Face à une situation financière difficile, Madame le maire, Marie-Dominique Parisot, et son équipe municipale ont décidé une réorientation de la politique d’investissement, déjà entamée l’an passé. Elle part d’un constat d’ailleurs appuyé par un audit (non publié) :  le patrimoine appartenant à la commune est vieillissant. De nombreux bâtiments nécessitent des travaux d’investissements conséquents (toitures, rénovation énergétique, ….) au-delà de l’entretien courant. Il s’agit par conséquent de restructurer ce patrimoine. Comment ? En diminuant le nombre d’équipements tout en mutualisant davantage les espaces mis à la disposition des associations. La vente de biens, devenus inutiles au service public, devrait apporter des ressources permettant réaliser la rénovation énergétique des bâtiments conservés.

La fermeture de l’école Doumer à la rentrée de septembre est l’illustration de cette politique. Les bâtiments scolaires ainsi libérés accueilleront les activités de la MJC – La Fabrique et de la Maison des Enfants ; à leur tour la Maison Julien Cain qui abrite la MJC et les locaux de la Maison des Enfants seront vendus.

Le deuxième axe de cette politique est constitué par la mise en oeuvre de travaux pour réduire la consommation énergétique. Des chiffres apparaissent dans le budget 2024 mais il conviendrait de mieux les documenter. Ainsi apparaît une ligne de 400.000 € pour la modernisation de l’éclairage public sans beaucoup d’explications (et notamment la prévision du « retour sur investissement »). A cet égard, des représentants de l’opposition (Benoît Nusbaumer, Lyderick Watine) ont regretté qu’on n’ait pas recours au dispositif des autorisations de programme qui permet d’avoir une vision sur des projets pluriannuels (1). Mme le Maire a répondu que justement, lors de la prochaine séance du conseil municipal, des autorisations de programmes seront présentées dans le domaine des travaux d’économies d’énergie.

Les dépenses d’investissement inscrites au budget 2024 s’élèvent à 3.423.283  €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT	En €
Remboursement du capital des emprunts	397  000
Restes à réaliser sur les programmes 2023	578 683
Nouveaux programmes 2024	2  447  600
TOTAL (A)	3  423  283

Les investissements se détaillent comme suit :

• le remboursement de la partie capital des emprunts (les intérêts figurent au budget de fonctionnement) ; le remboursement de deux emprunts en euros s’élèvent à 322.000 €, celui sur l’emprunt en francs suisses à 71.000 € ; des dépôts et cautionnements d’un montant de 4.000 € ont été rajoutés à cette ligne ; 
• les restes à réaliser (RAR) sur des opérations datant de 2023 (ou d’années antérieures) d’un montant de 578.683 € sont importants mais néanmoins en diminution sensible par rapport à l’an passé (1.186.865 €). On y retrouve notamment, des travaux dans les bâtiments administratifs (60.345 €), des travaux sur les bâtiments scolaires (92.957 €), des travaux sur les autres bâtiments publics (154.836 €).
• les nouveaux programmes (2.447.600 €). 

Les principaux, par ordre d’importance, sont les suivants :

NOUVEAUX PROGRAMMES 2024	En €
Modernisation de l’éclairage public	400  000
Aménagement de la rue Leclerc	275  000
Travaux d’aménagement des groupes scolaires	252  300
Expropriation terrain P	140  000
Travaux Doumer – Zone Préau	120  000
Logiciels, sauvegarde des données…	98  400
Sécurisation traversée piétons	98  000
Extensions réseau Enedis	91 000
Extension jardins familiaux	78  000
Allée des Arches – Réfection de la chaussée	75  000

Les documents budgétaires fournissent un détail très intéressant et exhaustif de tous  les investissements projetés selon leur nature. En revanche pas d’information sur les investissements inscrits en 2023, ni réalisés, ni considérés comme RAR.  Apparement n’ont pas été maintenus le terrain de foot à 5 (275.000 €), la modernisation de l’éclairage led du stade du Coeur Volant  (250.000 €), etc. A cet égard, le compte administratif 2023 est d’une qualité insuffisante. Il aurait été opportun d’adjoindre au compte administratif un tableau reprenant le détail des investissements avec prévisions, réalisations, annulations, RAR.

La modernisation de l’éclairage public prévue pour 400.000 € constitue une première tranche (non détaillée) qui ne sera réalisée en 2024 qu’après notification de la subvention (on ne précise pas laquelle).

Les travaux de sécurité routière de la rue Leclerc se situent au niveau de l’accès village (240.000 €) et au niveau de la Maison Gaudet (35.000 €).

Le coût des travaux d’aménagement de deux groupes scolaires devant accueillir les élèves de Doumer à la rentrée 2024 est estimé à 113.000 € pour le GS Soudanes et à 75.000 € pour GS Leclerc ; on peut ajouter des investissements dans l’informatique (câblage, installation de Tableaux numériques interactifs – TNI, acquisitions de tableaux) pour 8.800 €.

Sont également prévu des études notamment thermiques pour  les deux groupes scolaires : GS Soudanes (25.000 €) et le GS Leclerc (25.000 €). En effet l’évolution des différentes réglementations et notamment celles en matière de performances énergétiques conduit la ville à planifier les investissements relatifs à son parc scolaire. L’ensemble des dossiers seront établis en 2024

La ligne budgétaire relative à l’expropriation du terrain P (140.000 €) s’inscrit dans le cadre du projet de construction de 63 logements sociaux Chemin de l’Aqueduc et Chemin des Arcades. Pour ce faire un emplacement réservé pour l’élargissement du Chemin des Arcades sur la parcelle cadastrée AL n° 13 pour environ 700 m² appartenant à un propriétaire privé est nécessaire. En effet, ce chemin desservant actuellement un équipement public et un pavillon, doit être aménagé pour répondre au besoin de desserte du futur programme immobilier. La commune a fait une proposition d’acquisition d’achat amiable de cet emplacement réservé aux consorts P. au prix de 130.000 €, proposition restée sans réponse. Aussi, la commune a décidé de lancer une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Le conseil municipal dans sa séance du 26 mars 2024 a autorisé Madame le maire a lancé cette procédure.

Des travaux d’enfouissement des réseaux sont programmés Avenue Saint Martin pour 72.000 € (avec une subvention de 36.000 € du Syndicat d’énergie des Yvelines – SEY) et Rue Leclerc pour 84.000 € (avec une subvention de 42.000 € du SEY).

Dans le domaine du patrimoine, on relèvera pour l’église Saint-Martin la maîtrise d’oeuvre de travaux pour la réfection de la toiture (25.000 €). La ville a désigné un maître d’oeuvre pour établir un diagnostic et un programme de travaux de la toiture et la charpente de ce bâtiment. Ces travaux seront réalisés après réception de la notification de subvention.

S’agissant de l’hôtel de ville on en est à la finalisation des travaux de la toiture terrasse (45.000 €) et du chai dont le coût de la réhabilitation de la toiture étanche est estimé à 25.000 €.

Comment s’opère le financement ?

RECETTES D’INVESTISSEMENT EXTERNES	En €
Subventions et participations	277  603
Fonds de compensation de la TVA	211  433
Taxe d’aménagement nouvelles constructions	70  000
Dépôts et cautionnements reçus	4  000
Produits de cessions	4  800
Total (B)	567  836

Aucun nouvel emprunt n’est prévu en 2024. La politique de désendettement menée par les anciennes municipalités, celle d’André Vanhollebeke et de Pierre-François Viard (2014-2021) est pour le moment prolongée. L’encours de la dette au 31 décembre 2023 d’un montant de 2.659.832 € passera à 2.307.135 € au 31 décembre 2024, après paiement de l’annuité. En l’absence de nouvel emprunt, la dette s’éteindra en 2032.

Les subventions aux investissements attendus proviennent de la Région IdF (144.012 €), du Département (24.572 €). Une subvention au titre de la Maison médicale (109.019 €), déjà espérée en 2023, a été reportée sur 2024. Il convient de noter qu’une importante subvention promise par le Département (350.000 €) en 2023 ne s’est pas concrétisée, compte tenu des graves difficultés financières de cette collectivité. Normalement les subventions sont inscrites au budget dès notification de l’organisme payeur. 

Le Fonds de compensation de la TVA est calculé à hauteur de 16,404 % sur certaines dépenses réelles d’investissement de 2023.

La taxe d’aménagement est payée pour toute construction nouvelle. 

***

Le solde entre les dépenses (total A) et les recettes (total B) soit 2.855.447 € a été financé par des ressources internes. L’explication rendue difficile en raison de la médiocrité affligeante de la comptabilité publique communale figure ci-après :

RESSOURCES INTERNES DE FINANCEMENT	En €
Reprise du résultat de l’exercice 2023	-174  599
Virement de la section de fonctionnement	1  062  664
Dotation aux amortissements et autres opérations d’ordre	1  214  100
Excédents de fonctionnement capitalisés	753  282
Total	2  855  447

 

FK

(1) Le recours à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) facilite la gestion et la lisibilité de l’exécution des opérations d’investissement programmées sur plusieurs exercices. Elle permet à la collectivité de ne pas faire supporter sur un seul budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice. 

Un arbitrage pourra donc être effectué entre AP/CP et restes à réaliser (RAR) pour gérer les dépenses d’investissements nécessitant des financements pluriannuels. Les RAR impactent les résultats du compte administratif et participent en cas de déficit de la section d’investissement à l’affectation obligatoire d’une fraction du résultat reporté en fonctionnement. Avec les AP/CP, l’équilibre budgétaire de la section d’investissement, y compris lors de la clôture de l’exercice, s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement réalisés au cours de l’année.