Comme d’habitude, nous proposons une analyse financière détaillée du budget de fonctionnement à l’intention de nos lecteurs qui désirent approfondir leurs connaissances des finances de Louveciennes. Celui portant sur l’année 2025 a été approuvé par le conseil municipal du 27 mars 2025. S’agissant de l’’exécution du budget 2024, les recettes et les dépenses sont dorénavant retracées dans le « Compte Financier unique » (CFU), qui regroupe ce qui figurait précédemment dans « le compte administratif » tenu par l’ordonnateur (le maire) et « le compte de gestion » tenu par le comptable. Il y a toutefois des pertes en ligne puisque les éléments patrimoniaux (promis) n’y figurent pas (à l’exception du solde de la Trésorerie). (Dans un article séparé une analyse comparable est faite en matière d’investissement).

Budgets et comptes ont été établis suivant la nouvelle nomenclature M57 qui a apporté peu de changements par rapport à l’ancienne nomenclature dite M14. Les principaux défauts demeurent solidement enracinés. Nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une analyse financière correcte (1).

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Il convient de souligner que le projet de budget présenté par le maire-adjoint aux Finances, Stéphane Pihier, est d’une grande clarté ce qui facilite la compréhension d’ensemble. Seules insuffisances marquantes, et récurrentes, la pauvreté des informations pourtant essentielles sur les charges de personnel et sur l’emploi de la subvention conséquente versée au CCAS. Lors de son exposé au conseil municipal, l’Adjoint aux Finances s’est appuyé sur une cinquantaine de transparents (slides) particulièrement travaillés, qui ont grandement favorisé la compréhension des enjeux par l’assistance (et ceux  qui suivent par l’intermédiaire de la video).

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L’exécution du budget de l’exercice 2024 s’est conclue par un excédent en fonctionnement de 1.337.505 € et ceci malgré le contexte général pesant. Plusieurs explications peuvent être avancées : l’augmentation sensible de la taxe foncière sur les propriétaires de maisons ou d’appartements, la plupart d’entre eux des résidents, et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, des recettes exceptionnelles liées à des contentieux gagnés et à des remboursements d’assurances, mais aussi une gestion serrée dont le mérite revient à l’exécutif municipal. L’équilibre reste cependant fragile. Comme l’a souligné Stéphane Pihier, la construction du budget 2025 a été délicate en raison de l’existence d’incertitudes liées notamment aux contributions demandées aux collectivités locales pour soulager un Etat aux abois.  Ainsi, la loi de Finances de 2025, votée tardivement en février, prévoit une contribution au « Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales « (DILICO). L’Adjoint aux Finances les estime de l’ordre de 750.000 €.

Toutefois, sauf nouvel évènement pénalisant, Louveciennes pourra passer entre les gouttes car le budget de fonctionnement 2025 a été évalué avec beaucoup de prudence et devrait finalement se terminer par un excédent.

1. LES RECETTES FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMEN en €	CFU 2024	BP 2025
Fiscalité locale	8  344  130	8  389  500
Attribution de compensation	5  188  335	5  087  238
Dotations, subventions, participations	805  436	65  631
Atténuation de produits	-2  441  272	-2  552  500
Produits des services	1  122  722	1  010  550
Autres produits de gestion courante	1  234  616	338  807
Produits financiers	243	200
Produits exceptionnels	141	0
Total (A)	14  254  351	12  739  426

BP = Budget primitif  de la commune   CFU = Compte financier unique

 1.1. Le poste Fiscalité locale se décompose comme suit :

FISCALITE LOCALE en €	CFU 2024	BP 2025
Taxes foncières et habitations	7  592  041	7  723  000
Autres impôts locaux	83  360	30  000
Droits d’enregistrement (mutations)	485  307	450  000
Taxe sur l’électricité	147  088	146  000
Taxe locale sur la publicité	8  943	15  000
Autres Taxes	27  391	25  500
Total	8  344  130	8  389  500

• Taxes foncières et habitations 

Les contributions directes sont les suivantes : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences principales (TH) supprimée mais « compensée » par l’Etat.

Les bases de calcul de ces impôts sont les « valeurs locatives » des biens déterminées par les services fiscaux auxquelles sont appliquées les taux votés par le conseil municipal. 

Les taux, qui étaient inchangés depuis 2016, ont subi en 2024 une hausse de 12 % approuvée par le conseil municipal du 26 mars 2024 à laquelle s’est ajoutée la revalorisation de 3,9 % des bases décidée par l’Etat.

Pour 2025, il a été décidé de maintenir les taux à leur niveau de 2024. Les bases sont pour leur part revalorisées de +1,7 %.

• Le taux de la taxe foncière foncière sur les propriété bâties (TFPB) s’établit à 26,86 %. On observera qu’à Louveciennes, la plupart des propriétaires résident dans leur maison ou leur appartement.

• Les logements sociaux bénéficient d’une exonération de la TFPB sans compensation de l’Etat. On est devant un système hypocrite, qui a été étonnamment peu dénoncé. L’hypocrisie ne porte pas sur l’exonération qui peut se concevoir si on veut aider les bailleurs sociaux mais sur la non-compensation. Le gouvernement Castex avait fait un petit geste en introduisant dans la loi de finances 2022 une compensation pendant 10 ans pour les pertes de recettes de la TFPB des logements sociaux agréés entre 1/01/2021 et 30/6/2026. Mais ceci concerne pour le moment très peu Louveciennes. Le parc de logements sociaux de la ville est et reste pour le moment grandement exonéré.                                                 
• Le taux de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) s’établit à  77,84%. Les biens concernés sont très peu nombreux à Louveciennes (les bases n’ont pas été publiées).
• La taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales a été totalement supprimée. Pour compenser la perte de recette due à cette suppression, les communes se voient attribuer le taux départemental de la TFPB soit pour les Yvelines 11,58 %. De plus, afin d’assurer une neutralité de la réforme de la TH, un dispositif de compensation a été mis en place, dit « coefficient correcteur » consistant à prélever les communes dont le produit de TFPB est supérieur à la perte de la taxe d’habitation perdue pour reverser à celles qui récupèrent un produit de TFPB inférieur. Le détail de ce dispositif n’a pas été présenté.
• La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) (et locaux non affectés à l’habitation principale) subsiste. En 2023, 158 résidences secondaires étaient recensées à Louveciennes. Le taux s’établit à 15,15 %. Dans les communes situées dans des zones urbaines de plus de 50 000 habitants, et présentant un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, une majoration de cotisation de la THRS peut être appliquée par un vote du conseil municipal. L’objectif de ce dispositif fiscal est d’inciter les propriétaires à remettre sur le marché des biens non affectés à la résidence principale, dans des zones présentant de sérieuses difficultés d’accès au logement. Ce taux de majoration de taxe d’habitation est modulable entre 5 et 60%. Le conseil municipal de Louveciennes a choisi de voter une majoration au taux maximal de 60 %, applicable à compter de 2005. Il a souhaité renforcer le caractère incitatif de la mesure (2). Au taux de la TH de 15,15 % s’ajoute ainsi la majoration de 24,24 % ; c’est un total 39,39 % qui s’applique à la base. Les recettes attendues sur la THRS pour 2025 s’établissent à 356.000 €.
• Les droits d’enregistrement sur les mutations (improprement appelés « frais de notaire ») sont liés à la bonne santé du marché immobilier. La crise du secteur  conduit à une estimation prudente (450.000 €).                                                              

1.2. L’Attribution de compensation représente le reversement par la Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » (CASGBS) aux communes qui en font partie de la différence entre la fiscalité économique qu’elle perçoit et les charges supportées en raison de ses compétences. 

Les compétences assurées par la CASGBS sont actuellement les suivantes : Développement économique, Mobilité : transport et circulation, Tourisme, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), Environnement y compris les ordures ménagères, Eau et assainissement (3). 

Le montant attribué à Louveciennes pour l’exercice 2025 dans le cadre d’ « un pacte financier et fiscal » s’élève à 5.087.238 € et sera en principe maintenu à ce niveau jusqu’en 2026. Cette stabilité en euros courants se traduit en réalité par une perte en euros constants.

La commune est fortement dépendante de cette ressource (ce  qui n’est pas le cas de toutes les communes de l’agglomération).

La CASGBS a versé en 2024 aux communes une « Dotation de solidarité communautaire » ce qui pour Louveciennes s’est traduit par une rentrée de 101.097 €. Cette dotation avait été de 96.197 € en 2023.

1.3. Les dotations, subventions et autres participations se décomposent comme suit :                                                                       

DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS en €	CFU 2024	BP 2025
Dotation forfaitaire de l’Etat (DGF)	238  520	228  531
Dotation de solidarité rurale (DSR)	85  915	85  000
Dotation aux élus locaux	163	0
Fonds de compensation de la TVA	39  778	30  000
Dotation générale de décentralisation	48  448	0
STIF – Remboursement transport	4  401	2  900
Subventions Région	0	0
Subventions Département	1  988	0
Subventions autres communes	0	14  200
Caisse d’allocations familiales	78  450	80  000
Add Droits de mutation ou taxe pub foncière	223	0
Etat de compensation des taxes foncières et d’habitation	16 042	25  000
Dotation recensement	13  738	0
Autres attributions, subventions	77  770	0
TOTAL	805  436	465  631

• La Dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat figure au budget à un niveau proche de celui de 2024. Les services de l’Etat n’ont pas encore notifié ce montant qui reste sous la menace d’un écrêtement sérieux. On soulignera qu’en 2017 la DGF s’établissait à 670.056 €.
• Le Fonds de compensation de la TVA porte  sur les dépenses d’entretien et de réparations de voiries, de bâtiments communaux et de réseaux.
• La participation de Ile-de-France Mobilités (anciennement STIF) concerne les transports scolaires. 
• La subvention des autres communes concerne  en réalité la participation des communes aux frais scolaires pour leurs enfants inscrits dans les écoles de Louveciennes.
• Le montant de 277.770 € correspond à une recette exceptionnelle touchée en décembre 2024 au titre du « filet de sécurité ». Un risque sérieux existe sur cette recette, en 2023 déjà elle avait été attribuée puis reprise car Louveciennes étant considérée comme commune « riche ». Par mesure de prudence, ce montant est neutralisé par une charge équivalente figurant en « Autres charges de gestion courante » (sic).

1.4. Sous la rubrique Atténuation des produits se cachent des mécanismes de péréquation ; la commune de Louveciennes abonde le « Fonds de solidarité Ile-de-France » et le « Fonds national de garantie individuelle de ressources » (FNGIR). Ces mécanismes de péréquation partent de la nécessité de renforcer la solidarité entre « les communes riches » et « les communes pauvres » mais la lisibilité de ces transferts reste difficile.

Figurent également sous cette rubrique :

• la pénalité payée par la commune dans la cadre de la loi SRU car elle n’atteint pas les objectifs assignés en matière de logements sociaux ;
• le reversement de droits d’enregistrement ; il s’agit d’une affaire contentieuse qui date de plus de 20 ans. En effet, dans la cadre de l’aménagement de Villevert, à l’occasion d’un projet alors en cours, la commune avait perçu une Taxe additionnelle de 1.127.329  €. Comme le projet a été interrompu, la Direction départementale des finances publiques des Yvelines, dans la précipitation, a remboursé le promoteur, pour ensuite se retourner contre la commune. Celle-ci s’est défendue mais au final une décision défavorable du Tribunal administratif d’appel de Versailles a été prononcée à son encontre. La commune a donc été condamnée à rembourser la somme considérée comme trop perçue (ce qu’elle continue à contester) en trois échéances annuelles à partir de 2024 (3 x 375.776 €). La commune avait provisionné ce risque à hauteur de 750.000 €. 

ATTENUATION DES PRODUITS en €	CFU 2024	BP 2025
Fonds de solidarité Ile-de-France (FSIR)	1 571 724	1 571 724
Fonds national de garantie individuelle de solidarité (FNGIR)	412 995	575 000
Reversement au titre de la loi SRU (art 55)	80 777	30 000
Reversement sur droit d’enregistrement	375 776	375 776
Total	2 441 272	2 552 500

1.5. Les produits de services  proviennent notamment des prix des repas acquittés par les familles dans le cadre de la restauration scolaire, de la participation des parents aux transports scolaires, des droits d’adhésion à la bibliothèque et à la Maison des enfants, des redevances d’occupation du domaine public,… ; les recettes relatives à ces prestations couvrent, plus ou moins complètement, les charges correspondantes. Toutes ces recettes devraient être mis en regard des charges directes (et indirectes) pour porter une appréciation correcte. Ce serait facile à établir, sans se lancer dans une comptabilité analytique souvent dépourvue de sens.

PRODUITS DES SERVICES en €	CFU 2024	BP 2025
Concessions dans les cimetières	9  613	10  000
Droits de stationnement et location voies publiques	29  651	11  220
Redevances d’occupation du domaine public	26  970	13  000
Autres redevances et recettes d’utilisation du domaine	51  677	46  230
Redevances à caractère culturel	53  784	42  000
Redevances à caractère de loisirs	323  198	325  000
Redevances périscolaire et enseignement	627  524	563  000
Autres prestations de services	305	100
TOTAL	1  122  722	1  010  550

 1.6. Dans les Autres produits de gestion courante   figurent essentiellement les loyers perçus sur les logements dont la ville est propriétaire et les locations de salles.

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE	CFU 2024	BP 2025
Revenus des immeubles	309 894	286 707
Débits et pénalités reçues	6 750	0
Subventions exceptionnelles	5 000	0
Produits divers de gestion courante	912 972	52 100
Total	1 234 616	338 807

Le montant de 912.972 € correspond à l’encaissement de recettes exceptionnelles telles que le « contentieux toiture des écoles Soudanes » pour 0,679 M€ et le remboursement des assurances suite au sinistre (incendie) de la crèche de l’Etang en juillet 2024.

2. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT en €	CFU 2024	BP 2025
Charges de personnel	5 75 4 398	6  224  735
Atténuation des charges	–   196  003	–   102  000
Charges à caractère général	3  735  306	3  892  492
Autres charges de gestion courante	2 231  216	3  232  950
Charges financières	507  312	100  172
Charges exceptionnelles	2  113	21  000
Total (B)	12  034  342	13  369  349

2.1. Les charges de personnel constituent les principales dépenses (près de 50 % du total). Les documents budgétaires mettent l’accent sur les facteurs qui conduisent à la hausse des charges de personnel : glissement vieillesse technicité (GVT), augmentation des cotisations à la caisse de retraite (CNRACL) de 72.000 € qui les font passer à 776.576 €,…… Il est à noter que les prévisions sont faites sur la base des postes ouverts qu’ils soient pourvus ou à pourvoir, en année pleine. Le passé montre qu’un écart existe entre budget et réalisation effective. Deux raisons à cela : la prudence dans la politique de remplacement, des difficultés de recrutement aussi sur certains postes en raison d’une faible attractivité pour les salaires proposés et les possibilités de carrière dans une commune de 7.500 habitants.

Aucune véritable analyse des charges de personnel n’est proposée. Ce poste constitue une véritable « boite noire », et cela ne date pas d’hier. Cette volonté délibérée de non-transparence était déjà le fait des anciens maires. Le seul élément disponible est celui des effectifs (secs) indiqué en séance : 109 (EFTP) contre 118 en 2021. On conviendra que c’est bien trop juste pour faire une analyse pertinente… Toutefois, dans le Rapport d’orientation budgétaire (ROB), examiné en conseil en février, une répartition des effectifs par services a été présentée. Un progrès à saluer. Il faut évidemment aller plus loin avec une ventilation fonctionnelle pertinente des coûts par fonctions, par services, par politique… L’adjoint aux Finances a annoncé lors de la séance du conseil que, s’agissant du coût par services, « nous y travaillons ». 

2.2. Les atténuations de charges correspondent à des remboursements par des organismes sociaux pour des arrêts maladie (dont certains de longue durée). 

2.3. Les charges à caractère général comprennent notamment les achats de prestations de services (notamment pour la restauration scolaire), l’eau, le gaz, l’électricité, les carburants, les fournitures administratives, l’entretien des bâtiments, les primes d’assurances, les fêtes et cérémonies, les publications, les frais postaux et de télécommunication.

CHARGES A CARACTERE GENERAL en €	CFU 2024	BP 2025
Achats (a)	2  165  989	2  255  549
dont
Prestations de services	844  775	955  279
Energie – électricité	456  685	424  300
Gaz	450  000	415  100
Fournitures petits équipements	200  697	234  500
Services extérieurs (b)	1  062  412	1  095  948
dont
Contrat de prestation	77  707	75  728
Entretien et réparations bâtiments	36  953	50 000
Entretien réparations voiries	71  021	59  500
Entretien réparations bois et  forêts	275  166	227  000
Maintenance	294  820	323  983
Assurance multirisques	84  806	90  000
Autres services extérieurs ©	436  693	462  045
dont
Honoraires	23  405	30  300
Frais d’actes et de contentieux	140  781	110  300
Fêtes et cérémonies	51  308	61  000
Réceptions	12  892	18  950
Transports et déplacements	51  147	62  900
Frais d’affranchissement + télécommunication	40  623	42  276
Impôts et taxes (d)	70  212	78  950
Total (a+b+c+d)	3  735  306	3  892 492

Les prestations de services sont en augmentation notamment la restauration scolaire en raison des hausses tarifaires et de l’impact des modifications du cahier des charges portant sur une amélioration qualitative. Les prix de l’énergie (électricité/gaz) marquent une légère décrue.

2.4 Autres charges de gestion courante

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE en €	CFU 2024	BP 2025
Indemnités allouées au maire et aux adjoints	113  989	114  236
Frais de mission maires-adjoints	0	500
Cotisations de retraite des élus	4  991	4  780
Formation des élus	0	2  285
Bourses, créances éteintes, non valeurs	23  642	27  500
Service départemental d’incendie et de secours	288  030	300  000
Contingents et participations autres	3  215	5  900
Subvention fonctionnement CCAS	1  320  000	1  100  000
Subventions aux associations et participations	449  885	516  100
Amendes fiscales et pénales	0	0
Autres	27  463	1  161  649
Total	2  231  215	3  232  950

L’importante subvention accordée au Centre communal d’action sociale (CCAS) aurait mérité une courte synthèse dans les documents financiers de la commune même si les budgets et comptes du CCAS sont « communicables ». La subvention diminue dans le budget de la commune passant de 1.320.000 € à 1.1.100.000 € mais reste en réalité stable car des subventions venant de tiers lui seront directement versées en 2025. 

Les montants attribués aux associations (en 2025) sont variables et vont de 50 € à 110.000 €

PRINCIPALES SUBVENTIONS en €	CFU 2024	BP 2025
Académie Gabriel Fauré	105  000	110  000
MJC – La Fabrique	80  000	80  000
Amicale du personnel de la commune	50  000	50  000
Association sportive de Louveciennes (ASL)	20  000	0
Mayotte	0	5  000
Autres	55  365	50  700
Total	310  365	295  700
PARTICIPATIONS
Ogec – Ecole Jeanne d’Arc	170 000	150 000

 La commune a conclu avec les trois plus grandes associations (Académie Gabriel Fauré, MJC-La Fabrique, ASL) une convention d’objectifs et de moyens. 

Les subventions ne donnent qu’une vue partielle des efforts de la commune puisque la plupart des associations bénéficient, en sus, de prestations en nature (mise à disposition de locaux, de terrains, de personnels, appui à la communication,…) ; on peut inclure dans les efforts faits par la commune dans cette direction, les remboursements aux associations et au CCAS couvrant les réductions accordées dans le cadre de la politique familiale (30.000 €). 

En raison des travaux pris en charge par la commune au Tennis Club (éclairage en led des bulles de tennis) aucune subvention n’a été attribuée cette année à l’ASL.

La participation de 150.000 € versée à l’Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) est destinée à l’école Jeanne d’Arc (maternelle – primaire). Calculée sur la base du coût moyen par élève dans le service public, elle est en diminution en raison du regroupement des écoles publiques et par voie de conséquence la participation en faveur de l’Ecole Jeanne d’Arc est en baisse. 

Dans cette rubrique « Autres charges de gestion courante » apparaît pour 2025 un montant conséquent de 1.161.649 € qu’il est difficile de qualifier de courant. Il se décompose comme suit :

• remboursement éventuel du filet de sécurité de 2024 (277.554 €) comme l’Etat l’a fait en 2023 ;
• contribution de la commune (dispositif DILICO) dont le montant sera communiqué en avril  et qui sera fonction du revenu moyen par habitant et du potentiel financier par habitant. Estimée pour le moment à 300.000 € ; 
• un crédit de 554. 095 € pour faire face à des dépenses imprévues (contentieux, projets,….) ;
• dépenses pour la politique familiale reversées aux associations (30.000 €).

2.5. Les Charges financières représentent essentiellement les intérêts sur emprunts.

En 2024 il a été décidé de racheter l’emprunt en francs suisses, souscrit en 2002 sur une durée de 30 ans, à taux variable, et de le refinancer par un emprunt en euros et à taux fixe. Cette souscription a en effet été malencontreuse car la commune a subi non seulement l’impact souvent défavorable de la hausse des taux mais également des pertes de change dues à l’appréciation du franc suisse. Sur les 507.311 € inscrits en charges financières, 415.945 € sont liés à la liquidation de cet emprunt (dont 347.576 € de pertes de change).

Le refinancement s’est fait au 01/09/2024 au moyen de  la souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole d’Ile-de-France de 844.000 € à taux fixe de 3,77% sur 6 ans.

Les charges financières budgetés pour 2025 sont ainsi limitées à 100.172 €.

Après cette restructuration, il reste trois emprunts en cours :

• un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne (1.035.303 € au 31/12/25), 
• un emprunt auprès de la Caisse Française de Financement Local à taux fixe (430.512 € au 31/12/25),
• et le nouvel emprunt auprès du Crédit agricole IdF (683.483  € au 31/12/25)

L’encours de ces emprunts qui était de 2.612.202 € € au 31 décembre 2024, sera, après paiement de l’annuité, ramené au 31 décembre 2025  à 2.149.299 €. 

L’endettement de la commune, qui était de longues années durant, un sujet d’inquiétude est revenu à un niveau très acceptable (338 € par habitant bien inférieur au ratio moyen des communes de 5.000 à 10.000 habitants de l’Ile-de-France qui est de 767 € – donnée 2023).

Si aucun nouvel emprunt n’est contracté, la dette s’éteindra en 2032. On sait toutefois que la municipalité envisage de contracter un emprunt de 1.200.000 € pour financer en partie son projet Doumer.

3. MARGE BRUTE D’AUTOFINANCEMENT (MBA)/ EPARGNE BRUTE ET RESULTAT COMPTABLE 

L’interprétation des résultats de l’exercice, en fonctionnement, n’est pas évidente en raison de l’existence d’écritures d’ordre et de cette particularité curieuse qui consiste à réinjecter les résultats antérieurs (excédents) au niveau de la section de fonctionnement. 

Le résultat 2024 de la section de fonctionnement s’est traduit par un excédent de 1.337.505 €.

Nous utiliserons de préférence la notion de marge brute d’autofinancement (MBA) qui consiste à comparer les Recettes « réelles » de fonctionnement aux Dépenses « réelles » de fonctionnement. Dans les rapports de la Cour des comptes, cette notion est appelée Épargne brute et « correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. »

MARGE D’AUTOFINANCEMENT/EPARGNE BRUTE 2024/2025

MARGE D’AUTOFINANCEMENT en €	CFU 2024	BP 2025
Recettes « réelles »	14 254 351	12 739 426
Dépenses « réelles »	12 034 342	13 369 349
MARGE D’AUTOFINANCEMENT	2 220 009	– 629 923

La marge d’autofinancement de 2024 a été largement  positive et a couvert l’annuité d’emprunt ce qui constitue l’indice d’une bonne gestion.

La marge prévue pour 2025, telle qu’elle résulte du budget,  est négative. Nous avons relevé qu’il y avait de forts éléments d’incertitudes portant notamment sur la mise en oeuvre de la DILICO. Dans les « autres charges de gestion courante » figurent « des enveloppes » pour faire face aux imprévus (de l’ordre du million d’euro). Par ailleurs, il est fort vraisemblable que d’autres lignes de crédits ne seront pas consommées (comme les Frais de personnel, car les tous les effectifs théoriques ne seront pas pourvus). En conséquence, la réalisation du budget devrait se terminer par une marge positive.

FK

Sources

* Budget primitif 2025 de la commune (et son rapport de présentation)

* Rapport d’orientation budgétaire 2025 (disponible sur le site internet de la Mairie)

* Compte financier unique 2024

Renvois

Selon les règles de la comptabilité publique, le budget (ici de fonctionnement) doit être présenté en équilibre ;  le résultat est affecté de diverses écritures d’ordre (amortissements, provisions) et de la reprise de résultats antérieurs (les réserves).

Le tableau ci-après montre comment se réalise cet équilibre. 

MARGE D’AUTOFINANCEMENT en €	CFU 2024	BP 2025
Virement à la section d’investissement		1 892 904
Dotation aux amortissements et autres opérations d’ordre	1 146 125	1 200 000
Dotation aux provisions	152 324	153 000
Reprises sur provisions	– 415 945	– 374 224
Résultats reportés 2024		– 3 501 603
Résultats 2024	1 337 506
Total	2 220 010	-629 923

1. L’existence de deux comptabilités distinctes (celle de l’ordonnateur, le maire, et celle du comptable public) avait un sens du temps de la marine à voile mais devrait être fusionnée depuis longtemps ; un premier pas a été accompli avec la présentation d’un « Compte financier unique » (CFU) remplaçant le compte administratif de l’ordonnateur, le maire et le compte de gestion du comptable public. Des éléments patrimoniaux n’y figurent pas alors que dans l’ancien compte de gestion on disposait d’un bilan, présenté il est vrai d’une manière calamiteuse (pas de comparatif avec les chiffres N-1, absence de notes explicatives).                        
2. Evolution de la trésorerie (au 31 décembre)

2017 > 3,731 M€

2018 > 3,799 M€

2019 > 6,204 M€

2020> 6,905 M€

2021 > 6,114 M€

2022 > 4,827 M€

2023 > 3,164 M€

2024 > 5,346 M€

Ce montant, non rémunéré, doit être mis en regard avec les « restes à réaliser » en investissement qui entraîneront des sorties de trésorerie (0,953 M€).

(2) Des dégrèvements sont prévus pour les propriétaires de résidences secondaires : 

− contraints de résider dans un lieu distinct de leur habitation principale, pour raisons professionnelles ; 

− de condition modeste, installés durablement en maison de retraite ou en établissement de santé, et qui conservent la jouissance de leur ancien logement ; 

− qui ne peuvent affecter, pour cause étrangère à leur volonté, leur logement à un usage d’habitation principale ; 

− qui relèvent du statut des personnes morales comme les associations loi 1901 ou les congrégations religieuses. 

(3) Le détail des compétences de la CASGBS figure sous le lien suivant > https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/lagglomeration/missions-et-competences/les-competences/