Voter un 4 juillet le budget portant sur l’exercice 2020 a quelque chose d’insolite. Il est vrai que le calendrier a été bouleversé par la pandémie du Covid_19, le conseil municipal issu des élections du 28 juin a été installé début juillet et dans la foulée s’est prononcé sur les documents financiers. Normalement, la date limite pour le vote du budget est le 15 avril ce qui est déjà tardif car l’exercice est largement entamé. La bonne pratique consisterait à voter le budget de l’exercice N en décembre N-1, et à l’ajuster en juin sur la base du compte administratif N présenté à ce moment là. Le nouvel adjoint aux Finances, Max Brunner, a exprimé sa ferme intention de faire voter le budget 2021 avant la fin de l’année.

Dans l’analyse qui suit, nous avons choisi de mettre les prévisions 2020 en regard des prévisions et des réalisations 2019. Les documents soumis aux conseillers devraient adopter cette présentation et non pas comparer les prévisions 2020 aux prévisions 2019. La colonne « Compte administratif 2019 » n’est pas totalement remplie car le document présenté en conseil municipal est peu détaillé.

Budgets et comptes officiels ont été établis suivant la nomenclature comptable dite M 14 ; nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une esquisse d’analyse financière. La comptabilité des collectivités locales souffre en effet de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale.

(Coucher de soleil à Louveciennes – Photo ER – IPhone8)

***

1. LES RECETTES FONCTIONNEMENT

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT en €	BP 2019	CA 2019	BP 2020
Produits fiscaux	11 354 572	11 629 939	11 884 072
Dotations de l’Etat et autres subventions	933 796	877 678	825 225
Reversements au titre de la péréquation	-2 255 724	-2 147 228	-2 151 724
Produits des services	688 815	636 752	514 700
Autres produit (y compris exceptionnels)	430 293	2 379 473	246 620
Total (A)	11 151 752	13 376 614	11 318 893

BP = Budget primitif  de la commune  CA = Compte administratif

1.1. Les produits fiscaux se décomposent comme suit :

• les contributions directes (taxe d’habitation TH, taxe foncière sur le bâti TFB, taxe foncière sur le non bâti TFNB) ;
• les Attributions de Compensation ;
• les autres produits fiscaux : taxes sur l’électricité, droits de mutation, taxe locale sur la publicité.

PRODUITS FISCAUX en €	BP 2019	CA 2019	BP 2020
Contributions directes	5 470 000	5 579 947	6 000 000
Attributions de compensation	5 217 680	5 217 680	5 217 680
Taxes sur l’électricité	140 000	138 586	140 000
Droits de mutation	500 000	656 163	500 000
Taxe locale de publicité	7 600	5 621	6 600
Autres produits fiscaux	19 092	31 942	19 792
Total	11 354 372	11 629 939	11 884 072

1.1.1. Les contributions directes correspondent aux trois impôts qui pèsent sur les ménages (TH, TFB, TFNB). La base de calcul sont les « valeurs locatives » des biens déterminées par les services fiscaux auxquelles sont appliquées les taux votés par le conseil municipal. 

Les taux, inchangés depuis 2016, sont les suivants : 

Taxe d’habitation > 13,53 %

Taxe foncière sur le bâti > 12,40 %

Taxe foncière sur le non bâti > 69,50 %

Même si les taux restent stables d’une année sur l’autre, le contribuable supporte cependant la revalorisation des bases d’imposition, qui a été de 2,20 % pour la TH et la TFB en 2019 et de 0,9 % pour 2020 (La revalorisation est décidée par le gouvernement au niveau national).

On notera qu’une partie substantielle de la TH est captée par la Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » (CASGBS).

Par ailleurs, on rappellera que les ménages dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, soit selon le gouvernement 80 % des Français, ont vu leur TH réduite de 30 % en 2018, pourcentage porté à 65 % en 2019  avant une exonération totale en 2020. A Louveciennes toutefois, moins de 40 % de foyers fiscaux bénéficient du dégrèvement (plus précisément 38,48 % selon les chiffres de 2018). Selon les promesses gouvernementales exprimées il est vrai d’une manière quelque peu brouillonne, la TH sur les résidences principales devrait entièrement être supprimée en 2023 pour l’ensemble des contribuables (1). Les communes pour leur part, sont intégralement remboursées de ces pertes de recettes par l’Etat. 

La TH encaissée au titre de l’exercice 2019 :  

• à la commune de Louveciennes > 3.077.526 €
• à l’intercommunalité (CASGBS) > 1.398.307 €
• aux syndicats de communes > 93.591 €
• au titre de la Taxe spéciale d’équipement, de la taxe Gemapi  > 102.334 €

La TFB (et marginalement la TFNB) encaissées au titre de l’exercice 2019 se sont élevées à 2.502.021 €. 

Dans le budget 2020, TH et TFB ont été estimées à 6.000.000 € soit une augmentation de 18 % expliquée par la livraison de nouveaux logements aux Plains Champs et Chemin de Prunay.

1.1.2. L’Attribution de compensation représente le montant que la Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » (CASGBS) reverse à la commune en attendant le plein exercice de ses compétences. On sait que les impôts économiques (payés par les entreprises installées sur le territoire de la commune) et une part de la TH sont encaissés au niveau de la Communauté d’agglomération. 

Les compétences actuellement assurées par la CASGBS sont les suivantes : ordures ménagères, transports,  tourisme et développement économique. Ainsi les frais de fonctionnement de la ligne 6, les frais de l’office de tourisme, la subvention à l’Espace Arnold de Ville, la contribution au Service départemental d’incendie et de secours ont été repris par la Communauté. La compétence « eau et assainissement » est  assurée par la CASGBS depuis le 1er janvier 2020.

Le montant de cette ressources est pour le moment stable mais va se réduire dans les années qui viennent au fur et à mesure de la mise en oeuvre des compétences de la CASGBS (études, charges de personnel). Par ailleurs, selon des informations fournies, le Covid_19 entraînera des diminutions de recettes pour la Communauté avec comme conséquences un impact pour la commune de l’ordre de 0,250 M€.

1.1.3 Les droits de mutation ont toujours été estimés avec prudence réservant généralement de bonnes surprises en fin d’exercice. En 2020, en raison du gel des transactions pendant la période de confinement, la moisson risque d’être moins bonne.

1.2. Les dotations, subventions et autres participations se décomposent comme suit :

• la Dotation forfaitaire de l’Etat ; 
• le fonds de compensation de la TVA sur les travaux (dits de fonctionnement) sur les bâtiments communaux ;
• la Dotation solidarité rurale  ;
• la participation des communes dont les enfant sont scolarisés à Louveciennes ;
• la participation d’autres organismes (avec notamment la participation du STIF aux transports scolaires) ;
• la compensation par l’Etat des exonérations de taxe d’habitation ou de taxe foncière accordées à des personnes de faible revenu ; ce poste devrait normalement figurer avec les produits fiscaux ; 
• une dotation finançant une part des coûts du recensement.    

DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS en €	BP 2019	CA 2019	BP 2020
Dotation forfaitaire de l’Etat	488 993	491 288	405 131
Fonds de compensation de la TVA	22 000	ND	30 000
Dotation de solidarité rurale	59 000	58 649	61 094
Participationdes communes/département	19 005	ND	20 400
Subvention autres organismes	260 796	186 710	220 000
Compensation par l’Etat de la TH et de la TF	80 000	ND	88 600
Autres	4 000	ND	0
Total	933 796	877 678	825 225

 

La Dotation globale de fonctionnement (DGF) poursuit sa décrue.

1.3. Sous la rubrique Atténuation des produits se cache des mécanismes de péréquation ; la commune de Louveciennes abonde le « Fonds de solidarité Ile-de-France » et le « Fonds national de garantie individuelle de ressources » (FNGIR). Ces mécanismes de péréquation partent de la nécessité de renforcer la solidarité entre « les communes riches » et « les communes pauvres » mais la lisibilité de ces transferts est difficile.

ATTENUATION DES PRODUITS en €	BP 2019	CA 2019	BP 2020
Fonds de solidarité Ile-de-France	684 000	575 504	580 000
Fonds national de garantie individuelle de solidarité (FNGIR)	1 571724	1 571 724	1 571 724
Total	2 255 724	2 147 228	2 151 724

1.4. Les produits de services  proviennent notamment des prix des repas acquittés par les familles dans le cadre de la restauration scolaire, de la participation des parents aux transports scolaires, des droits d’adhésion à la bibliothèque et à la Maison des enfants, … ; les recettes relatives à ces prestations couvrent, plus ou moins complètement, les charges correspondantes.   

PRODUITS DES SERVICES en €	BP 2019	CA 2019	BP 2020
Concessions cimetières	11 000	12 202	15 000
Droits de stationnement et location voies publiques	6 900	4 005	5 000
Redevances d’occupation domaine public	106 950	31 596	29 000
Redevances des services à caractère culturel	43 600	38 975	31 500
Redevances restauration et périscolaire	505 365	525 948	410 000
Autres	15 000	24 026	24 200
Total	688 815	636 752	514 700

La baisse importante de ces produits est indiscutablement liée aux effets du Covid_19

1.5. Dans les Autres produits  figurent notamment les loyers perçus sur les logements dont la ville est propriétaire et les locations de salles. Les produits exceptionnels ont été inclus dans cette rubrique.

AUTRES PRODUITS en €	BP 2019	CA 2019	BP 2020
Autres produits de gestion courante	280 293	292 509	213 000
Produits financiers	0	120	23 620
Produits exceptionnels	150 000	2 086 964	10 000
Total	430 293	2 379 593	246 620

Dans les Produits exceptionnels figurent la vente des terrains Gaudet (1.909.610 €) et les indemnités reçues au titre des malfaçons des travaux de la place de l’église (156.366 €). 

2. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT en €	BP 2019	CA 2019	BP 2020
Charges de personnel	5 024 956	4 665 418	5 059 592
Atténuation des charges	-50 000	-125 180	-60 000
Charges à caractère général	3 117 315	2 660 577	3 494 400
Autres charges de gestion courante	2 674 277	2 654 458	2 506 845
Charges financières	208 830	196 023	214 300
Charges exceptionnelles	78 100	28 158	443 430
Dépenses imprévues	427 570	0	377 731
Total (B)	11 481 048	10 079 454	12 036 298

2.1. Les charges de personnel constituent les principales dépenses (de l’ordre de 42-45 %). Aucune véritable analyse de ces charges importantes n’est proposée dans les différents documents de la mairie. Ce poste constitue une véritable « boite noire », et cela ne date pas d’hier. Cette volonté délibérée de non-transparence était déjà le fait de l’ancien maire. On ne dispose même pas du minimum : les effectifs répartis par service (sans parler d’une ventilation fonctionnelle pertinente des coûts par fonctions, par services, par politique). Le seul élément disponible est celui des emplois permanents pourvus qui évoluent ainsi : 104,59 au 1er janvier 2017, 102,99 au 1er janvier 2018, 99,39 au 1er janvier 2019 et un rebond de 103,79 au 1er janvier 2020. C’est bien trop juste pour faire une analyse pertinente…

La baisse importante des charges de personnel en 2019 est ponctuelle (notamment en raison de la réorganisation de la police municipale). Elle ne se reproduira pas en 2020 où divers recrutements sont prévus : des personnels de la police municipale, une aide pour les services scolaires et un/une juriste.

2.2. Les charges à caractère général comprennent notamment les achats de prestations de services, l’eau, l’électricité, les carburants, les fournitures administratives, l’entretien des bâtiments, les primes d’assurances, les fêtes et cérémonies, les publications, les frais postaux et de télécommunication.

CHARGES A CARACTERE GENERAL en €	BP 2019	CA 2019	BP 2020
Achats de prestations de service (a)	1 368 490		1 644 315
dont
Prestations de services	457 820		531 400
Energie – électricité	440 000		440 000
Travaux et services extérieurs (b)	1 090 240		1 135 020
dont
Prestations de services	221 500		222 500
Réparations de voiries	200 000		200 000
Maintenance	125 860		124 700
Autres services extérieurs ©	608 775		649 765
dont
Honoraires	49 000		25 000
Frais d’actes et de contentieux	70 000		131 500
Fêtes et cérémonies	69 220		53 850
Transports et déplacements	122 810		138 260
Réceptions	25 050		30 450
Impôts et taxes (d)	82 810		65 300
Total (a+b+c+d)	3 166 315	2 660 577	3 494 400

 

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE en €	BP 2019	CA 2019	BP 2020
Indemnités alloués au maire et aux adjoints	97 000		107 000
Cotisations de retraite des élus + Formation	35 160		7 640
Service départemental d’incendie et de secours	248 000		253 870
Syndicats intercommunaux	126 589		137 000
Subvention au CCAS	1 550 000		1 350 000
Subventions aux associations	566 528		590 335
Divers	51 000		61 000
Total	2 674 277		2 506 845

On notera plus particulièrement la réduction de la subvention accordée au CCAS ; la maire-adjoint aux Affaires sociales la justifie par le fait que le CCAS a fait de substantielles économies suite à la restructuration de ses activités. Le CCAS continuera à fonctionner « sans diminuer la qualité du service rendu ».

Les montants attribués à 28 associations (en 2020) sont variables et vont de 150 € à 170.000 €

PRINCIPALES SUBVENTIONS en €	BP 2019	CA 2019	BP 2020
MJC – La Fabrique	140 000		140 000
Association des écoles libres (OGEC)	140 000		170 000
Académie Gabriel Fauré	120 000		120 000
Association sportive de Louveciennes (ASL)	70 000		60 000
Amicale du personnel de la commune	60 000		60 000
Autres	20 100		40 335
Total	550 100		590 335

L’augmentation de la dotation accordée à l’Ogec est liée aux nouvelles obligations de scolarisation dans les classes  maternelles.

Ces subventions ne donnent cependant qu’une vue partielle des efforts de la commune puisque la plupart des associations bénéficient, en sus, de prestations en nature (mise à disposition de locaux, de terrains, de personnels) ; on peut inclure dans les efforts faits par la commune dans cette direction, de remboursements aux associations et au CCAS couvrant les réductions accordées dans le cadre de la politique familiale.

Ainsi, la baisse de 10.000 € de la subvention à l’ASL est compensée par la prise en charge par la commune des frais d’entretien des tennis Du Barry estimés à 13.000 €.

Cela montre clairement qu’on ne saurait s’attacher aux seules subventions « financières » et qu’il serait souhaitable de disposer d’une vue complète des efforts faits en faveur des associations. 

 

2.4. Les Charges financières représentent essentiellement les intérêts sur emprunts.  Les charges financières figurant dans le BP 2020 sont de 214.300 € dont 175.993 € d’intérêts.

L’encours des emprunts qui était de 5.406.730 € au 31 décembre 2019 sera ramené au 31 décembre 2020 à 4.565.860 €, après paiement de l’annuité. Si aucun nouvel emprunt n’est contracté, la dette s’éteindra en 2032.

L’endettement de la commune, qui était de longues années durant, un sujet d’inquiétude est revenu à un niveau très acceptable. Si un investissement particulièrement important devait être envisagé, il ne serait pas illogique de recourir à l’emprunt d’autant plus que les intérêts sont historiquement bas.

2.5. Les Dépenses imprévues constituent un matelas de sécurité, une variable d’ajustement. Elles figurent pour 371.732 € dans le BP 2020.

3. MARGE BRUTE D’AUTOFINANCEMENT (MBA)/ EPARGNE BRUTE ET RESULTAT COMPTABLE 

L’interprétation des résultats de l’exercice, en fonctionnement, n’est pas évident en raison de l’existence d’écritures d’ordre et de cette particularité curieuses qui consiste à réinjecter les résultats antérieurs (excédents) au niveau de la section de fonctionnement (2). 

On utilisera de préférence la notion de marge brute d’autofinancement (MBA) qui consiste à comparer les Recettes « réelles » de fonctionnement aux Dépenses « réelles » de fonctionnement. Dans les rapports de la Cour des comptes, cette notion est appelée Épargne brute et « correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. »

La comparaison des Recettes de fonctionnement de l’exercice avec les Dépenses de fonctionnement de l’exercice se traduit par un déficit dans le BP 2019, un excédent dans l’exécution budgétaire(2019) et un déficit dans le BP 2020.

MARGE D’AUTOFINANCEMENT en M€	BP 2019	CA 2019	BP 2020
Recettes réelles de fonctionnement	11,152	13,377	11,319
Dépenses réelle de fonctionnement	-11,481	10,079	-12,036
MARGE D’AUTOFINANCEMENT	-0,329	3,298	-0,717
MARGE D’AUTOFINANCEMENT en €	-329 296	3 297 160	-717 405
Marge d’autofinancement hors éléments exceptionnels en €		1 231 184

La marge brute d’autofinancement (MBA) qui était négative selon les prévisions budgétaires 2019 est devenue positive à l’occasion de l’exécution du budget (et ceci indépendamment des résultats exceptionnels liés aux ventes des terrains Gaudet et des indemnités reçues pour malfaçons place de l’église).

Diverses explications peuvent être avancées :

• la prudence apportée à l’élaboration du budget : sous estimation des droits de mutation (+0,156 M€), des impôts (+0,110 M€) ;
• une maîtrise des « charges dites générales), voire une non-consommation des crédits ouverts (-0,557 M€) et de l’enveloppe des dépenses imprévues (- 0,428 M€);
• la baisse importante des charges de personnel (-0,557 M€) dont une part est ponctuelle (remplacement plus lent que prévu des personnels de la police municipale démissionnaires, remplacement de fonctionnaires partant à la retraite par des fonctionnaires jeunes ayant moins de points d’u-indice).

La MBA déterminée à partir du budget 2020 est également déficitaire pour un montant qui semble a priori pouvoir être absorbé (notamment en raison de la sous-estimation des bases d’imposition). Cependant de graves incertitudes existent : celles liées aux conséquences économiques de l’épidémie du  Covid_19 qui n’est pas totalement maîtrisée (des charges nouvelles de l’ordre de 0,330 M€, de moindres recettes), par les inconnues représentées par l’arrivée de centaines de nouveaux Louveciennois qui consommeront des services de la commune et apporteront leur écot en payant la TH, la TFB (pour les propriétaires non sociaux). Comment se fera l’équilibre entre charges nouvelles et recettes supplémentaires ? 

L’importance des réserves accumulées (3,901 M€) donnera toutefois à l’exécutif un laps de temps pour agir.

FK

Sources

* Budget primitif 2019 de la commune (et son rapport de présentation)

* Rapport d’orientation budgétaire 2020

* Compte administratif 2019

* Compte de gestion 2019

* Budget primitif 2020 de la commune (et son rapport de présentation)

Renvois

(1) Article du 30 octobre 2018 « La suppression programmée de la taxe d’habitation : une équation difficile » >>>>> https://louveciennestribune.fr/la-suppression-programmee-de-la-taxe-dhabitation-une-equation-financiere-difficile-3/

(2) Selon les règles de la comptabilité publique, le budget (ici de fonctionnement) doit être présenté en équilibre ;  le résultat est affecté de diverses écritures d’ordre (amortissements, provisions) et de la reprise de résultats antérieurs (les réserves).

Le tableau ci-après montre comment se réalise cet équilibre. 

 

MARGE D’AUTOFINANCEMENT en M€	BP 2019	CA 2019	BP 2020
Dotation aux amortissements	– 0,377		0,444
Dotation/reprise provisions	-0,007		-0,010
Virement à la section Investissement	1,450		2,750
Résultats antérieurs	2,163		-3,901
Total	0,329		-0,717

Dans les résultats antérieurs reportés figure la reprise de l’excédent Assainissement pour 728.466 €. Le budget Assainissement est clôturé en raison de la reprise de cette compétence par la CASGBS.

Point de vue

La comptabilité des communes, dans le cadre de la nomenclature comptable dite M14, souffre de défauts majeurs qu’on peut résumer comme suit :

• la nomenclature des comptes est stupidement inspirée du Plan comptable général d’où des intitulés abscons, des virements incompréhensibles, des documents de synthèse peu pertinents ;
• les dépenses de fonctionnement sont comptabilisées par nature ce qui facilite le contrôle mais n’aide pas à la discussion des choix politiques (combien coûte la politique culturelle, sociale….,  combien coûte tel ou tel un service au regard des objectifs poursuivis et de l’activité) ;
• pour pallier aux insuffisances du classement des charges par nature, les auteurs de la M14 ont imaginé, pour les communes de plus de 3500 habitants,  la présentation, en parallèle, de tableaux de charges par fonctions. Mais ces documents sont difficilement exploitables et de fait pas commentés. C’est dire leur intérêt plus que réduit ;
• l’existence de deux comptabilités distinctes (celle de l’ordonnateur, le maire, et celle du comptable public) avait un sens du temps de la marine à voile mais devrait être fusionnée depuis longtemps ; une des conséquences est l’absence  au niveau de l’ordonnateur de comptes de patrimoine (pas de bilan !). Un bilan figure dans les documents du Trésorier mais il est d’une médiocrité consternante (pas de comparatif avec les chiffres N-1, absence de notes explicatives). Le seul chiffre intéressant qui peut être repéré est celui des Disponibilités (= Trésorerie) au 31 décembre 2019, celles-ci s’élèvent à 8.185.406,87 €. Ce montant important, non rémunéré, doit cependant être mis en regard avec les « restes à réaliser » en investissement qui entraîneront des sorties de trésorerie.