La réaction de la Mairie de Louveciennes à la décision favorable du Conseil d’Etat

La commune de Louveciennes s’est pourvue devant le Conseil d’Etat pour faire casser le jugement de la Cour administrative d’appel de Versailles qui avait annulé son Plan local d’urbanisme (PLU). La plus haute instance juridiction de l’ordre administratif lui a donné raison. Christian Persiaux, maire-adjoint à l’Urbanisme et  à la…

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Les péripéties de la justice administrative : le PLU de Louveciennes annulé, puis en sursis, enfin rétabli

Le Conseil d’Etat, par une décision en date du 30 septembre 2025  vient de casser l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles qui avait annulé en juillet 2024 le Plan local d’urbanisme (PLU)  de Louveciennes. Il juge que le vice dont était entaché la délibération de 2017 instaurant…

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