Cet article a été rédigé à l’intention de ceux de nos lecteurs qui souhaitent approfondir leur connaissance du budget 2016 de Louveciennes. Ils verront notamment pourquoi l’augmentation des impôts locaux de 12 % ne permet pas de résoudre la situation financière de la commune.

Yayoi Kusama

Le budget, préparé sous la responsabilité du maire, Pierre-François Viard, et du maire-adjoint chargé des Finances, Pascal Hervier, a été voté par le conseil municipal mardi le 12 avril 2016 ; 23 conseillers appartenant à Louveciennes-Demain, la liste du maire, ont voté pour, les 5 conseillers de la liste Union Pour Louveciennes et Pascal Leprêtre (PLUS, PS) ont voté contre. 

A partir du budget officiel établi suivant la nomenclature comptable dite M 14, nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une esquisse d’analyse financière.

La comptabilité des collectivités locales souffre de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale. La critique ne s’adresse évidemment pas aux élus en charge des Finances et à la Directrice générale des services et de son équipe qui ont réalisé un excellent travail.

Faits marquants 2016

• L’augmentation des taux d’imposition de 12 % de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe foncière sur le non bâti.
• Le prélèvement au profit de la Communauté « Saint- Germain Boucles de Seine » d’une part de la taxe d’habitation (6,15% sur un total de 19,68%).
• Le transfert de la gestion des ordures ménagères à la Communauté « Saint- Germain Boucles de Seine » ; ainsi ne figurent plus au budget de fonctionnement le coût du contrat en dépenses et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en recettes (0,857 M€).
• Le programme immobilier sur les terrains de tennis de la rue de Voisins qui devait être réalisé par la société Icade a été abandonné par celle-ci en raison d’un échec de la commercialisation ; le montant espéré de la vente du terrain (3,770 M€) a été retiré des recettes du budget d’investissement.
• Des recettes dont le recouvrement est incertain ont été comptabilisées en 2015 en fonctionnement (0,537 M€) ; elles ont été prudemment « provisionnées » en 2016 par une inscription en« Dépenses imprévues ». 

LE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Les chiffres qui suivent sont exprimés en € ou en M€ ; ainsi 10,870  M€ se lit 10.870.000  €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1. Recettes de fonctionnement

 (en millions d’euros)

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Recettes fiscales                                                     10,870

Dotations de l’Etat et autres subventions                 1,217

Reversements au titre des péréquations                 -2,204

Produits de gestion courante                                    0,687

Autres produits (y c exceptionnels)                          0,154

Total (A)                                                         10,724

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1.1. Les recettes fiscales d’un montant de 10.870.234 € comprennent :

• les impôts sur les ménages pour 5.175.221 € ;
• les «attributions de compensation » reversées par la Communauté « Saint-Germain Boucles de Seine » pour 5.260.013 € ;
• les taxes sur l’électricité pour 135 000  € ;
• les droits de mutation pour 300 000 €, évaluation prudente des droits sur les transactions immobilières en raison du contexte actuel peu dynamique. 
  • Les impôts sur les ménages (5.175.221 €) correspondent aux trois impôts suivants : (taxe d’habitation TH, taxe foncière sur le bâti TFB, taxe foncière sur le non bâti TFNB). Les bases de calcul sont les « valeurs locatives » des biens déterminées par les services fiscaux auxquelles sont appliquées les taux votés par le conseil municipal. Pour l’année 2016, le conseil municipal de Louveciennes a voté une augmentation des taux de 12 % :

        Taxe d’habitation = 19,68 % contre 17,57 %,

        Taxe foncière sur le bâti = 12,40 % contre 11,07 %,

        Taxe foncière sur le non bâti = 69,50 % contre 62,05 %.

A compter de cette année, une part de la taxe d’habitation est transférée à la Communauté « Saint-Germain Boucles de Seine » (6,15 %) ; la taux de la commune est ramén à 13,53 % (19,68 % moins 6,15 %). C’est un montant de 1.320.249 € qui ira alimenter la trésorerie de la Communauté puis qu’y reviendra à la commune puisque la Communauté n’en pas d’emploi.

Par ailleurs on retiendra que le contribuable supportera la revalorisation des bases d’imposition, qui sont de 1 % pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti (La revalorisation est décidée par le gouvernement au niveau national).

Les impôts sur les ménages rapporteront à la commune les montants suivants :


Produit des impôts sur les ménages

en euros

                     Bases             Taux              Produits

TH                21.385.000     13,53%          2.893.391

TFB              17.458.000     12,40%          2.164.792

TFNB                168.400      69,50%            117.038

Total                                                         5.175.221

La base d’impostion de la TH notifiée par les services fiscaux est en baisse (- 0,378 M€) ce qui paraît à première vue incompréhensible.

On pourrait également rajouter à ce niveau les sommes payées par l’Etat (62.405 €) en compensation des exonérations de taxes foncières et d’habitation accordées à des personnes à faible revenu (elles figurent sous la rubrique des « Dotations »).

1.1.2. « Attribution de compensation » (5.260.013 €). Après avoir fait partie de la Communauté « Saint-Germain, Seine et forêts », Louveciennes fait dorénavant partie d’une commnauté d’agglomération plus grande, « Saint-Germain Boucles de Seine ». Celle-ci encaisse les impôts économiques (payés par les entreprises) et depuis le 1^er janvier 2016 une part de la taxe d’habitation. Comme la Communauté est encore loin de remplir pleinement toutes ses compétences, elle reverse aux communes l’essentiel de ses ressources fiscales sous l’appellation « Attribution de compensation ».

Le montant de 5.260.013 € se décompose comme suit 

• attribution de compensation budgétaire dérogatoire : 939.764 €,
• attribution de compensation de la part départementale de la TH : 320.249 €.

1.2. Les dotations, subventions et autres participations se décomposent comme suit :

• la dotation globale de fonctionnement de l’Etat qui s’établit à 871.696 € (contre 1.131.714 € en 2015) ;
• les subventions du département des Yvelines pour 24.000 € ;
• la participation d’autres communes pour 2.500 € (enfants scolarisés à Louveciennes venant de communes limitrophes) ;
• la participation d’autres organismes pour 160.000 € (avec notamment la participation du STIF aux transports scolaires) ;
• la compensation par l’Etat des exonérations de taxe d’habitation ou de taxe foncière pour 62.405 € contre 128.629 € l’an passé.

1.3. Sous la rubrique comptable « Atténuation des produits » (2.204.238 € contre 2.057.724 € l’année précédente) se cache des mécanismes de péréquation ; la commune de Louveciennes va abonder pour 545.908 € le « Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France » et pour 86.606 € le « Fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales » ; en sus, elle doit verser à un « Fonds national de garantie individuelle de ressources » (FNGIR)  une somme de 1 571 724 € (notifiée), annulant les effets positifs de la réforme de la taxe d’habitation intervenue en 2011. Ces mécanismes de péréquation partent de la nécessité de renforcer la solidarité entre « les communes riches » et « les communes pauvres » mais la mise en place de véritables « usines à gaz » rend la lisibilité de ces transferts difficilement  compréhensible.

1.4. Les produits de gestion courante comprennent  notamment les redevances pour occupation du domaine public, les droits d’adhésion à la bibliothèque et à la Maison des enfants, des prix des repas acquittés par les familles dans le cadre de la restauration scolaire, de la participation des parents aux transports scolaires, ; les recettes relatives à ces prestations (687.200 €) couvrent, plus ou moins complètement, les charges correspondantes.

1.4. Dans les « autres produits » (151.300 €) figurent les loyers perçus sur les logements dont la ville est propriétaire et sur les concessions cimetière (150 000 €) ; les produits exceptionnels (0,003 M€) sont des estimations de remboursements d’assurances.

2. Dépenses de fonctionnement

(en millions d’euros)

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Charges de personnel                                                         5,169

Atténuation de charges                                                      -0,060

Charges à caractère général                                               2,814

Autres charges de gestion courante                                 2,632

Charges financières                                                            0,394

Charges exceptionnelles                                                     0,037

Dépenses imprévues                                                           0,872

Total (B)                                                                  11,858

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2.1. Les charges de personnel constituent le poste principal de dépense (5.168.111 €) ; elles sont stabilisées en dépit de diverses augmentations décidées par le gouvernement (augmentation du point d’indice à compter du 1^er juillet, glissement vieillesse-technicité, clause de garantie de pouvoir d’achat, augmentation de cotisation patronale) ; comme la classification comptable se fait selon la nature des charges, on ne dispose pas d’une ventilation fonctionnelle pertinente de ces coûts par fonctions, par services, par politique ;  ce poste constitue une « véritable boîte noire » ; même la simple information sur le nombre de personnes employées par la mairie et leur ventilation par service n’est pas fournie dans les documents budgétaires.

2.2. « Les charges à caractère général » (3 363 665 €) comprennent notamment les achats de prestations de services, l’eau, l’électricité, les carburants, les fournitures administratives, l’entretien des bâtiments, les primes d’assurances, les frais de restauration, fêtes et cérémonies, les publications, les frais postaux et de télécommunication ; ces dépenses ont fait l’objet d’économies importantes ; des reclassements ont été opérés entre les divers postes le composant de manière à disposer d’un meilleurs suivi.

2.3. «Les  autres charges de gestion courante » (2.632.409 € contre 3 081 215 € l’an passé) comprennent notamment :

– les indemnités allouées au maire et aux adjoints (105.376 €) ;

– la participation au Service départemental d’incendie et de secours (235.000 €) ;

– la participation de la commune aux différents syndicats (238.000 €)  dont le Musée Promenade Marly-Louveciennes (45 045 €) ; la participation au Sivom des Coteaux de Seine (159 000 €) n’est pas budgeté pour le moment ; par ailleurs celle payée antérieurement au Sitru de la Boucle de la Seine (272.794 € en 2015) relève dorénavant de la Communauté ;

– la subvention de 1.350.000 € au Centre communal d’action sociale (CCAS) ;

– la subvention de 42.000 € à la Caisse des écoles,

– les subventions financières à 30 contre 40 associations d’un montant total de 582.565 € (contre 637 915 € l’an passé). Les montants attribués sont variables et vont de 130 € à 130.000 €.

Les principaux bénéficiaires sont :

* l’Association des écoles libres de Louveciennes (Ogec),      130 000 €,

* l’Académie Gabriel Fauré, 120.000 €,

* la Maison Julien Caïn (MJC) pour 110.000 €,

* l’Association sportive de Louveciennes,  80 000 €,

* l’Amicale du personnel de la commune,  60.000 €.

Une réserve de 48.000 €  est prévue pour des réajustements ou des besoins ponctuels.

Ces subventions ne donnent cependant qu’une vue partielle des efforts de la commune puisque la plupart des associations bénéficient en sus des prestations en nature (mise à disposition de locaux, de terrains, de personnels) ; on peut inclure dans les efforts faits par la commune dans cette direction, de remboursements aux associations et au CCAS couvrant les réductions accordées dans le cadre de la politique familiale (56.000 €).

2.4. Les charges financières (394.000 € ) représentent essentiellement les intérêts sur emprunts ; une provision de 20.000 € pour faire face à la volatilité de l’emprunt souscrit en francs suisses.

2.5. La ligne  « dépenses imprévues » (872.774 €) constitue un matelas de sécurité (0,336 M€) mais comporte également des provisions relatives à des recettes incertaines (0,537 M€).

Ces recettes incertaines sont les suivantes :

• procès pour malfaçon des tennis du Barry : 163 349 €
• Indemnité de dédit ICADE : 373.108 €

Elles figurent dans le résultat 2015 qui est par conséquent surestimé.

3. Marge brute d’autofinancement (MBA) et résultat comptable

L’interprétation des résultats de l’exercice, en fonctionnement, n’est pas évident en raison de l’existence d’écritures d’ordre et de cette particularité curieuses qui consiste à réinjecter les résultats antérieurs (excédents) dans la section de fonctionnement.

On utilisera de préférence la notion de marge brute d’autofinancement qui consiste à comparer les Recettes « réelles » de fonctionnement aux Dépenses « réelles » de fonctionnement.

Dans les prévisions budgétaires qui viennent d’être passées en revue, la comparaison des Recettes de fonctionnement de l’exercice (10,724 M€) avec les Dépenses de fonctionnement de l’exercice (11,858 M€) se traduit par un déficit de 1,134 M€ (soit une « marge d’autofinancement » négative) et ceci malgré l’augmentation des impôts.

Sachant que selon les règles de la comptabilité publique, le budget (ici de fonctionnement) doit être présenté en équilibre, le déficit est affecté de diverses écritures d’ordre et de la reprise de résultats antérieurs positifs (les réserves).

Concrètement l’équilibre dans le cas d’espèce se fait de la manière suivante :

– Marge brute d’autofinancement                         -1,134 M€

– Dotation amortissements/provisions                 -0,354 M€

– Virement à la section d’investissement             -0,300 M€

– Résultats antérieurs (solde)                              +1,752 M€

– Résultats CCCS                                                +0,036 M€

Les résultats comptables antérieurs (des « réserves ») s’élèvent à 2.052.234.31 € sur lesquels ont été prélevés 300.000 € pour les besoins de la section d’investissement. Il convient d’ajouter les résultats de la « Communauté des communes des Coteaux de Seine » (CCCS), maintenant dissoute, pour 35.940,13 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement est financé pour l’essentiel grâce à la vente des terrains des Plains Champs réalisée en 2005.

1. Dépenses d’investissement

(en millions d’euros)

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DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Remboursement du capital de la dette                         1,152

Surcharge foncière                                                        0,150

Travaux                                                                          0,004

Restes à réaliser 2015

Etudes et logiciels                                                         0,117

Travaux                                                                         1,214

Acquisition de matériel                                                  0,098

Crèche des Plains Champs – Acquisition VEFA           1,309

Carrière des Clos                                                          0,047

Provision pour risques (TLE Villevert)                          1,700

Provision pour travaux                                                  2,512

– acquisition et terrains : 0,566

– travaux, bâtiments,voirie

espaces verts : 1,556

– reste à affecter : 0,390

Total (C)                                                           8,303

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A côté du remboursement de l’annuité d’emprunt (partie capital) et de la surcharge foncière pour la construction de logements sociaux, une part importante est constituée par des « restes à réaliser » de l’exercice 2015. A la suite de la vente des terrains des Plains Champs, une « provision pour travaux » avait été dotée en 2015 (6 347 241 €). Elle devait servir à l’aménagement du centre multi-accueil de la petite enfance (estimée à 1,348 M€), au remboursement anticipé des emprunts pour un volume estimé à 4 M€, aux surcharges foncières liées aux programmes des logements sociaux ainsi qu’aux dépenses d’entretien et à la mise aux normes du patrimoine. On sait que le maire et son adjoint finances ont renoncé à rembourser par anticipation les emprunts jugeant l’opération économiquement pas intéressante. Le solde de cette provision figure dans les dépenses (2,512 M€).

Parmi les autres dépenses on relèvera les suivantes :

• Acquisition des locaux destinés au « centre multi-accueil de la petite enfance » (crèche) auprès des promoteurs des Plains Champs pour un prix de 1,309 M€ ttc.
• La provision pour risque de 1 700 000 € a été constituée pour faire face à la demande de « LD Investissement », qui était à l’époque propriétaire du terrain Villevert, et qui réclamait le remboursement d’une échéance de la taxe locale d’équipement (TLE) en raison de l’annulation du permis de construire. En fait, le Trésorier payeur général (TPG) a déjà remboursé cette somme à « LD Investissement ». La commune a introduit un recours au Tribunal administratif contestant ce paiement du TPG, la Municipalité estime en effet que la somme est prescrite et n’a pas à être remboursée. Le Tribunal administratif agit avec sa lenteur coutumière et n’a pas encore rendu son verdict.

2.2. Recettes d’investissement

(en millions d’euros)

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RECETTES D’INVESTISSEMENT

Taxe d’aménagement nouvelles constructions              0,019

Récupération de la TVA                                                 0,204

Subvention STIF                                                            0,125

Restes à réaliser 2015
Réserve parlementaire                                                   0,034

Etat (carrières – solde)                                                    0,098

Subvention Département                                                0,005

Participation PUP (Plains Champs)

– Partie basse                                                                 0,375

– Partie haute                                                                 0,700     

Rembt avance viabilité – Partie haute PChamps          1,080

Accessibilité arrêt de bus                                                0,119

Participation des tiers (carrières)                                     0,018

Total (D)                                                              2,777

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• La récupération de la TVA (0,204 M€) concerne les investissements réalisés en 2015, les calculs se font sur la base d’un taux de TVA de 16,40 %.
• La participation PUP (1,075 M€) représente la contribution des promoteurs aux équipements collectifs de l’éco-quartier des Plains Champs.  
• Avance aux promoteurs de la partie haute des Plains Champs pour les travaux de viabilité (1,080 M€). Cette avance devait être remboursée en fin d’année 2015 mais en raison de difficultés de commercialisation, le remboursement est retardé.

2.3. L’équilibre comptable de la section d’investissement

Dans le budget présenté, et en considérant les seules opérations « réelles », les Recettes d’investissement s’élèvent à 2,777 M€ et les Dépenses d’investissement 8,303 M€, soit un besoin de financement de 5,526 M€.

L’équilibre comptable de la section d’investissement se fait de la manière suivante :

Besoin de financement de l’exercice                           -5,526 M€

Prélèvement sur les résultats antérieurs                     +0,300 M€

(fonctionnement)

Virement 2016 à la section d’investissement               +0,300 M€

Dotation aux amortissements                                      +0,354 M€

Résultat d’investissement 2015                                   +4,568 M€

Résultat CCCS                                                            +0,004 M€

Analyse réalisée par FK

Sources

• Budget primitif 2016  de la commune

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Point de vue

La comptabilité des communes, dans le cadre de la nomenclature comptable dite M14, souffre de défauts majeurs qu’on peut résumer comme suit :

– la nomenclature des comptes est stupidement inspirée du Plan comptable général d’où des intitulés abscons, des virements incompréhensibles, des documents de synthèse peu pertinents ;

– les dépenses de fonctionnement sont comptabilisées par nature ce qui facilite le contrôle mais n’aide pas à la discussion des choix politiques (combien coûte la politique culturelle, sociale….,  combien coûte tel ou tel un service au regard des objectifs poursuivis et de l’activité) ;

– pour pallier aux insuffisances du classement des charges par nature, les auteurs de la M14 ont imaginé, pour les communes de plus de 3500 habitants,  la présentation, en parallèle, de tableaux de charges par fonctions. Mais ces documents sont difficilement exploitables et de fait pas commentés. C’est dire leur intérêt plus que réduit ;

– l’existence de deux comptabilités distinctes (celle de l’ordonnateur, le maire, et celle du comptable public) avait un sens du temps de la marine à voile mais devrait être fusionnée depuis longtemps ; une des conséquences est l’absence  au niveau de l’ordonnateur de comptes de patrimoine (pas de bilan !).