Le deuxième volet de l’audit financier réalisé par le cabinet Mazars, a été consacré aux prévisions (1).
L’objectif assigné aux auditeurs était « d’aider à construire la stratégie financière pour le mandat 2014-2020 ».
Le contexte
Le cabinet Mazars rappelle que cette période va être marquée pour toutes les collectivités locales, et pas seulement pour Louveciennes, « par une évolution considérable et incertaine comme jamais de leur environnement juridique et financier. L’ampleur et la rapidité de ces évolutions vont générer pour toutes les collectivités un impact majeur nécessitant des décisions également rapides et massives, c’est-à-dire un changement profond. » Tous les financement publics seront touchés, non seulement ceux de l’Etat mais également les subventions de la Région, du département, des caisses d’allocations familiales,… Il ne faudra plus compter que sur le seul autofinancement. Les banques elles-mêmes seront plus frileuses pour prêter à des communes en difficulté.
Or Louveciennes est dans une situation fragile. Elle se trouve fin 2013 avec un autofinancement net structurel négatif.
Les résultats de la simulation financière
Le cabinet Mazars a procédé à une simulation financière qui montre qu’il n’est pas possible de laisser évoluer les finances de la commune en prolongeant les tendances du passé (« budget au fil de l’eau »). On arrive véritablement à une impasse. L’effet ciseau, des recettes qui évoluent moins que les dépenses, aboutira à un déficit de fonctionnement 2017 ce qui est interdit aux collectivités locales (contrairement à l’Etat).
Tout l’enjeu pour Louveciennes est d’éviter de se trouver dans cette situation. Il faudra trouver d’ici là plus de 1 M€ de ressources supplémentaires ou d’économie en fonctionnement (soit 8 % du budget de fonctionnement). Il faut par conséquent prendre les décisions d’économies rapidement car la réalisation des économies prendra du temps.
EBF = excédent brut de fonctionnement
CAF = capacité d’autofinancement
CAF nette = capacité d’autofinancement nette
Pour le moment, on ne dispose pas du rapport complet de Mazars et le détail de sa simulation financière.
Dans ce qui a été communiqué, les auditeurs de Mazars ont souligné la difficulté de l’exercice car il existe des éléments d’incertitude qui n’ont pas été intégrés dans les calculs : l’avenir de Villevert, les effets de l’intercommunalité. Sur ce dernier point, la communauté « Saint-Germain, Seine et Forêts », dont fait partie Louveciennes, va passer au 1er janvier 2015 en communauté d’agglomération ce qui se traduira par une mutualisation des recettes des impôts des entreprises. Pour ce qui est de la mutualisation de certaines charges, on est en encore dans le flou… ce qui veut dire qu’ « il y a un loup » selon l’expression de la grand-mère d’une femme politique française (2).
La simulation intègre la baisse des dotations de l’Etat et le désendettement envisagé grâce à l’opération des Plains Champs.
La dotation de l’Etat (corrigée des effets de la péréquation qui pénalise Louveciennes considérée comme une ville riche) va baisser chaque année :
2014 : 1,461 M€
2015 : 1,217 M€ soit moins 16,7 %
2016 : 0,973 M€ soit moins 20 %
2017 : 0,730 M€ soit moins 25,1 %
Non seulement l’importance de la baisse est à noter mais également sa rapidité, alors que du côté des dépenses existe une certaine rigidité.
L’opération des Plains Champs constitue pour le cabinet Mazars « une opportunité extraordinaire » pour la ville avec des cessions importantes programmées (8,4 M€), pouvant et devant entraîner un désendettement, ce qui diminuera l’encours de la dette mais également et surtout la charge financière de cette dette. Mais les auditeurs préviennent : l’opération des Plains Champs ne permettra pas à elle seule de résoudre les difficultés structurelles de la ville.
La simulation tient compte d’hypothèses prudentes avec une évolution modérée des dépenses et assez optimiste des recettes. Mazars souligne que des efforts de gestion déjà significatifs ont été accomplis ce qui conduit à la situation paradoxale de réduire d’autant, dans le futur, les possibilités d’économie. En creux, il s’agit d’ailleurs là d’un bon point pour les efforts déjà accomplis. A l’appui de ce constat, les auditeurs de Mazars ont noté que les services financiers avec qui ils ont eu l’occasion de travailler sont sous-dimensionnés. Ce qui nous paraît également vrai dans d’autres secteurs car la complexité de plus en plus grande des dossiers exige un personnel expérimenté, donc mieux rémunéré ou le cas échéant un appel fait à des prestataires extérieurs.
Comment sortir du piège ?
Deux leviers :
– augmenter les impôts, mais cela est difficile politiquement à un moment où les impôt et les taxes atteignent en France un record inégalé ;
– et/ou diminuer les charges en opérant une sélection rigoureuse.
Les auditeurs de Mazars donne quelques conseils de bon sens devant un conseil pas nécessairement familier des questions financières :
– dans les priorités politiques, il faut décider ce que l’on doit poursuivre, et ce que l’on doit stopper ou diminuer ;
– la politique d’investissement doit être limitée en donnant la priorité à la rénovation du patrimoine plutôt qu’à des investissements nouveaux générateurs de charges de fonctionnement ;
– la dette est à rembourser et à réécheloner, ce qui donnera du temps et permettra d’éviter de jouer sur la fiscalité.
Mais les consultants ne sont guère allés plus loin, ce qui est dommage. Ils estiment que ce n’était pas leur rôle car déterminer quels sont les niveaux de services à offrir aux usagers et aux contribuables et les moyens à mettre en œuvre, relèvent clairement de décisions politiques.
Certes.
En revanche, une analyse approfondie des dépenses de personnel (plus de 5 M€) et des dépenses associées aurait permis de savoir combien coûte la politique culturelle, sociale, de sécurité…., combien coûte tel ou tel service au regard des objectifs poursuivis et de l’activité. Il s’agit là d’un préalable aux arbitrages à opérer, en fonction de choix politiques clairement assumés.
FK
(1) La synthèse a été présentée par Thierry Grégoire, senior manager du cabinet Mazars sur la base d’une série de transparents qui ont été publiés par la mairie sur son site :
http://www.mairie-louveciennes.fr/download/CONSEILS%20MUNICIPAUX/mazars_louveciennes_synthese_audit_financier_oct_2014_v2.pdf
Le rapport définitif n’a pas encore été publié.
Une vidéo de la séance du conseil municipal est accessible sous https://www.youtube.com/watch?v=Nrj1uAp4YKs
(la séquence concernant le volet prospectif de l’audit financier démarre aux alentours d’ 1 heure 28 minutes 30 secondes de la séance du conseil municipal).
(2) « Ma grand-mère disait : quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup.» Martine Aubry au lendemain d’un débat de la primaire socialiste qui l’a opposé à François Hollande.
Compléments :
Les soldes significatifs retenus par le cabinet Mazars
Confirmation de l’annulation des élections. Nous allons revoter d’ici mars 2015.
Antoine
Le rapporteur public s’est prononcé en ce sens lors de la séance du 11 décembre mais la décision du Conseil d’Etat n’est pas encore tombée.
D’où tenez vous ces informations ? Vous délivrez sans cesse des infos de ce genre sans jamais citer vos sources, vous n’êtes pas crédible.
Régis voyons ! auprès de Monsieur Vanhollebeke bien sur. La tribune de Louveciennes c’est la voix de son maître !
Sur les développements concernant les municipales, il n’y a pas une, mais de multiples sources possibles: soit sur des sites internet, soit via des comptes Twitter ou Facebook. Quelques exemples:
– site de la liste PLUS: http://louveciennesplus.fr/
– site de la liste Union pour Louveciennes: http://unionpourlouveciennes.blogspot.fr/
– compte Twitter de la liste PLUS: https://twitter.com/Louveciennes78
– compte Twitter de Pascal Leprêtre: https://twitter.com/pascal7822
– compte Twitter d’André Vanhollebeke: https://twitter.com/Vanhollebeke78
– compte Twitter de la Tribune de Louveciennes: https://twitter.com/Tribune78430
– compte Twitter Louveciennes Infos: https://twitter.com/Louveciennes
….
Affligeantes réactions de la part de Régis et de Laurent qui sont dans le déni de la réalité.
Les élections vont être naturellement annulées parce qu’elles n’ont pas été sincères.
Les compteurs seront remis à 0 et nous pourrons alors voter normalement. Que le meilleur gagne!
je ne dis pas le contraire sur les élections Antoine, je signale simplement que ce site ne cite jamais ses sources et c’est bien dommage ! On aimerait savoir auprès de qui Monsieur Kremper va chercher ses infos et s’il en vérifie la véracité avant de les publier. A votre avis ?
De tous les médias qui existent autour de la ville de Louveciennes, la tribune me semble être le plus impartial
C’est ce qu’il essaye de faire croire derrière une pseudo neutralité. Lisez bien les articles relatifs à la gestion municipale.
La décision du Conseil d’Etat est tombée. Élections annulées. Louveciennes n’a plus de Maire.
Vous êtes bien informé on dirait. D’où tenez vous cela ?
c’est plutot vous qui êtes mal informé Régis,info disponible par un article du Parisien, les sites de louveciennes demain, d’union pour louveciennes et louveciennes plus…
C’est pourtant pas faute d’avoir fourni des liens d’information (voir plus haut, commentaire du 16/12).
Article du Parisien: http://www.leparisien.fr/yvelines-78/louveciennes-le-conseil-d-etat-annule-les-elections-municipales-23-12-2014-4396639.php
Le pauvre Régis est dans le déni…
Élections municipales 1er et 8 février 2015
En ces temps de voeux, et à l’approche de nouvelles élections, en voici un pour notre commune en 2015: une « grande coalition » à l’allemande pour mettre fin au clochemerle et se donner les moyens de gérer les périls budgétaires. Voeu totalement pieux, bien évidemment…
Il suffit de lire les sites d’Union pour Louveciennes et de Louveciennes Demain pour réaliser combien nos 2 maires (l’ancien et le nouveau) sont dans la haine puérile…
Rien à espèrer…
Conséquences superbes de l’annulation des elections :on va faire des économies.
Plus de maire ,donc, cette année, pas de ridicule et dispendieuse cérémonie des Voeux
Cérémonie à la gloire du maire,raout somptueux sans rapport avec le budget ruiné de notre commune où les « personnalités » des environs étaient invitées alors que les Louveciennois de base étaient exclus.
Et petit bénefice pour la commune.
Pas de cartes de vœux de Van hollebecke,cette année ,il aurait du les payer de sa poche!
Par contre carte de Vœux du député.
Petit calcul/ 10 000 cartes de voeux (à la louche,pesé léger) sur la circonscription.
Cout /1,50 euros minimum par carte (carte+enveloppe +mise sous enveloppe +timbre 0 1,04 euros).
soit 15 000 euros ,pour faire le joli.
C’est plus facile que de faire tous les deux ans un rapport d’activité.C’est vrai qu’il faut en avoir une, d’activité ,autre que de savonner la planche de son copain de toujours van hollebecke.(dont le dernier tract dans nos boites aux lettres est d’une violence peu citoyenne)
Prochaine campagne électorale:faut préparer les tenues de hockeyeurs.