ème tranche), de la construction d’une salle polyvalente au tennis-club du Barry, de l’achat d’un bus pour le Centre communal d’action sociale (CCAS) et de l’acquisition d’une réserve foncière (derrière les Rougemonts). A cela s’ajoutera, le cas échéant, l’équipement du centre multi-accueil de la petite enfance.

Les marges de manœuvres rétrécissent en fonctionnement

On constate en effet que dans le budget de fonctionnement les recettes stagnent alors que les plus importants postes de dépenses progressent plus que l’inflation….
On rappellera que les recettes de fonctionnement sont constituées pour l’essentiel par les impôts locaux (50%) et les dotations et autres subventions de l’Etat (48 %). Nous avons vu que les impôts sur les ménages (Taxe d’habitation, taxe foncière) progresseront modérément (de l’ordre de 1,8 %) et par ailleurs le rendement de la taxe professionnelle (TP) sur les entreprises continuera à chuter. Après Bull, il y a quelques années, la société Axalto, qui occupait une importante surface dans l’immeuble rue la Princesse, a quitté à son tour la commune (au 31 décembre 2006). Certes, l’Etat assure une certaine compensation pour atténuer ces « évaporations » de TP mais le fait est là, pour le moment, aucun relais n’est pris par d’autres entreprises et la grande opération sur les terrains de la plaine de Villevert se déroule dans la plus grande discrétion en accumulant vraisemblablement quelques retards.

Le montant de la dotation de l’Etat (ce qu’on appelle la dotation globale de fonctionnement) devrait augmenter très légèrement, de l’ordre de 1%.

En face de ces recettes anémiques, les dépenses de fonctionnement continuent allègrement de progresser. Ainsi les charges de personnel (qui représentent 41 % des dépenses de la commune, 48 % si on rajoute celles du CCAS) augmenteront de 4% pour tenir compte « des revalorisations indiciaires, des avancements statutaires, d’échelons, de grades » et d’une augmentation corrélative des charges patronales.
Les subventions au CCAS devraient passer de 0,980 millions d’euros à 1,030 millions d’euros (+ 5,1 %) et les subventions aux associations (dont le détail n’a pas été précisé à ce stade) passerait 0,608 million d’euros à 0,613 millions d’euros (+ 0,8 %).

La réalisation du centre multi-accueil de la petite enfance retardée

La réalisation du grand projet de l’équipe municipale à savoir la construction d’un centre multi-accueil de la petite enfance est pour le moment bloquée. A l’origine, ce centre devait ouvrir ses portes en fin d’année. Malheureusement un habitant du parc du Château a introduit un recours devant les tribunaux afin de faire annuler le permis de construire. Certes, ce recours n’est pas suspensif et l’on pourrait commencer les travaux. Cependant, comme on le sait, le financement du centre est lié à la réalisation d’une opération immobilière privée (par une filiale de la Société générale). Face à ce recours, le promoteur hésite à démarrer les travaux. La mairie espère que le tribunal rendra son jugement pour la fin de l’année mais un appel du requérant est toujours possible et dans cette hypothèse, le maire parle d’un délai de deux à cinq ans.

Un débat animé

L’exposé de Florence de Lalande a été suivi d’une longue déclaration de Pascal  Leprêtre (socialiste); celle-ci a donné lieu à des échanges assez vifs, lorsque le conseiller de l’opposition municipale, a reproché au maire de refuser un véritable débat, de ne pas clairement indiquer quelles sont ses véritables priorités en matière sociale, sportive, environnementale, économique…Pascal Leprêtre conclut en s’adressant au maire : « Nous avons l’impression que jusqu’au bout de
votre mandat vous gérez notre ville de manière comptable sans aucune vision d’avenir » ce qui a suscité ce qu’on appelle des « mouvements divers » dans les rangs de la majorité municipale.

Anne Lahaye (groupe « Objectif Louveciennes ») regrette pour sa part que l’on consacre trop d’argent à la voirie et pas assez aux investissements permettant des économies d’énergie. Elle s’inquiète également des conséquences financières possibles des retards pris dans la construction du centre multi-accueil. Sur ce point, le maire assure; qu’une ligne de trésorerie est prévue auprès d’une banque pour faire face.

Quelles perspectives ?

La situation financière de la commune reste contrainte en raison de facteurs qui pour l’essentiel échappent à la maîtrise de l’équipe municipale : l’installation de nouvelles entreprises pourvoyeuses de taxe professionnelle se fait attendre, l’augmentation des dotations de l’Etat reste très modérée alors que les dépenses de fonctionnement connaissent une dérive naturelle.
La politique qui est actuellement conduite est forcément modeste. Une voie mériterait d’être explorée plus activement : trouver dans une nouvelle organisation de l’activité et des services des sources d’économie et de productivité. A moyen terme on peut toujours espérer une éclaircie en matière de recettes fiscales de la TP et, pourquoi pas, une réforme profonde du financement des collectivités locales que tous les experts recommandent mais que les politiques abordent avec prudence (à cet égard, les candidats à la prochaine présidentielle n’ont pas, pour le moment, abordé ce thème).

FK

(*) « Le débat d’orientation budgétaire » doit permettre à l’assemblée délibérante :

– de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent  les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

– d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif (qui doit avoir lieu avant le 31 mars). Un tel débat trouve habituellement sa place au mois de décembre dans la plupart des communes.