Le budget portant sur l’exercice 2019 est le dernier voté par l’actuelle  majorité municipale. Celui relatif à 2020 sera de la responsabilité de la majorité qui sortira des urnes en mars prochain.

Nous avons déjà commenté la section Investissement (1). Il s’agit ici d’étudier la section Fonctionnement dont l’analyse est plus difficile.

Dans l’analyse qui suit, nous avons choisi de mettre les prévisions 2019 en regard des prévisions et des réalisations 2018. Budgets et comptes officiels ont été établis suivant la nomenclature comptable dite M 14 ; nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une esquisse d’analyse financière. La comptabilité des collectivités locales souffre en effet de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale.

 

1. LES RECETTES FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT en €	BP 2018	CA 2018	BP 2019
Produits fiscaux	10 847 180	11 454 438	11 354 572
Dotations de l’Etat et autres subventions	927 936	936 476	933 796
Reversements au titre de la péréquation	-2 291 724	-2 255 575	-2 255 724
Produits des services	633 016	839 565	688 815
Autres produit (y compris exceptionnels)	153 640	215 342	430 293
Total (A)	10 270 048	11 190 246	11 151 752

 

1.1. Les produits fiscaux se décomposent comme suit :

• les contributions directes (taxe d’habitation TH, taxe foncière sur le bâti TFB, taxe foncière sur le non bâti TFNB) ;
• les Attributions de Compensation ;
• les autres produits fiscaux : taxes sur l’électricité, droits de mutation, taxe locale sur la publicité.

PRODUITS FISCAUX en €	BP 2018	CA 2018	BP 2019
Contributions directes	5 189 000	5 367 528	5 470 000
Attributions de compensation	5 217 680	5 217 680	5 217 680
Taxes sur l’électricité	140 000	137 569	140 000
Droits de mutation	300 000	705 529	500 000
Taxe locale de publicité	500	12 328	7 600
Autres produits fiscaux	0	13 804	19 092
Total	10 847 180	11 454 438	11 354 372

1.1.1. Les contributions directes correspondent aux trois impôts qui pèsent sur les ménages (TH, TFB, TFNB). La base de calcul sont les « valeurs locatives » des biens déterminées par les services fiscaux auxquelles sont appliquées les taux votés par le conseil municipal. Au cours de l’actuel mandat (2014-2020), le conseil municipal de Louveciennes a augmenté les taux de 12 % en 2016.

Les taux sont actuellement les suivants :

Taxe d’habitation > 13,53 %

Taxe foncière sur le bâti > 12,40 %

Taxe foncière sur le non bâti > 69,50 %

Même si les taux restent stables d’une année sur l’autre, le contribuable supporte cependant la revalorisation des bases d’imposition, qui a été de 0,90 % pour la TH et la TFB en 2018 et sera de 2,2 % en 2019 (La revalorisation est décidée par le gouvernement au niveau national).

On notera qu’une partie substantielle de la TH est captée par la Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » (CASGBS).

Par ailleurs, on rappellera que les ménages dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, soit selon le gouvernement 80 % des Français, ont vu leur TH réduite de 30 % en 2018, pourcentage porté à 65 % en 2019  avant une exonération totale en 2020. A Louveciennes toutefois, moins de 40 % de foyers fiscaux bénéficient du dégrèvement (plus précisément 38,48 % selon les chiffres de 2018). Selon les promesses gouvernementales exprimées il est vrai d’une manière quelque peu brouillonne (2), la TH sur les résidences principales devrait entièrement être supprimée en 2023 pour l’ensemble des contribuables. Les communes pour leur part, sont intégralement remboursées de ces pertes de recettes par l’Etat. 

La TH encaissée au titre de l’exercice 2018 bénéficie :  

• à la commune de Louveciennes > 2.946.597 €
• à l’intercommunalité (CASGBS) > 1.339.363 €
• aux syndicats de communes > 83.520 €
• à la société du Grand Paris et à divers autres (Taxe spéciale d’équipement) > 102.334 €

La TFB encaissée au titre de l’exercice 2018 au bénéfice de la commune de Louveciennes s’est élevée à 2.294.571 €.

Dans le budget 2019 ces chiffres ont été repris sans changement ; il y a là, en raison de l’augmentation des bases (liées aux nouveaux logements construits); une sous-estimation ou en d’autres termes une extrême prudence. 

1.1.2. L’Attribution de compensation représente le montant que la Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » (CASGBS) reverse à la commune en attendant le plein exercice de ses compétences. On sait que les impôts économiques (payés par les entreprises installées sur le territoire de la commune) et une part de la TH sont encaissés au niveau de la Communauté d’agglomération. 

Les compétences actuellement assurées par la CASGBS sont les suivantes : ordures ménagères, transports,  tourisme et développement économique. Ainsi les frais de fonctionnement de la ligne 6, les frais de l’office de tourisme, la subvention à l’Espace Arnold de Ville, la contribution au Service départemental d’incendie et de secours ont été repris par la Communauté. La compétence « eau et assainissement » sera reprise au 1er janvier 2020.

1.2. Les dotations, subventions et autres participations se décomposent comme suit :

– la Dotation forfaitaire de l’Etat ; 

• le fonds de compensation de la TVA sur les travaux (dits de fonctionnement) sur les bâtiments communaux ;
• la Dotation solidarité rurale  ;
• la participation des communes dont les enfant sont scolarisés à Louveciennes ;
• la participation d’autres organismes (avec notamment la participation du STIF aux transports scolaires) ;
• la compensation par l’Etat des exonérations de taxe d’habitation ou de taxe foncière accordées à des personnes de faible revenu ; ce poste devrait normalement figurer avec les produits fiscaux ; 
• une dotation finançant une part des coûts du recensement . 

DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS en €	BP 2018	CA 2018	BP 2019
Dotation forfaitaire de l’Etat	595 909	590 734	488 993
Fonds de compensation de la TVA	18 000	17 267	22 000
Dotation de solidarité rurale	55 000	58 057	59 000
Participation des communes	18 000	19 005	19 005
Subvention autres organismes	153 764	120 361	260 798
Compensation par l’Etat de la TH et de la TF	69 650	80 247	80 000
Dotation finançant part du coût recensement	13 128	13 128	0
Autres	4 485	37 677	4 000
Total	927 936	936 476	933 796

1.3. Sous la rubrique Atténuation des produits se cache des mécanismes de péréquation ; la commune de Louveciennes abonde le « Fonds de solidarité Ile-de-France » et le « Fonds national de garantie individuelle de ressources » (FNGIR). Ces mécanismes de péréquation partent de la nécessité de renforcer la solidarité entre « les communes riches » et « les communes pauvres » mais la lisibilité de ces transferts est difficile.

ATTENUATION DES PRODUITS en €	BP 2018	CA 2018	BP 2019
Fonds de solidarité Ile-de-France	720 000	683 851	684 000
Fonds national de garantie individuelle de solidarité (FNGIR)	1 571 724	1 571 724	1 571 724
Total	2 291 724	2 255 575	2 255 724

1.4. Les produits de services  proviennent notamment des prix des repas acquittés par les familles dans le cadre de la restauration scolaire, de la participation des parents aux transports scolaires, des droits d’adhésion à la bibliothèque et à la Maison des enfants, … ; les recettes relatives à ces prestations couvrent, plus ou moins complètement, les charges correspondantes.   

PRODUITS DES SERVICES en €	BP 2018	CA 2018	BP 2019
Concessions cimetières	11 000	10 295	11 000
Droits de stationnement et location voies publ	10 944	23 189	6 900
Redevances d’occupation domaine public	75 000	206 289	106 950
Redevances des services à caractère culturel	42 800	41 707	43 600
Redevances restauration et périscolaire	473 856	539 570	505 365
Autres	19 416	18 515	15 000
Total	633 016	839 565	688 815

 

1.5. Dans les Autres produits  figurent notamment les loyers perçus sur les logements dont la ville est propriétaire et les locations de salles. Les produits exceptionnels ont été inclus dans cette rubrique.

2. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT en €	BP 2018	CA 2018	BP 2019
Charges de personnel	5 093 000	4 607 370	5 024 956
Atténuation des charges	-60 000	-87 211	-50 000
Charges à caractère général	3 167 408	2 676 929	3 117 315
Autres charges de gestion courante	2 744 252	2 652 083	2 674 277
Charges financières	301 300	254 969	208 830
Charges exceptionnelles	57 505	151 861	78 100
Dépenses imprévues	49 325	0	427 570
Total (B)	11 352 790	10 256 001	11 481 048

Dans les chiffres relatifs à 2018 nous n’avons pas repris le remboursement à l’Etat de la Taxe locale d’équipement (1.707.754 €) antérieurement perçue et que la Cour administrative d’appel de Versailles a jugé indue (3). Ce montant avait été antérieurement provisionné.

2.1. Les charges de personnel constituent les principales dépenses (de l’ordre de 45 %). Aucune véritable analyse de ces charges importantes n’est proposée dans les différents documents de la mairie. Ce poste constitue une véritable « boite noire », et cela ne date pas d’hier. Cette volonté délibérée de non-transparence était déjà le fait de l’ancien maire. On ne dispose même pas du minimum : les effectifs répartis par service (sans parler d’une ventilation fonctionnelle pertinente des coûts par fonctions, par services, par politique). Le seul élément disponible est celui des emplois pourvus qui évoluent ainsi : 104,59 au 1er janvier 2017, 102,99 au 1er janvier 2018, 99,39 au 1er janvier 2019. C’est bien trop juste pour faire une analyse pertinente…

2.2. Les charges à caractère général comprennent notamment les achats de prestations de services, l’eau, l’électricité, les carburants, les fournitures administratives, l’entretien des bâtiments, les primes d’assurances, les fêtes et cérémonies, les publications, les frais postaux et de télécommunication.

CHARGES A CARACTERE GENERAL en €	BP 2018	CA 2018	BP 2019
Achats de prestations de service (a)	1 386 478	1 288 672	1 368 490
dont
Prestations de services	443 648	497 693	457 820
Energie – électricité	460 000	423 206	440 000
Travaux et services extérieurs (b)	1 111 040	874 863	1 090 240
dont
Prestations de services	247 410	210 055	221 500
Réparations de voiries	225 000		200 000
Maintenance	115 160	107 433	125 860
Autres services extérieurs ©	615 860	470 137	605 775
dont
Honoraires	58 000	37 177	49 000
Frais d’actes et de contentieux	88 500	68 718	70 000
Fêtes et cérémonies	80 400	67702	69 220
Transports et déplacements	94 010	76 285	122 810
Réceptions	21 550	32 100
Impôts et taxes	54 030	43 257	52 810
Total (a+b+c+d)	3 167 408	2 676 929	3 166 315

 

2.3. Les  autres charges de gestion courante comprennent essentiellement :

– les indemnités allouées au maire et aux adjoints et les cotisations de retraite des élus  ; 

– la participation au Service départemental d’incendie et de secours  ;

– la participation de la commune aux différents syndicats dont le Sivom des Coteaux de Seine et le Musée Promenade Marly-Louveciennes ;

– la subvention au Centre communal d’action sociale (CCAS) ;

• les subventions financières aux associations

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE en €	BP 2018	CA 2018	BP 2019
Indemnités alloués au maire et aux adjoints	97 000	95 506	97 000
Cotisations de retraite des élus + Formation	39 660	33 879	35 160
Service départemental d’incendie et de secours	238 277	238 277	248 000
Syndicats intercommunaux	204 934	117 540	126 589
Subvention au CCAS	1 550 000	1 550 000	1 550 000
Subventions aux associations	546 460	561 941	566 528
Divers	67 920	54 940	51 000
Total	2 744 251	2 652 083	2 674 277

Les montants attribués à 26 associations (en 2019) sont variables et vont de 150 € à 140.000 €.

PRINCIPALES SUBVENTIONS en €	BP 2018	CA 2018	BP 2019
MJC – La Fabrique	140 000	140 000	140 000
Association des écoles libres (OGEC)	130 000	130 000	140 000
Académie Gabriel Fauré	120 000	120 000	120 000
Association sportive de Louveciennes (ASL)	70 000	70 000	70 000
Amicale du personnel de la commune	60 000	60 000	60 000
Autres	26 460	41 941	20 100
Total	546 460	561 941	550 100

Ces subventions ne donnent cependant qu’une vue partielle des efforts de la commune puisque la plupart des associations bénéficient, en sus, de prestations en nature (mise à disposition de locaux, de terrains, de personnels) ; on peut inclure dans les efforts faits par la commune dans cette direction, de remboursements aux associations et au CCAS couvrant les réductions accordées dans le cadre de la politique familiale.

2.4. Les Charges financières représentent essentiellement les intérêts sur emprunts.  Les charges financières figurant dans le BP 2018 sont de 301.300 € dont 270.000 € d’intérêts, dans le BP 2019 les charges financières sont ramenées à 208.830 € dont 195.000 € d’intérêts.

L’encours des emprunts s’est élevé à 8.491.494 € au 1er janvier 2018. Au 31 décembre 2019, après paiement de l’annuité, l’encours ne sera plus que 5.406.730 €. Si aucun nouvel emprunt n’est contracté, la dette s’éteindra en 2032.

2.5. Les Dépenses imprévues constituent un matelas de sécurité. Elles ont été estimées à 49.325 € dans le BP 2018 et 477.570 € dans le BP 2019 ce qui montre qu’il s’agit clairement d’une variable d’ajustement.

3. MARGE BRUTE D’AUTOFINANCEMENT (MBA)/ EPARGNE BRUTE ET RESULTAT COMPTABLE 

L’interprétation des résultats de l’exercice, en fonctionnement, n’est pas évident en raison de l’existence d’écritures d’ordre et de cette particularité curieuses qui consiste à réinjecter les résultats antérieurs (excédents) au niveau de la section de fonctionnement (4). 

On utilisera de préférence la notion de marge brute d’autofinancement (MBA) qui consiste à comparer les Recettes « réelles » de fonctionnement aux Dépenses « réelles » de fonctionnement. Dans les rapports de la Cour des comptes, cette notion est appelée Épargne brute et « correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. »

La comparaison des Recettes de fonctionnement de l’exercice avec les Dépenses de fonctionnement de l’exercice se traduit par un déficit dans le BP 2018, un excédent dans l’exécution budgétaire(2018) et un déficit dans le BP 2019.

MARGE D’AUTOFINANCEMENT en M€	BP 2018	CA 2018	BP 2019
Recettes réelles de fonctionnement	10,270	11,190	11,152
Dépenses réelle de fonctionnement	-11,354	-10,256	11,481
MARGE D’AUTOFINANCEMENT	-1,084	0,934	-0,329
MARGE D’AUTOFINANCEMENT en €	1 082 742	-934 243	-329 296

La marge brute d’autofinancement (MBA) qui était négative selon les prévisions budgétaires 2018 est devenue spectaculairement positive à l’occasion de l’exécution du budget. L’écart entre prévisions et réalisations est de 2 M€.

Diverses explications peuvent être avancées :

• la prudence (voir l’extrême prudence) apportée à l’élaboration du budget : sous estimation des produits (par exemple les droits de mutation, les impôts, les redevances d’occupation du domaine public,…) ;
• une maîtrise des « charges dites générales), voire une non-consommation des crédits ouverts ;
• la baisse importante des charges de personnel dont une part est ponctuelle (remplacement plus lent que prévu des personnels de la police municipale démissionnaires, remplacement de fonctionnaires partant à la retraite par des fonctionnaires jeunes ayant moins de points d’u-indice) ; une autre raison de la baisse est liée à la stabilité des effectifs et à une productivité accrue ; 
• la diminution continue des charges financières au fur et à mesure de la diminution de l’encours de la dette.

La MBA déterminée à partir du budget 2019 est déficitaire mais pour un montant qui semble pouvoir être absorbé (notamment en raison de la sous-estimation des bases d’imposition).  

Demeurent de nombreuses inconnues comme l’arrivée de centaines de nouveaux Louveciennois qui consommeront des services de la commune et apporteront leur écot en payant la TH, la TFB (pour les propriétaires non sociaux). Comment se fera l’équilibre entre charges nouvelles et recettes supplémentaires ? Jusqu’à présent les financiers de la commune n’ont pas fourni d’informations sur le sujet et l’opposition municipale n’étant apparemment pas intéressée par le sujet. 

FK

Sources

La colonne BP 2018 ne comprend pas comprend pas les réajustements (mineurs) apporté au budget primitif par des Décisions modificatives (DM).

* Budget primitif 2018 de la commune (et son rapport de présentation)
* Rapport d’orientation budgétaire 2018

* Compte administratif 2018

* Compte de gestion 2018

* Budget primitif 2019 de la commune (et son rapport de présentation)
* Rapport d’orientation budgétaire 2019

Renvois

(1) Article du 12 juin 2019 : « Le budget d’investissement 2019 : les derniers choix d’une mandature » >>>> https://louveciennestribune.fr/le-budget-dinvestissement-2019-les-derniers-choix-dune-mandature/

(2) Article du 30 octobre 2018 « La suppression programmée de la taxe d’habitation : une équation difficile » >>>>> https://louveciennestribune.fr/la-suppression-programmee-de-la-taxe-dhabitation-une-equation-financiere-difficile-3/

(3) Jugement de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 4 octobre 2018

(4) Selon les règles de la comptabilité publique, le budget (ici de fonctionnement) doit être présenté en équilibre ;  le résultat est affecté de diverses écritures d’ordre (amortissements, provisions) et de la reprise de résultats antérieurs (les réserves).

Le tableau ci-après montre comment se réalise cet équilibre.

//////////////////////////////////////	MARGE D’AUTOFINANCEMENT en M€	BP 2018	CA 2018	BP 2019
//////////////////////////////////////	Recettes réelles de fonctionnement	10,270	11,190	11,152
//////////////////////////////////////	Dépenses réelle de fonctionnement	-11,353	-10,256	11,481
//////////////////////////////////////	MARGE D’AUTOFINANCEMENT	-1,083	0,934	-0,329
//////////////////////////////////////	Dotation aux amortissements	-0,255	-0,258	-0,377
//////////////////////////////////////	Dotation aux provisions	-0,324	-0,391	-0,007
//////////////////////////////////////	Virement à la section d’investissement	-0,450		-1,45
//////////////////////////////////////	Résultats antérieurs	2,112	2,232	2,163
//////////////////////////////////////	Total	1,083		0,329

 

Point de vue
La comptabilité des communes, dans le cadre de la nomenclature comptable dite M14, souffre de défauts majeurs qu’on peut résumer comme suit :

• la nomenclature des comptes est stupidement inspirée du Plan comptable général d’où des intitulés abscons, des virements incompréhensibles, des documents de synthèse peu pertinents ;
• les dépenses de fonctionnement sont comptabilisées par nature ce qui facilite le contrôle mais n’aide pas à la discussion des choix politiques (combien coûte la politique culturelle, sociale….,  combien coûte tel ou tel un service au regard des objectifs poursuivis et de l’activité) ;
• pour pallier aux insuffisances du classement des charges par nature, les auteurs de la M14 ont imaginé, pour les communes de plus de 3500 habitants,  la présentation, en parallèle, de tableaux de charges par fonctions. Mais ces documents sont difficilement exploitables et de fait pas commentés. C’est dire leur intérêt plus que réduit ;
• l’existence de deux comptabilités distinctes (celle de l’ordonnateur, le maire, et celle du comptable public) avait un sens du temps de la marine à voile mais devrait être fusionnée depuis longtemps ; une des conséquences est l’absence  au niveau de l’ordonnateur de comptes de patrimoine (pas de bilan !).