Cet article de caractère technique vise à présenter d’une manière pédagogique le budget de fonctionnement de la commune pour l’année 2017 à partir des documents officiels.
Ce budget, préparé sous la responsabilité du maire, Pierre-François Viard, et du maire-adjoint chargé des Finances, Pascal Hervier, a été voté par le conseil municipal mardi le 21 mars 2017 ; 23 conseillers appartenant à Louveciennes-Demain, la liste du maire, ont voté pour, les 5 conseillers de la liste Union Pour Louveciennes et Pascal Leprêtre (PLUS, PS) ont voté contre.
A partir du budget officiel établi suivant la nomenclature comptable dite M 14, nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une esquisse d’analyse financière.
La comptabilité des collectivités locales souffre de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale. La critique ne s’adresse évidemment pas aux élus en charge des Finances et à la Directrice générale des services et de son équipe qui ont réalisé un remarquable travail.
Les documents budgétaires de Louveciennes peuvent néanmoins être améliorés sans demander l’autorisation aux très médiocres auteurs de la M14.
Ainsi, le poste principal des dépenses de fonctionnement, à savoir celui qui porte sur le personnel, constitue une véritable « boite noire ». On ne dispose même pas du minimum : les effectifs répartis par service (sans parler d’une ventilation fonctionnelle pertinente des coûts par fonctions, par services, par politique). Nous réclamons ces données depuis des années. Apparemment leur absence ne gêne ni les conseillers de la majorité, ni ceux de l’opposition.

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Les chiffres qui suivent sont exprimés en € ou en M€ ; ainsi 5,134 M€ se lit 5.134.000  €.

Les Recettes de fonctionnement
(en millions d’euros)
__________________________________________________
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes fiscales                                                         10,797
Contributions directes > 5,132

Attribution de compensation > 5,218

Autres produits fiscaux > 0,447
Dotations de l’Etat et autres subventions                  0,955
Reversements au titre des péréquations                  -2,200
Produits de services                                                     0,713
Autres produits (y c exceptionnels)                            0,155
Total (A)                                                                        10,420
_________________________________________________

Les recettes fiscales s’élèvent globalement à 10.797.061  € et se décomposent comme suit :
– les contributions directes pour 5.131.881  € (taxe d’habitation TH, taxe foncière sur le bâti TFB, taxe foncière sur le non bâti TFNB) ;
– les Attributions de Compensation (5.217.680  €) ;
– les autres produits fiscaux : taxes sur l’électricité (140.000  €), droits de mutation (300.000  €), taxe locale sur la publicité (5.500 €).

a) Les contributions directes (5.131.881 €) correspondent aux trois impôts qui pèsent sur les ménages (TH, TFB, TFNB). La base calcul sont les « valeurs locatives » des biens déterminées par les services fiscaux auxquelles sont appliquées les taux votés par le conseil municipal. Pour l’année 2017, le conseil municipal de Louveciennes a décidé de maintenir les taux à leur niveau antérieur – après les avoir augmenté de 12 % en 2016 – à savoir :

Taxe d’habitation > 13,53 %
Taxe foncière sur le bâti > 12,40 %
Taxe foncière sur le non bâti > 69,50 %

Même si les taux restent stables d’une année sur l’autre, le contribuable supportera cependant la revalorisation des bases d’imposition, qui sont de 0,40 % pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti (La revalorisation est décidée par le gouvernement au niveau national).
On rappellera également que dorénavant une partie substantielle de la TH est captée par la Communauté « Saint-Germain Boucles de Seine »
Les contributions directes rapporteront à la commune les montants suivants  par type de taxe :


Produit des contributions
en euros
                           Bases                 Taux                     Produits
TH                 20.973.432              13,53 %               2.837.705
TFB               17.568.457              12,40 %               2.178.489
TFNB                  169.334              69,50 %                  117.687
Total                                                                           5.133.881

On pourrait également rajouter à ce niveau les sommes payées par l’Etat (48.000 €) en compensation des exonérations de taxes foncières et d’habitation accordées à des personnes à faible revenu (elles figurent sous la rubrique des « Dotations »).
On relèvera que les bases de calcul notamment de la TH sont bizarrement fluctuantes ; les services de la mairie ont demandé des explications à l’Administration fiscale mais qui sont pour le moment incomplètes ; au cours de la séance du conseil municipal, Pascal Hervier a indiqué oralement que la correction des bases se traduiraient par 0,120 M€ de rentrées supplémentaires.

b) L’Attribution de compensation (5.217.680 €) représente le montant que la Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » reverse à la commune en attendant sa montée en charge au rythme de l’élargissement et de l’exercice pleine et entière de ses compétences. On sait que les impôts économiques (payés par les entreprises installées sur le territoire de la commune) sont dorénavant encaissés au niveau de la Communauté d’agglomération.
Le montant de l’Attribution de compensation est constituée par les impôts liés à l’activité économique (cotisation foncière des entreprises  et cotisation sur la valeur ajoutée) pour leur montant porté au dernier exercice clos, complété de la « compensation part salaires » précédemment incluse dans la DGF.
De ce montant stabilisé sont déduits les participations de la commune :
– au fonctionnement de la ligne 6 de transport,
– au fonctionnement de l’office de tourisme pour 15.333 €,
– à la subvention versée à l’Espace Arnold de Ville pour 27.000 €.

c) Sous la rubrique Atténuation des produits (2.200.252 €) se cache des mécanismes de péréquation ; la commune de Louveciennes va abonder pour 628.528 € le « Fonds de solidarité Ile-de-France » et pour 1.571.724 € le « Fonds national de garantie individuelle de ressources » (FNGIR). Ces mécanismes de péréquation partent de la nécessité de renforcer la solidarité entre « les communes riches » et « les communes pauvres » mais la mise en place de véritables « usines à gaz » rend la lisibilité de ces transferts difficilement  compréhensible.

d) Les dotations, subventions et autres participations (954.501 €) se décomposent comme suit :

– la Dotation forfaitaire de l’Etat qui s’établit à 682.636 € ;
– le fonds de compensation de la TVA sur les travaux (dits de fonctionnement) sur les bâtiments communaux (8.900 €) ;
– la Dotation solidarité rurale (55.991 €) ;
– la participation des communes dont les enfant sont scolarisés à Louveciennes pour 20.000 € ;
– la participation d’autres organismes pour 133.874 € (avec notamment la participation du STIF aux transports scolaires pour 72.900 €) ;
– la compensation par l’Etat des exonérations de taxe d’habitation ou de taxe foncière pour 48.000 €.                                                                                    
e) Les produits de services (712.600 €) proviennent notamment des prix des repas acquittés par les familles dans le cadre de la restauration scolaire, de la participation des parents aux transports scolaires, des droits d’adhésion à la bibliothèque et à la Maison des enfants, … ; les recettes relatives à ces prestations couvrent, plus ou moins complètement, les charges correspondantes.                
f) Dans les Autres produits (147.372 €) figurent notamment les loyers perçus sur les logements dont la ville est propriétaire et sur les concessions cimetière. Les produits exceptionnels attendus se chiffrent à 7.600 €.

Les Dépenses de fonctionnement
(en millions d’euros)
__________________________________________________
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges de personnel                                                     4,993
Atténuation de charges                                                  -0,060
Charges à caractère général                                           2,846
Autres charges de gestion courante                              2,561
Charges financières                                                         0,321
Charges exceptionnelles                                                 0,020
Dépenses imprévues                                                       0,598
Total (B)                                                                           11,279
__________________________________________________

a) Les charges de personnel constituent le poste principal de dépenses (4.993.000 €) ; elles ont été stabilisées, aucune création de poste de personnel permanent n’interviendra en 2017 (comme en 2016) ; diverses augmentations décidées par le gouvernement vont jouer en sens inverse (augmentation du point d’indice, glissement vieillesse-technicité, clause de garantie individuelle de pouvoir d’achat, augmentation des cotisations patronales).

b) Les charges à caractère général (2.845.615 €) comprennent notamment les achats de prestations de services, l’eau, l’électricité, les carburants, les fournitures administratives, l’entretien des bâtiments, les primes d’assurances, les fêtes et cérémonies, les publications, les frais postaux et de télécommunication.

c) Les  autres charges de gestion courante (2.560.895 €) comprennent essentiellement :
– les indemnités allouées au maire et aux adjoints (97.500 €) et les cotisations de retraite des élus (29.200 €) ;
– la participation au Service départemental d’incendie et de secours (233.715 €) ;
– la participation de la commune aux différents syndicats (223.300 €)  dont le Sivom des Coteaux de Seine (106.877 €), le Musée Promenade Marly-Louveciennes (45.864 €) ;
– la subvention de 1.350.000 € au Centre communal d’action sociale (CCAS) ;
– la subvention de 42.500 € à la Caisse des écoles,
– les subventions financières à 27 associations d’un montant total de 543.680 €. Les montants attribués sont variables et vont de 150 € à 140.000 €.
Les principaux bénéficiaires sont :
la Maison Julien Caïn (MJC) pour 140.000 €,
* l’Association des écoles libres de Louveciennes (Ogec), 130.000 €,
l’Académie Gabriel Fauré, 120.000 €,
* l’Association sportive de Louveciennes, 70.000 €,
* l’Amicale du personnel de la commune, 60.000 €.
Ces subventions ne donnent cependant qu’une vue partielle des efforts de la commune puisque la plupart des associations bénéficient en sus des prestations en nature (mise à disposition de locaux, de terrains, de personnels) ; on peut inclure dans les efforts faits par la commune dans cette direction, de remboursements aux associations et au CCAS couvrant les réductions accordées dans le cadre de la politique familiale.

d) Les Charges financières (321.500 €) représentent essentiellement les intérêts sur emprunts.

e) La ligne  Dépenses imprévues (597.571 €), constitue un matelas de sécurité.

Marge brute d’autofinancement (MBA) et résultat comptable

L’interprétation des résultats de l’exercice, en fonctionnement, n’est pas évident en raison de l’existence d’écritures d’ordre et de cette particularité curieuses qui consiste à réinjecter les résultats antérieurs (excédents) dans la section de fonctionnement.
On utilisera de préférence la notion de marge brute d’autofinancement qui consiste à comparer les Recettes « réelles » de fonctionnement aux Dépenses « réelles » de fonctionnement.
Dans les prévisions budgétaires qui viennent d’être passées en revue, la comparaison des Recettes de fonctionnement de l’exercice (10,420 M€) avec les Dépenses de fonctionnement de l’exercice (11,279 M€) se traduit par un déficit de 0,859 M€ (soit une « marge d’autofinancement » négative).
Sachant que selon les règles de la comptabilité publique, le budget (ici de fonctionnement) doit être présenté en équilibre, le déficit est affecté de diverses écritures d’ordre et de la reprise de résultats antérieurs (les réserves).
Concrètement l’équilibre dans le cas d’espèce se fait de la manière suivante (en M€) :
– Marge brute d’autofinancement > -0,859
Dotation aux amortissements et aux provisions > -1,052
– Résultats antérieurs (solde) > +1,911
Ces résultats comptables antérieurs (des « réserves ») s’élèvent exactement à 1.910.851,97 €.
Les dotations aux amortissements et provisions d’un montant de 1.051.633 € se décomposent comme suit :
Dotation aux amortissements                 230.000
Dotations aux provisions                         821.633
TLE > 300.000
M…. > 288.500
C….. > 28.093
F…..> 32.670
Icade > 124.370
Charges financières > 48.000

Analyse réalisée par FK

Sources

Budget primitif 2017 de la commune

Point de vue

La comptabilité des communes, dans le cadre de la nomenclature comptable dite M14, souffre de défauts majeurs qu’on peut résumer comme suit :
– la nomenclature des comptes est stupidement inspirée du Plan comptable général d’où des intitulés abscons, des virements incompréhensibles, des documents de synthèse peu pertinents ;
– les dépenses de fonctionnement sont comptabilisées par nature ce qui facilite le contrôle mais n’aide pas à la discussion des choix politiques (combien coûte la politique culturelle, sociale….,  combien coûte tel ou tel un service au regard des objectifs poursuivis et de l’activité) ;
– pour pallier aux insuffisances du classement des charges par nature, les auteurs de la M14 ont imaginé, pour les communes de plus de 3500 habitants,  la présentation, en parallèle, de tableaux de charges par fonctions. Mais ces documents sont difficilement exploitables et de fait pas commentés. C’est dire leur intérêt plus que réduit ;
– l’existence de deux comptabilités distinctes (celle de l’ordonnateur, le maire, et celle du comptable public) avait un sens du temps de la marine à voile mais devrait être fusionnée depuis longtemps ; une des conséquences est l’absence  au niveau de l’ordonnateur de comptes de patrimoine (pas de bilan !).