La création d’une commission extra-municipale pour l’urbanisation du site de Villevert a été l’occasion d’une sévère passe d’armes, lors de la séance du conseil municipal du 5 juin 2014, entre les représentants de la nouvelle et ceux de l’ancienne municipalité, devenue opposition.
Villevert est actuellement classé en « périmètre d’attente » dans notre Plan local d’urbanisme (PLU) ce qui doit permettre de réfléchir sur l’avenir du site, qui rappelons-le, et c’est d’importance, appartient à un grand groupe immobilier et commercial, Unibail-Rodamco.
La création de la commission extra-municipale constituait une promesse de la liste « Louveciennes Demain ».
Présidée par le maire ou son représentant, elle sera composée :
– d’un collège de 5 élus désignés par le conseil municipal,
– d’un collège de 6 experts issus du monde des entreprises qui interviennent dans les domaines du développement économique, du commerce, des transports,
– d’un collège de 6 Louveciennois représentant les associations locales en lien avec le territoire, l’emploi et le développement économique.
Les représentants du conseil municipal proposés sont les suivants : 5 appartenant à la majorité (Anne-Laure Pozzo-Deschanel, Nicolas Vatar, Daniel Godard, Pascal Hervier), 1 faisant partie de l’opposition (Philippe Chrétien). Les autres membres seront désignés ultérieurement par arrêté du Maire.
Le rôle de cette commission est d’étudier, en relation avec le propriétaire, le projet d’aménagement « afin de déterminer des orientations compatibles avec les attentes des Louveciennois et les infrastructures communales.»
La controverse
Philippe Chrétien qui participera à la commission « ne cautionne pas les retards » dus à cette procédure qui est selon lui « regrettable » pour les finances de Louveciennes ; la concertation a déjà eu lieu à l’occasion d’un groupe de travail du PLU, le commissaire-enquêteur dans son rapport de 2012 a noté que les Louveciennois préfèrent la réalisation d’un pôle économique, susceptible de rapprocher emploi et habitat, les études d’impact réalisés et financés par le propriétaire (Unibail-Rodamco) sont disponibles. Tout est par conséquent prêt pour la déclaration de projet qui implique déjà une concertation et une enquête publique. « Vous voulez aller plus loin en terme de concertation, précédant celle déjà prévue par la déclaration de projet, mais elle ne risque pas d’avoir un grand intérêt. …Déjà trois mois de perdus ! alors qu’il faudra négocier avant la fin de l’année des compensations financières avec nos partenaires de la Communauté « Saint-Germain, Seine et forêts » pour tenir compte de l’apport des recettes fiscales provenant des entreprises sur Villevert.
Anne-Laure Pozzo Deschanel, ancienne et nouvelle maire-adjoint à l’urbanisme, dans sa réponse, dit qu’elle n’a pas eu l’impression au cours des derniers mois qu’ «il y ait eu un projet élaboré en concertation », ona discuté des règles d’urbanisme, c’est-à-dire en termes de m2. On s’est arrêté là. Est-ce qu’on sait ce qui est dans la partie commerciale, dans la partie logements, dans la partie bureaux, dans la partie équipements publics ? Non, on ne sait pas. On ne connaît pas l’impact du projet Unibail sur les commerces de notre village, sur la circulation et le stationnement dans notre village (…)
Ce projet d’Unibail n’a pas été fait en concertation avec les Louveciennois, ni d’ailleurs avec les personnes publiques associées, dont certaines ne sont pas nécessairement d’accord. » Le maire-adjoint concède cependant qu’ « il n’y aura pas forcément une remise en cause complète du projet mais il faut que les Louveciennois s’approprient ce projet Il y aura des ajustements sur ;un certain nombre des critères et de choix dans l’intérêt de la ville. (…) Les trois quarts des études d’impact sont à mettre à la poubelle. Elles sont à faire sur un projet abouti. Il faut faire les choses dans l’ordre.»
André Vanhollebeke, l’ancien maire, fait deux remarques : la première, c’est que la concertation a bien eu lieu en 2013 notamment avec le maire-adjoint chargé de l’Urbanisme qui a participé aux entretiens (NDLR : Anne-Laure Pozzo-Deschanel), la deuxième a trait aux problèmes financiers. Nous faisons partie d’une communauté de communes, « Saint Germain, Seine et forêts » (105 000 habitants) qui au 1er janvier 2015 va devenir une communauté d’agglomérations. Dans ce type de structure, les recettes venant des entreprises (la contribution foncière, la cotisation sur la valeur ajoutée) seront directement perçues par la Communauté alors que Louveciennes va subir les charges liées à Villevert. Il est prévu des compensations dans le cadre d’un pacte fiscal et financier à négocier dans le cadre de la Communauté avant la fin de l’année. Le calendrier est serré pour être en mesure d’évaluer le montant de cette compensation. Saint Germain et Chambourcy également concernés l’ont déjà faite. L’ancienne maire conclut en reprochant à la nouvelle municipalité ses manœuvres de diversion et la lenteur à apporter des réponses. « Vous portez tort à l’intérêt financier de la commune, c’est irresponsable. »
Pierre-François Viard, le nouveau maire, récuse absolument cette accusation d’irresponsabilité : il fait observer que « rien n’est prêt puisqu’il est beaucoup question de marier la communauté à laquelle nous appartenons, « Saint Germain, Seine et forêts », avec celle de « la Boucle de la Seine » (1). L’Etat veut des grosses communautés. La nôtre est petite (105 000 habitants). Tout change. Ces choses là sont débattues en Bureau de l’intercommunalité, comme vous le savez j’ai comme Vice-Président la compétence du développement économique. (…) Vous pensez bien que la question de Villevert et du pacte fiscal, il y déjà deux mois qu’on en parle. Nous travaillons sur les différentes possibilités et hypothèses pour ne pas léser Louveciennes des futures rentrées financières liées à Villevert. Mais actuellement on parle de mariage. Or dans la Communauté de la Boucle de la Seine, le pacte financier n’a pas encore été établi. Il y a une grande incertitude. Nous ne sommes pas suffisamment irresponsables pour léser la commune de Louveciennes sur ce projet. Tous les lundis matins nous travaillons sur le sujet. Nous allons extrêmement vite. Il y a moins de trois mois que nous avons été élus. M. Chrétien parlait de concertation en évoquant le PLU, mais elle datait de 2011, et nous sommes en 2014, la situation évolue à grande vitesse. Il faut une concertation maintenant avec les associations de Louveciennes qui n’ont pas encore été consultées sur ce projet.»
Propos d’étape
Au delà des polémiques, l’avenir du site de Villevert est fondamental pour la commune car ses conséquences sont multiples. Il est donc essentiel que nos élus nous apportent un maximum d’informations sur le projet dont nous ne connaissons pour le moment que les grandes lignes telles qu’elles nous ont été décrites par le responsable du dossier de l’ancienne municipalité (2).
Nous savons aussi que le propriétaire dispose d’un savoir-faire reconnu et les moyens financiers pour mener à bien une opération de cette importance.
Notre commune détient pour sa part une carte maîtresse, c’est son conseil qui se prononcera sur le projet et le règlement d’urbanisme qui va avec. Il faut maintenant et le plus rapidement possible que la nouvelle municipalité exprime avec clarté sa vision sur le futur de Villevert. La commission extra-municipale est un organe consultatif qui peut se révéler utile mais il ne faut pas donner l’impression de miser tout sur elle.
La controverse dont nous nous sommes fait l’écho a porté essentiellement sur les aspects financiers qui sont loin d’être négligeables pour une commune qui, selon notre analyse du budget 2014, prévoit un déficit de fonctionnement de 1 175 000 euros (3). Des rentrées fiscales supplémentaires dues aux futures entreprises installées sur Villevert, sont hautement souhaitables. Ce ne seront malheureusement plus des rentrées directes puisque celles-ci iront dans les caisses de la Communauté « Saint-Germain, Seine et forêts » avec laquelle il faudra négocier des compensations financières.
Pour le moment, il nous est difficile de dire si on peut encore donner « du temps au temps » (c’est-à-dire à la concertation avec les Louveciennois, ou plutôt avec les membres de la commission extra-municipale) ou si au contraire, il convient de presser l’allure.
FK
(1) La Communauté de communes de la Boucle de la Seine existe depuis le 1er janvier 2006 et comprend 7 communes (Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Montesson, Sartrouville, Le Vésinet). Elle couvre 3900 hectares pour plus de 172 809 habitants.
(2) Article du 15 avril 2014 : Villevert « l’essentiel a déjà été obtenu, mais tout peut encore basculer » https://louveciennestribune.fr/villevert-lessentiel-a-deja-ete-obtenu-mais-tout-peut-encore-basculer/
(3) Article du 8 mai 2014
« Un budget de fonctionnement 2014 soumis à de fortes tensions » > https://louveciennestribune.fr/un-budget-de-fonctionnement-2014-soumis-a-de-fortes-tensions/
2 impressions se dégagent:
– d’abord que la nouvelle équipe veut s’approprier le projet, et ne pas avoir l’air de réchauffer les plats de l’ancienne, et cela sans même les goûter (par exemple en auditant sérieusement le projet actuel)…
– en même temps, qu’elle a une peur bleue de prendre seule les choses en mains, d’où l’idée de passer le tout à la moulinette d’une commission à tiroirs multiples avec le risque d’une concertation « eau de boudin »…
Alors ce projet, il existe où il n’existe pas ?
Madame Pozzo dit qu’il y aura des ajustements au projet, donc il existe.
Est-ce celui de l’ancienne équipe ?
On ne comprend rien à cette marmelade.
L’idee de marier St Germain, Seine et forets avec les Boucles de la Seine est très intelligente. Dans ce schéma on voit que le choix de Bougival en faveur de Versailles a été stupide.
Le tout n’est pas réglé par le mariage, il faudra nous dire ce qu’il y a dans le contrat. Là aussi M. Viard, n’oubliez pas de nous informer, vous l’avez promis
Philippe Chrétien … « ne cautionne pas les retards » dus à cette procédure qui est selon lui « regrettable » pour les finances de Louveciennes
VS
Le projet Villevert va être une source de financement durable pour la commune ?
FAUX car non seulement la Taxe Professionnelle a été remplacée par d’autres taxes moins rémunératrices pour les collectivités locales, mais elles ne seront pas perçues par les communes mais par les communautés d’agglomération, évolution incontournable des intercommunalités de la région.
Par contre, il va apporter aux Louveciennois des emplois et des services de proximité.
Source : http://unionpourlouveciennes.blogspot.fr/2014/03/pour-voter-vrai-votez-pour-de-vrais.html
C’était faux hier mais maintenant c’est vrai… Une belle girouette encore celui-là !
Je ne vous comprends pas Hugues. Si vous aviez lu complètement les interventions, il est clairement dit que les recettes dus par les entreprsies qui s’installeront à Villevert iront à la Communauté mais il y aura des compensations.
Vous êtes tellement obnubilé par votre esprit partisan que vous ne savez pas lire!!
Bonjour,
Quelqu’un pourrait-il nous renseigner sur l’avancée de la procédure lancée par l’ancien Maire et visant à contester la régularité de l’élection de M. Viard?
Merci.
Les faits sont suffisamment simples pour être compris de tous: Villevert va être une source de financement de la communauté d’agglomération, et Louveciennes a juste la possibilité de négocier fin 2014 une indemnité de compensation pour le transfert des ressources du développement économique.
Comme confirmé par le Maire Adjoint chargé de l’urbanisme avant et après, les résultats des études d’impact sont disponibles, mais Louveciennes ne sera pas en mesure de négocier une compensation pour Villevert, ne disposant pas de la déclaration de projet par inaction ces derniers mois.
Les taxes qui seront perçues année après année ne seront pas perdues pour tout le monde, notamment pour les autres communes de l’intercommunalité, qui sont toutes UMP !
A la lecture de cette Tribune, et après examen de la Video du CM, je ne conteste pas l’intérêt d’une concertation à condition que l’échéance officielle actuelle du 1/1/2015 soit respectée comme garantie en vue d’un nouveau mariage dont le contrat et l’échéance ne sont encore que des hypothèses.
Espérant que la majorité nouvelle soit à l’’écoute ‘’ de cette tribune et des commentaires.
JS 13/06/14
@antoine L’audience est prévu le 17 juin. Ce qui ne veut pas dire que le jugement sera rendu le jour même.
En direct du Tribunal administratif : le rapporteur public conclut à l’irrégularité de le campagne de JP Viard ( tract urbanisme). À suivre…
D’où tenez vous cette information Antoine ???
Pierre, l’information est sur le compte Twitter de la tribune de Louveciennes (@Tribune78430) qui est consultable sans s’y être abonné.
Le détail est sur http://louveciennesplus.fr/vers-une-annulation-des-elections-municipales-a-louveciennes/
la question est donc de savoir d’où la tribune tiendrait cette information…
Pierre, il s’agit de tweets de Louveciennes plus (la liste du PS/EELV) et de Louveciennes infos qui ont été retweeté par la tribune.
C’est clairement indiqué sur le compte Twitter de la tribune.
C’est par ce biais que j’ai vu l’information.
Élections municipales de Louveciennes annulées!
Antoine, d’où tenez vous cette information ? Est elle fiable ?
Pierre, via le compte Twitter de Louveciennes Tribune.
Comment ont ils cette info a la tribune de Louveciennes ? Cette décision si elle existe n’est pas publique.
Pierre, aucune idée d’où la tribune a eu l’information.
Elle est aussi sur http://louveciennesplus.fr/le-tribunal-administratif-annule-les-elections-municipales-de-louveciennes/
Il faudrait vérifier sur les panneaux d’affichage (à côté de la mairie et face à la gare côté opticien) si la décision du tribunal administratif est affichée.
Merci Vincent pour cette information et ce lien intéressant. J’ai contacté les responsable de ce site qui sont visiblement très au courant de cette affaire et qui m’ont confirmé ce jugement.
Bonjour Pierre.
Sur http://www.unionpourlouveciennes.fr il y a la copie du jugement du tribunal administratif.
Sur le panneau d’affichage côté opticien (aux Clos), je n’ai pas vu la copie du jugement. Il faudrait aller voir du côté du panneau d’affichage de la mairie.
Le site que j’ai indiqué dans le précédent message est celui de la liste PLUS (PS/EELV). Normal qu’ils soient au courant.
Dans la « Lettre du maire » (juillet 2014), il est annoncé que la première réunion de la commission extra-municipale sur Villevert aura lieu le 9 juillet 2014 « afin d’associer concrètement et en toute transparence les Louveciennois à ce projet majeur ». Le jugement du TA, en raison de l’appel fait auprès du Conseil d’Etat, n’empêche par conséquent pas le maire et son équipe d’avancer (…).