La séance du conseil municipal de Louveciennes du 21 mars 2017, principalement consacrée au vote du budget, a été le théâtre d’une controverse sérieuse portant sur les impôts. Ainsi à l’annonce par le maire-adjoint aux Finances, Pascal Hervier, d’un excédent de fonctionnement 2016 d’un montant de 1.910.851,97 € (*), André Vanhollebeke, ancien maire, actuel opposant, arrive à la conclusion que c’était bien la preuve que la très forte augmentation de 12 % des impôts locaux en 2016 n’était pas justifiée (1). (Cette augmentation s’est traduite par un supplément de recettes de l’ordre de 630.000 €).

(Jen Stark)

Un retour en arrière s’impose….

En proposant une hausse des impôts en 2016, le maire, Pierre-François Viard, avait déclaré à l’époque assumer « cette mesure impopulaire car elle est la seule solution pour assurer l’avenir de Louveciennes » ; il reconnaissait qu’il avait été conduit à « revenir sans ambiguïté » sur ses « engagements électoraux de non-augmentation de la fiscalité sur la durée du mandat » (2).
Pouvait-on renoncer à augmenter les impôts en 2016 ? Nous répondons oui. Louveciennes disposait encore de réserves (appelée en comptabilité des communes les « résultats reportés ») permettant d’enjamber une année difficile.
Pouvait-on pendant la durée de la mandature de la nouvelle équipe municipale faire de même ? Non si on se base sur les chiffres implacables fournis par le décryptage des budgets. En effet, le budget de fonctionnement de la commune est structurellement déficitaire, les recettes ne couvrent pas les dépenses de fonctionnement. Les causes sont largement connues et pour l’essentiel extérieures. Pour ne prendre que le seul exemple de la dotation de l’Etat, celle-ci a fondu en passant de 3.964.000 € en 2014 à 682.000 € en 2017.
Dans notre article « Le budget de fonctionnement 2017 à la loupe » (3) nous arrivions à un déficit de l’exercice de 859.000 €. Certes il existe quelques gisements d’économies ou des recettes potentielles qui peuvent permettre de minorer ce déficit : les dépenses imprévues sont assez largement calculées (597.000 €), les recettes fiscales semblent sous-estimées en raison du caractère anormal des bases des taxes d’habitation et foncière, les droits de mutation (300.000 €) sont estimés avec prudence alors que le marché immobilier reprend des couleurs. Il faut également porter au crédit de l’équipe municipale les efforts faits pour stabiliser les dépenses (notamment celles du personnel).

Un avenir plus rose ?

Le maire, Pierre-François Viard, dans le dépliant distribué à l’occasion de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU), promet que le développement du site de Villevert apportera de nouvelles ressources fiscales. « Au total ce seront 20.000 emplois créés et plus d’un million de produit fiscal chaque année, pour revitaliser nos finances. » Ainsi « Louveciennes vivra une nouvelle ère de prospérité économique. » (4)
Cette vision optimiste se heurte toutefois à des obstacles. Le Préfet des Yvelines et le Président du Conseil départemental ne viennent-ils pas d’émettre un « avis défavorable » sur le projet de PLU révisé en raison des choix opérés sur Villevert ? (5)

L’excédent de 2016 est surprenant

L’excédent 2016 de la section de fonctionnement estimé à 1.910.851,97 € surprend. En effet le conseil municipal du 18 octobre 2016, a pris la décision de siphonner tout excédent pour doter une provision afin de faire face au remboursement probable de la TLE Villevert. On a ainsi raclé tous les postes disponibles (Dépenses imprévues, virement la section d’investissement…). Il manquait même 300.000 € qu’on allait imputer sur 2017. Cette manière de faire était dictée par l’Administration (Trésorerie, service du Préfet). Nous avions écrit dans La Tribune de Louveciennes qu’il s’agissait d ‘ « Un mic mac comptable » fortement contestable (6). Quoiqu’il en soit la décision avait été prise.
Alors comment est-on arrivé à une telle résurrection d’un excédent ?
La Tribune de Louveciennes a sollicité la Mairie pour avoir des explications. Nous n’avons pas reçu de réponse à ce jour.
Nous attendrons donc la présentation du compte administratif 2016 en juin prochain pour voir plus clair. Pour le moment, ces mystères comptables nous dépassent.

FK

(*) L’excédent définitif figurant dans le compte administratif 2016 approuvé par le conseil municipal le 8 juin 2017 est 1.893.069,88 €. Ce montant résulte de la compensation entre le déficit de l’exercice de 251.140,59 € et des excédents antérieurs reportés (N-1) de 2.144.210,47 €.

(1) Dans un langage plus combattif, André Vanhollebeke a reproché au maire d’avoir « volontairement dramatisé la situation et, par son augmentation des taux d’imposition, prélevé indûment 600.000 euros de la poche des Louveciennois. »
(2) Louveciennes Echos, n° 58, Septembre 2016
(3) Cf notre article du 28 mars 2017 « Le budget de fonctionnement à la loupe » > https://louveciennestribune.fr/le-budget-de-fonctionnement-2017-a-la-loupe/
(4) Document distribué à tous les habitants de Louveciennes – Révision du PLU – 1er trimestre 2017
(5) Nous consacrerons nos deux prochains articles à une analyse (critique) de ces « avis défavorables ».
(6) Cf notre article du 5 décembre 2016 « Un mic mac comptable » > https://louveciennestribune.fr/un-mic-mac-comptable/