Les temps sont durs pour les finances des collectivités locales. Louveciennes n’échappe pas à la règle comme on a pu s’en apercevoir lors de la présentation au conseil municipal du budget 2015 par Pascal Hervier, maire-adjoint chargé des Finances (1). Les sacrifices demandés, au nom de la participation à l’effort national de redressement des finances publiques, se traduisent (1). « simultanément par une diminution très significative des dotations et un accroissement des prélèvements à travers divers dispositifs au titre de la péréquation horizontale dont le principe est de faire supporter aux communes dites « riches » (ainsi Louveciennes) les aides aux communes moins bien dotées.»

Ces baisses de ressources (qui vont se poursuivre en 2016 et 2017) se conjuguent avec « la progression des charges nouvelles supportées à plein comme le réaménagement des rythmes scolaires, la mise en accessibilité des équipements communaux, la création de logements sociaux.»

« L’effet de ciseaux » maintes fois évoqué qui résulte de la diminution des recettes et de la hausse des charges a conduit l’équipe du maire, Pierre-François Viard, à « redéfinir ses priorités » et à « amorcer une réduction significative des dépenses en 2015 ». Nous verrons comment, concrètement, il a été répondu à ces principes de bonne gestion. Disons aussi, et on ne sera pas étonné, que les conseillers d’opposition n’ont pas été convaincus par la démonstration. Ils ont voté contre le budget proposé. (2)  

James Kelsey, Tsunami in Steel, 2009

Que faut-il retenir ?

• Malgré le contexte difficile, aucune augmentation des taux des impôts locaux n’a été votée alors qu’au même moment de nombreuses communes françaises, et non des moindres, s’y sont résolues.
• Le budget de fonctionnement est déficitaire pour 1.005.000 €. L’annonce de ce chiffre peut étonner car il ne figure pas dans les documents officiels. Seule une analyse financière poussée peut le révéler. En effet les instructions comptables sont ainsi faites que le budget doit être voté en équilibre. Des écritures d’ordre et le recyclage de résultats antérieurs (bénéficiaires) permettent d’arriver à un équilibre comptable, masquant par conséquent les résultats réels attendus pour 2015. On n’en fera pas reproche au maire et à l’adjoint chargé des finances qui ne font qu’appliquer des règles de présentation stupides qui vont à l’encontre de la transparence. Il serait pourtant facile de faire mieux sans remettre en cause, cela va de soi, le principe d’équilibre budgétaire. (En annexe de l’article figure une synthèse du budget de fonctionnement).
• Résorber un tel déficit (de fonctionnement) dans les prochaines années ne sera pas facile. La marche est particulièrement haute. L’existence de « réserves » (1.745.453 € prévus à fin 2015) donnera un peu d’air pour retrouver un équilibre réel. Pascal Hervier assure que « l’ensemble des dépenses a fait l’objet d’un réexamen attentif afin d’en déterminer la pertinence et le niveau. Ce réexamen a permis d’inscrire une diminution significative des dépenses réelles de fonctionnement. Ce travail d’analyse de chaque poste de dépenses sera poursuivi  et approfondi afin de dégager des marges de manœuvre même si le rythme de diminution des recettes imposées par l’Etat est difficilement compatible avec les capacités de notre commune à diminuer dans les mêmes proportions ses dépenses. »
• Les charges de personnel (5.323.900 €) constituent le principal poste de dépenses. Alors que les investissements sont très finement détaillés, les charges de personnel sont cachées dans une véritable « boîte noire », on ne sait pas comment ils se ventilent entre les services. Et cette information manquante ne date pas d’hier, on note à cet égard une absence de curiosité de la part des élus. Ainsi on sait tout sur le prix envisagé pour « l’équipement en toilette sèche des jardins familiaux » (5.000 €), « la brouette électrique pour le cimetière » (4.000 €), « le sous-tapis dojo du gymnase » (3.000 €) ou encore « le téléviseur musculation du gymnase » (800 €) et rien sur le coût du personnel par exemple du service espaces verts, de la police municipale, de la bibliothèque… (ni d’ailleurs des coûts associés).Cela tient aux instructions comptables qui classent les charges par nature et proposent une analyse fonctionnelle d’une nullité crasse. Les auteurs des normes comptables françaises aiment bien mettre en place des usines à gaz qu’ils appellent comptabilité analytique ou fonctionnelle…
• Une commune dispose de peu de marges de manœuvres pour agir sur les frais de personnel. C’est en effet le gouvernement qui décide des augmentations de salaires. Ainsi pour 2015, le gouvernement en plus du traditionnel glissement vieillesse-technicité, a décidé de la revalorisation indiciaire des agents des catégories B et C, d’une clause de garantie de pouvoir d’achat, d’une augmentation de la cotisation patronale au centre de formation et aux transports. Le non-remplacement des départs (retraite, mutations, démissions) constitue alors une solution ; le départ de la Directrice générale adjointe des services n’a ainsi pas donné lieu à remplacement. Lorsqu’un remplacement est nécessaire, l’agent est généralement jeune et moins bien rémunéré que l’agent remplacé rémunéré à l’ancienneté, d’où une économie.
• Le dégonflement de la masse salariale ne peut être que très lent ; à Louveciennes la diminution est d’autant plus difficile que l’ancien maire a été très prudent en matière de recrutements, et il n’a pas versé dans le clientélisme si fréquent dans la fonction publique territoriale. On n’est pas, sous bénéfice d’inventaire, dans une situation de sureffectifs et en présence d’un fort taux d’absentéisme (la Cour des comptes informe régulièrement sur ces tares de l’administration locale).
• L’effort de réduction des dépenses a principalement porté sur les postes classés dans les charges générales grâce à « des renégociations de contrats, à la réduction de la consommation des fluides, au recentrage des commandes sur un nombre limité de références… » ; le montant de ces efforts est difficilement appréhendable car ils concernent de nombreux « articles budgétaires ». Autre secteur concerné, celui des associations qui au nombre de 40 toucheront un montant total de 637.915 €, moins 17.000 €, par apport au budget précédent, ce qui est somme tout modeste.Les montants attribués sont variables et vont de 130 € à 135.000 €. Les principaux bénéficiaires sont l’Académie Gabriel Fauré, (135.000 €), l’Association des écoles libres de Louveciennes (130.000 €), l’Association sportive de Louveciennes – ASL (90.000 €), la Maison Julien Caïn – MJC(80.000 €), l’Amicale du personnel de la commune (63.850 €  + 8.150 €). La MJC pour 40.000 € et l’ASL pour 20.000 € sont les associations qui subiront le sacrifice le plus élevé. A priori, car une réserve de 75.000 €  est prévue pour des réajustements ou des besoins ponctuels. La subvention à la MJC est considérée comme un acompte…
• D’autres postes connaissent en revanche des augmentations sensibles. La subvention au Centre communal d’action sociale (CCAS) bondit, elle passe de 1.000.000 € à 1.454.500 € en raison du coût de la réforme des rythmes scolaires (240.000 €) et de la constitution d’un fonds de roulement.
• Parmi les priorités affichées par la nouvelle équipe municipale figurent la culture et les activités jeunesse.  Dans le domaine de la culture, la municipalité veut « favoriser l’accès au plus grand nombre au moyen du Pass Culture et de la gratuité pour les moins de 18 ans. …Les crédits affectés aux activités jeunesse seront conservés et l’offre sera complétée grâce au développement de projets jeunes ».On relève en effet quelques coups de pouces budgétaires donnés à certaines actions mais l’effort global, en l’absence de synthèse, ne peut être apprécié. Il est vrai aussi que tout ne se mesure pas  à l’aune financière.
• Les recettes fiscales en fonctionnement proviennent des ménages (taxe d’habitation, taxes foncières, taxes sur les ordures ménagères,…) et des entreprises implantées sur le territoire. Depuis le 1^er janvier 2015, ces dernières sont transférées à la Communauté « Saint-Germain Seine et forêts » mais reviennent pour le moment d’une manière quasi-intégrale à la commune (3.636.196 €) sous le vocable « Attribution de compensation ». Cette situation n’est pas pérenne, elle diminuera progressivement lorsque la Communauté développera et financera ses compétences propres. Louveciennes avec ses 7.400 habitants, et demain avec ses 9.000 habitants ne pèsera pas très lourd dans les décisions d’une Communauté de 108.000 habitants et qui est appelée à s’élargir à 300.000 habitants. Si le transfert de compétences des communes aux communautés est le moyen trouvé par l’Etat pour lutter contre une balkanisation dispendieuse, il n’en reste pas moins qu’il y a pour nos élus municipaux la promesse d’une dépossession à terme.
• La dotation globale de fonctionnement de l’Etat (1.131.714 €) est en diminution ; la baisse pour l’année 2015 se chiffre à 329.744 € et le mouvement va se poursuivre en 2016 et 2017.
• Le budget d’investissement a été beaucoup plus facile à mettre au point grâce à la vente de deux terrains appartenant à la commune. S’agissant de l’ex-terrain de football des Plains Champs, c’est fait depuis mars dernier (8,4 ME). Pour ce qui est des terrains de tennis de la rue de Voisins sur lesquels doit être édifié un programme de logements, la vente a été stoppée en raison des recours répétés d’un riverain, il semblerait que l’affaire est en passe de se dénouer favorablement selon les affirmations du maire. La commune pourra ainsi vendre les terrains pour un prix estimé de 2,770 M€.
• Ces recettes exceptionnelles vont permettre d’acheter les locaux du « centre multi-accueil de la petite enfance » des Plains Champs pour 1,430 M€ ttc et d’y faire les aménagements, estimés à 1,348 M€ ttc. L’investissement certes coûteux mais nécessaire dans un secteur comptant nombre de familles et que l’arrivée de nouveaux habitants rend urgent (les promoteurs des Plains champs financent le projet de crèche à hauteur de 700.000 €).
• Ces recettes vont également permettre de rembourser un volume global d’emprunt évalué à 4.000.000 € ; «le dossier est actuellement à l’étude dans l’attente des banques sollicitées sur le montant des indemnités actuarielles à prévoir pour les emprunts à taux variables. La commune sélectionnera ensuite les emprunts concernés par le remboursement anticipé sur la base des critères : poids des intérêts, durée restante des emprunts, risques de variation des intérêts, etc) » (3) ; ces remboursements effectués, le niveau d’endettement de Louveciennes redeviendra raisonnable et quelques économies de frais financiers seront réalisées (ce qui est bon pour le budget de fonctionnement).
• Pour conclure, l’équipe de Pierre-François Viard fait face à un déficit structurel de la section de fonctionnement mais elle dispose du temps pour continuer ses efforts d’économie (et de productivité) et ceci grâce à l’aisance du budget d’investissement et de l’existence de réserves (les résultats antérieurs). Mais cela ne suffira pas. Sauf à augmenter substantiellement les impôts, il faudra s’interroger sur l’ensemble des « services rendus » aux habitants de Louveciennes et arbitrer en fonction de choix politiques clairement assumés.

FK

Synthèse du budget de fonctionnement 2015

en millions d’euros 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Recettes fiscales (ménages)                         7,172

Recettes fiscales entreprises (*)                     3,636

Dotations de l’Etat et autres subventions        1,548

Reversements au titre des péréquations        -2,058

Produits des services                                     0,766

Autres produits (yc exceptionnels)                  0,215

Sous-Total (A)                                             11,279

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Charges de personnel                                     5,324

Atténuation de charges                                   -0,080

Charges de caractère général                         3,363

Autres charges de gestion courant                  3,081

Charges financières                                         0,415

Charges exceptionnelles                                 0,040

Dépenses imprévues                                      0,141

Sous-Total (B)                                             12,284

RESULTAT DE L’EXERCICE

(A) – (B)                                                       -1,005

(Marge d’autofinancement) 

(*) via la Communauté « Saint-Germain, Seine et forêts » sous forme d’ « Attributions de compensation »

L’équilibre budgétaire de la section de fonctionnement se fait de la manière suivante :

–      Résultat de l’exercice                             -1,005

–      Dotation aux amortissements                 -0,323

–      Virement à la section d’investissement   -0,300

–      Reprise de provision (Ogec)                  +0,150

–      Résultats antérieurs                              +1,478

Pour une analyse financière détaillée on se reportera à l’article précédent : « Comprendre les chiffres du budget 2015 »

(1)       Séance du conseil municipal du 27 avril 2015.

(2)       Nous aurons l’occasion de parler du rôle des oppositions lors d’un prochain article.

(3)       Les conseillers d’Union pour Louveciennes ont déploré la lenteur avec laquelle le dossier des remboursements est traité. Nous avions signalé leur intervention dans notre article du 3 avril 2015 article « Vers des économies, vers des changements de priorité ? »