Libération dans son édition datée du 20 septembre 2011 a jeté un véritable pavé dans la mare. En effet selon le quotidien, 5 500 villes, départements, régions, offices d’Hlm, hôpitaux ont contracté des emprunts toxiques auprès de la banque Dexia Crédit local de France. Parmi ces collectivités, la commune de Louveciennes était citée car elle aurait souscrit un emprunt Tiptop Libor Usd pour la période 2002-2027 d’un montant de 3 635 000 €. Libération indique que le surcoût de cet emprunt pour la commune serait de 387 000 € (soit en pourcentage 10,65 %). Cette information a été relayée par d’autres organes de presse notamment Le Parisien et les journaux locaux, Dernières nouvelles, Le Courrier des Yvelines.
Dans le contexte de crise financière, toute nouvelle de ce type ne peut qu’ajouter à l’inquiétude d’autant plus que Dexia, en banqueroute, fait l’objet d’un démantèlement accéléré.
Photo site internet Dexia illustrant « Une expertise à vos côtés »
André Vanhollebeke, maire de Louveciennes, a tenu lors de la séance de conseil municipal du 20 octobre 2011 à éclaircir la situation ; il a d’abord indiqué que les emprunts à taux fixes représentent plus de 80% de l’encours des dettes de la commune (plus précisément 81,27 % depuis l’été dernier). Pour ce qui est de l’emprunt épinglé, il affirme clairement que la commune n’est pas dans la situation décrite. « Libération a fait une confusion dans la mesure où l’emprunt dont il parle a un taux inférieur à un emprunt à taux fixe ; il a été bénéficiaire depuis 2002 pour un montant de 671 000 €. Son taux est de 4,19 % tant que le Libor Usd reste inférieur à 7 %, taux qui n’a jamais été atteint dans le passé. Si on dépassait les 7 % on serait dans un contexte d’inflation » ce qui changerait tous les paramètres. Le maire en conclut que « la toxicité de cet emprunt n’est pas démontrée. » (1)
Le maire a ensuite évoqué un emprunt souscrit en 2000 – son encours actuel est de 1,2 M€ – et qui comporte une clause de variabilité fondée sur la parité euro/franc suisse.
Le taux du prêt est de 5,16 % auquel s’ajoute ou se soustrait la variation du taux de change. La commune a été gagnante jusqu’à la mi-2010. La spéculation qui a récemment fait bondir le cours du franc suisse a rendu la situation défavorable. Le maire a souligné que le gouvernement suisse était intervenu en août dernier pour demander à la Banque nationale suisse de maintenir une parité euro /franc suisse à 1,20 ce qui limite les dérives spéculatives (Le gouvernement suisse a pris cette décision pour ne pas pénaliser encore plus les exportations vers les pays de la zone euro). Dans ces conditions, le surcoût pour la commune devrait se limiter pour 2011 aux alentours de 7 000 €.
Des emprunts structurés aux emprunts toxiques
Quelques observations générales pour terminer (qui débordent largement la question de la situation de l’endettement de notre commune).
Pour financer leurs investissements, les communes ont habituellement recours à l’emprunt. Pendant longtemps, il s’agissait uniquement d’emprunts à taux fixe. Le taux fixe est identique sur toute la durée de vie de l’emprunt. Il permet de se prémunir contre une hausse des taux d’intérêt mais ne permet pas de profiter de leur baisse. On a alors introduit les emprunts à taux variables ou révisables qui fluctuent à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution d’un indice. (monétaire ou obligataire) et d’une marge, négociée avec la banque. Un tel choix permet de profiter d’une baisse des taux d’intérêt mais expose en contrepartie aux conséquences de leur hausse éventuelle. Mais celle-ci est limitée en ce sens que le renchérissement du taux d’intérêt correspond à une période où l’inflation se réveille et ce qu’on perd en charge d’intérêts est regagné sur le remboursement du capital (en € constants).
Plus récemment, en gros à partir des années 2000, sont apparus les emprunts dits structurés dus à l’ingéniosité des banquiers et à l’appétit des responsables élus en faveur de formules permettant d’afficher de faibles charges financières (tout au moins les premières années). A des taux d’intérêt généralement faibles sont assortis des clauses de variabilité liés à des indices sous-jacents souvent volatils (marchés des changes, marchés obligataires hors de la zone euro), et de moins en moins renégociables auprès des banques. La presse s’est faite l’écho de ces collectivités locales françaises (la ville de Saint-Etienne, le Conseil général de la Seine Saint-Denis entre autres) qui subissent maintenant les effets pervers des contrats d’emprunts très imprudemment contractés et en appellent à l’Etat pour les soulager…..
Comme le dit très justement la Cour des comptes, « lorsque des contrats apparaissent trop complexes pour pouvoir être analysés de manière complète, il est préférable d’y renoncer.»
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(1) L’’emprunt TIP TOP Libor USD d’un montant initial de 4 382 395 € (au moment de sa signature en 2002), dont 3 263197 € pour la ville et 1 119 198 € pour la section « assainissement » résulte du regroupement de trois emprunts souscrits au taux moyen de 5,80% bien avant 2002.
Dans le cadre de la gestion active de la dette, et eu égard au taux élevé de ces emprunts, la commune a procédé à la renégociation de ces emprunts aux conditions suivantes :
– le taux d’intérêt est de 4,19% si le Libor Usd 12 mois constaté 8 jours avant l’échéance est inférieur ou égal à 7% ;
– dans le cas contraire, si le Libor Usd est supérieur à la barrière de 7%, le taux appliqué est égal à la valeur du Libor Usd 12 mois majoré d’une marge de 0,170%.
Depuis la signature du contrat, la valeur du Libor Usd ayant toujours été inférieure à 7%, le taux appliqué à l’emprunt renégocié est de 4,19%. Le montant des intérêts payés par la commune sur la base de ce taux (contre les 5,80% antérieurs) a permis de réaliser une économie de 671 000 euros.
Petite précision technique : le Libor est le taux moyen observé quotidiennement à Londres sur le marché interbancaire, pour des échéances de 1 à 12 mois ; le Libor peut porter sur diverses devises, ici en l’occurrence le dollar Usd. Dans la zone euro, le taux moyen offert sur le marché interbancaire est l’Euribor (Euro Inter Bank Offered Rate).
Pour en savoir plus
Cour des comptes
Rapport « La gestion de la dette publique locale » – juillet 2011
Il est téléchargeable sur le site internet de la Cour des comptes
Oui à ce sujet je vous informe que l’opposition municipale a interrogé le maire suite à la parution de cet article. Voir le blog de l’opposition louveciennes.com où ils ont publié le courrier adressé au maire. De même les élus de l’opposition ont je crois interrogé le maire lors d’un récent conseil municipal. De cela, aucune mention dans votre article, preuve encore une fois de l’orientation de votre blog.
Vous avez raison, c’est à la suite d’une lettre du 28 septembre 2011 des conseillers municipaux PS (Pascal Leprêtre, Jean-Marie Piduch) que le maire a été amené à apporter une réponse à la question des emprunts toxiques. Dont acte.
« La Tribune de Louveciennes » se veut un média indépendant des groupes politiques intervenant dans notre commune. Nous reprenons régulièrement les positions exprimées par les uns et les autres, y compris et largement celles de Pascal Leprêtre et de Jean-Marie Piduch. En relisant tous les articles publiés depuis octobre 2005, vous en obtiendrez assez facilement la confirmation. Vous semblez succomber au syndrome en vogue dans les milieux politiques et partisans « Qui n’est pas pour moi est contre moi ». Il sera difficile de vous convaincre….
Continuez cependant à commenter, vos observations (sourcilleuses) seront toujours publiées et lues avec beaucoup d’attention.
La rédaction/FK
« La toxicité de cet emprunt n’est pas démontrée » affirme Monsieur le Maire. Est-ce une formule exprimée pour nous rassurer? Cela a tendance à plutôt m’inquiéter. N’aurait-il pas été plus prudent de rembourser ces emprunts susceptibles de devenir toxiques (dont celui sur la parité sur le franc suisse) avec l’argent récupéré de la vente « des Gauthiers » plutôt que de se précipiter à le dépenser dans une nouvelle place de l’église?
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