A l’occasion de cette rentrée, Madame le Maire de Louveciennes, Marie-Dominique Parisot, nous a accordé un grand entretien. En fonction depuis décembre 2021, à quelques mois de l’échéance électorale de mars 2026, c’est le moment où les décisions prises commencent à produire leurs effets. Le but recherché n’était pas de procéder à un bilan de mi-mandat mais d’aborder un nombre limité de sujets qui préoccupent les habitants de Louveciennes : l’état des finances dans le contexte difficile actuel, la rentrée scolaire particulière à la suite de la fermeture de l’école Doumer et au transfert des élèves vers les écoles Leclerc et des Soudanes, enfin les graves conséquences liées à l’annulation surprise du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune par la Cour administrative d’appel de Versailles.

Afin de faciliter la lecture, nous avons divisé l’entretien en trois parties, publiées successivement.

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La Tribune de Louveciennes – Le budget 2024 de la commune a été élaboré dans un contexte difficile. Il s’est traduit notamment par une augmentation substantielle de la taxe foncière. Où en est-on de son exécution ? La situation s’est-elle aggravée ou au contraire voyez-vous des signes d’amélioration ? 

Marie-Dominique Parisot – Notre budget 2024 a été élaboré dans un contexte très difficile. Nous sortions d’une année 2023 marquée par une  augmentation historique des coûts de l’énergie, associée à une inflation galopante qui a renchéri l’ensemble des postes de dépenses de notre budget de fonctionnement. Parallèlement, la crise de l’immobilier a entrainé une diminution très significative des droits de mutation perçus par la ville lors des transactions immobilières.

Au bilan, nous avons dû extraire 1.500.000 € des réserves constituées lors de ventes de patrimoine communal, que nous souhaitions exclusivement réserver au financement des travaux de rénovation de nos bâtiments, de notre éclairage public et de  l’entretien de notre voirie.

Dès notre installation, nous avons fait faire un état du patrimoine ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique des bâtiments. Nous n’avons pas eu que de bonnes surprises. Nous n’avons pu que constater que le patrimoine municipal dispersé, énergivore, nécessitait d’importants et coûteux travaux pour le remettre à niveau et assurer sa durabilité.

 Malgré les mesures d’économies substantielles réalisées avec le concours des services municipaux sur l’ensemble des postes, nous avons été contraints, pour assurer l’équilibre du budget 2024 d’augmenter la fiscalité.

Ce n’était absolument pas l’objectif que nous nous étions fixés. Nous avions même, dans notre programme, envisagé une légère baisse de la Taxe Foncière. Ceci aurait pu être engagé si nous n’avions pas constaté rapidement que les dépenses croissaient déjà depuis plusieurs années, plus vite que les recettes. La crise apparue en 2022 et qui s’est amplifiée en 2023, ne nous permettait plus de l’envisager. 

Grâce aux efforts d’économies réalisés sur l’ensemble des postes, et  sans diminution des services offerts aux Louveciennois, le résultat de l’exercice 2024 devrait être à l’équilibre sans ponction sur les « réserves » que nous destinons à l’investissement pour financer des travaux. Ces derniers, en plus d’améliorer notre cadre de vie, génèreront des économies de fonctionnement.

En cours d’année, les prévisions budgétaires sont parfois « bousculées » par différents évènements intervenus  depuis le vote du budget avec de bonnes et de moins bonnes surprises.  

Nous avons ainsi présenté au conseil municipal le 24 septembre une décision modifiant significativement les prévisions 2024, afin de prendre en compte ces aléas.

Parmi ceux-ci, nous sommes conduits à rembourser à la Direction Générale des Finances Publiques, la somme de 1.127.329 € que nous avions perçu en 2013 au titre de la Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement. En fait, il s’agit d’un différend porté devant la Justice entre l’un des anciens propriétaires du site de Villevert et les Finances publiques. 

Ce contentieux ne concerne pas la commune qui dans cette affaire subit un dégât collatéral et se voit contrainte de rembourser sur 3 ans les 1.127.329 €. 

Au chapitre des bonnes nouvelles, nous avons enfin  été remboursés par les assurances d’une somme de 678.921 € à la suite de la condamnation prononcée au profit de la commune par la Cour d’Appel de Versailles, à l’encontre de l’entreprise ayant effectué les travaux de la toiture du Groupe Scolaire des Soudanes. 

Concernant les économies, nous avons eu l’opportunité de négocier sans indemnité, le remboursement anticipé d’un emprunt suisse, souscrit il y a 24 ans. Cet emprunt, à l’origine de frais de gestion importants consécutifs aux variations du taux de change constatées depuis de nombreuses années, représentait un risque aujourd’hui supprimé. Pour financer son remboursement, un nouvel emprunt au taux fixe de 3,77% (contre 5,12% précédemment) a été souscrit. Cette opération qui sécurise notre dette, permet d’économiser 45.000 € sur la durée du prêt restant à courir. 

Nous poursuivons inlassablement notre programme d’économies en recherchant à rendre le meilleur service au moindre coût et en supprimant toutes les dépenses non indispensables.

Concernant les recettes, nous restons toujours très prudents mais à mi-année, nos prévisions sont proches des réalisations à l’exception des droits de mutation dont la chute se poursuit. 

S’agissant des recettes fiscales, les chiffres fournis par les services fiscaux ne sont confirmés qu’au mois de décembre. Nous devons donc toujours travailler sur des estimations. 

En résumé, notre situation s’est améliorée grâce au contrôle strict des dépenses d’une part et au réajustement de la fiscalité d’autre part. C’est une trajectoire vertueuse que nous devons maintenir pour pouvoir, le plus rapidement possible, dégager de l’auto-financement.  

Notre objectif pour l’année prochaine est de maintenir nos charges, en valeur absolue, au niveau de cette année. Cela ne sera pas simple car les marges de manœuvre sont de plus en plus étroites mais nous espérons que le niveau de l’inflation va se stabiliser. Pour ce qui est de la masse salariale, nous ne sommes pas à l’abri de dispositions décidées au niveau gouvernemental qui en influenceront le volume.

Nous allons tirer les premiers bénéfices de la restructuration de nos bâtiments publics, en économisant cet hiver les frais de fonctionnement de la maison Doumer qui accueillera progressivement les associations à compter du 4 ième trimestre 2024. Nous allons alléger notre facture d’éclairage public en lançant très rapidement le changement des lampes à sodium par des lampes à leds. 

A plus long terme, de substantielles économies devraient être réalisées après les travaux de rénovation et d’isolation de nos bâtiments publics qu’il sera nécessaire d’engager le plus rapidement possible, alors même que les mesures annoncées par l’Etat pour la résorption de la dette publique  privera la commune d’une grande partie des subventions d’investissement.

Du côté des recettes, nous espérons que les ventes de biens vont reprendre. Nous assistons à un frémissement du marché immobilier depuis quelques semaines qui contraste avec l’inertie de ces derniers mois, marqués par l’absence totale de transactions. 

Nous allons bénéficier en année pleine des augmentations de tarifs décidés l’année dernière notamment sur l’occupation du domaine public. 

Concernant les dotations de l’Etat, compte tenu des économies attendues sur le plan national, il est difficile de prévoir le montant 2025 de notre Dotation Globale de Fonctionnement. Son montant (200.000€ en 2024) a été sensiblement réduit au fil des années. Nous avons également des interrogations sur le maintien à notre commune de la  dotation de solidarité rurale (90.000 €) que nous percevons depuis plusieurs années.

 Il n’y aura pas d’augmentation d’impôts en 2025 pour ce qui nous concerne. Nous avons, cette année, réajusté la fiscalité, ce qui était indispensable pour préserver l’avenir. Sans cette décision, nous ne pouvions pas équilibrer les prochains budgets. 

TL – La présentation du budget faite en conseil municipal par votre Adjoint des Finances est de qualité, nous l’avons souligné dans nos colonnes. Il manque toutefois une analyse des frais de personnel qui est le principal poste de dépense. Combien sont-ils ? Comment se répartissent-ils dans les services ? Quels sont les objectifs assignés aux services ? Quels sont les indicateurs d’activité ? Quels sont les coûts des prestations offertes (crèche, restauration scolaire,…) ? Cette information pourrait être restituée aux élus et plus largement aux habitants de la commune  comme le fait la ville de Marly-le-Roi dans son rapport d’activité. 

Marie-Dominique Parisot – Nous avons à Louveciennes 142 emplois budgétaires ouverts dont 110 Equivalents Temps Complets occupés (*). 

Je confirme que le poste personnel représente 36% du volume des dépenses de fonctionnement (**) et c’est un poste sur lequel nous exerçons une particulière vigilance.

Le nombre d’agents est ajusté aux besoins de notre collectivité, sachant que la ville offre de nombreux services aux Louveciennois. Je précise que pour certains d’entre eux (centres de loisirs, restauration scolaire, etc,) nous respectons strictement les ratios d’encadrement définis par les textes.

Pour les autres services, nous sommes en réflexion permanente sur une optimisation des moyens. Ainsi depuis 2022, nous avons supprimé 9,5 postes en redistribuant le travail mais cette évolution a des limites qui sont aujourd’hui atteintes. Au-delà, il faudrait envisager la suppression de services.

La gestion des effectifs, ne se résume pas à l’adaptation d’un organigramme mais à celle des compétences aux besoins qui doivent être satisfaits, pour gérer au quotidien les services à la population. 

Notre commune emploie des agents dont les métiers sont très différents. Quel est le rapport entre un policier municipal, un agent de restauration, un employé des espaces verts ?

J’échange  très régulièrement avec la Directrice générale des services de la mairie et celle des ressources humaines pour rechercher cette adéquation entre métiers, compétences, profils de poste, mais nous ne travaillons pas sur une page blanche. Nous devons prendre en compte l’historique des effectifs, les qualifications des personnes déjà présentes au sein de notre collectivité et la rigidité du statut de la fonction publique.

En conclusion, l’adaptation de nos moyens nécessite du temps et un investissement important de l’encadrement. Il y a un facteur humain important dans chacune des décisions qui concerne le personnel communal auquel nous devons le respect.

Vous me parlez du rapport d’activité de Marly-le-Roi qui donne des informations précieuses sur les coûts des services. Si ce document est de toute évidence, un outil de pilotage de l’action municipale très intéressant, jusqu’ici, nous ne disposions pas du matériel informatique nous permettant d’extraire les éléments financiers pour calculer avec précisions les coûts des services. 

L’effectif du personnel de la ville de Marly, 3 fois plus nombreux, permet de dégager du « temps d’agent » ce qu’à ce jour nous ne pouvons pas faire à Louveciennes où  nous réservons nos moyens aux tâches essentielles, à savoir le fonctionnement au quotidien des services.

Ces deux dernières années, nous avons dû, à la demande de la trésorerie, gérer d’autres priorités, à savoir des régularisations d’écritures comptables très anciennes, indispensables avant le changement de nomenclature comptable intervenu au 1er janvier 2024. 

La situation va évoluer dans les semaines qui viennent grâce à l’acquisition d’un nouveau logiciel métiers en janvier 2024. En fin d’année, nous aurons alors la capacité de sortir des coûts fiables par service, par équipement, par manifestation, etc, et nous pourrons utiliser ces indicateurs pour mieux orienter nos choix budgétaires. Jusqu’ici, une partie des calculs devant être faits manuellement, nous réservions cet exercice aux services dont l’évolution était envisagée. 

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(*) Au 31 décembre 2023 les effectifs se répartissaient de la manière suivante (calcul en équivalent temps plein travaillé ETPT).

• Direction de la culture et de la communication > 15,41 (dont Médiathèque 4,3 Culturel 3,8 Maison des enfants 3,31)
• Direction des Finances > 4,5
• Direction des services techniques et sports > 29,5 (dont Environnement – Ecologie urbaine 12,5 Régie bâtiment Logistique Garage 8 Sports 5)
• Direction des Ressources humaines > 4
• Enfance et vie scolaire > 42 (dont Entretien des locaux et restauration 20,7 Ecoles maternelles 7 Péri et extra-scolaire 4 Centre de loisirs Primaire 3,8 Centre de loisirs Maternel 3)
• Police municipale > 7
• Secrétariat général > 11 (dont Services généraux – Marchés publics 3 Etat-Civil – Elections 2)

(**) Le taux de 36 % résulte bien du « compte administratif – section de fonctionnement » de la commune. On observera cependant que dans les charges figurent des « Atténuations de produits » qui relèvent de mécanismes de péréquation et qui ne peuvent être qualifiées de véritables charges de fonctionnement. Elles sont d’un montant important (2,1 M€). En les neutralisant, les frais de personnel s’établissent à près de 50 % des dépenses de fonctionnement. (Note de la rédaction). 

TL – Lors des vœux faits à l’occasion de la nouvelle année 2023 vous aviez annoncé votre intention de  « revoir l’ensemble des prestations offertes par la commune et de recentrer notre effort financier sur les services et activités qui répondent à des besoins essentiels et qui profitent au plus grand nombre. » Quelles sont les actions marquantes traduisant cette volonté ?

Marie-Dominique Parisot – Nous avons effectivement choisi de  recentrer notre action sur les jeunes et les familles.

Nous avons ainsi maintenu notre soutien financier aux associations qu’ils fréquentent, ASL, AGF, MJC même si nous avons ajusté le montant des subventions à nos moyens. 

La recherche d’économies ne s’est pas faite au détriment des enfants. A l’occasion du regroupement des écoles sur les sites Leclerc et des Soudanes, nous avons travaillé avec les équipes éducatives pour améliorer le confort des locaux d’accueil.

Nous avons maintenu les prestations à la Maison des enfants, en les ajustant à la demande.

En décidant d’orienter l’effort financier en direction des jeunes et des familles, nous avons diminué les subventions accordées à des associations qui ne comptent que des adultes. La décision a été difficile et pas toujours acceptée, ce que l’on peut comprendre, mais nous assumons pleinement ce choix.

Nous avons supprimé certaines activités ou animations lorsqu’elles concernent peu de personnes. Nous préférons orienter les crédits vers des animations  les plus importantes et qui drainent le plus de monde, en particulier Carnaval, la Fête des Fleurs, la Fête de la Ville, … 

(Propos recueillis par Francois Kremper le 24 septembre 2024)

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La Tribune de Louveciennes publie régulièrement des articles consacrés à l’analyse des budgets et comptes de la commune. On pourra s’y reporter : 

Article du 18 mai 2024 – « Une situation financière difficile. Est-ce grave docteur ? » > https://louveciennestribune.fr/une-situation-financiere-difficile-est-ce-grave-docteur/

Article du 7 mai 2024 « Le budget de fonctionnement 2024 décortiqué » > https://louveciennestribune.fr/le-budget-de-fonctionnement-2024-decortique/

Article du 1er mai 2024 « Un budget d’investissement 2024 orienté vers les économies d’énergie «  > https://louveciennestribune.fr/un-budget-dinvestissement-2024-oriente-vers-les-economies-denergie/