Le débat d’orientation budgétaire, préalable au vote du budget 2016, était très attendu. En lançant leur questionnaire aux Louveciennois, le maire, Pierre-François Viard (photo de gauche) et l’adjoint aux Finances, Pascal Hervier, n’avaient pas caché que la situation financière de la commune était très difficile. Pour boucler le budget de fonctionnement, il fallait trouver 1 million d’euros, pas une mince affaire.
La séance du 24 avril 2016 du conseil municipal n’a cependant pas livré tous les secrets de fabrication du budget, des réglages restent encore à faire. Selon toute vraisemblance, les Louveciennois n’échapperont pas à une hausse des impôts, de l’ordre de 10 %.
Le maire dans ce qu’on peut appeler une déclaration de « politique générale » professe que Louveciennes doit relever « un triple défi » :
- « Un environnement totalement inédit puisque nous subissons une rigueur sans précédent imposée par l’Etat et un désengagement de nos partenaires ; ainsi le département qui lui même subi la baisse drastique des dotations de l’Etat nous a retiré des subventions pour les crèches (112.000 €), pour la culture (20.000 €) » ; « des contraintes administratives et fiscales de plus en plus fortes, une complexité due à l’intercommunalité et des nouveaux modes de calcul. »
- « L’héritage que nous devons assumer, héritage objectivé par l’audit de début de mandat» ; notre situation n’est pas complètement assainie, les frais de personnel et de structure sont trop lourds, les outils sont mal adaptés bref un paquebot qui ne braque pas comme un canoë ou un hors-bord.».
- « La préparation de l’avenir sous des maîtres-mots qui doivent guider notre action. »
« Réalisme et pragmatisme » : « Le premier devoir d’un élu est l’honnêteté et la sincérité. (…)
« Rigueur et efforts partagés » : « L’austérité que nous avons initiée commence à porter ses fruits, nous la poursuivrons mais les efforts doivent être partagés par tous mais également par les Louveciennois. »
« Anticipation et ambition » : « L’anticipation a toujours été un de mes couplets favoris, lorsque j’étais dans l’opposition. Je prendrai un exemple dans l’aéronautique. Quand un orage se pointe à l’horizon, le bon pilote fait tout ce qu’il faut pour éviter le crash. Pour la gestion d’une collectivité locale, c’est la même chose. »
« De l’ambition, nous en avons à Villevert, avec la révision du PLU, avec le développement économique à l’échelle intercommunale. Le budget est notre unique chance de garder la main et d’assurer l’avenir. (…) Les arbitrages sont nécessaires dans la transparence et la démocratie avec une concertation avec tous les Louveciennois.
« Courage des décisions prises et persévérance dans l’action »
Je m’adresse à mon équipe d’élus et au personnel communal. Les habitants nous ont fait confiance pour gérer au mieux leurs intérêts, nous devons faire preuve de courage et de ténacité. »
Pascal Hervier en commentant le document « d’orientation budgétaire » a tenu à mettre en évidence une série d’éléments exogènes et endogènes.
Parmi les éléments exogènes, il cite la place prise par la Communauté « Saint-Germain Boucles de Seine » dont nous faisons dorénavant partie et qui va reprendre progressivement certaines des attributions de la commune. C’est ainsi que le traitement des ordures ménagères (assuré par l’entreprise Nicollin) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères correspondante ne figureront plus dans les comptes de la commune. Cette Communauté capte les impôts des entreprises installées sur notre territoire et reverse pour le moment, à travers une « attribution de compensation », la plus grosse part aux communes dans la mesure où sa montée en charge est lente. Il est également prévu qu’une part de la taxe d’habitation soit transférée à la Communauté (6,15 %) ce qui paraît d’autant plus saugrenu que cette dernière n’a pas pour le moment l’utilité de cette ressource (1). Pascal Hervier insiste sur le fait que dans notre Communauté qui regroupe 20 communes et 350.000 habitants, le poids de Louveciennes (avec ses 7.500 habitants) sera nécessairement faible.
Il y a aussi l’Etat dont les décisions déjà actées conduisent à la baisse des ressources (baisse de la dotation globale de fonctionnement – DGF, péréquations horizontales et verticales..). Dernière décision qui date de quelques jours, l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires (y compris territoriaux), de nature « politicienne » s’inscrivant dans l’agenda 2017 du Président sortant et qui complique une fois encore l’équilibre du budget de la commune.
L’impact pour Louveciennes des éléments exogènes est significatif ; ainsi 850.000 € ont été perdus au titre de la DGF entre 2012 et 2015, 400.000 € en 2016 et si la tendance annoncée se poursuit c’est la commune qui subventionnera l’Etat et non l’inverse….
Parmi les éléments endogènes, l’adjoint aux Finances, s’appuyant sur le résultats de l’audit, soutient que les charges de la commune sont de 15 % supérieures à celles observées dans les communes ayant la même population, 22 à 32 % pour les frais de personnel ; par ailleurs le poids de la dette demeure élevé malgré son vieillissement, la capacité nette d’autofinancement est négative.
Dans sa présentation, Pascal Hervier a également fourni quelques indications sur les économies faites en matière de charges de personnel, de subventions versées (CCAS, associations…) et sur la recherche de ressources nouvelles pour occupation du domaine public. On en connaîtra les détails lors du vote du budget.
Une réaction vigoureuse
Daniel Godard, maire adjoint, se fait le défenseur des familles de Louveciennes, les classes moyennes, qui « ont subi le détricotage systématique de la politique familiale française et qui vont recevoir un coup de plus sur la tête pour les enfoncer. La faute incombe totalement au gouvernement actuel incapable de sortir notre pays du marasme dans lequel il continue de s’enfoncer et qui ne cesse de se défausser sur les autres, dans le cas présent, les collectivités locales. Au final, il est demandé aux familles louveciennoises nombreuses et courageuses de payer l’addition, encore un peu plus. »
Les critiques des oppositions
L’ancien maire de Louveciennes, André Vanhollebeke (Union pour Louveciennes, opposition de droite) estime que « la dette de la commune qui est maintenant inférieure à 10 millions d’euros, peut être largement remboursée avec les 8.5 millions de l’opération des Plains Champs et le projet des tennis de Voisins, à reprendre après l’abandon du promoteur Icade, et dont l’estimation reste supérieur à 3 millions d’euros. Le remboursement de la dette nous donnerait ainsi une marge de manœuvre en fonctionnement qui permettrait de compenser toutes les baisses de DGF et augmentations de solidarités horizontales et verticales. (…) La démarche qui consiste à dramatiser la situation de Louveciennes pour justifier la baisse de la qualité des services rendus par la mairie et les restrictions démotivantes que vous imposez à nos associations est donc particulièrement contestable. »
Il conclut qu’ «il serait inconcevable d’envisager une augmentation des impôts alors que 8,5 millions d’euros dorment depuis un an dans nos comptes. »
Pascal Hervier, indigné par les critiques d’André Vanhollebeke, parle de « malhonnêteté intellectuelle » lorsqu’il est affirmé, qu’en remboursant des emprunts, il est possible de dégager des marges en fonctionnement, il soutient que les seuls emprunts qui pourraient être remboursés sans pénalités représentent 60.000 €. Il rappelle également que les charges financières 2016 représentent 350.000 € dont 300.000 € pour les emprunts à taux fixes (remboursables par anticipation mais avec pénalités) et 50.000 € pour les emprunts à taux variable, mais qui sont historiquement bas.
Stéphane Pihier (Union pour Louveciennes, opposition de droite) demande pourquoi la commune attend pour engager une action contre le riverain du parc du château qui a attaqué d’une manière « abusive » les projets immobiliers successifs sur le terrain de tennis de la rue de Voisins. « Curieusement, il (le riverain) ne s’est pas opposé au projet Icade, maintenant abandonné. Nous sommes en droit de lui demander des dommages et intérêts à hauteur de la charge d’intérêts des emprunts portés par la commune. »
Anne-Laure Pozzo Deschanel, maire-adjoint à l’urbanisme, admet qu’ « on pourrait effectivement engager une procédure, prendre un nième avocat mais il semble qu’il y ait peu de chance que cela prospère. Les procédures s’accumulent, durent 3 ans, 5 ans, 10 ans. Dans mon bureau les armoires sont pleines de contentieux. On peut en rajouter un mais je préfère personnellement qu’on aille de l’avant. Icade s’est retiré (2), nous mettrons notre énergie à relancer les candidatures et nous espérons arriver à vendre rapidement le terrain des tennis de la rue de Voisins ».
Pascal Leprêtre (PS, opposition de gauche) dans son intervention commence par estimer que la lecture du document « d’orientation budgétaire » ne permet pas de se faire une idée précise des intentions de l’exécutif pour le budget 2016, notamment en matière fiscale, ainsi que sur les intentions pour les années 2017 et 2018 quasiment passées sous silence.
Il donne trois exemples. Le premier porte sur le déficit budgétaire. En comptant la baisse de la dotation de l’Etat et les suppression de subventions du département il arrive à « un déficit budgétaire pour 2016 de 533.000 € et non pas le million annoncé.» La gestion de la dette est son 2ème exemple, Il fait remarquer au maire que lorsqu’il était dans l’opposition, il était « un farouche défenseur du désendettement de la commune ». On pouvait donc penser qu’en votre qualité de maire vous décideriez rapidement des remboursements anticipés d’emprunts afin de réduire le coût de la dette louveciennoise (…) grâce au lancement du projet immobilier des Plains Champs. Lors du débat en conseil municipal, le 18 novembre 2014, sur l’audit financier réalisé vous avez déclaré que les remboursements anticipés des emprunts n’étaient plus aussi intéressants à faire et que vous vous laissiez le temps de la réflexion pour décider de rembourser. La réflexion a duré jusqu’à ce jour, soit 16 mois, et votre conclusion est qu’aujourd’hui le remboursement anticipé est reporté, notamment sous prétexte que la vente des terrains rue de Voisins n’est pas encore réalisée.»
Le 3ème exemple a trait à la fiscalité. « La fiscalité est un sujet sur lequel nos concitoyens auraient également mérité une meilleure information (…) Cette question est d’autant plus importante que vous aviez promis en 2014, je cite, « de ne pas augmenter les taux d’imposition grâce à une gestion plus rigoureuse des dépenses et à la recherche de nouvelles ressources (…) Cette promesse a été rapidement oubliée (…) vous préférez sans doute attendre la dernière minute pour informer nos concitoyens de cette douloureuse décision. »
Sur la question épineuse de la fiscalité locale, le maire confirme qu’une hausse de l’ordre de 10 % est envisagée. Se plaçant sur le terrain politique, il déclare « Nous n’avons pas de leçon à recevoir » sous entendu, de la part d’un membre du parti socialiste, soutien actif des gouvernements du Président Hollande. « Nous ne pouvons pas prendre d’engagements à long terme. Nous avons tenu notre engagement de ne pas augmenter les impôts en 2014, en 2015 » mais ce n’est plus possible, dans le contexte actuel « on nous demande toujours plus d’efforts, ce n’est pas comme cela qu’on gère un pays, on voit où cela nous a amené. »
FK
(1) Dans un premier temps, faute d’emploi, il est vrai que les montants en cause sont reversés à la commune sous forme d’ « attribution de compensation ».
(2) Icade avait demandé, pour poursuivre son programme immobilier, une baisse substantielle du prix de cession du terrain (1,7 M€ sur les 3,7 M€).
Premiers résultats du questionnaire
Le maire, Pierre-François Viard, a donné au cours de la séance du conseil les premiers résultats du dépouillement du questionnaire soumis aux Louveciennois. Plus de 1.100 réponses, « un succès » selon le maire.
Les services que veulent maintenir les Louveciennois : les crèches, la voirie, les bâtiments, l’aide sociale… et au dernier rang, la fête des fleurs, les fêtes et commémorations.
Les économies souhaitées portent sur : 1. Fête des fleurs 2. Commémorations 3. Subventions aux associations.
Dans les réponses libres, les économies en matière de personnel arrivent en tête.
En résumé, priorité à l’enfance, à la jeunesse, à l’éducation.
Bref, que les éléments incriminés soient exogènes ou endogènes…on va faire payer les indigènes!
Bien joué, le leurre du questionnaire: tout ça pour ça!
Et puis il y a ce Mr X..le roi du Perpétuel Recours…qui a fait un pied de nez de plusieurs centaines de milliers d’euros aux indigènes de la Commune…leur imposant pendant des années le paysage désolé de tennis à l’abandon…qui s’en sort (allez comprendre pourquoi??) sans la moindre égratignure financière!
Pour Jules :
1/ qui a fait un pied de nez de plusieurs centaines de milliers d’euros aux indigènes de la Commune… >>> Croyez-vous très franchement que la justice va condamner cette personne à une telle amende ?
2/ allez comprendre pourquoi?? >>> Etes-vous en train de sous-entendre que la justice n’est pas indépendante dans notre pays ?
3/ Si j’ai bien compris, le promoteur du « dernier » projet a jeté l’éponge… Donc en supposant que la commune attaque cette personne en justice, elle sera libre de déposer un nouveau recours sur le « futur » projet et on sera repartit pour un tour… C’est sans fin votre histoire.
Les services que veulent maintenir les Louveciennois : les crèches, la voirie, les bâtiments, l’aide sociale… et au dernier rang, la fête des fleurs, les fêtes et commémorations.
Les économies souhaitées portent sur : 1. Fête des fleurs 2. Commémorations 3. Subventions aux associations.
Dans les réponses libres, les économies en matière de personnel arrivent en tête.
En résumé, priorité à l’enfance, à la jeunesse, à l’éducation
Une restructuration des services est donc annoncée, avec une réorientation des moyens si c’est possible.
Par exemple sous l’ancienne équipe municipale il y avait des voitures de services pour des utilisateurs qui ne faisaient pas plus de 500 km/an..il serait possible de les partager entre plusieurs utilisateurs ? un peu d’intelligence ferait du bien au budget et au moral 😉
et puis il y a ce Mr X..le roi du Perpétuel Recours..
Il y avait surtout un dossier mal présenté et défendu par l’ancienne équipe municipale, des années de perdues..
Il y a de l’outrecuidance chez ce mosieur Leprêtre. Membre du parti socialiste, il se permet de donner des leçons de bonne gestion. On croit rêver. Qu’il adresse son message à l’équipe de bras cassés du gouvernement et au Président le plus incompétent et le plus ridicule qu’on ait euu. Qu’il se taise!!!
A son tour, Le Parisien dans son édition du 1er avril titre « Les impôts vont aussi augmenter à Louveciennes (et Saint-Cyr-l’Ecole) »
Rien n’est encore acté, mais une hausse des impôts est également à prévoir à Louveciennes, où le maire (DVD), Pierre-François Viard évoque le chiffre de 10 % d’augmentation afin « d’équilibrer les comptes ». « On n’a pas encore finalisé notre fiscalité mais ce sera fait en début de semaine prochaine en vue du vote du budget prévu le 12 avril, indique l’élu. Notre objectif est de tout faire pour limiter au maximum l’incidence sur la population. »
Il est à noter que la hausse des impôts au niveau de la commune s’ajoutera à celle déjà décidée par le département pour la taxe foncière: + 66 %.
Bonjour.
Augmenter la fiscalité est une solution de facilité. Il faudrait mieux réduire les dépenses.
Que le maire prenne exemple sur les mairies gérées par le FN. Je ne suis pas particulièrement partisan mais il faut voir la bonne gestion quelque soit le bord politique.
Exemple à Mantes la Ville :
http://www.frontnational.com/2016/03/mantes-la-ville-retour-a-bonne-gestion-financiere/
Le maire avait promis de ne pas augmenter les impôts.
Voir son programme (rubrique « Maîtriser les finances et la fiscalité »).
http://louveciennes-demain.blogspot.fr/p/programme.html
On devrait pouvoir virer à tout moment les personnes ne respectant pas leur programme.
Gabegie à tous les étages au conseil régional Ile de France du temps de la Présidence socialiste. C’est révélé par un audit indiscutable Leprêtre conseiller socialiste de Louveciennes mais également fonctionnaire important de la Région vient donner des leçons de bonne gestion. On croit rever. Il aurait bien fait d’inciter ses maîtres à nettoyer les écuries malodorantes de la région
M. Pascal Leprêtre fait très correctement son travail d’opposant à louveciennes. Il fait parti des socialistes mais cela ne le rend quand même pas responsable ds abus de ses petits camarades (je précise que je n’ai pas voté pour Hollande et je ne le regrette pas)
A Louveciennes M. Leprêtre est sérieux et utile. Cela compte
@ Enervé
Exact pour la région Ile de France. Heureusement que l’on a viré les socialistes de la région car il y avait de la gabegie à tous les niveaux.
On va voir dans le temps mais si Madame Pécresse va réussir à déménager le siège de la région et à vendre les immeubles loués alors cela sera une bonne chose si elle arrive à faire des économies de fonctionnement.
Localement, peut-être que Monsieur Leprête ne cautionne pas les conneries que fait le gouvernement (comme je n’en attendait rien, je n’ai pas voté pour Monsieur Hollande et pareil que Valérie je ne le regrette pas).
Une restructuration des services est donc annoncée, avec une réorientation des moyens si c’est possible
Des non remplacements, des licenciements?
Ah bon…Pascal Leprêtre n’est plus le sous-marin d’AVH ??
Alors augmentation ou pas?
@ Antoine
D’après le compte Twitter de Louveciennes Tribune, il y a une augmentation des taux d’imposition (+12%).
La taxe d’habitation passe de 17,57% à 19,68% et la taxe foncière passe de 11,07% à 12,40%.
Merci Vincent.
Il a aussi été question au dernier conseil municipal d’un mystérieux projet de l’Aqueduc. Qui en sait plus? Merci
@Antoine
Il n’y a rien de bien mystérieux.
Un projet de construction de 60 logements sociaux sur les terrains communaux derrière le cimetière est actuellement prévu (« L’Aqueduc »).
Le conseil municipal du 12 avril vient de donner une autorisation de défrichage des terrains.
Par ailleurs, un accord partenarial va être signé avec l’opérateur DOMNIS et la société Maîtrises d’ouvrage associés (MOA), dirigée par Hervé Jobbé-Duval qui coordonnera l’opération.
Rappelons aussi qu’en application de la loi SRU, la commune doit réaliser 87 logements sociaux entre 2014 et 2016, 60 logements doivent encore être programmés d’ici la fin de l’année ce qui explique le projet.
Cette opération rend obligatoire la modification en urgence du PLU pour le rendre compatible avec cette affectation du terrain qui n’était pas prévue.
Merci pour ces précisions. Espérons que compte tenu de l’environnement remarquable (Aqueduc, cimetière paysagé, très belles propriétés, espaces verts…), les architectes réaliseront un ensemble de logements sociaux qui s’insérera bien.
A Louveciennes, le bénéficiaire de logement social est bien souvent mieux loti qu’un locataire lambda qui n’en bénéficie pas: voir par exemple le bas Prunay. Ceux qui habiteront le domaine de l’Aqueduc auront de plus l’environnement remarquable détaillé plus haut ici, auquel il faut encore ajouter une vue jusqu’à La Défense, une absence de nuisance du trafic…
Réjouissons nous que le logement social soit globalement de qualité dans notre commune : petits lotissements, plutôt jolis et bien répartis.
Ce qu’il faut à tout prix combattre ce sont les grands ensembles avec plus de 3 étages et concentrés. Cf. Villevert et Plains Champs.
Par ailleurs, la population de la commune va croître considérablement : 9000 puis 12000 habitants sans que l’on réfléchisse sérieusement aux déplacements de tout ce monde.
Les rues ne sont pas adaptées, le parking de la gare non plus.
Et c’est le futur drame qui nous guette. Ces nuisances vont abîmer notre cadre et notre qualité de vie.
mais non mais non Antoine… vous devez vous tromper …
Promesse N° 4 (juste après la promesse N°3 de de pas augmenter les impôts) :
« L »équipe de Louveciennes demain refuse que notre village dépasse 8 500 habitants. Elle reverra à la baisse les projets d’urbanisation (qui porteraient la population à plus de 10 000 habitants !) »
promesses, promesses …. qui n’engagent visiblement que ceux qui les ont crues, dommage