En matière d’investissement, les priorités de l’équipe municipale dirigée par Marie-Dominique Parisot, maire de Louveciennes, sont assez clairement définies :  « les investissements ont été étudiés en tenant compte des économies de fonctionnement qu’ils peuvent générer, des ventes de biens qui en découleraient, des subventions auxquelles ils seraient éligibles, de la capacité financière de la commune, mais également de la capacité des services à les porter».

«  La Maison des Arts et de la Jeunesse Paul Doumer » est le projet emblématique. Rendue possible par le déclassement de l’école Doumer maintenant désaffectée, cette Maison accueillera progressivement les activités de la MJC, de la Maison des Enfants, les activités de l’association Arts et Loisirs,… En 2025 sont prévues les études techniques et programmatiques, les travaux pour leur part seront réalisés de 2026 à 2028. Le coût du projet est estimé à 4,8 M€. Il sera financé par la cession de locaux devenant inutiles et l’autofinancement (1,813 M€), par des subventions (1 M€, ce qui paraît a priori  légèrement optimiste), par  le FCTVA  (0,787 M€) et par un emprunt de 1,2 M€ (une première depuis longtemps). Même si les oppositions au conseil municipal se sont élevées contre la fermeture de l’école Doumer, il paraît difficilement concevable qu’on revienne en arrière. 

La rénovation de l’éclairage public, pour un montant estimé de 1,7 M€, est l’autre grand chantier ouvert. Si des économies sont espérées, elle ne sont pas documentées ou tout au moins communiquées. Une prévision du « retour sur investissement » serait souhaitable (1) (2).

Les dépenses d’investissement inscrites au budget 2025 s’élèvent à  4.379.970 € 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT	En €
Remboursement du capital des emprunts	466  903
Restes à réaliser sur les programmes 2024	952  788
Nouveaux programmes 2025	2  700  279
Subventions d’équipement versés	130  000
Surcharge foncière – Programme route ST G	130  000
TOTAL (A)	4  379  970

Les investissements se détaillent comme suit :

• le remboursement de la partie capital des trois emprunts en cours (les intérêts figurent au budget de fonctionnement) ; au 1er  septembre 2024, il a été procédé au remboursement de l’emprunt en franc suisse et à taux variable qui s’est révélé particulièrement défavorable à la commune ; il a été refinancé par un emprunt en euros et à taux fixe ; des dépôts et cautionnements d’un montant de 4.000 € ont été rajoutés à cette ligne ; 
• les restes à réaliser (RAR) sur des opérations datant de 2024 (ou d’années antérieures) d’un montant de 952.788 € sont importants. On retrouvera ci-après les restes à réaliser supérieurs à 20.000 €.

RESTES A REALISER	En €
Travaux d’aménagement groupes scolaires	240  530
Voirie rue Leclerc	80  097
Révision PLU	77  082
Travaux Doumer – zone Préau	74  307
Acquisition de 3 véhicules	52  186
Voirie rue des Voisins – aménagement sécurité routière	45  486
Travaux locaux commerciaux Du Barry- Gare – Electricité	31  129
Travaux Maison de l’étang – Faux plafond – Eclairage	29  886
Voirie Allée Marniquets	29  182
Mur de soutènement Aqueduc	23  400
Remplacement divers candélabres	21  986
Elaboration SPR	21  535
Création borne de puisage Jardins familiaux	21  075

• les nouveaux programmes (2.700.279 €)

Les principaux sont les suivants (supérieurs à 20.000 €):

NOUVEAUX PROGRAMMES 2025	En €
Travaux divers sur bâtiments	510  000
Rénovation éclairage public – AP tranche 2025	500  000
Travaux groupes scolaires	310  000
Rue Leclerc – Aménagement	260  000
Maison Paul Doumer – AP – Etudes	200  000
Voirie terrain P	140  000
Rue St Martin – Enfouissement réseau électrique	120  000
Travaux divers dans les bâtiments publics	92 000
Plantation 30 arbres	80  000
Elaboration SPR	61  600
Atlas biodiversité	36  000
Matériel et outillage	55  000
Berges de la Seine (hors frais)	40  000
Reprise de concessions cimetière	35  550
Installations de voiries	33  500
Matériel de téléphonie	37  050
Renouvellement matériel scolaire	25  400
Logiciels	24  359
Local commercial Du Barry – Electricité raccordement	22  000

Les documents budgétaires fournissent un détail très intéressant et exhaustif de tous  les investissements projetés selon leur nature. En revanche, les réalisations et les RAR ne sont pas toujours retracés avec rigueur. Ainsi des crédits ouverts en 2024 sont à nouveau présentés comme de nouveaux projets 2025,  les annulations sont difficiles à suivre. Il aurait été opportun de faire figurer dans le Compte financier unique (CFU) un tableau reprenant le détail des investissements avec les prévisions pour 2024, les réalisations 2024, les annulations, les RAR.

Quelques précisions.

• Les deux grands projets à savoir la rénovation de l’éclairage public et l’aménagement de la Maison Paul Doumer font l’objet pour 2025 de crédits de paiement à hauteur de 500.000 € pour la première tranche de l’éclairage public et de 200.000 € pour les études Doumer.
• Les deux groupes scolaires (Soudanes et Leclerc) bénéficient de gros aménagements notamment à la suite de la fermeture de l’école Doumer et du regroupement des élèves sur les 2 écoles restantes. 
• La rénovation de la voirie rue Leclerc constitue le chantier principal dans un domaine où les besoins sont importants, tout le monde peut observer la dégradation accélérée de nos rues sans parler des trottoirs. Le budget consacré à la voirie représente actuellement le quart de celui qui lui était dévolu antérieurement (du temps du mandat d’André Vanhollebeke). Il est vrai que les finances sont actuellement beaucoup plus contraintes.
• La ligne budgétaire relative à l’’expropriation du terrain P (140.000 €) s’inscrit dans le cadre du projet de construction de 63 logements sociaux Chemin de l’Aqueduc et Chemin des Arcades. Pour ce faire un emplacement réservé pour l’élargissement du Chemin des Arcades sur la parcelle cadastrée AL n° 13 pour environ 700 m² appartenant à un propriétaire privé est nécessaire. En effet, ce chemin desservant actuellement un équipement public et un pavillon, doit être aménagé pour répondre au besoin de desserte du futur programme immobilier. La commune a fait une proposition d’acquisition d’achat amiable de cet emplacement réservé aux consorts P. au prix de 130.000 €, proposition restée sans réponse. Aussi, la commune a décidé de lancer une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Le conseil municipal dans sa séance du 26 mars 2024 a autorisé Madame le maire à lancer cette procédure.
• Des travaux d’enfouissement des réseaux sont programmés Avenue Saint Martin pour 120.000 € (avec une subvention de 36.000 € du Syndicat d’énergie des Yvelines – SEY).
• En matière d’environnement sont prévus la mise au point d’un Atlas de la biodiversité et la plantation de 30 arbres (remplacements d’arbres malades, îlots de fraicheurs), programmes qui bénéficient de subventions intéressantes. 
• La commune est  engagée dans la réalisation de deux documents d’urbanisme : – la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) rendue nécessaire à la fois par un contentieux (le sort du PLU de 2017 est actuellement dans les mains du Conseil d’Etat qui doit décider ou non de son annulation) et  également par l’évolution de la législation et la réglementation (notamment le nouveau Schéma directeur de la région parisienne, le SDRIF), – le classement de la commune au titre de Site patrimonial remarquable (SPR) avec son périmètre qui vient d’être approuvé en mars 2025 par la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture. Il s’agit d’une étape qu’il faudra valider par un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine et le règlement du SPR. Pour l’élaboration de ces documents la commune a fait appel à des cabinets extérieurs pour l’assister ce qui explique les montants budgetés.

Comment s’opère le financement ?

RECETTES D’INVESTISSEMENT EXTERNES	En €
Subventions d’investissement	122  001
Fonds de compensation de la TVA	182  978
Taxe d’aménagement nouvelles constructions	20  000
Dépôts et cautionnements reçus	0
Produits de cessions	8  700
Total (B)	333  679

Aucun nouvel emprunt n’est prévu en 2024. La politique de désendettement menée par les anciennes municipalités, celle d’André Vanhollebeke (2001-2014) et de Pierre-François Viard (2014-2021) est pour le moment prolongée. L’encours de la dette qui était de 2.612.202 € au 31 décembre 2024, sera, après paiement de l’annuité, ramené au 31 décembre 2025  à 2.149.299 €. Cet encours correspond à trois emprunts dont le dernier s’éteindra en 2032. Un nouvel emprunt de 1,2 M€ destiné à financer la Maison Doumer est  envisagé. 

Les subventions d’investissements baissent drastiquement : 122.001 € sont attendus alors qu’en 2024 la commune avait encaissé 428.937 €. 

Le Fonds de compensation de la TVA est calculé à hauteur de 16,404 % sur certaines dépenses réelles d’investissement de 2024.

La taxe d’aménagement est payée pour toute construction nouvelle. 

***

Le solde entre les dépenses 4.379.370 € (total A) et les recettes 333.679  € (total B) soit 4.046.291 € a été financé par des ressources internes. représentées par des écritures d’ordre et les résultats.

RESSOURCES INTERNES DE FINANCEMENT	En €
Résultats d’investissement reportés	929  408
Virement de la section de fonctionnement	1  892  903
Dotation aux amortissements et autres opérations d’ordre	1 200  000
Excédents de fonctionnement capitalisés	23  980
Total	4  046  291

FK

1. 1. Les deux programmes, « La Maison des Arts et de la Jeunesse Paul Doumer » et « La rénovation de l’éclairage public » relèvent de la procédure des « Autorisations de programmes » (AP). S’agissant de « La Maison des Arts et de la Jeunesse Paul Doumer » il est prévu d’y consacrer 4.800.000 € échelonnés de la manière suivante pour les crédits de paiement : 200.000 € en 2025, 2.000.000 € en 2026, 1.800.000 € en 2027 et 800.000 € en 2028. Pour ce qui est de la rénovation de l’éclairage public, l’autorisation de programme s’élève à 1.700.000 € avec des crédits de paiement de 500.000 € en 2025 et 1.200.000 € en 2026.
   2. Le recours à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) facilite la gestion et la lisibilité de l’exécution des opérations d’investissement programmées sur plusieurs exercices. Elle permet à la collectivité de ne pas faire supporter sur un seul budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice.